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Déliberation - 2021 12 247 Avenant Contrat Enfance et Jeunesse RAM de Treillieres
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 12 247 Avenant Contrat Enfance et Jeunesse RAM de Treillieres)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2021
Délibération : 2021-12-247
OBJET : AVENANT CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE RAM DE
TREILLIERES
Nomenclature : 1.3.3
En exercice : 27 Le treize décembre deux mille vingt et un à 19 heures, le conseil municipal . légalement convoqué le trois décembre deux mille vingt et un s’est réuni à Présents : 22 la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
[Pouvoirs : 5 Les membres présents en séance :
Absents : 0 Alain ROYER, Claude RINCE, Elisa DRION, Frédéric CHAPEAU, Béatrice
MIERMONT, Yvon LERAT, Mickaël MENDES, Jean-Marc COLOMBAT,
Votants: 27 Isabelle GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine RENAUDEAU, Jean-Claude SALAU, Emile FORTINEAU, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, | Délibération comportant : | Soumaya BAHIRAEÏ, Alain BLANCHARD, Hélène JALIN, Gwenn BOULZENNEC. Annexe : ANNEXES.pdf
Les membres ayant donnés un pouvoir :
Marie-Thérèse BERAGNE donne pouvoir à isabelle GROLLEAU, Benjamin VACHET donne pouvoir à Claude RINCE, Margaux BOURRIAUD donne pouvoir à Elisa DRION, Alizée GUIBERT donne pouvoir à Béatrice MIERMONT, Priscilla DECOTTIGNIES donne pouvoir à Emmanuel RENOUX.
Rapporteur : Elisa DRION
Le contrat « enfance et jeunesse » (ou CEJ) est un contrat d'objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l'offre d'accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu'à 17 ans révolus.
Le CEJ est un contrat évolutif, qui, par voie d’avenant, permet de faire évoluer le soutien de la CAF en fonction des nouveaux besoins des territoires.
Depuis le mois de juin 2021, l'augmentation du temps de travail des personnels intervenant au sein du Relais Assistante Maternelle (RAM) a été discuté avec la CAF dans le cadre d’une action nouvelle.
Il a été décidé la création d'un poste d’animatrice petite enfance à hauteur de 0.48ETP (Equivalent Temps Plein), portant l'effectif total affecté à ce service à 1.48ETP. Pour ce nouveau fonctionnement, la CAF a annoncé un financement de l'ordre de 3126,59€ pour l'année 2021.
La signature de cet avenant est attendu pour début 2022.
Considérant la présentation faite en commission Famille Education Solidarités le 02 décembre 2021,
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20211213-2021-12-247-DE
Date de télétransmission : 16/12/2021
Date de réception préfeclure : 16/12/2021 Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal :
- Ilest proposé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer ce nouvel avenant au CEJ 2018-2021, par anticipation.
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 13 décembre 2021
Alain ROYER, Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20211213-2021-12-247-DE
Date de télétransmission : 16/12/2021
Date de réception préfecture : 16/12/2021