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Déliberation - 2022 12 117 LES Nouvelles Modalites de Financement en Remplacement DES Contrats Enfance Jeunesse CEJ ar Pref signature
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 117 LES Nouvelles Modalites de Financement en Remplacement DES Contrats Enfance Jeunesse CEJ ar Pref signature)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE - COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022
Délibération : 2022-12-117
OBJET : LES NOUVELLES MODALITÉS DE FINANCEMENT EN
REMPLACEMENT DES CONTRATS ENFANCE JEUNESSE (CEJ) Nomenclature : 8.2.4
En exercice : 26 Le dix-neuf décembre deux mille vingt-deux à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-deux Présents : 19 s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain . ROYER, Maire. Pouvoirs : 7
Absents : 0 Les membres présents en séance :
Alain ROYER, Claude RINCE, Benjamin VACHET, Frédéric CHAPEAU, Votants : 26 Béatrice MIERMONT, Mickaël MENDES, Jean-Marc COLOMBAT, Isabelle GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine RENAUDEAU, Emile FORTINEAU, Gil RANNOU, Délibération comportant : Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Benoît PERDONCIN, Christian CORDEIRO Annexe :
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Marie-Thérèse BERAGNE donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Elisa DRION donne pouvoir à Gil RANNOU, Yvon LERAT donne pouvoir à Alain ROYER, Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Claude RINCE, Alizée GUIBERT donne pouvoir à Béatrice MIERMONT, Gwénola LEBRETON donne pouvoir à Romain MONDEJAR, Emmanuel RENOUX donne pouvoir à Gwenn BOULZENNEC,
Le ou les membres absent(s) :
Rapporteur : Béatrice MIERMONT
Par délibération en date du 19 décembre 2019, la Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres (CCEG) a été autorisée à signer la Convention Territoriale Globale (CTG) en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Cette convention vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des familles du territoire de la CCEG. De ce fait, la Convention Territoriale Globale (CTG) est un contrat d'engagements politiques entre les collectivités et la CAF pour maintenir et développer les services aux familles.
Elle est un préalable à la bascule des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) vers les nouveaux bonus territoire. Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) arrivant à échéance pour la commune de Treillières, ne sera pas renouvelé. Les financements qu'il générait font désormais l'objet d’un financement dans le cadre des bonus de territoire.
Les structures suivantes seront concernées par un avenant à leurs conventions CAF existantes (prestation de service unique, prestation de service Relais Petite Enfance, prestation de service Lieu d'Accueil Enfants-Parents, périscolaire ou extrascolaire) :
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20221219-2022-12-117-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Offre existante Offre nouvelle
« Contrat
Structures Enfance Montant unitaire sens Montant snus Jeunesse » Bonus Territoire unitaire Bonus Territoire
Année référence CTG » CTG » 2021
. 1 390,27€ 48 659,45€ 42 000€ LL soon 65 966,35€ | Montant obtenu en | (1390.27"35 nn Le (2800*15 divisant 68123.03€ places) places)
Passerelle par le nombre de 19 463.78€ men 0 L 14 places 2 156,68€ places agréées à (1390.17€*14 savoir 49 placcs places)
Total 68 123.03€ 110 123.23€
Relais Petite 14 129,56€ 14 129,56€ Enfance
Lieu d'Accueil 10 781,48€ 31,44£€/heures de 10 783,92€ enfants-Parents fonctionnement (31,44*343 heures)
Extra-scolaire 22 459,84€ 0,33£€/heures de 22 831,14€ fonctionnement (0,33*69 185
heures)
Périscolaire 1 194,93€ 0,15£€/heures de 19 879,43€ fonctionnement (0,15*132 529
heures)
Total 23 654,77€ 42 710,57€
Hors PS « Contrat
Enfance
Jeunesse »
2019
BAFA/BAFD 2 398€ 350€/formation 1 400€
Coordination 8 754,24€ 8 754,24€ parentalité
Coordination 9 698,02€ 9 698,02€ jeunesse
Total 137 539,10€ 197599.34€
Les avenants ont la même durée que la convention existante à laquelle ils viennent
s’annexer.
Les montants de financements seront maintenus comme au Contrat Enfance Jeunesse
(CEJ) précédent.
Dans le cadre d’une nouvelle offre pour des nouveaux services et le développement de
services existants, cela nécessitera l'élaboration de conventions ou d'avenants.
lLest proposé aux membres du conseil municipal :
- D'APPROUVER les avenants du Bonus Territoire,
- D’'AUTORISER Monsieur le Maire à les signer
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 19 décembre 2022
Alain ROYER, Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20221219-2022-12-117-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022