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Arrêté - 4322 160
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 14h15 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 4322 160)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
COMMUNE DE COURS
CANTON DE THIZY PE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
INTERDICTION D'UTILISATION DU STADE DE LA RIVIERE POUR CAUSE DE TRAVAUX
N°2026/160
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, relatifs aux
pouvoirs de police municipale des Maires,
Suite à l’avis de l’adjoint aux Sports,
ARRETE
ARTICLE 1°/- Le stade de la Rivière est interdite à toute personne du Lundi 01 Juin 2026 au Dimanche 01 Novembre 2026 inclus en raison de la réfection de la pelouse et de la piste d’athlétisme.
ARTICLE 2°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et le service de la Mairie concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3°/- Le présent arrêté sera soumis à l’approbation de l’autorité supérieure, publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le vingt-quatre mars deux mil vingt-six.
Le Maire,
Patrice VERCHERE