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Arrêté - 4243 126
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 13h55 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 4243 126)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Sport,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
COMMUNE DE COURS
CANTON DE THIZY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
INTERDICTION D'UTILISATION DE LA PELOUSE DU STADE DE LA RIVIERE
POUR CAUSE DE TRAVAUX
N°2026/126
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, EL. 2212-2, relatifs aux
pouvoirs de police municipale des Maires,
Suite à l’avis de l’adjoint aux Sports et aux espaces verts,
ARRETE
ARTICLE 1°/- La pelouse du stade de la Rivière est interdite à toute personne du Dimanche 12 Avril 2026 au
Jeudi 23 Avril 2026 inclus en raison du démontage du système d’arrosage de la pelouse.
ARTICLE 2°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et le service des espaces
verts de la Mairie concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 3°/- Le présent arrêté sera soumis à l’approbation de l’autorité supérieure, publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le trente mars deux mil vingt-six.
Le Maire,
Patrice VERCHERE