Arrêté - 163.2025 livraison piscine rue du jeu de larc

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Arrêté - 163.2025 livraison piscine rue du jeu de larc Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Arrêté - 163.2025 livraison piscine rue du jeu de larc)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, RS . Z

+ MONTMORENCY7

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Val d’Oise

Arrondissement de SARCELLES

Canton de MONTMORENCY

Commune de MONTMORENCY

CDV/VEM

ARRÊTÉ DU MAIRE N°163.2025

PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE

D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT

36 RUE DU JEU DE L’ARC

Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et suivants,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la demande en date du 05 mai 2025 de Monsieur PIMPOT Stéphane domicilié au 36 rue du Jeu de L’Arc - 95160 MONTMORENCY,

CONSIDÉRANT que la livraison de piscine nécessite que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,

ARRÊTE

Lundi 12 mai 2025 de 09h30 à 14h00

36 RUE DU JEU DE L’ARC

Article 1 :

Monsieur PIMPOT Stéphane est autorisé à stationner sur 50 mètres linéaires à partir du 36 rue du Jeu de L’Arc jusqu’à la rue de Clairvaux pour la livraison de sa piscine.

Article 2 :

La circulation des véhicules sera interdite sur l’ensemble de la rue Jeu de L’Arc pendant la livraison.

Article 3 :

L’entretien du domaine public reste à la charge du pétitionnaire.

Le cheminement des piétons sera dévié sur le trottoir opposé aux travaux.Article 4 :

La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par de Monsieur PIMPOT Stéphane domicilié au 36 rue du Jeu de L’Arc - 95160 MONTMORENCY.

Article 5 :

Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).

Article 6 :

M. le Commissaire de Police,

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,

M. le Chef de Service de la Police Municipale,

M. le Directeur Général des Services,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale :

Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.

Montmorency, le % |s [2e2s /VILLE DE MONTMORENCY N°50

VAL D'OISE

26 6 2 EH

SERVICES TECHNIQUES

Tel : 01.39.34.99.47

FAX : 01.39.64.16.09

CDV/VEM

PERMISSION DE VOIRIE

EMPRISE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le Maire de la Ville de Montmorency,

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme et les textes qui l’ont complété ou modifié,

VU le règlement d'Urbanisme applicable au territoire communal,

VU le Tarif pris par Délibération n° 7 du 27 juin 2024 portant tarification des droits de voirie pour l’année 2025,

VU Ia DP N°

VU la demande le 05 mai 2025 présentée de Monsieur PIMPOT Stéphane domicilié au 36 rue du Jeu de L’Arc - 95160 MONTMORENCY s'appliquant à l’occupation du domaine public pour la livraison de sa piscine au 36 rue Jeu de l’Arc — 95160 MONTMORENCY,

ARRÊTE

Lundi 12 mai 2025 de 09h30 à 14h00

Article 1 :

Le pétitionnaire devra dans le cadre de sa demande, se conformer aux prescriptions imposées par les articles ci-après :

Article 2 :

L’emprise d’occupation du domaine public est de : 10 ml x 5 ml = 50 m° pour la livraison de la piscine au 36 rue du Jeu de l'Arc — 95160 MONTMORENCY

Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.

Article 3 :

Le pétitionnaire restera seul responsable en cas d’accident.

Article 4 :

Le pétitionnaire s’acquittera, auprès de Monsieur le Trésorier Principal de MONTMORENCY après avoir reçu un avis de sommes à payer, d’un droit de voirie s’élevant à 157,76 € TTC fixé par la Délibération n° 7 du 27 juin 2024

Nota : Pour toute annulation, prévenir les Services Techniques 48 heures avant afin de ne pas acquitter le montant de la redevance.

Article 5 :

Les dépôts de matériaux nécessaires à l’exécution des travaux devront être déposés de manière à ne pas entraver l’écoulement des eaux sur la voie publique et ne devront pas être accessible au public.Article 6 :

La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par de Monsieur PIMPOT Stéphane domicilié au 36 rue du Jeu de L’Arc - 95160 MONTMORENCY.

Article 7 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. La violation des interdictions ou plus généralement tout manquement aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe, conformément à l’article L. 610-5 du code pénal.

Article 8 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.

Article 9 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. II peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : A compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.

Montmorency, le 4fS) 2625 :