Procès Verbal - PV290814

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Procès Verbal - PV290814 Document publié le Vendredi 29 août 2014 par la commune de Sigean. Lien du pdf (Procès Verbal - PV290814)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Du vendredi 29 août 2014 à 18 H 00

Président de séance : Michel JAMMES

Présents : Michel JAMMES, Maire ; Carmen MOUTOT ; Didier MILHAU ; Christine MAURAISIN ; Gilles FAGES ; Brigitte CAVERIVIERE ; Jean-Claude MATHIEU ; Catherine MENA ; Yves YORILLO ; Régine RENAULT ; Pierre SANTORI ; Ghislaine RAYNAUD ; Lionel MUNOZ ; Jacqueline PATROUIX ; René ATTARD ; Isabelle JOLIBOIS ; Angélique PIEDVACHE ; Claudette PYBOT ; Christian THUAU ; Lydia AUBERT ; Serge DEIXONNE ; Serge LALLEMAND ; Claude PONCET ; Jean-Pierre CIRES.

Absents ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Locales : Fréderic GRANGER par Jacqueline PATROUIX, Julien RIBOT par Claudette PYBOT, Christel ESPEROU par Serge LALLEMAND , Monique CAYROL par Jean- Pierre CIRES.

Absent : Marcel CAMICCI.

Le président de séance constate que le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : Angélique PIEDVACHE

En préambule, monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la différence entre le compte rendu de séance tel qu’il était élaboré jusqu’à ce jour et le procès-verbal, qui est un document écrit, rédigé tout au long de la séance par le secrétaire de séance qui relate les décisions prises par le conseil municipal et la consistance des débats. Il précise qu’il n’y a pas de forme spécifique pour la rédaction du procès-verbal, qui n’a pas à être lu ni faire l’objet d’un vote. Le législateur a préféré confier le contrôle de la rédaction du procès-verbal aux seuls conseillers présents à la séance, et ceci, d’ailleurs, de manière indirecte, par le biais de la signature ultérieure du registre des délibérations.

Serge LALLEMAND souhaite faire rectifier la page 4 du dernier compte rendu car il indique avoir dit « Le Maire n’est pas à plein temps » et non mi-temps. Il déplore que son nom ne soit pas écrit en majuscule comme les autres.

Le Maire prend acte de cette dernière remarque.

L’assemblée approuve ensuite le dernier compte rendu.

VILLE DE SIGEAN

____________________________

Ordre du jour

I DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE : Informations sur les décisions prises.

II DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE : modifications.

III ACCESSIBILITE : Plan communal de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics :

- Contribution financière aux études / Grand Narbonne

- Approbation du P.A.V.E.

IV VIDEO-PROTECTION : Protocole transactionnel de résiliation du marché public avec la S.A.R.L AREST.

V TRAVAUX /Gymnase pierre de Coubertin : demande de subvention au Conseil Général de l’AUDE pour la 2ème tranche.

VI ENERGIE : Adhésion au groupement de commande du SYADEN pour l’achat de gaz naturel et de services.

VII PERSONNEL COMMUNAL : modification du tableau de l’effectif.

VIII PERSONNEL COMMUNAL : Elections professionnelles 2014.

- Composition et fonctionnement des futurs Comités.

IX AMENAGEMENT : présentation de l’appel à manifestation d’intérêt pour la « Revitalisation du centre-bourg ».

X SERVICE PUBLIC : création cantine « Maternelle » et modifications tarifaires.

XI SECURITE : demande de subvention falaise Cap de Roc / Commune de Port La Nouvelle.

XII MOTION : soutien à l’action de l’Association des Maires de France pour alerter le gouvernement sur les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat.

XIII LOYERS COMMUNAUX : mise en place d’une caution.

Affaires diverses.

I DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE : Informations sur les décisions prises.

Rapporteur : Michel JAMMES

L’assemblée est informée des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations attribuées par le conseil municipal lors de la séance du 19 avril 2014 :

01/2014 : Mission audit et conseil en communication au consultant Thierry OYARSABAL, pour un montant de 4 680 € T.T.C., en date du 05 mai 2014. 02/2014 : Contrat de maintenance du panneau lumineux avec la société LUMIPLAN, pour un montant annuel de 3 000 € T.T.C., en date du 23 juin 2014.

03/2014 : Contrat de prêt avec LA BANQUE POSTALE pour un montant de 255 000 €, en date du 07 juillet 2014.

04/2014 : Mission de division de parcelle avec la SCP ORRIT-BLANQUER pour un montant de 576 € T.T.C. en date du 11 juillet 2014.

05/2014 : Convention de diagnostic « amiante » salle d’évolution des Grazelles avec la SOCOTEC, pour un montant de 960 € T.T.C. en date du 11 juillet 2014. 06/2014 : Convention de transports gratuits d’été « Discobus » avec le GRAND NARBONNE, pour un montant de 750 € T.T.C., en date du 16 juillet 2014. 07/2014 : Convention d’assistance juridique et de représentation en justice avec le cabinet d’avocats HG&C pour un montant de 9 000 € T.T.C. en date du 22 juillet 2014.

08/2014 : Mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’expertise de la falaise Cap de Roc avec FONDASOL Conception Géotechnique pour un montant de 2 400 € T.T.C. en date du 28 juillet 2014.

09/2014 : Contrat de surveillance du Quartier Médiéval avec SECURITAS France pour un montant de 1 519,56 € T.T.C. en date du 01 aout 2014.

10/2014 : Acceptation du don d’albums et coffrets CD de François CARBOU Edition Solstice en date du 27 août 2014.

11/2014 : Vente de la concession n° 1181 du cimetière communal.

12/2014 : Vente de la concession n° 1200 du cimetière communal.

13/2014 : Vente de la concession n° 1166 du cimetière communal.

Michel JAMMES informe également le conseil du transfert du service police municipale dans les locaux de l’ancienne gendarmerie, avenue de Perpignan. Il indique également avoir pris 31 décisions de non-préemption.

Serge LALLEMAND souhaite avoir communication de ces informations avant la séance.

Jean-Pierre CIRES demande des éclaircissements sur le rôle du consultant en communication auprès des élus et des employés.

Michel JAMMES répond qu’il intervient uniquement dans le cadre de sa mission.

II DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE : modifications.

Rapporteur : Michel JAMMES.

Par délibération n° 2014/004 du 19 avril 2014, le conseil municipal a délégué les compétences fixées par l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

Suite à la transmission de la délibération au représentant de l’Etat, madame le Sous-Préfet de Narbonne a demandé le rapport de cette décision afin que des précisions soient indiquées dans certaines compétences, relatives à des seuils financiers, budgétaires ainsi qu’aux zones de préemption.

Le projet de délibération, en vue de déléguer au Maire les compétences prévues à l’article L.2122-22 du C.G.C.T, est proposé au conseil.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire indique que les dispositions de l’article L.2122-22 du code général

des collectivités territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un

certain nombre de ses compétences.

Monsieur le Maire indique que ces délégations favorisent une bonne administration communale et qu'il convient pour l'assemblée de déterminer les conditions et limites dans lesquelles les délégations consenties peuvent être exercées.

Entendu le rapport et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents et représentés,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

DECIDE

La délibération du conseil municipal en date du 19 avril 2014 portant délégations du conseil municipal au Maire est rapportée ;

Par délégation du conseil Municipal, Monsieur le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision dans les domaines suivants et dans les limites y étant fixées :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer , pour des recouvrements qui ne seraient pas prévus par délibération du conseil municipal ,les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal.3° De procéder , dans les limites de 1 000 000 € par an, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires pour les opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change .

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs aux seuils de procédure formalisée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux, France Domaines, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire dans les zones U ;UE ;UT ; 1AUA ; 1AUE et 2AU du Plan Local d’Urbanisme, , de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les cas suivants : en première instance, à hauteur d’appel et au besoin en cassation, en demande ou en défense, par voie d’action ou par voie d’intervention, en procédure d’urgence, en procédure au fond devant les juridictions générales ou spécialisées, administratives ou judiciaires, répressives et non répressives, nationales, communautaires ou internationales et devant le tribunal des conflits, de se constituer partie civile, de porter plainte entre les mains du procureur de la république, de porter plainte avec constitution de partie civile ou d’agir par citation directe pour toute infraction dont la commune serait victime ou lorsque la loi lui reconnaît les droits de la partie civile.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € ;18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 000 000 € ;

21° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

DIT que conformément à l’article L2122-22 du C.G.C.T. « les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ».

DIT que les décisions prises par le Maire en vertu des délégations ci-dessus sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

RAPPELLE que les décisions prises en application des délégations ci-dessus peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales.

RAPPELLE que le Maire doit rendre compte des décisions prises en application des délégations ci-dessus à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

DECIDE que les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du Maire, par son suppléant agissant en application des dispositions de l’article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales.

DECISION : adopté à l’unanimité

III ACCESSIBILITE : Plan communal de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics :

Rapporteur : Didier MILHAU. Par délibération du 11 octobre 2013, le conseil communautaire du Grand Narbonne a fixé les conditions financières de répartition du coût de réalisation des plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (P.A.V.E) des communes membres. Comme dans de nombreuses communes, ce document est élaboré avec retard. Il s’agit d’un travail qui prend du temps car l’accessibilité concerne toutes les formes d’handicap.

La prestation a été effectuée par le bureau d’étude NERIOS au cours de l’année 2013. Pour la commune de SIGEAN, la participation financière a été fixée à 1 715 €. Il sera proposé au conseil :

1 D’approuver la participation financière sus-énoncée et de l’inscrire prochainement au budget de l’exercice 2014.

DELIBERATION :

Monsieur Le Maire rappelle que par délibération du 11 octobre

2013, le conseil communautaire du Grand Narbonne a fixé les conditions

financières de répartition du coût de réalisation des plans de mise en

accessibilité de la voirie et des espaces publics des communes membres.

Les études ont été réalisées par le B.E. NERIOS et prise en charge à 50 %

par le Grand Narbonne.

Il demande au conseil d’approuver le paiement au Grand Narbonne de

la quote-part de 50 % qui est due par la commune.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Vu la délibération du 11 octobre 2013 de la Communauté

d’Agglomération du Grand Narbonne,

Approuve la participation financière de la commune pour un montant de

1 715 €.

Autorise l’inscription de cette dépense au budget de l’exercice en cours.

Autorise Monsieur Le Maire à procéder au mandatement de cette

dépense.

DECISION : Adopté à l’unanimité.

2 D’ approuver le P.A.V.E. et d’engager la collectivité dans une démarche P.A.V.E. lors de la réalisation de travaux sur la voirie et les espaces publics de la commune.

DELIBERATION :

Monsieur Le Maire expose,

Conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des

droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la commune doit établir un Plan de Mise en Accessibilité de sa voirie et de des espaces publics (P.A.V.E.).

Ce plan fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre

accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d’automobiles situées sur le territoire de la commune. Il précise également les conditions et les délais de réalisation des équipements et aménagements prévus.

Ce travail a été réalisé en concertation avec la Communauté

d’Agglomération du Grand Narbonne, le Conseil Général de l’AUDE et les associations représentatives concernées jusqu’à l’élaboration d’un document final dont l’application fera l’objet d’une évaluation périodique annuelle.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Approuve à l’unanimité le P.A.V.E. présenté et précise que ce plan sera

pris en compte lors de la réalisation de travaux sur la voirie et les espaces publics

de la commune.

DECISION : adopté à l’unanimité.

IV VIDEO-PROTECTION : Protocole transactionnel de résiliation du marché public avec la S.A.R.L AREST.

Rapporteur : Christine MAURAISIN.

Depuis le 28 mars 2014, la société S.A.R.L AREST était attributaire d’un marché public de fourniture et pose d’un système de vidéo protection sur la commune de SIGEAN.

Ce marché a fait l’objet d’une décision de résiliation unilatérale par la Commune le 17 avril 2014, pour un motif d’intérêt général.

Suite à cette décision, la S.A.R.L AREST a contesté l’abandon du projet.

La Commune souhaitant maintenir la décision de résiliation, elle propose à l’assemblée un protocole transactionnel entre les parties en vue de verser à la S.A.R.L AREST l’indemnité prévue par le Code des Marchés Publics, ainsi que d’éviter toute action contentieuse ultérieure.

Serge LALLEMAND dit que le conseil n’a pas décidé de résilier.

Michel JAMMES répond qu’il s’agit de régulariser ce dossier qui ne correspond pas à la volonté municipale actuelle, qui a été signé entre les deux tours des « municipales », et qui sera revu pour un montant inférieur sur un exercice. Serge LALLEMAND aurait souhaité une négociation à minima.

Christine MAURAISIN indique que ce n’était pas possible.

Jean-Pierre CIRES dit que pour 14 caméras le taux de subvention aurait été de 40 % et estime que cette dépense était justifiée, vu le nombre de vols sur la commune. Christine MAURAISIN regrette que les effectifs de gendarmes ne soient pas renforcés et déplore la fermeture de la brigade locale de gendarmerie. Elle précise que le projet sera repris avec la mise en place de 5 à 6 caméras.Jean-Pierre CIRES émet des réserves sur la subvention qui pourra être attribuée pour le nouveau projet.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 28 mars 2014, la société

S.A.R.L AREST était attributaire d’un marché public de fourniture et pose d’un système de vidéos-protection sur la commune de SIGEAN.

Ce marché a fait l’objet d’une décision de résiliation unilatérale par la

Commune le 17 avril 2014, pour un motif d’intérêt général

Suite à cette décision, la S.A.R.L AREST a contesté l’abandon du projet.

La Commune souhaitant maintenir la décision de résiliation, il propose à

l’assemblée un protocole transactionnel entre les parties en vue de verser à la S.A.R.L AREST l’indemnité prévue par le Code des Marchés Publics, afin d’éviter toute action contentieuse ultérieure.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Approuve le protocole transactionnel de résiliation présenté.

Autorise Monsieur Le Maire à signer ce protocole avec la société AREST.

DECISION : Adopté .

Serge LALLEMAND , Jean-Pierre CIRES , Claude PONCET, Christel ESPEROU et Monique CAYROL votent contre.

V TRAVAUX /Gymnase Pierre de Coubertin : demande de subvention au Conseil Général de l’AUDE pour la 2ème tranche.

Rapporteur : Didier MILHAU.

Suite à la réalisation de la première tranche des travaux de rénovation du gymnase Pierre de Coubertin, la deuxième tranche doit débuter prochainement. Afin de consolider le plan de financement de ce projet il sera proposé de solliciter à nouveau le soutien du Conseil Général de l’AUDE , après un premier refus.

Didier MILHAU indique que la demande de soutien financier auprès du Conseil Régional a reçu un avis défavorable mais reste en négociation.

Jean-Pierre CIRES souhaite connaitre la date de début des travaux.

Didier MILHAU répond que le démarrage est prévu début octobre.

Une discussion suit sur les conditions de démarrage des travaux malgré les courriers de refus de subvention.

Michel JAMMES dit qu’il assume le projet du gymnase. Une dérogation pour démarrer les travaux a été demandée car la priorité est d’installer le chauffage/climatisation . Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Montant estimé des travaux : 493 779.65 € H.T

(Hors maitrise d’œuvre)

Soit 590 560.46 € T.T.C

Plan de financement

ETAT/D.E.T.R. 20 % du H.T 98 756 €

Conseil Régional 30 % du H.T 148 134 €

Conseil général 30 % du H.T 148 134 €

Commune 20 % du H.T 98 756 €

Commune/T.V.A 96 781 €

TOTAL GENERAL : 590 561 €

DELIBERATION :

Monsieur Le Maire rappelle que des travaux de réfection sont

indispensables sur le gymnase Pierre de Coubertin (2 e tranche).

Cet équipement municipal, construit en 1988, nécessitent des travaux qui visent à améliorer le confort thermique et mettre aux normes de sécurité et d’accessibilité.

Le montant estimé des travaux est de :

493 779,65 € H.T.

Soit 592 535,58 € T.T.C.

Il propose de rechercher le soutien financier des partenaires

institutionnels.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Considère l’intérêt de procéder à des travaux de réfection du gymnase

Pierre de Coubertin (2 e tranche) et approuve cette opération.

Dit que le financement pourrait être assuré comme suit :

ETAT (D.E.T.R.) (20% H.T.) 98 755,93 €

Conseil Régional (20 % H.T.) 98 755,93 €

Conseil Général (30 % H.T.) 148 133,89 €

Commune de SIGEAN (30 % H.T.) 148 133,89 €

Commune / T.V.A. 98 755,93 €

TOTAL T.T.C. : 592 535,58 €

Autorise monsieur Le Maire à solliciter le soutien financier le plus important auprès de :

Conseil Général de l’AUDE.

DECISION : adopté à l’unanimité.

VI ENERGIE : Adhésion au groupement de commande du SYADEN pour l’achat de gaz naturel et de services.

Rapporteur : Didier MILHAU.

Depuis le 1 er juillet 2004, le marché du gaz naturel est ouvert à la concurrence. Depuis le 1 er juillet 2007, l’ouverture à la concurrence concerne l’ensemble des consommateurs, particuliers et professionnels. Ainsi, conformément à l’article L.441- 1 du Code de l’Energie, l’ensemble des consommateurs de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir du tarif règlementé de vente (TRV) proposé par les opérateurs historiques.

A compter du 1er janvier 2015 les TRV sont supprimés et les collectivités devront respecter le code des marchés publics pour l’achat de gaz naturel.

Dans ce contexte, le syndicat audois d’énergie, SYADEN, a proposé la constitution d’un groupement de commandes d’achat pour les différentes collectivités , ce qui est une démarche judicieuse , d’autant plus que la procédure d’appels d’offres est très technique et complexe.

Il propose au conseil d’adhérer à ce groupement et d’approuver les différentes obligations.

DELIBERATION :

Depuis le 1er juillet 2004, le marché du gaz naturel est ouvert à la

concurrence. Depuis le 1er juillet 2007, l’ouverture à la concurrence concerne l’ensemble des consommateurs, particuliers comme professionnels. Aujourd’hui, conformément à l’article L. 441-1 du Code de l’énergie, l’ensemble des consommateurs de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques.

Cette ouverture à la concurrence se poursuit avec la disparition

progressive des tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz naturel selon le calendrier suivant:

Suppression des TRV pour tous les consommateurs dont la

consommation annuelle est égale ou supérieure à 200 MWH

(mégawattheures) le 31 décembre 2014,

Suppression des TRV pour les copropriétés dont le niveau de

consommation est supérieur à 150 MWh le 31 décembre 2015,

Suppression des TRV pour tous les consommateurs, à l’exception

des copropriétés, dont la consommation annuelle est égale ou

supérieure à 30 MWH (mégawattheures) le 31 décembre 2015.Le SYADEN a décidé de créer un groupement de commandes à l’échelle départementale pour l’achat d’énergies. Ce groupement vise à répondre aux besoins récurrents des membres dans les domaines suivants :

fourniture et acheminement de gaz naturel ;

fournitures de services en matière d’efficacité énergétique et

d’exploitation énergétique.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de SIGEAN d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de fournitures de services en matière d’efficacité énergétique pour ses besoins propres.

Considérant qu’eu égard à son expertise dans le domaine de l’énergie, le SYADEN entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses membres.

Le conseil Municipal,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de fournitures de services en matière d’efficacité énergétique et d’exploitation énergétique coordonné par le SYADEN ;

APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de fournitures de services en matière d’efficacité énergétique et d’exploitation énergétique (Cf. annexe) coordonné par le SYADEN ;

APPROUVE la participation financière fixée et révisée conformément à l’article 7 de l’acte constitutif ;

MANDATE le SYADEN en tant que coordonnateur du groupement, notamment ses agents administratifs et techniques, à solliciter en cas de besoin l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison auprès du gestionnaire de réseau de distribution et des fournisseurs d’énergies ;

AUTORISE le SYADEN à accéder au besoin aux données de la structure et de suivre les consommations de ses différents sites ;

DESIGNE M. Didier MILHAU en qualité de référent technique de la commune. AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

DECISION : Adopté à l’unanimité.

VII PERSONNEL COMMUNAL : modifications du tableau de l’effectif.

Rapporteur : Michel JAMMES

Dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires il est proposé au Conseil de modifier certains emplois comme suit :

3 1 agent technique 2è classe passe de 32 h/s à temps complet 35 h/s.

4 1 A.T.S.E.M. passe de 30 h/s à temps complet 35 h/s.

5 1 A.T.S.E.M. passe de 30 h/s à temps non complet 32 h/s.

6 1 agent social 2è classe passe de 22 h/s à temps non complet 25 h/s.

Jean-Pierre CIRES souhaite connaitre le coût global de la mise en place de ce nouveau service.

Brigitte CAVERIVIERE répond que le coût est équivalent à 32 h par semaine et que l’option choisie est la meilleure pour les enfants.

Michel JAMMES confirme que pour les deux premières années le coût sera neutre pour la commune.

Didier MILHAU apprécie la vocation sociale de cette action.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier la durée

hebdomadaire de travail de madame Jacqueline GARGIULO, adjoint technique

de 2 ème classe à temps non complet.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Décide à l’unanimité de porter la durée hebdomadaire de travail de

madame Jacqueline GARGIULO à 35H/S soit un temps complet à compter du

1er septembre 2014.

Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette

modification.

DECISION : adopté à l’unanimité.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier la durée

hebdomadaire de travail de madame Séverine TREHAUT, A.T.S.E.M. de 1 ère

classe à temps non complet.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président, Décide à l’unanimité de porter la durée hebdomadaire de travail de

madame Séverine TREHAUT à 35H/S soit un temps complet à compter du 1 er

septembre 2014.

Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette

modification.

DECISION : adopté à l’unanimité.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier la durée

hebdomadaire de travail de madame Patricia NARRO, A.T.S.E.M. de 1 ère

classe à temps non complet.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Décide à l’unanimité de porter la durée hebdomadaire de travail de

madame Patricia NARRO à 32H/S soit un temps non complet à compter du 1 er

septembre 2014.

Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette

modification.

DECISION : adopté à l’unanimité.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier la durée

hebdomadaire de travail de madame Marie-Bernadette HEULERS à temps non

complet.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Décide à l’unanimité de porter la durée hebdomadaire de travail de

madame Marie-Bernadette HEULERS à 25H/S soit un temps non complet à

compter du 1 er septembre 2014.

Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette

modification.

DECISION : adopté à l’unanimité.

VIII PERSONNEL COMMUNAL : Elections professionnelles 2014.

Rapporteur : Carmen MOUTOT.

Par arrêté ministériel du 03 juin 2014, la date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des agents de la fonction publique territoriale a été fixée au 4 décembre 2014.

Pour la commune de SIGEAN, les organismes consultatifs qui sont à mettre en place, pour une durée de mandat de 4 ans, sont :

- 1 Comité Technique (C.T.), anciennement Comité Technique Paritaire avant la publication du décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011. Le C.T. est consulté sur des questions relatives à l’organisation des services et conditions générales de travail. Le paritarisme n’est plus obligatoire.

- 1 Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) , qui n’existait pas préalablement. Le C.H.S.C.T. est consulté pour des questions relatives à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi que la médecine professionnelle et préventive.

Ces comités sont constitués de membres titulaires et d’un nombre égal de membres suppléants et présidés par un élu désigné parmi les membres du conseil municipal .Le Maire désigne les représentants de la collectivité parmi les membres du conseil municipal. Le nombre de ces représentants ne peut pas être supérieur au nombre de représentants du personnel au sein des comités.

Pour la commune de SIGEAN, compte-tenu de l’effectif des agents relevant de ces comités le nombre de représentants titulaires du personnel est à fixer entre 3 et 5.

Conformément aux dispositions relatives à la constitution de ces comités les organisations syndicales ont été consultées le 19 août 2014, notamment sur la détermination du nombre de représentants du personnel qui serait fixé à 5. Par ailleurs, le décret sus-énoncé précise, dans l’article 24, que « l’avis du comité est émis à la majorité des représentants du personnel présents ayant voix délibérative... ».

Cependant le conseil municipal « peut prévoir le recueil par le comité technique de l’avis des représentants de la collectivité... ». « Dans ce cas, l’avis du comité est rendu lorsqu’ont été recueillis, d’une part, l’avis du collège des représentants de la collectivité, et d’autre part, l’avis du collège des représentants du personnel. Chaque collège émet son avis à la majorité de ses membres présents ayant une voix délibérative. En cas de partage des voix au sein d’un collège, l’avis de celui-ci est réputé avoir été donné. »

Compte-tenu de ces éléments, en vue de mettre en place le C.T. et le C.H.S.C.T., Michel JAMMES propose au conseil :

- De fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre égal le nombre de représentants suppléants, qui seront élus par le personnel communal.- De maintenir le paritarisme numérique en fixant à 5 le nombre de représentants titulaires du conseil municipal et en nombre égal le nombre de représentants suppléants, qui seront désignés par le Maire par arrêté.

- De décider de recueillir, par ces comités, l’avis des représentants du conseil municipal.

DELIBERATION :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités

techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26,

Considérant que l’effectif apprécié au 1 er janvier 2014 servant à

déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 84 agents titulaires et 10 agents contractuels.

Les organisations syndicales ayant été consultées le 19 août 2014 ;

Le Conseil municipal,

Sur le rapport du Maire après en avoir délibéré, et à la majorité de ses

membres présents ou représentés ;

1. FIXE , à cinq, le nombre de représentants titulaires du personnel et en

nombre égal le nombre de représentants suppléants ; qui seront élus par le personnel communal.

2. DECIDE , le maintien du paritarisme numérique en fixant à cinq le

nombre de représentants titulaires du conseil municipal et en nombre égal le nombre de représentants suppléants, qui seront désignés par le Maire par arrêté.

3. DECIDE , le maintien du paritarisme de fonctionnement avec le recueil,

par le Comité Technique, de l’avis des représentants du conseil municipal en complément de l’expression de l’avis des représentants du personnel.

DECISION : adopté à l’unanimité.

DELIBERATION :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33-1.

Vu le décret 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités

techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; Vu le décret 85.603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la

sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale ;Considérant que l’effectif apprécié au 1 er janvier 2014 servant à

déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 84 agents titulaires et 10 agents contractuels et justifie la création d’un CHSCT ;

Les organisations syndicales ayant été consultées le 19 août 2014 ;

Le Conseil municipal,

Sur le rapport du Maire, après en avoir délibéré, et à la majorité de ses

membres présents ou représentés ;

1. FIXE , à cinq le nombre de représentants titulaires du personnel et en

nombre égal le nombre de représentants suppléants ; qui seront

élus par le personnel communal.

2. DECIDE , le maintien du paritarisme numérique au CHSCT en fixant à

cinq le nombre de représentants titulaires du conseil municipal et en

nombre égal le nombre de représentants suppléants ; qui seront

désignés par le Maire.

3. DECIDE, Le maintien du paritarisme de fonctionnement avec le

recueil, par le CHSCT, de l’avis des représentants du conseil

municipal en complément de l’expression de l’avis des représentants

du personnel.

DECISION : adopté à l’unanimité.

IX AMENAGEMENT : présentation de l’appel à manifestation d’intérêt pour la « Revitalisation du centre-bourg ».

Rapporteur : Didier MILHAU.

Par courrier du 1 er juillet 2014, reçu le 02 juillet 2014 , Monsieur le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon a informé Monsieur le Maire du lancement par le Gouvernement d’une expérimentation nationale en faveur de la revitalisation des centres-bourgs dont les objectifs sont les suivants :

- Dynamiser l’économie des bassins de vie ruraux et périurbains, en développant des activités productives et résidentielles.

- Améliorer le cadre de vie des populations, en offrant notamment des logements de qualité et un meilleur accès aux services de proximité.

- Accompagner la transition écologique des territoires et limiter l’artificialisation des sols liée à l’étalement urbain.

La commune de SIGEAN est sollicitée, dans le cadre de cette expérimentation, comme 300 autres communes de moins de 10 000 habitants pour répondre à un appel à manifestation d’intérêt (A.M.I.). La commune de SIGEAN a été identifiée pour les raisons suivantes :- Fonction de centralité : chef-lieu de canton, nombreux services de proximité, relations avec Narbonne, ville-centre, proximité avec la commune de Port-La- Nouvelle, contraintes d’urbanisme.

- Enjeux : perte d’emplois, forte attractivité de la commune mais déficit d’activités créatrices d’emplois, logements vacants ou dégradés, déficit de logements sociaux.

Cette opération vise à sélectionner 50 communes qui présenteront des projets de revitalisation de centres-bourgs correspondant à des critères définis par le Commissariat général à l’égalité des territoires (C.G.E.T.). Pour les 50 collectivités qui seront retenues, une enveloppe financière de 230 millions d’euros est prévue.

Il est proposé au conseil de répondre à cet A.M.I. en déposant un dossier de candidature, au plus tard le 12 septembre 2014, qui doit être élaboré conjointement avec la communauté d’agglomération du Grand Narbonne. Les principaux axes de travail de cet A.M.I. , pour la commune, sont présentés au conseil.

Serge LALLEMAND approuve cette démarche mais estime que le dossier présenté doit être très complet.

Didier MILHAU précise que le dossier a été élaboré après plusieurs réunions du comité de pilotage avec l’appui du cabinet d’Urbanisme Dessein de Ville , et suivant un formalisme imposé. Il a été préalablement présenté à la commission d’urbanisme.

Claude PONCET demande des précisions sur les quartiers concernés par ce projet. Didier MILHAU indique que le périmètre correspond à la zone la plus dense de la zone urbaine où ont été identifiés des logements vacants ou dégradés. Il relève tout l’intérêt de s’engager dans cette démarche car le taux de logements sociaux sur SIGEAN est de 2,33 % et il faut atteindre 20 % .Pour la période 2014/2016 la commune devrait produire 108 logements.

Michel JAMMES insiste sur la difficulté rencontrée pour élaborer ce projet , qui est aussi une projection sur l’avenir ,durant l’été. Il énumère les différents partenaires et membres du comité de pilotage. Il indique que deux autres communes audoises , Bram et Quillan , ont été ciblées pour cet A.M.I.

Serge LALLEMAND sollicite des précisions sur l’implication de la communauté d’agglomération pour cet aménagement du cœur de ville.

Didier MILHAU répond que le programme d’intérêt général (P.I.G.) du Grand Narbonne, dans le cadre de la politique sociale de l’habitat, sera un outil de travail essentiel.

Michel JAMMES rappelle qu’il est obligatoire que ce dossier soit porté conjointement par la commune de SIGEAN et le Grand Narbonne. Les délibérations concordantes sont à transmettre à la préfecture de région avant le 10 octobre prochain.

DELIBERATION

Monsieur Le Maire indique à l’assemblée que par courrier du 1 er juillet

2014, reçu le 02 juillet 2014, monsieur le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon a informé le Maire du lancement par le Gouvernement d’une expérimentation nationale en faveur de la revitalisation des centres-bourgs dont les objectifs sont les suivants :

Dynamiser l’économie des bassins de vie ruraux et périurbains,

en développant des activités productives et résidentielles.

Améliorer le cadre de vie des populations, en offrant

notamment des logements de qualité et un meilleur accès aux

services de proximité.

Accompagner la transition écologique des territoires et limiter

l’artificialisation des sols liée à l’étalement urbain.

La commune de SIGEAN est sollicitée, dans le cadre de cette

expérimentation, comme 300 autres communes de moins de 10 000 habitants pour répondre à un appel à manifestation d’intérêt (A.M.I.). La commune de SIGEAN a été identifiée pour les raisons suivantes :

Fonction de centralité : chef-lieu de canton, nombreux services

de proximité, relations avec Narbonne, ville-centre, proximité

avec la commune de Port-La-Nouvelle, contraintes d’urbanisme.

Enjeux : perte d’emplois, forte attractivité de la commune mais

déficit d’activités créatrices d’emplois, logements vacants ou

dégradés, déficit de logements sociaux.

Cette opération vise à sélectionner 50 communes qui présenteront des

projets de revitalisation de centres-bourgs correspondant à des critères définis par le Commissariat général à l’égalité des territoires (C.G.E.T.). Pour les 50 collectivités qui seront retenues, une enveloppe financière de 230 millions d’euros est prévue.

Il propose au conseil de répondre à cet A.M.I. en déposant un dossier de

candidature, au plus tard le 12 septembre 2014, qui doit être élaboré conjointement avec la communauté d’agglomération du Grand Narbonne.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Considère l’intérêt de répondre à cet A.M.I.

Autorise la constitution du dossier suivant, les axes de travail présentés.

DECISION : adopté à l’unanimité.

X SERVICE PUBLIC : création cantine « Maternelle » et modifications tarifaires :

Rapporteur : Brigitte CAVERIVIERE.

A la rentrée scolaire de septembre 2014, un nouveau service municipal sera proposé aux administrés : une cantine pour les enfants de l’école maternelle communale. A cet effet, des locaux ont été aménagés dans l’enceinte de la Maison des Loisirs et de la Culture, avenue de Port-La-Nouvelle.D’une capacité d’accueil de 62 personnes, dont 54 enfants, ce service fonctionnera dès le 02 septembre prochain.

Elle propose au conseil :

D’approuver la création de ce nouveau service municipal.

D’approuver la modification de la régie cantine municipale pour l’étendre à l’accueil des enfants scolarisés à l’école maternelle.

De fixer le tarif des repas à 3,10 € par enfant.

D’appliquer le règlement intérieur actuellement en vigueur à la cantine municipale à ce nouveau service.

D’autoriser le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous les documents nécessaires au fonctionnement de cette cantine.

Jean-Pierre CIRES dit qu’il ne peut être que favorable à ce nouveau service mais ne trouve pas l’emplacement très judicieux.

Brigitte CAVERIVIERE que cette cantine est à moins de 200 mètres de l’école. Claude PONCET estime qu’un autre projet pourra être envisagé ultérieurement. Serge LALLEMAND demande des précisions sur le type de liaison des produits alimentaires. Michel JAMMES rappelle que la priorité était d’ouvrir cette cantine qui compte déjà , à ce jour , 44 inscrits.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire rappelle au conseil la volonté de créer, pour la

rentrée de l’année scolaire 2014-2015, un nouveau service de restauration

pour les enfants scolarisés à l’école maternelle communale.

Il indique que les locaux affectés à ce nouveau service sont situés dans le

bâtiment de la Maison des Loisirs et de la Culture, avenue de Port-La-Nouvelle.

Ces locaux ont été aménagés par les services municipaux et ont une capacité

d’accueil de 62 personnes, dont 54 enfants.

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée d’approuver la création de ce

nouveau service et d’appliquer, pour son fonctionnement, le règlement

intérieur actuellement en vigueur pour la cantine municipale.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Considère l’intérêt de la création de ce nouveau service.

Approuve à l’unanimité cette création et l’application du règlement de la

cantine municipale.

Délibéré en Mairie les jours, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme au registre. DECISION : adopté à l’unanimité.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire indique que le nouveau service de restauration pour

les enfants de l’école maternelle fonctionnera à compter du 02 septembre

2014.

Il propose de modifier la régie cantine municipale en vue de prendre en

compte cette création.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Considère l’intérêt d’intégrer ce nouveau service dans la régie cantine

municipale.

De fixer le tarif du repas par enfant à : 3,10 €

Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à cette

modification.

DECISION : adopté à l’unanimité.

Rapporteur : Carmen MOUTOT.

Elle propose au conseil de modifier les deux tarifs du service restauration suivants :

Le tarif repas ayant droit à 3,71 € passerait à 3,71 €.

Le tarif repas cat.2 à 7,21 € passerait à 8,50 €.

Serge LALLEMAND demande des précisions sur ces propositions.

Michel JAMMES répond que le prix de revient d’un repas est évalué à 8,50 €. Le tarif ayant droit/collectivité sera appliqué aux agents de la collectivité.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée deux modifications relatives

aux tarifs appliqués pour le service restauration.

Les modifications proposées sont les suivantes : Catégorie de repas Tarif actuel Modifications proposées

Repas

« Ayant droits » 3,71 €

Repas Ayant droit

« Collectivité »

3,71 €

Repas

Cat. 2 7,21 €

Repas Ayant droit

« Extérieur »

8,50 €

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Considère l’intérêt des modifications proposées.

Approuve à l’unanimité les modifications catégorielles et tarifaires sus

énoncées à compter du 1 er septembre 2014.

DECISION : adopté à l’unanimité.

XI SECURITE : demande de subvention falaise Cap de Roc / Commune de Port La Nouvelle

Rapporteur : Didier MILHAU.

Lors de la réunion du conseil municipal du 15 mars 2014, le dossier de sécurisation de la falaise du lieu-dit Cap de Roc, sur la commune de Port-La-Nouvelle, a été présenté pour solliciter le soutien financier de l’Etat au titre des fonds dits « Barnier ». Dans un premier temps les services de l’Etat ont émis un avis défavorable . Mais après la visite de madame le sous-Préfet , il a été demandé à la commune d’apporter une correction sur le volet « études » et de compléter les notes techniques pour qu’il soit éligible à ces fonds .Le dossier a donc été relancé avec l’aide du cabinet Fondasol. Selon un planning prévisionnel une première tranche de travaux pourrait être réalisée au premier semestre 2015.

Il propose à l’assemblée de rappeler les principaux termes de la délibération du 15 mars dernier et d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES :

HT € TTC €

ETUDES 4000,00 4800,00

TRAVAUX DE PREVENTION 290 859,33 349 031,19

TRAVAUX DE PROTECTION 163 200,00 195 840,00

TOTAL 458 059,33 549 671,19

RECETTES

ETAT/ETUDES 50 % DU H.T 2 000,00

ETAT / PREVENTION 40 % DU H.T 116 343,73ETAT/PROTECTION 25 % DU H.T 40 800,00

COMMUNE / F.C.T.V.A. 86 634,00

COMMUNE/EMPRUNT 200 000,00

COMMUNE/FONDS PROPRES 103 893,46

TOTAL 549 671,19

Serge LALLEMAND demande des précisions techniques .

Didier MILHAU répond qu’il s’agira de travaux de terrassements sans forage ni renforcement.

Claude PONCET s’étonne que suite à l’avis défavorable de la commission de sécurité le camping n’ait pas fait l’objet d’un arrêté de fermeture. Il trouve anormal qu’une importante dépense soit consacrée à ces travaux qui ne sont pas sur la commune de SIGEAN.

Didier MILHAU confirme qu’il y a obligation de réaliser ces travaux.

Jean-Pierre CIRES indique qu’il est bien que le Maire de Port-La-Nouvelle n’ait pas pris d’arrêté de fermeture. L’ouverture d’un contentieux aurait un coût peut-être plus important pour la commune.

DELIBERATION :

Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 instaurant les Fonds de Prévention

des Risques Naturels Majeurs appelés « Fonds Barnier »,

Vu les articles L 561-3 et R 561-6 à 17 du Code de l’environnement,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 mars 2014,

Considérant que la Commune de SIGEAN va déposer une demande de

subvention au titre des « Fonds Barnier »,

Considérant que des corrections sont à apporter à la précédente

délibération concernant les montants indiqués,

Monsieur le Maire, autorisé par le conseil municipal pour engager la

sécurisation de la falaise Cap du Roc, propose le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES :

En € H.T. En € T.T.C.

Etudes 4 000,00 4 800,00

Travaux de prévention 290 859,33 349 031,19

Travaux de protection 163 200,00 195 840,00

Total 458 059,33 549 671,19

RECETTES :

Etat / Etudes 50% du H.T. 2 000,00

Etat / Prévention 40% du H.T. 116 343,73

Etat / Protection 25% du H.T. 40 800,00

Commune / FCTVA 86 634,00

Commune / Emprunt 200 000,00

Commune / Fonds propres 103 893,46

Total 549 671,19

La demande de subvention au titre des fonds Barnier s’élève donc à

159 143,73 € H.T. au titre des études, travaux et équipements de protection et

de prévention des chutes de blocs pour un montant total du programme de

sécurisation de 549 671,19 € T.T.C.

DECISION : adopté à l’unanimité.

XII LOYERS COMMUNAUX : mise en place d’une caution.

Rapporteur : Carmen MOUTOT.

Le parc locatif communal compte actuellement 38 logements et pavillons soumis à différents tarifs. Afin d’avoir une garantie contre les éventuels impayés de loyer et toutes dégradations , elle propose au conseil d’instaurer une caution lors des prochaines signatures de contrats de location de biens communaux.

Cette caution serait l’équivalent de la valeur d’un mois de loyer, hors charges , du bien loué.

Jean-Pierre CIRES demande des informations sur les trois situations de loyers impayés qui existaient fin 2013.

Carmen MOUTOT répond que deux dossiers sont problématiques mais sont suivis avec l’aide des services sociaux. Elle indique avoir constaté , en visitant les appartements , que certains locataires n’entretenaient pas le logement.

Jean-Pierre CIRES demande si le conventionnement de logements communaux se poursuit.

Didier MILHAU confirme que la procédure continue.

DELIBERATION :

Monsieur Le Maire rappelle que le parc locatif communal compte

actuellement 38 logements et pavillons soumis à différents tarifs.

Afin d’avoir une garantie contre les éventuels impayés de loyer ou les

dégradations du local, il propose au conseil d’instaurer une caution pour les contrats de location des biens communaux.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Approuve le principe de la mise en place d’une caution.

Dit que cette caution sera l’équivalent d’un mois de loyer, hors charges,

du bien loué.

Dit que cette caution ne sera restituée qu’après l’état des lieux sortant,

si aucune dégradation n’est constatée.

DECISION : adopté à l’unanimité.

XIII MOTION : soutien à l’action de l’Association des Maires de France pour alerter le gouvernement sur les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat.

Rapporteur : Michel JAMMES.

Pour les années 2014 à 2017 le Gouvernement français met en place un plan d’économies qui va fortement affecter les collectivités territoriales. En effet les concours financiers de l’Etat seront réduits. Pour 2014 la dotation globale de fonctionnement a été réduite de près de 40 000 € et une pénalité fiscale de plus de 44 000 € pour insuffisance de logements+ sociaux a été appliquée. S’agissant de cette pénalité une intervention est en cours auprès des services de l’Etat pour limiter celle de 2015. Il rappelle que si la pression fiscale est trop importante l’investissement sera réduit. Il propose au conseil de voter une motion de soutien à l’Association des Maires de France qui souhaite mener une action forte et collective pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées.

DELIBERATION :

Monsieur Le Maire rappelle que pour les années 2014 à 2017, le

Gouvernement français met en place un plan d’économies qui va fortement affecter les collectivités territoriales par une réduction des concours financiers de l’Etat.

Il propose au conseil d’approuver une motion de soutien à l’action de

l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat. Le texte de la motion est le suivant :

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs

intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés

financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de

50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours

financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener

une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et

alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées

pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association

pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a

toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses

publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation

de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser,

mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les

collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs

ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages

douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des

contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses,

transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement

supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de SIGEAN rappelle que les collectivités de proximité que

sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs

interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre

société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent

le « bien vivre ensemble » ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public,

soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos

concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et

pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des

comptes publics.

En outre, la commune de SIGEAN estime que les attaques récurrentes de

certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.C’est pour toutes ces raisons que le Conseil Municipal de la commune de

SIGEAN, à l’unanimité, soutient les demandes de l’AMF :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures

normatives, sources d’inflation de la dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de

négociation pour remettre à plat les

politiques publiques nationales et européennes impactant les

budgets des collectivités locales.

DECISION : adopté à l’unanimité.

Affaires diverses.

Grand Narbonne : l es délégués communaux sont intervenus pour qu’une réflexion soit engagée sur la politique tarifaire appliquée aux artisans et commerçants qui est peut-être en lien avec la multiplication de dépôts sauvages.

Gens du voyage : le week-end du 14 juillet , 6 caravanes et quelques véhicules se sont installés sans autorisation dans l’Etang-Boyé. En appui de la présence des élus les services de gendarmerie et de police municipale sont intervenus rapidement. Ceci a permis de limiter le nombre d’occupants et la durée de séjour à 3 jours. Après leur départ , le terrain communal a été isolé par le curage des fossés.

Animations estivales : Monsieur le Maire tient à féliciter le personnel communal pour sa participation à la bonne organisation des festivités.

Locaux ex-eRDF : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une négociation est en cours pour la vente éventuelle de ces locaux communaux , acheté 400 000 € , à un groupements de médecins pour la création d’un pôle médical. Il indique que dans le cadre de ce projet , 336 m2 pourraient être conservés pour le club-house du tennis , et qu’il s’agit d’avoir une gestion dynamique du patrimoine en dehors de toute spéculation. Ceci d’autant plus qu’une clause de l’acte d’acquisition entraine reversement de la moitié de toute plus-value. Claude PONCET estime que ce projet de pôle médical se situe trop loin pour la clientèle. Il prend l’exemple d’une structure similaire sur Port-La-Nouvelle.

Bulletin municipal : la parution est retardée et des rectifications sont possibles pour la tribune libre dédiée aux groupes d’élus .

Rentrée scolaire : Serge LALLEMAND s’étonne d’informations sur la suppression d’une classe , à l’école primaire ,à 72 h de la rentrée bien qu’une motion de soutien ait été votée auconseil municipal du 19 avril dernier. Michel JAMMES précise que l’inspecteur d’académie effectuera un comptage sur place des élèves et confirmera la fermeture de classe ou acceptera une ouverture provisoire qui serait possible si le nombre d’enfants était suffisant .

Rythmes scolaires : à la demande de Serge LALLEMAND , Michel JAMMES confirme que pour les deux premières années , ce nouveau service sera gratuit pour les familles tout autant que les aides de l’Etat sont maintenues . Brigitte CAVERIVIERE donne des précisions sur les horaires et les nombreuses activités proposées aux enfants. Serge LALLEMAND souhaite connaitre la contrepartie accordée aux associations qui participent aux activités. Michel JAMMES répond que des subventions sont prévues.

Pont de Plaisance : Serge LALLEMAND demande des précisions sur le coût de l’expertise du pont. Didier MILHAU donne des explications techniques . Jean-Pierre CIRES dit que cette dépense sera prise en charge par l’assurance. Claude PONCET apprécie que le pont soit à nouveau ouvert , et que la mise aux normes soit en cours. Michel JAMMES rappelle sa demande de mise en place de signalisation du gabarit bien en amont de l’ouvrage.

Feux tricolores : Jean-Pierre CIRES souhaite que les feux du carrefour de l’école maternelle soient remis en service pour sécuriser ce secteur. Michel JAMMES confirme que la remise en service est programmée.

Voie publique : Jean-Pierre CIRES émet des réserves sur l’organisation du stationnement au rond-point. Il indique que le marché estival devrait être décalé , au rond-point , pour permettre aux piétons d’utiliser le passage protégé. Michel JAMMES dit que le bilan du marché estival sur l’avenue de P.L.N. sera fait prochainement. Jean-Pierre CIRES remarque que le radar pédagogique de la mairie ne fonctionne pas alors qu’il estime qu’il est efficace. Travaux avenue de Portel : Jean-Pierre CIRES demande des explications sur le retard des travaux . Didier MILHAU fournit des précisions techniques ainsi que sur l’utilisation multiple de la voie douce.

Boulodrome : le conseil est informé par Didier MILHAU des raisons du retard constaté sur l’achèvement des travaux . Le défaut de livraison de certaines fournitures a retardé la finition de la charpente. Les éventuelles pénalités seront examinées dans le cadre du délai global indiqué par le maitre d’œuvre.

Fin de la séance à 19 h 30.