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Document publié le Mardi 5 novembre 2019 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv051119)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
1/29
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 05 novembre 2019 à 18h30
N° 44-05-19
Objet : Note de synthèse sur les affaires soumises à délibération
Référence : Art 2121-12 du C.G.C.T.
Présents : Michel JAMMES, Maire (a quitté la séance pour le point IV) ; Didier MILHAU ; Gilles FAGES (a quitté la séance pour le point V) ; Brigitte CAVERIVIERE ; Jean-Claude MATHIEU ; Catherine MENA ; Yves YORILLO ; Régine RENAULT ; Pierre SANTORI ; Serge DEIXONNE ; Christian THUAU ; Jacqueline PATROUIX ; Ghislaine RAYNAUD ; Lionel MUNOZ ; Angélique PIEDVACHE ; Julien RIBOT ; Claudette PYBOT ; Christine MAURAISIN (a quitté la séance pour le point V) ; Claude PONCET ; Serge LALLEMAND ; Monique CAYROL ; Jean-Pierre CIRES ; Marcel CAMICCI.
Absents ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Locales : René ATTARD à Catherine MENA ; Carmen MOUTOT à Christine MAURAISIN ; Lydia AUBERT à Brigitte CAVERIVIERE ; Sylvie LETIENT à Marcel CAMICCI.
Absents : Isabelle JOLIBOIS ; Frédéric GRANGER.
Secrétaire de séance : Angélique PIEDVACHE, Julien RIBOT.
En ouverture de séance le procès-verbal du Conseil Municipal du mercredi 10 juillet 2019 est adopté à l’unanimité des présents et représentés (27 pour).
ORDRE DU JOUR
I. DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE : Informations sur les décisions prises.
Finances-fiscalité locale
II. Décision modificative budgétaire n°3 au budget principal
III. Attribution de subventions exceptionnelles ou complémentaires
IV. Signature d’un avenant à la convention d’objectif conclu avec l’association Maison des Jeunes et des Loisirs de Sigean (MJL) relatif à l’attribution d’un concours financier au titre de 2019 2/29
V. Signature d’un avenant à la convention d’objectif conclu avec l’association Union Sigean Port la Nouvelle (USP XV) relatif à l’attribution d’un concours financier au titre de 2019
VI. Additif à la délibération portant sur l’instauration d’une tarification sociale de la cantine
Ressources humaines
VII. Personnel communal : prime de fin d’année
VIII. Approbation règlement intérieur du personnel communal
IX. Approbation du plan de formation des agents (période 2019-2022)
X. Autorisation signature convention relative à la disponibilité opérationnelle et/ou de formation d’un sapeur-pompier volontaire pendant son temps de travail
Domaine-patrimoine-environnement
XI. Intégration d'une parcelle privée dans un chemin rural. Etablissement d'un acte de notoriété acquisitive
XII. Cession de la parcelle cadastrée AN 361 d’une superficie de 37m 2
Enfance-petite enfance
XIII. Avenant à la convention d’objectifs et de financement conclu avec la CAF pour le multi-accueil « MA SIGEAN la Marelle »
XIV. Signature contrat enfance jeunesse pour la période 2019-2022
Culture et loisirs
XV. Convention de Partenariat réseau de Lecture Publique 3/29
I. DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE : Informations sur les décisions prises.
RAPPORTEUR : Michel JAMMES
Le président de séance rend compte des décisions prises par le maire sur délégation du
conseil municipal (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
112/2019 : Commande de remplacement de candélabres avenue de Port la Nouvelle avec SPIE CITYNETWORKS pour un montant de 2 064 € TTC
113/2019 : Commande de remplacement de la porte et volet roulant bureau PM avec CAM BOUTIN pour un montant de 2 221.72 € TTC
114/2019 : Contrat d’animation pour le 21 aout 2019 avec SIMPLY JAZZ pour un montant de 650 € TTC
115/2019 : Commande de sol souple école maternelle avec G.A.P.E. pour un montant de 1 710 € TTC
116/2019 : Commande d’enrobé noir voirie avec LABORATOIRES ACI pour un montant de 1 200 € TTC
117/2019 : Commande de remplacement de câbles festivités avec C.C.L. pour un montant de 1 575.52 € TTC
118/2019 : Contrat d’animation pour le 03 aout 2019 avec MJC NARBONNE pour un montant de 800 € TTC
119/2019 : Contrat d’animation pour le 13 décembre 2019 avec C LA COMPAGNIE CRECHE et RAM pour un montant global de 570 € TTC
120/2019 : Contrat de maintenance pour le système de vidéo protection avec JD2M pour un montant annuel de 4590 HT soit 5508 € TTC
121/2019 : Commande de sphères avant et arrière balayeuse avec EURO MAINTENANCE pour un montant de 1 321.90 € TTC
122/2019 : Location pour 5 ans du casier n° 70 du columbarium du cimetière communal.
123/2019 : Commande de vêtements de travail service technique avec SODIME pour un montant de 4 176.12 € TTC
124/2019 : Contrat d’animation pour le 03 aout 2019 avec L’ATELIER pour un montant de 1 800 € TTC
125/2019 : Commande de décapage des sols de la Crèche avec PUNKY pour un montant de 2 166 € TTC 4/29
126/2019 : Location pour 15 ans du casier n° 48 du columbarium du cimetière communal.
127/2019 : Commande de mobilier pour la Crèche avec MATHOU CREATIONS pour un montant de 3842.16 € TTC
128/2019 : Marché public de travaux : REMISE EN CONFORMITE SECURITE INCENDIE ET ACCESSIBILITE ECOLE PRIMAIRE suite à carence de l’entreprise SERRANO
Lot 7 Revêtements sols -
Faïences
CHAPE D’OC 8424.95 € HT
129/2019 : Marché public de travaux : REMISE EN CONFORMITE SECURITE INCENDIE ET ACCESSIBILITE ECOLE PRIMAIRE LOT 2 AVENANT N°1 d’un montant de 3 570 € HT soit 4 284 € TTC
130/2019 : Marché public de travaux : REMISE EN CONFORMITE SECURITE INCENDIE ET ACCESSIBILITE ECOLE PRIMAIRE LOT 6 AVENANT N°1 d’un montant de 2 100.13 € HT soit 2 520.16 € TTC
131/2019 : Commande d’une mission de contrôle technique pour l’aménagement de la Mairie avec QUALICONSULT pour un montant de 5 025 € HT et 600 € HT de mission complémentaire
132/2019 : Commande d’une mission de coordonnateur SPS pour l’aménagement de la Mairie avec SAS MATEILLES pour un montant de 3 000 € HT
133/2019 : Commande de sol stratifié rénovation appartement école maternelle avec SAINT MACLOU pour un montant de 1 036.86 € TTC
134/2019 : Contrat d’animation pour le 03 novembre 2019 avec VIRGIL pour un montant de 1000 € TTC
135/2019 : Contrat d’animation pour le 01 février 2020 soirée des associations avec Production SMartFR pour un montant de 3 399.21 € TTC
136/2019 : Marché public de Maitrise d’œuvre travaux espaces publics vieille ville Tranche 4 avec SARL BERG pour un montant de 9 594 € HT soit 11 512.80 € TTC
137/2019 : Commande de travaux Ad’AP Piscine avec GRIFFOUL Frédéric pour un montant de 1 501.20 € TTC
138/2019 : Bail communal avec HIDALGO Éric à compter du 01 septembre 2019 pour un montant mensuel de 454.23 € pour une durée de 3 ans 5/29
139/2019 : Bail communal avec DELATTRE Eva à compter du 15 septembre 2019 pour un montant mensuel de 454.23 € pour une durée de 3 ans
140/2019 : Commande de relevés topographiques travaux vieille ville TR 4 avec GEAUDE pour un montant de 2 400 € TTC
141/2019 : Commande de réparation de la balayeuse avec EUROPE SERVICE pour un montant de 1 194.72 € TTC
142/2019 : Commande de coussins berlinois voirie avec DISCOUNT COLLECTIVITES pour un montant de 1 015.12 € TTC
143/2019 : Contrat d’animation pour le 11 décembre 2019 avec DORY ACADEMY pour un montant de 1 500 € TTC
144/2019 : Commande de travaux Ad’AP Médiathèque avec OTIS pour un montant de 4 371.81 € TTC
145/2019 : Marché public de travaux d’acoustique cantine école primaire avec SARL SNP pour un montant de 15 850.32 € HT soit 19 020.38 € TTC
146/2019 : Commande de travaux de rénovation de fenêtres école maternelle avec CAM BOUTIN pour un montant de 7 306.24 € TTC
147/2019 : Commande de travaux de remplacement de production d’eau chaude Crèche avec GRIFFOUL Frédéric pour un montant de 2 643.60 € TTC
148/2019 : Commande de travaux PMR Piscine (porte entrée) avec CAM BOUTIN pour un montant de 3 800.90 € TTC
149/2019 : Contrat de prêt de 480 000 € avec la CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON sur 15 ans, échéances trimestrielles au taux fixe de 0.80 %
150/2019 : Commande alarme anti intrusion Piscine avec ATL pour un montant de 4 502.76 € TTC
151/2019 : Commande alarme anti intrusion Gymnase avec ATL pour un montant de 4 744.15 € TTC
152/2019 : Commande alarme anti intrusion bureaux police municipale avec ATL pour un montant de 3 595.06 € TTC
153/2019 : Commande d’un groupe électrogène avec BAURES NARBONNE pour un montant de 1 205.63 € TTC
154/2019 : Commande d’une pompe à injection Kangoo avec SAS MERCADAL pour un montant de 1 619.95 € TTC 6/29
155/2019 : Mission SPS aménagement rue Cap de Roc avec SAS MATEILLE pour un montant de 1 992 € TTC
156/2019 : Mission diagnostic amiante aménagement rue Cap de Roc avec SAS AD BTP pour un montant de 548 € TTC
157/2019 : Commande de mobilier et matériel école primaire avec UGAP pour un montant de 2 174.72 € TTC
158/2019 : Commande de mobilier école primaire avec LACOSTE pour un montant de 1 310.15 € TTC
159/2019 : Contrat d’animation pour le 08 novembre 2019 avec CHORALE CHIFFON ROUGE pour un montant de 500 € TTC
160/2019 : Commande prévisionnelle de repas pour le 01 février 2020 soirée des associations avec MAZENQ Serge pour un montant de 10060 € TTC
161/2019 : Contrat d’animation pour le 23 décembre 2019 avec France D PROD pour un montant de 2 300 € TTC
162/2019 : Contrat d’animation pour le 23 décembre 2019 avec MILLE ET UNE ETOILES pour un montant de 2 500 € TTC
163/2019 : Contrat de maintenance logiciel Service Technique avec SARL INMC pour un montant annuel de 498 € TTC
164/2019 : Commande d’une porte PMR Maison des Loisirs et de la Culture avec PORTERIE ET ASSOCIES pour un montant de 9 860.51 € TTC
165/2019 : Commande d’une étude de sol complémentaire aménagement urbain avenue de Narbonne avec GINGER CEBTP pour un montant de 3 000 € TTC
Le conseil prend acte de ses décisions.
Finances-fiscalité locale
II. Décision modificative budgétaire n°3 au budget principal
RAPPORTEUR : Pierre SANTORI
Le budget de la commune est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune. Il remplit donc une double fonction : prévision et autorisation. 7/29
Le budget primitif est un acte d’autorisation, comme le budget de l’Etat. Cela signifie que seules les dépenses inscrites pourront être réalisées dans la limite des montants inscrits, sauf exceptions.
Le budget primitif est en même temps un acte de prévision, c’est-à-dire que les recettes et les dépenses inscrites sont prévues. Le caractère prévisionnel du budget implique également que les recettes et les dépenses aient un caractère estimatif. Ce qui signifie que la prévision pourra être revue par la suite.
II peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante afin de prendre en compte des nouvelles dépenses non prévues ou qui n’ont pu être estimées de manière précise ou ajuster le financement des opérations d’investissement.
Monsieur Serge LALLEMAND sollicite des précisions sur toutes les modifications budgétaires.
Pierre SANTORI détaille ligne par ligne les nouveaux crédits inscrits ainsi que les modifications.
Monsieur Serge LALLEMAND souhaite connaitre le montant de la participation payée par la commune pour le service application des droits du sol confié à la Communauté d’agglomération.
Monsieur Pierre SANTORI précise que le service s’effectue selon une participation s’élevant à environ 4 000 € par trimestre.
Monsieur Serge LALLEMAND souhaite connaitre la date de démarrage des travaux de la rue Cap de Roc.
Monsieur Didier MILHAU explique que la phase d’exécution des travaux est prévue au début de l’année 2020.
DELIBERATION :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Budget primitif ;
Vu la Décision modificative budgétaire n°1 et 2 ;
Considérant la nécessité d’ajuster le budget primitif en prévoyant de nouveaux crédits budgétaires.
Après en avoir délibéré, à la majorité des présents et représentés (4 abstentions et 23 pour),
le Conseil Municipal adopte la décision modificative suivante :
Section de fonctionnement :
Dépenses :
Imputation Objet Montant en € 8/29
611/020 Prestation urbanisme GRAND NARBONNE + 12 000.00
615232/810 Entretien réseaux + 12 000.00
6184/020 Versement organismes de formation + 10 000.00
6247/421 Transports collectifs - 30 000.00
6288/421 Autres services extérieurs + 5 000.00
6574/025 Subventions aux associations + 2 826.00
6574/20 Subventions aux associations + 240.00
6574/40 Subventions aux associations + 14 427.00
6574/830 Subventions aux associations + 1 200.00
TOTAL
+ 27 693.00
Recettes :
Section d’investissement :
Dépenses :
Imputation Objet Montant en €
7381/01 Taxe additionnelle aux droits de mutation + 22 294.00
74121/01 Dotation de solidarité rurale + 11 296.00
74127/01 Dotation nationale de péréquation - 5 897.00
TOTAL
+ 27 693.00
Imputation Objet Montant en €
202/820 Frais documents urbanisme Révision PLU + 310.00
2031/020 Frais d’étude - 22 200.00
2051/020 Logiciels + 3 000.00
2118/020 Acquisition terrain - 45 000.00
21318/020 Travaux bâtiments publics - 42 660.00 9/29
Recettes :
Imputation Objet Montant en €
10226/01 Taxes d’aménagement + 14 000.00
13251/414/223 Subvention restructuration base nautique + 3 900.00
21318/413 Travaux piscine + 14 000.00
21318/421 Acquisition bâtiment - 200 000.00
2182/810 Matériel de transport + 7 000.00
2183/212 Matériel informatique - 3 500.00
2184/020 Mobilier divers - 4 500.00
2184/212 Mobilier école + 2 500.00
2184/64 Mobilier Crèche + 3 850.00
2184/810 Mobilier urbain + 2 000.00
2188/020 Matériel divers + 8 300.00
2188/64 Matériel Crèche + 1 600.00
2188/810 Matériel services techniques + 5 000.00
2313/020 Travaux bâtiments divers + 4 000.00
2313/212 Travaux Sécurisation école primaire + 17 200.00
2313/414/223 Travaux restructuration locaux base
nautique
- 32 000.00
2313/521/219 Bâtiments - Mise en accessibilité + 10 000.00
2313/64 Travaux Crèche - 10 000.00
2315/816 Travaux raccordement loi SRU + 40 000.00
2315/822/158 Travaux de voirie divers - 21 000.00
2315/822/214 Travaux de voirie -Rue Cap de Roc + 330 000.00
2315/822/227 Travaux Aménagement urbain - 30 000.00
TOTAL
+ 37 900.00 10/29
1348/816 Participations raccordement loi SRU + 20 000.00
TOTAL
+ 37 900.00
DECISION : Adoption à la majorité des présents et représentés (4 abstentions et 23 pour).
III. Attribution de subventions exceptionnelles ou complémentaires
RAPPORTEUR : Pierre SANTORI
Les subventions aux associations sont traditionnellement votées lors de la séance du conseil dans laquelle est présenté le budget primitif.
Certaines associations n’ayant pas déposé de demandes dans les délais ou ayant sollicité une demande de subventions complémentaires ou ayant passé avec la commune une convention d’objectifs, peuvent être subventionnées en cours d’exercice cela nécessite donc l’inscription de nouvelles attributions.
Considérant l’affectation comptable spécifique des subventions aux associations, une modification budgétaire est nécessaire pour autoriser cette décision.
Une affectation supplémentaire de crédits à l’article 6574 est prévue et inscrite à la DM n°3 votée précédemment permet sa répartition par association.
DELIBERATION :
Le Président rappelle que le vote de la décision modificative n°3 du budget principal de l’exercice 2019 a donné lieu notamment à l’inscription d’un crédit supplémentaire de 18 693 € à l’article 6574 relatif aux subventions de fonctionnement aux associations.
Conformément au premier alinéa de l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales « l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ».
Il propose au conseil de procéder à la répartition des crédits.
Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité des présents et représentés (27 pour)
Approuve et autorise Monsieur le Maire de procéder au versement de ces subventions, et à répartir le crédit supplémentaire inscrit à l’article comme suit :
Subventions aux associations
AGACHON CLUB SIGEANAIS 430,00 €
AMICALE DES POMPIERS 179,00 €
AMIS RESERVE AFRICAINE SIGEAN 200,00 €
AMMAC 250,00 € 11/29
ASSOC CALANDRETA LO BECARUT 240,00 €
ASSOCIATION SIGEAN ATHLETISME ROUTE 300,00 €
ATELIER THEATRE LES SIGEANTIL'S 500,00 €
BOXING CLUB 300,00 €
CLUB AQUATIQUE SIGEANAIS 1 500,00 €
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX 1 000,00 €
CERCLE NAUTIQUE DES CORBIERES 3 677,00 €
DANSE ET FORME 800,00 €
ESTELLA CIRCUS 1 000,00 €
FOOTBALL CLUB CORBIERES MEDITERRANEE 500,00 €
Groupement Intérêt cynégétique Corbières Maritimes 100,00 €
JUDO CLUB SIGEAN 1 000,00 €
LES VIEUX CRAMPONS 150,00 €
SIGEAN ARTS ET SPORTS 2 100,00 €
SIGEAN LES PINS 300,00 €
SIGEAN TENNIS CLUB 600,00 €
TAEKWONDO NARBONNE 500,00 €
UNSS Collège 100,00 €
15 726,00 €
DECISION : Adoption à l’unanimité des présents et représentés (27 pour).
IV. Signature d’un avenant à la convention d’objectif conclu avec l’association Maison des Jeunes et des Loisirs de Sigean (MJL) relati f à l’attribution d’un concours financier au titre de 2019
RAPPORTEUR : Didier MILHAU
Monsieur le Maire a quitté la séance et ne prend pas part au vote pour ce point. Monsieur Didier MILHAU assure la présidence.
La commune de Sigean peut apporter un concours financier à une association lorsque son activité présente un intérêt communal, l’attribution d’une subvention n’est jamais 12/29
automatique. Toute subvention égale ou supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention entre la Commune et l’association.
Ainsi, toute personne désirant bénéficier d’une subvention doit déposer un dossier de demande de subvention. L’allocation d’une subvention pourra donner lieu à l’établissement d’une convention qui permet de formaliser les relations entre la municipalité et l’association. La loi du 12 Avril 2000 (relative à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques) institue l’obligation d’établir une convention dès lors que la subvention versée atteint 23 000 €.
Toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la commune qui a accordé cette subvention.
Par ailleurs, tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous les documents faisant connaître les résultats de leur activité (article L.1611.4 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Il est rappelé que les subventions versées par une collectivité locale sont facultatives (c'est à dire soumises à l’appréciation de la collectivité), précaires (car elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l'année suivante) et conditionnelles (car elles doivent obéir à certaines conditions de légalité telles que l'existence d'un intérêt public et communal). Vu l’octroi à l’association Maison des Jeunes et des Loisirs de Sigean (MJL) d’une subvention excédant 23 000 euros au titre de l’exercice 2019.
Vu la demande de subvention complémentaire de la MJL au titre de la même année (2 025 euros), nécessitant de prendre un avenant à la convention.
Considérant que la Commune soutient depuis de nombreuses années les diverses activités menées par l’association MJL qu’elle considère comme un acteur majeur dans la vie de la cité. Par convention, la Commune de Sigean a accordé au titre de l’année 2019 un concours financier s’avérant insuffisant au regard des activités, du nombre d’adhérents et des autres sources de financement obtenus.
Il est proposé suite à l’attribution des subventions complémentaires visées au point II de mettre en conformité la convention initialement conclue avec l’association MJL.
DELIBERATION :
L’association Maison des Jeunes et des Loisirs de Sigean (MJL) ayant pour objet l’organisation et la promotion de toutes activités sportives, physiques, culturelles, éducatives, de spectacles et de loisirs, a sollicité auprès de la commune, une aide financière complémentaire de 2 025 euros.
A l’appui de cette demande, l’association a adressé un dossier comprenant les informations nécessaires à l’octroi de cette subvention complémentaire.
Au vu de la demande, et compte tenu du réel intérêt de la demande entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé de prendre un avenant à la convention relative à l’attribution d’un concours financier au titre de 2019, et d’accorder à l’association Maison des Jeunes et des Loisirs de Sigean une subvention complémentaire de 2 025 euros.
Le Conseil Municipal,
Après le retrait de Monsieur le Maire et sous la présidence de Monsieur Didier MILHAU,
Ouï l’exposé de son Président, 13/29
Prend connaissance de l’avenant à la convention relative à l’attribution d’un concours financier au titre de 2019 à la Maison des Jeunes et des Loisirs de Sigean.
Après délibération à l’unanimité des présents et représentés (26 pour).
Approuve et autorise, la signature de l’avenant et à son exécution.
Dit que la dépense sera imputée à l’article 6574 du budget principal.
DECISION : Adoption à l’unanimité des présents et représentés (26 pour)
Monsieur le Maire reprend la présidence de séance.
V. Signature d’un avenant à la convention d’objectif conclu avec l’association Union Sigean Port la Nouvelle (USP XV) relatif à l’attribution d’un concours financier au titre de 2019
RAPPORTEUR : Pierre SANTORI
Madame Christine MAURAISIN et Monsieur Gilles FAGES ont quitté la séance et ne prennent pas part au vote pour ce point.
Présentation similaire au point IV
L’association Union Sigean Port la Nouvelle (USP XV) ayant pour objet la pratique du rugby, de l’école de rugby jusqu’à l’équipe sénior a sollicité auprès de la commune, une aide financière complémentaire de 1 028 euros.
A l’appui de cette demande, l’association a adressé un dossier comprenant les informations nécessaires à l’octroi de cette subvention complémentaire.
Au vu de la demande, et compte tenu du réel intérêt de la demande entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé de prendre un avenant à la convention relative à l’attribution d’un concours financier au titre de 2019, et d’accorder à l’association USP XV une subvention complémentaire de 1 028 euros.
DELIBERATION :
L’association Union Sigean Port la Nouvelle (USP XV) ayant pour objet la pratique du rugby, de l’école de rugby jusqu’à l’équipe sénior a sollicité auprès de la commune, une aide financière complémentaire de 1 028 euros.
A l’appui de cette demande, l’association a adressé un dossier comprenant les informations nécessaires à l’octroi de cette subvention complémentaire.
Au vu de la demande, et compte tenu du réel intérêt de la demande entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé de prendre un avenant à la convention relative à l’attribution d’un concours financier au titre de 2019, et d’accorder à l’association USP XV une subvention complémentaire de 1 028 euros.
Le Conseil Municipal, 14/29
Après le retrait de Monsieur Gilles FAGES et Madame Christine MAURAISIN,
Ouï l’exposé de son Président,
Prend connaissance de l’avenant à la convention relative à l’attribution d’un concours financier au titre de 2019 à l’USP XV.
Après délibération à l’unanimité des présents et représentés (24 pour).
Approuve et autorise, la signature de l’avenant et à son exécution.
Dit que la dépense sera imputée à l’article 6574 du budget principal.
DECISION : Adoption à l’unanimité des présents et représentés (24 pour).
VI. Additif à la délibération portant sur l’instauration d’une tarification sociale de la cantine
RAPPORTEUR : Pierre SANTORI
Le Maire expose :
Lors de la séance du 10 juillet 2019, le conseil municipal avait décidé d’instaurer une tarification sociale pour le prix du repas de cantine basée sur les quotients familiaux. Les services de la perception demandent à la collectivité de compléter la délibération votée en y ajoutant les dispositions créées par la délibération du 30 décembre 2011 concernant la participation à la garderie dans la tranche de l’ALAE du midi.
DELIBERATION :
Le Maire expose :
Lors de la séance du 10 juillet 2019, le conseil municipal avait décidé d’instaurer une tarification sociale pour le prix du repas de cantine basée sur les quotients familiaux. Les services de la perception demandent à la collectivité de compléter la délibération votée en y ajoutant les dispositions créées par la délibération du 30 décembre 2011 concernant la participation à la garderie dans la tranche de l’ALAE du midi, comme suit :
Quotient
Familial
Taux d’effort Tarif horaire
en Euro
Coût par enfant
en Euro si tranche
horaire complète
Prix du
Repas
en Euro
Coût par
enfant avec
repas
0 à 500 50 % 0,40 0,60 1,00 1,60 €
501 à 700 60 % 0,48 0,72 3,30 4,02 €
701 à 900 70 % 0,56 0,84 3,30 4,14 €
901 à 1200 80 % 0,64 0,96 3,35 4,31 € 15/29
+ de 1200 100 % 0,80 1,20 3,35 4,55 €
Ainsi l’additif serait la suivante :
Un fonds de soutien est mis en place pour aider les communes concernées à compenser une partie du surcoût induit sous les réserves suivantes :
La commune est éligible à la fraction cible de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR)
La mise en place d’une tarification sociale des cantines comporte au
moins trois tranches de tarification
La tranche la plus basse de cette tarification ne doit pas dépasser 1 euro par repas.
L’aide s’élèvera à 2 euros par repas facturé à la tranche la plus basse.
La commune a décidé lors de la séance du 10 juillet 2019 de mettre en place une tarification graduelle basée sur les quotients familiaux tel que suit :
QF de 0 à 500 1 € le repas
QF de 501 à 900 3.30 € le repas
QF + 901 3.35 € le repas
Complété, comme ci-dessous, par les dispositions de la délibération du 30 décembre 2011 concernant la participation à la garderie dans la tranche de l’ALAE du midi :
Quotient
Familial
Taux
d’effort
Tarif horaire
en Euro
Coût par enfant en
Euro si tranche
horaire complète
Prix du
Repas
en Euro
Coût par enfant
avec repas
0 à 500 50 % 0,40 0,60 1,00 1,60 €
501 à 700 60 % 0,48 0,72 3,30 4,02 €
701 à 900 70 % 0,56 0,84 3,30 4,14 €
901 à 1200 80 % 0,64 0,96 3,35 4,31 €
+ de 1200 100 % 0,80 1,20 3,35 4,55 €
Considérant l’exposé de son président, le Conseil Municipal, Après délibération à l’unanimité des présents et représentés (27 pour) :
- Dit que les dispositions et les termes de la délibération du 10 juillet 2019
portant sur la mise en place d’une tarification sociale restent inchangées et
que la délibération continue à produire ses effets,
- Accepte d’agréger les dispositions de la délibération de la délibération du 30
décembre 2011 concernant la participation à la garderie dans la tranche de 16/29
l’ALAE du midi, comme décrit dans le tableau ci-dessus, en y faisant figurer
les trances par coefficients et les taux d’effort.
DECISION : Adoption à l’unanimité des présents et représentés (27 pour).
Gestion des Ressources humaines
VII. Personnel communal : prime de fin d’année
RAPPORTEUR : Régine RENAULT
Une prime de fin d’année est attribuée annuellement à chaque agent communal à temps complet et au prorata du temps de travail pour les agents à temps non complet ou temps partiel.
La période de référence retenue est du 1er novembre 2018 au 31 octobre 2019. Le montant de la prime a été revalorisé en 2018 passant de 1 190 € à 1 200 €. Il est proposé à l’assemblée de :
- reconduire le montant de cette prime à 1 200 € brut pour cette année.
- d’indiquer que l’effet de la délibération s’appliquera également pour les exercices suivants.
DELIBERATION :
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que la loi n° 8453 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale a admis le principe du maintien des avantages collectivement acquis en matière de complément de rémunération. La commune versait aux agents, antérieurement à la publication de cette loi, une prime annuelle dite prime de fin d’année (P.F.A).
Monsieur le Maire propose de reconduire cette prime au titre de l’exercice 2019, d’en fixer le montant, tout en rappelant que cette prime doit rester un facteur de motivation pour le personnel communal.
Considérant l’exposé de son président,
Le Conseil Municipal,
Après délibération à l’unanimité des présents et représentés (27 pour).
Décide à l’unanimité de reconduire la « prime de fin d’année » pour l’exercice 2019 et pour les années suivantes ;
Fixe le montant de cette prime à 1 200,00 € brut par agent à temps complet et au prorata du temps de travail pour les agents à temps non complet et à temps partiel ;
Précise que le montant de la prime pourra être actualisé que les crédits seront prévus au budget de chaque exercice ;
Décide que, afin de rester un facteur de motivation, le versement de la totalité de la prime sera subordonné à la position d’activité du personnel concerné pour la période de référence, du 01/11/18 au 31/10/19. Ainsi, à partir de cette période, ne seront pris en compte que les 90 premiers jours de congé maladie (maladie ordinaire-longue maladie-longue durée) en cas d’absence. 17/29
DECISION : Adoption à l’unanimité des présents et représentés (27 pour).
VIII. Approbation du règlement intérieur du personnel communal
RAPPORTEUR : Régine RENAULT
La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale régies pour une majeure partie l’organisation des agents territoriaux. Des règles de fonctionnement propres à la collectivité s’ajoutent aux dispositions règlementaires et législatives.
Il s’appliquera à l’ensemble du personnel communal et précisera un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services de la Commune.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du règlement intérieur qui agrége l’essentiel des règles de fonctionnement pour les fonctionnaires territoriaux et les contractuels de droit public.
Ce dernier a fait l’objet d’un travail de concertation avec les représentants du personnel et a été approuvé en comité technique le 22 octobre 2019.
Madame Christine MAURAISIN demande le nombre de changements effectué par rapport à l’ancien règlement.
Monsieur le Maire explique que ce dernier a été toiletté en prenant en compte l’évolution de la législation et en y intégrant le mode de fonctionnement propre à la collectivité.
DELIBERATION :
Vu le Code Général des Collectivité territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droit s et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Considérant la nécessité pour la commune de Sigean de se doter d’un reglement interieur s’appliquant à l’ensemble du personnel communal précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services de la Commune :
- Il fixe les règles de discipline intérieure,
- Il rappelle les garanties qui sont attachées à l’application de ces
règles.
- Il précise certaines règles relatives à l’hygiène et à la sécurité. 18/29
- Il assure l’égalité de traitement des administrés.
- Il rappelle la neutralité des agents dans leurs missions.
- Il préserve la continuité du service public.
Vu l’avis favorable du Comité Technique réuni le 22 octobre 2019.
Le Conseil Municipal,
Après délibération à l’unanimité des présents et représentés (27 pour), décide :
Article 1 : D’approuver le règlement intérieur du personnel de la Ville
de Sigean à compter du 1er janvier 2020, comme joint en annexe.
Article 2 : De communiquer ce règlement à tout agent employé de la
collectivité.
Article 3 : Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser les
démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
DECISION : Adoption à l’unanimité des présents et représentés (27 pour).
IX. Approbation du plan de formation des agents
RAPPORTEUR : Régine RENAULT
Il est rappelé aux membres du conseil municipal la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité. Ce plan traduit pour une période donnée les besoins de formation individuels et collectifs.
La loi de 2007 rappelle l’obligation de tout employeur public d’établir un plan annuel ou pluriannuel présenté pour avis au Comité Technique dont dépend la collectivité. Le plan de formation de la commune de Sigean s’inscrit dans une volonté forte de concilier la performance du service public rendu aux usagers, et la qualité de vie au travail des agents. C’est un outil qui vise à réaliser les projets politiques tout en mettant en œuvre une politique de ressources humaines.
Le plan de formation prévoit, sur une période glissante 2019-2022, les objectifs et les moyens de formation qui doivent permettre de valoriser les compétences des agents et le développement de la collectivité. La formation est au service du projet de la collectivité et doit répondre également aux besoins de l’individu.
Il a été approuvé en comité technique le 22 octobre 2019.
Les besoins en formations sont soumis à l’examen et à l’approbation de l’autorité territoriale. Les besoins de formations sont recensés au sein de chaque service et auprès de chaque agent. Les souhaits de formation sont abordés systématiquement lors de l’entretien d’évaluation.
Ces propositions d’actions pourront au cours de la période retenue faire l’objet d’adaptations en fonction des besoins plus spécifiques de certains de nos agents. Il sera alors 19/29
possible de compléter l’actuelle proposition pour l’adapter aux besoins de notre organisation et aux sollicitations de nos personnels.
DELIBERATION :
Monsieur le Maire précise que l’article 7 de la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 prévoit que « les régions, les départements, les communes (...) établissent un plan de formation annuel ou pluriannuel qui détermine le programme d’actions de formations prévues en application des 1°, 2°, 3° de l’article 1 ».
L’instrument, mais surtout la démarche qu’il représente, doit en effet :
assurer la cohérence entre les orientations générales de la collectivité en matière de formation et gestion des ressources humaines et les souhaits
individuels des agents;
prévoir les actions retenues au titre du droit individuel à la formation (DIF);
prendre en compte les formations d’intégration, de professionnalisation, de perfectionnement;
les préparations aux concours et examens, ainsi que les dispositifs tels que le bilan de compétence, la validation des acquis de l’expérience
(VAE) ou la reconnaissance de l’expérience professionnelle.
Le plan de formation est d’abord, dans sa méthode d’élaboration et dans son contenu, l’affaire de chaque collectivité territoriale pour laquelle il peut être :
un levier de développement des compétences internes
un outil de dialogue social.
Les coûts de formation seront pris en charge par la commune lorsqu’ils ne font pas déjà l’objet d’un financement dans le cadre du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Le comité technique a rendu le 22 octobre 2019 un avis favorable sur le projet de Plan de formation des agents de la ville pour la période 2019-2022.
Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité des présents et représentés (27 pour), décide :
d’approuver le plan de formation, pour la période 2019 – 2022
de prévoir les crédits nécessaires au budget communal
d’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents
nécessaires.
DECISION : Adoption à l’unanimité des présents et représentés (27 pour).
X. Autorisation signature convention relative à la disponibilité opérationnelle et/ou de formation d’un sapeur-pompier volontaire pendant son temps de travail
RAPPORTEUR : Michel JAMMES
La commune compte parmi son personnel communal, des agents communaux sapeurs- pompiers volontaires (SPV) affectés au centre de secours. 20/29
La disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires nécessite d’être encadrée par une logique de partenariat avec le SDIS 11.
En effet, l’article L 723-11 du code de la sécurité intérieur énonce :
L'employeur privé ou public d'un sapeur-pompier volontaire, les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et non salariées qui ont la qualité de sapeur-pompier volontaire peuvent conclure avec le service départemental d'incendie et de secours une convention afin de préciser les modalités de la disponibilité opérationnelle et de la disponibilité pour la formation des sapeurs-pompiers volontaires.
Cette convention veille notamment à s'assurer de la compatibilité de cette disponibilité avec les nécessités du fonctionnement du service public.
Elle cadre notamment les dispositions financières, les conditions de mise à disposition opérationnelle, la disponibilité pour formation...
La présente convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction chaque année dans la limite de 5 ans, sauf dénonciation expressément formulée au moins deux mois avant la date d’anniversaire de l’entrée en vigueur de la convention.
Madame Christine MAURAISIN demande ce qui a changé par rapport à l’ancienne convention.
Monsieur le Maire explique que dans les grandes lignes c’est un renouvellement à l’identique.
Monsieur Jean-Pierre CIRES précise que cela concerne 6 employés communaux qui ont participé a plus de 100 interventions. Il remercie le Conseil Municipal pour ce renouvellement.
DELIBERATION :
La commune compte parmi son personnel communal, des agents communaux sapeurs-pompiers volontaires (SPV) affectés au centre de secours.
La disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires nécessite d’être encadrée par une logique de partenariat avec le SDIS 11.
En effet, l’article L 723-11 du code de la sécurité intérieur énonce :
L'employeur privé ou public d'un sapeur-pompier volontaire, les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et non salariées qui ont la qualité de sapeur-pompier volontaire peuvent conclure avec le service départemental d'incendie et de secours une convention afin de préciser les modalités de la disponibilité opérationnelle et de la disponibilité pour la formation des sapeurs- pompiers volontaires.
Cette convention veille notamment à s'assurer de la compatibilité de cette disponibilité avec les nécessités du fonctionnement de l'entreprise ou du service public.
La programmation des gardes des sapeurs-pompiers volontaires établie sous le contrôle du directeur départemental des services d'incendie et de secours est communiquée à leurs employeurs, s'ils en font la demande.
Sur cette base, une convention peut être établie entre le service départemental d’incendie et de secours de l’Aude et la commune de Sigean. 21/29
La convention a donc pour objectif de concilier la disponibilité du sapeur- pompier volontaire et les contraintes de l’employeur. Elle permet de convenir des dispositions relatives à la participation des missions opérationnelles, aux actions de formations et aux gardes programmées ou aux dispositifs préventifs, et les modalités de versement des indemnités horaires.
VU la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service.
VU la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs-pompiers.
VU la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs- pompiers volontaires et à son cadre juridique.
VU le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs- pompiers volontaires.
VU le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs- pompiers
volontaires
VU l’arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs- pompiers
volontaires
VU le décret n° 2015-601 du 2 juin 2015 relatif aux indemnités des sapeurs- pompiers volontaires
VU le Code Général des Collectivité Territoriale
VU le Code de la Sécurité Intérieure
VU le Code du Travail
VU le Code de la Sécurité Sociale
VU le Code Général des Impôts
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
VU le projet de convention établi avec le SDIS de l’Aude ;
Le Conseil Municipal ,
Après délibération à l’unanimité des présents et représentés (27 pour) :
- APPROUVE la convention annexée à la présente délibération relative
à la disponibilité pendant le temps de travail, d’un sapeur-pompier
volontaire employé par la commune de Sigean,
- AUTORISE le Maire à signer la convention sus visée.
DECISION : Adoption à l’unanimité des présents et représentés (27 pour).
Domaine-patrimoine-environnement
XI. Intégration d'une parcelle privée dans un chemin rural. Etablissement d'un acte de notoriété acquisitive
RAPPORTEUR : Didier MILHAU 22/29
Le droit de propriété est un droit absolu auquel il est en principe, impossible de porter atteinte.
Cette protection a pour fondement juridique des articles 2 et 17 de la déclaration des droits de l‘Homme et du Citoyen de 1789 qui précise que « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment ; et sous la condition d'une juste et préalable indemnité ». Cependant, des limites existent à l'application de ce droit :
- Les servitudes ;
- Les règles juridiques ;
- L'expropriation pour cause d'utilité publique ;
- L'usucapion ou la prescription acquisitive.
L'usucapion ou prescription acquisitive est le fait pour le possesseur d'un bien immobilier (appartement, maison, terrain, immeuble, etc.) d'acquérir juridiquement un droit réel (droit de propriété) sur ce bien, après l'écoulement d'un certain délai durant lequel il s'est comporté comme le propriétaire, sans en avoir le titre.
Il en ressort néanmoins, selon I ‘article 2261 du Code Civil, que « pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire » depuis au moins 30 ans.
La possession continue implique qu'il doit exister une certaine continuité dans l’exercice du droit, sans toutefois aller jusqu’à exiger un exercice de tous les instants.
La possession paisible exige du possesseur qu'il n’ait pas appréhendé le bien immobilier par la force, la violence, ou encore la voie de fait.
La prescription acquisitive doit nécessairement revêtir un caractère public, elle doit être connue de tous. Le caractère non équivoque de la possession signifie que le possesseur doit manifester sans ambiguïté son intention de se comporter en propriétaire. Les parcelles cadastrées section BH n°s 64-65-66-67-68, en nature de voirie pour une surface totale de 1 194 m 2, se trouvent dans l’emprise de la voie ouverte au public dénommée rue Marcel Pagnol. Pour remédier à cette difficulté, il est proposé de constater que les parcelles en cause sont bien entrées dans le patrimoine communal par la procédure de l’usucapion, la commune ayant l’usage de ces parcelles depuis plus de 30 ans.
Les frais d’acte sont à la charge de la commune de Sigean.
DELIBERATION :
Les parcelles cadastrées section BH n°s 64-65-66-67-68, en nature de voirie pour une surface totale de 1 194 m 2, se trouvent dans l’emprise de la voie ouverte au public dénommée rue Marcel Pagnol. Pour remédier à cette difficulté, il est proposé de constater que les parcelles en cause sont bien entrées dans le patrimoine communal par la procédure de l’usucapion, la commune ayant l’usage de ces parcelles depuis plus de 30 ans.
Considérant que les articles 2260 et suivants du code civil exigent pour qu’il y ait prescription acquisitive « il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire »,
Considérant que la commune a fait procéder, voici de nombreuses années, au goudronnage de la parcelle et qu’elle a toujours entretenu cette dernière de façon continue, à la vue de tous les propriétaires riverains et que ceux-ci n’ont jamais contesté cet entretien, Considérant que, physiquement, la délimitation de la parcelle avec la voie ouverte au public
n’est de ce fait plus visible et que cet entretien sans interruption montre bien un usage 23/29
public, paisible, non équivoque, à titre de propriétaire depuis plus de trente ans et qui n’a
jamais été contesté ;
Le Conseil Municipal,
Après délibération à l’unanimité des présents et représentés (27 pour) :
- constate l’entretien sans interruption par la commune, qui a accompli tous les actes de gestion y afférant, comme peuvent en attester plusieurs témoignages.
- reconnaît et accepte l’existence d’une prescription acquisitive des parcelles sus- énoncées au profit de la commune et demande que soit passé l’acte constatant l’usucapion et l’intégration de ces parcelles dans son domaine.
- autorise monsieur le Maire à solliciter l’étude notariale Marcuello/Ayrolles/Roudières, notaires associés à SIGEAN, pour l’élaboration des actes correspondants et à signer les actes devant intervenir ;
- précise que les frais d’acte sont à la charge de la commune de Sigean.
DECISION : Adoption à l’unanimité des présents et représentés (27 pour).
XII. Cession de la parcelle cadastrée AN 361 d’une superficie de 37m 2
RAPPORTEUR : Didier MILHAU
Il est proposé de céder la parcelle cadastrée AN 361 d’une superficie de 37m 2 située au lieu- dit Le Pech de la Ginestelle et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente au profit de Madame Nathalie Draa et de Monsieur Walther Jahn qui souhaite se porter acquéreur. Ce terrain est en nature de friche, et figure en zone N du plan local d’urbanisme. Il est proposé de céder ladite parcelle au prix de 300,00 €. Les frais d’acte sont en sus et sont à la charge de l’acquéreur.
DELIBERATION :
Il est proposé au Conseil Municipal de céder la parcelle cadastrée AN 361 d’une superficie de 37m 2 située au lieu-dit Le Pech de la Ginestelle et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente au profit de Madame Nathalie Draa et de Monsieur Walther Jahn qui souhaite se porter acquéreur.
Il est précisé que les frais afférents à la transaction sont à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal,
Après délibération à l’unanimité des présents et représentés (27 pour) :
- APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée AN 361 d’une superficie de 37m 2 au profit de Madame Nathalie Draa et de Monsieur Walther Jahn, au prix de 300,00€ ; - PRECISE que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur ; 24/29
- AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire ainsi que l’acte authentique.
DECISION : Adoption à l’unanimité des présents et représentés (27 pour).
Enfance-petite enfance
XIII. Avenant à la convention d’objectifs et de financement conclu avec la CAF pour le multi-accueil « MA SIGEAN la Marelle »
RAPPORTEUR : Brigitte CAVERIVIERE
La CAF de l’Aude a adressé le 27 août 2019 à la commune de Sigean un avenant à la convention d’objectifs et de financement - Etablissement d’accueil jeune enfants. L’avenant a pour objet de modifier le mode de fonctionnement de la Prestation de service unique, il prévoit également un bonus « mixité sociale » et un bonus « inclusion handicap ».
DELIBERATION :
La CAF de l’Aude a adressé le 27 août 2019 à la commune de Sigean un avenant à la convention d’objectifs et de financement - Etablissement d’accueil jeune enfants. L’avenant a pour objet de modifier le mode de fonctionnement de la Prestation de service unique.
La CAF demandant de renvoyer cette convention avant le 27 septembre 2019, le Maire indique avoir procédé à sa signature dans l’urgence et il convient dès lors pour le conseil municipal de régulariser la signature de cet avenant.
Le Maire donne lecture à l’assemblée de l’avenant annexé à la présente délibération pour former un tout indivisible.
Dans ces conditions, le Maire propose au conseil municipal de :
1° Confirmer dans tous ses effets l’avenant à la convention d’objectifs et de financement Etablissement d’accueil jeune enfants, le conseil municipal s’en appropriant tout le contenu ;
2° Confirmer la signature de l’avenant par le Maire ;
Le Conseil Municipal,
Après délibération à l’unanimité des présents et représentés (27 pour) : 25/29
DECIDE d’adopter la proposition dans les conditions exposées.
DIT que le maire est chargé de l’exécution de la présente
délibération et le charge de signer tous actes ou documents y afférent.
DIT que l’avenant à la convention d’objectifs et de financement
Etablissement d’accueil jeune enfants est annexé à la présente délibération pour former un tout indivisible.
DECISION : Adoption à l’unanimité des présents et représentés (27 pour).
XIV. Signature contrat enfance Jeunesse pour la période 2019-2022
RAPPORTEUR : Brigitte CAVERIVIERE
Un contrat signé avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aude pour venir en aide aux actions engagées depuis plusieurs années sur l’enfance et la jeunesse à SIGEAN. Ce contrat est arrivé à échéance le 31 décembre 2018.
La dynamique partenariale avec la CAF, au travers du Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J) permet de développer une politique générale de l’enfance et jeunesse cohérente et de répondre à la demande des familles.
C’est ainsi que depuis 2014, est ouvert un espace ludothèque, une cantine pour les enfants de l’école maternelle, ainsi qu’un accueil le Mercredi matin. La capacité de la cantine primaire a quant à elle été augmentée de dix places.
Enfin, une garderie gratuite entre 16h30 et 17h, permet de faire le lien entre la fin de la journée scolaire et l’accueil en ALAE. Toutes les autres actions existantes à l’origine du contrat avaient été renouvelées de 2014 à 2018.
La formalisation de ce contrat permettra d’améliorer les prestations proposées et de répondre aux besoins des familles formulées lors des enquêtes de satisfaction auprès des bénéficiaires. En effet, depuis le début de l’année 2019, le projet de CEJ a fait l’objet d’un diagnostic partagé entre la CAF de l’Aude et les communes du territoire (Sigean, Leucate, Port la Nouvelle et le SIVOM des Corbières Maritimes). Il a fait aussi l’objet d’une évaluation des besoins, puis d’un programme d’actions individualisé sur chaque commune du territoire, et négocié avec la CAF.
Il convient à présent de signer le C.E.J pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2022 et d’approuver le plan d’action pluriannuel s’y rapportant concernant les volets :
- ALAE
- ALSH
- AJSH
- Crèche multi-accueil
- Poste de coordination
- Espace Ludothèque
DELIBERATION : 26/29
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le contrat signé avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aude pour venir en aide aux actions engagées depuis plusieurs années sur l’enfance et la jeunesse à SIGEAN.
Il souligne que ce contrat est arrivé à échéance le 31 décembre 2018.
Or, la dynamique partenariale avec la CAF, au travers du Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J) permet de développer une politique générale de l’enfance et jeunesse cohérente et de répondre à la demande des familles.
C’est ainsi que depuis 2014, nous avons ouvert un espace ludothèque, une cantine pour les enfants de l’école maternelle, ainsi qu’un accueil le Mercredi matin. La capacité de la cantine primaire a quant à elle été augmentée de dix places. Enfin, une garderie gratuite entre 16h30 et 17h, permet de faire le lien entre la fin de la journée scolaire et l’accueil en ALAE. Toutes les autres actions existantes à l’origine du contrat avaient été renouvelées de 2014 à 2018. Soucieux de poursuivre les actions engagées dans le secteur enfance-jeunesse, monsieur le Maire propose à l’assemblée de maintenir l’offre existante dans le cadre du renouvellement du C.E.J pour la période 2019-2022.
La formalisation de ce contrat permettra d’améliorer les prestations proposées et de répondre aux besoins des familles formulées lors des enquêtes de satisfaction auprès des bénéficiaires. En effet, depuis le début de l’année 2019, le projet de CEJ a fait l’objet d’un diagnostic partagé entre la CAF de l’Aude et les communes du territoire (Sigean, Leucate, Port la Nouvelle et le SIVOM des Corbières Maritimes). Il a fait aussi l’objet d’une évaluation des besoins, puis d’un programme d’actions individualisé sur chaque commune du territoire, et négocié avec la CAF.
Il convient à présent de signer le C.E.J pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2022 et d’approuver le plan d’action pluriannuel s’y rapportant concernant les volets : - ALAE
- ALSH
- AJSH
- Crèche multi-accueil
- Poste de coordination
- Espace Ludothèque
Considérant que les actions engagées par la commune, permettent de développer une politique générale cohérente dans le secteur de l’enfance et la jeunesse, et de répondre à la demande des familles.
Considérant l’apport financier important accordé aux actions du CEJ par la Caisse d’Allocations Familiales.
Le Conseil Municipal,
Après délibération à l’unanimité des présents et représentés (27 pour) :
• Approuve la poursuite de la gestion communale des structures que
sont :
- ALAE
- ALSH
- AJSH
- Crèche multi accueil
- Poste de coordination
- Espace ludothèque 27/29
• Approuve la contractualisation du Contrat Enfance Jeunesse 2019 –
2022 et son plan d’action pluriannuel tel que défini dans le
document.
• Donne pouvoir au Maire pour signer ce nouveau Contrat Enfance
jeunesse pour les quatre années, soit du 1 er Janvier 2019 au 31
décembre 2022.
DECISION : Adoption à l’unanimité des présents et représentés (27 pour).
Culture et loisirs
XV. Convention de Partenariat réseau de Lecture Publique
RAPPORTEUR : Yves YORILLO
Le Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération, au titre d’une de ses compétences optionnelles, porte une politique volontariste en matière de lecture publique, via sa médiathèque intercommunale et son réseau de lecture publique auquel la Commune de SIGEAN fait partie depuis le 1 er Janvier 2017.
En 2019, de nouveaux services (Pass’AGGLO, navette documentaire) ont enrichi le dispositif intercommunal impliquant que le Grand Narbonne et les communes membres du réseau s’accordent sur les conditions de mise en œuvre de leur partenariat.
Ainsi, la présente convention, unique, complétée par des services optionnels, a pour vocation de clarifier et simplifier l’engagement respectif entre la commune de SIGEAN et le Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération.
Cette convention cadre réseau est établie pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite d’une durée maximale de trois ans.
Elle permet :
- L’octroi d’une page dédiée sur le site internet du réseau
- L’accès à l’agenda culturel partagé, avec délégation de saisie à un agent du Grand Narbonne
Pour 2020, la Médiathèque de SIGEAN élargira son partenariat aux services complémentaires suivants :
- Option 1 : Carte unique
- Option 2 : Système informatique mutualisé
- Option 5 : Actions culturelles itinérantes
DELIBERATION : 28/29
Le Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération, au titre d’une de ses compétences optionnelles, porte une politique volontariste en matière de lecture publique, via sa médiathèque intercommunale et son réseau de lecture publique auquel la Commune de SIGEAN fait partie depuis le 1 er Janvier 2017.
Ce partenariat permet à la commune de SIGEAN de bénéficier du soutien de la Médiathèque du Grand Narbonne et de ses services.
Le réseau de lecture publique repose sur le double principe de carte unique et de gratuité pour tous.
En 2019, de nouveaux services (Pass’AGGLO, navette documentaire) ont enrichi le dispositif intercommunal impliquant que le Grand Narbonne et les communes membres du réseau s’accordent sur les conditions de mise en œuvre de leur partenariat.
Ainsi, la présente convention, unique, complétée par des services optionnels, a pour vocation de clarifier et simplifier l’engagement respectif entre la commune de SIGEAN et le Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération.
Cette convention cadre réseau est établie pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite d’une durée maximale de trois ans.
Elle permet :
- L’octroi d’une page dédiée sur le site internet du réseau
- L’accès à l’agenda culturel partagé, avec délégation de saisie à un
agent du Grand Narbonne
En complément à la convention cadre réseau, sur une « fiche convention partenariale » la Ville de SIGEAN doit faire connaître pour l’année à venir, le positionnement de sa médiathèque quant aux services optionnels.
Pour 2020, la Médiathèque de SIGEAN élargira son partenariat aux services complémentaires suivants :
- Option 1 : Carte unique
- Option 2 : Système informatique mutualisé
- Option 5 : Actions culturelles itinérantes
Le Conseil Municipal,
Après délibération à l’unanimité des présents et représentés (27 pour), décide :
- D’approuver la convention telle que ci-annexée et ses annexes,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout
document administratif, technique ou financier nécessaire à
l’exécution de la présente délibération et notamment ladite
convention
Pièces jointes à la délibération :
- Convention cadre
- Convention 2020
DECISION : Adoption à l’unanimité des présents et représentés (27 pour).
AFFAIRES DIVERSES 29/29
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :
- L’arrêté du 30/10/2019 (publié au Journal officiel le 31/10/2019) portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à classé SIGEAN parmi les communes reconnues au titre des inondations et coulées de boue du 22/10 et 23/10/2019 ;
- Les travaux d’aménagement de la rue Cap de Roc (tranche 1) vont démarrer début 2020 ;
- Les travaux de voirie et réseaux divers de la Vieille Ville (4 ème tranche) vont démarrer aux alentours de la fin novembre 2019 ;
- L’exploitant du camping Cap de Roc a assigné la commune au Tribunal Administratif pour la contraindre à poursuivre les travaux de sécurisation de la falaise.
Monsieur le Maire rappelle aux élus présents que la mairie, le SYADEN (syndicat d’énergie) Emeraude THD organisent une réunion publique le jeudi 7 novembre 2019 à 18 h30 à la salle Pierre de Coubertin sur le déploiement de la fibre. Cette réunion permettra de donner toutes les informations utiles sur les conditions d’accès et de souscription à la fibre optique.
Madame Christine MAURAISIN fait part à l’assemblée que l’accès au poste de la police municipal durant les travaux de mise au norme PMR n’offre pas pour elle toutes les garanties de sécurité pour l’agent en charge de l’accueil. L’ agent n’ayant pas une vue directe sur l’arrivée du public.
Fin de la séance à 19 h 55
Fait à Sigean le 23 décembre 2019
Les secrétaires de séance,
Angélique PIEDVACHE Julien RIBOT