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Déliberation - CCDC 260213 014 Adhesion Asso Tourisme Durable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 260213 014 Adhesion Asso Tourisme Durable)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE
DÉCISION numéro LODÈVE CCDC_260213_014
----------
portant sur
RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À L'ASSOCIATION DU TOURISME DURABLE POUR L'ANNÉE 2026
Le Président de la communauté de communes Lodèvois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles 5211-2, 5211-10, et l’article L.2122-22 dont l’alinéa 24°,
VU la délibération n°CC_230704_16 du Conseil communautaire du 4 juillet 2023 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT susvisés,
VU la délibération n°CC_220630_02 du Conseil communautaire du 30 juin 2022, relative à l’adhésion à l’association Acteurs du Tourisme Durable (ATD) pour l’année 2022,
CONSIDÉRANT que le montant de la cotisation à l’ATD pour l’année 2026 est de cent-soixante-deux euros (162,00 €),
DÉCIDE
- ARTICLE 1 : De renouveler l’adhésion pour l’année 2026 à l’association ATD pour un montant de cotisation de cent-soixante-deux euros (162,00 €),
- ARTICLE 2 : De dire que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20260213-lmc123632-AR-1-
1
Date de télétransmission : 13/02/26
Date de publication : 19/02/2026
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Fait à Lodève, le treize fevrier deux mille vingt-six,
Le Président
Jean-Luc REQUI
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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