Compte-Rendu - Compte Rendu du 14 DECEMBRE 2021 version LN

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 14 DECEMBRE 2021 version LN Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Targon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 14 DECEMBRE 2021 version LN)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Institutions publiques, 2

Réunion de Conseil Municipal du mardi 14 décembre 2021

Compte-rendu

PRESENTATION DES DECISIONS

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2020-035 du Conseil Municipal en date du 29 mai 2021 visée par voix de dématérialisation auprès de la Sous-préfecture de Langon en date du 9 juin 2020 approuvant les délégations données à Monsieur le Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCG.

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

A) DÉCISION 2021-020 du 30 novembre 2021 : Autorisation de signature du devis pour les

travaux de voirie 2021 en faveur de l’entreprise SOPEGATP à Mérignac pour un montant de

6 857.00 € H.T soit 8 228.40 €uros TTC.

B) DÉCISION 2021-021 du 8 décembre 2021 : Versement de la somme de 2 012.13 €uros

de GROUPAMA pour le remboursement du sinistre 2021549902 portant sur le remplacement

du boîtier électrique de la Place du 11 Novembre.

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AUTORISATION DE DEPENSES EN INVESTISSEMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2022

Conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi n° 88-13 de janvier 1988, complétant le 1er alinéa de l’article 7 de la loi 82-213 du 2 mars 1982, il est possible d’engager et d’effectuer des paiements dans la limite de 25% des crédits inscrits au budget de l’année précédente :

En conséquence, le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide à l’unanimité des présents et représentés D’AUTORISER l’engagement, la liquidation et le paiement Les dépenses d’investissement sur l’exercice 2022 pour les comptes ci-après ; D’INSCRIRE ces dépenses au budget primitif de l’exercice 2022 ;2

Opérations Comptes 1. Intitulés 2. Montant

10001 2151 Réseaux voirie 14 113.00

10002

2188 Autres immobilisations 5 759.00

10006 2183 Matériel de bureau et

informatique

2 558.00

10009 21534 Réseaux d’électrification 54 334.00

10028 2313 Immeuble la Poste 131 910.00

10029 2031 Crématorium 1 125.00

DE DONNER tous pouvoirs à M. le Maire pour revêtir de sa signature toutes les pièces relatives permettant la bonne exécution de cette décision.

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LOYER DU PETR, REVALORISATION DU LOYER AU TITRE DE L’ANNEE 2022 AINSI QUE POUR LA SALLE VICTOR HUGO ET BORIS VIAN

Considérant la délibération du 20 décembre 2005 approuvant la location des locaux du presbytère au PETR Cœur Entre Deux Mers ;

Considérant la délibération n°2021-010 en date du 26 janvier 2021, visée sous couvert d’ACTES par voix de dématérialisation auprès de la Sous-préfecture de Langon en date du 12 février 2021, approuvant la location et la fixation du loyer pour la location de la salle « Victor HUGO » au PETR ;

Considérant la délibération n°2021-058 en date du 2 septembre 2021, visée sous couvert d’ACTES par voix de dématérialisation auprès de la Sous-préfecture de Langon en date du 7 septembre 2021, approuvant la location de la salle Boris VIAN, la mise à disposition de la salle Emile ZOLA qui est un lieu de restauration et la fixation de la participation pour les fluides au PETR ;

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 20 décembre 2005, le Conseil Municipal avait approuvé la location de locaux du presbytère au PETR Cœur Entre Deux Mers et avait fixé le montant du loyer à compter du 1er janvier 2006. Une réévaluation doit être faite chaque année. Il en est de même pour les deux autres locations qui sont effectives depuis 2021. La pièce dénommée « Emile ZOLA » faisant office de cuisine est mise à disposition gratuitement au PETR qui en assurera l’entretien.

Considérant l’article 8 des trois contrats de location, la révision des prix se fait sur la base de l’augmentation annuelle limitée à la variation de la moyenne, sur 4 trimestres, de l’indice du coût de la construction.

L’augmentation sera fixée pour chaque site à la somme de :

• Les locaux extérieurs du presbytère à 18.12 €uros par mois ce qui portera le loyer à 783.81 €uros à compter du 1er janvier 2022 ;

• La salle Victor Hugo à 3.09 € par mois ce qui portera le loyer à 153.09 €uros ; • La salle Boris Vian à 3.03 € par mois ce qui portera le loyer à 153.03 €uros ;2

Le montant correspond aux fluides pour la salle Boris Vian était de 255 €uros par trimestre au titre de l’année 2021. Pour l’année 2022, le montant est porté à la somme de 260,00 €uros par trimestre.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents et représentés D’APPROUVER la révision des prix des trois loyers conformément aux dispositions de l’article 8 du contrat de location et la mise à disposition à titre gratuit de la salle dénommée « Emile ZOLA » ; DE FIXER le loyer mensuel à compter du 1er janvier 2022 comme suit :

• Les locaux extérieurs du presbytère à 18.12 €uros par mois ce qui portera le loyer à 783.81 €uros à compter du 1er janvier 2022 ;

• La salle Victor Hugo à 3.09 € par mois ce qui portera le loyer à 153.09 €uros ; • La salle Boris Vian à 3.03 € par mois ce qui portera le loyer à 153.03 €uros ; Pour l’année 2022, le montant correspondant aux fluides est porté à la somme de 260,00 €uros par trimestre ; DE DIRE que le paiement du loyer se fera par trimestre à échoir sous couvert d’un titre de recette ainsi que pour le paiement des fluides ; D’INSCRIRE les recettes sur le budget au compte 752 et le compte 70878 ; DE DONNER tous pouvoirs à M. le Maire pour revêtir de sa signature toutes les pièces relatives permettant la bonne exécution de cette décision.

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LOYER DU SIAEPA, REVALORISATION DU LOYER ET DES FLUIDES AU TITRE DE L’ANNEE 2022

Considérant la délibération n°2014-068 en date du 25 juin 2014, visée sous couvert d’ACTES par voix de dématérialisation auprès de la Sous-préfecture de Langon en date du 27 juin 2014, approuvant la location et la fixation du loyer de la Salle « Jean Paul SARTRE » au Syndicat d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement ;

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 25 juin 2014, le Conseil Municipal avait approuvé la location de la Salle « Jean Paul SARTRE » dans les locaux du Presbytère au Syndicat d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement, et, avait fixé le montant du loyer à compter du 1er juillet 2014. Une réévaluation doit être faite chaque année.

Considérant l’article 8 du dit-contrat de location, la révision des prix se fera sur la base de l’augmentation annuelle limitée à la variation de la moyenne, sur 4 trimestres, de l’indice du coût de la construction. L’augmentation sera de 8.75 €uros par mois ce qui portera le loyer à 367.28 €uros à compter du 1er janvier 2022.

Par contre, la Mairie assure l’entretien de ce local et des toilettes qui est effectué par le personnel communal. De plus, il convient de revoir la somme pour la fourniture des produits d’entretien ainsi que pour les fluides.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par une abstention (Richard PEZAT) et 15 voix pour D’APPROUVER la révision pour la location ainsi que pour l’entretien ménager, les produits et les fluides ; DE FIXER le loyer mensuel à 367.28 €uros à compter du 1er janvier 2022 et de porter le coût des prestations fournies à 21.00 €uros de l’heure ainsi que 270,00 €uros pour les produits annuels et 260,00 €uros pour les fluides trimestriels ; DE DIRE que le paiement du loyer sous couvert d’un titre de recette par trimestre à échoir ainsi que pour le paiement des fluides, des prestations et des produits annuels ; D’INSCRIRE les recettes sur le budget au compte 752, 70848 et 70878 ; DE2

DONNER tous pouvoirs à M. le Maire pour revêtir de sa signature toutes les pièces relatives permettant la bonne exécution de cette décision.

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LOYER DU LOCAL DE LA CAISSE D’EPARGNE A L’ASSOCIATION « LA MANIVELLE Ô VENTS », REVALORISATION DU LOYER AU TITRE DE L’ANNEE 2022

Considérant la délibération n°2020-0112 en date du 15 décembre 2020, visée sous couvert d’ACTES par voix de dématérialisation auprès de la Sous-préfecture de Langon en date du 17 décembre 2020, approuvant la location et la fixation du loyer pour la location des anciens bureaux de la Caisse d’Epargne à l’association la Manivelle Ô Vents ;

Considérant la délibération n°2021-040 en date du 2 juin 2021, visée sous couvert d’ACTES par voix de dématérialisation auprès de la Sous-préfecture de Langon en date du 28 juin 2021, approuvant le contrat de location des anciens bureaux de la Caisse d’Epargne à l’association la Manivelle Ô Vents ;

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 15 décembre 2020, le Conseil Municipal avait approuvé la location des anciens bureaux de la Caisse d’Epargne à l’association la Manivelle Ô Vents, et, avait fixé le montant du loyer à compter du 7 juin 2021. Une réévaluation doit être faite chaque année.

Considérant l’article 8 du dit-contrat de location, la révision des prix se fera sur la base de l’augmentation annuelle limitée à la variation de la moyenne, sur 4 trimestres, de l’indice du coût de la construction. L’augmentation sera de 2.85 €uros par mois ce qui portera le loyer à 302.85 €uros à compter du 1er janvier 2022.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents et représentés D’APPROUVER la révision pour la location ; DE FIXER le loyer mensuel à 302.85 euros à compter du 1er janvier 2022 ; DE DIRE que le paiement du loyer sous couvert d’un titre de recette par mois à échoir ; D’INSCRIRE les recettes sur le budget au compte 752 ; DE DONNER tous pouvoirs à M. le Maire pour revêtir de sa signature toutes les pièces relatives permettant la bonne exécution de cette décision.

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LOYER DU SMABVO (SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU BASSIN VERSANT DE L'OEUILLE ET DU MATELOT/CHAY) – REVALORISATION DU LOYER ET DES FRAIS DE MENAGE DANS L’IMMEUBLE DU PRESBYTERE POUR L’OCCUPATION DE LA SALLE « ALBERT CAMUS » AU TITRE DE L’ANNEE 2022

Considérant la délibération n°2021-031 en date du 6 avril 2021, visée sous couvert d’ACTES par voix de dématérialisation auprès de la Sous-préfecture de Langon en date du 5 mai 2021, approuvant le contrat de location de la salle « Albert CAMUS » dans les locaux du Presbytère au SMABVO ainsi que la participation pour l’entretien des locaux réalisés par le personnel communal ;

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 6 avril 2021, le Conseil Municipal avait approuvé la location de la salle « Albert CAMUS » dans les locaux du Presbytère au SMABVO ainsi que2

la participation pour l’entretien des locaux réalisés par le personnel communal, et, avait fixé le montant du loyer à compter du 1er mai 2021. Une réévaluation doit être faite chaque année.

Considérant l’article 8 du dit-contrat de location, la révision des prix se fera sur la base de l’augmentation annuelle limitée à la variation de la moyenne, sur 4 trimestres, de l’indice du coût de la construction. L’augmentation sera de 2.06 €uros par mois ce qui portera le loyer à 102.06 €uros à compter du 1er janvier 2022.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par une abstention (François LUC) et 15 voix pour D’APPROUVER la révision pour la location ; DE FIXER le loyer mensuel à 102.06 €uros et 51,00 €uros pour le ménage à compter du 1er janvier 2022 ; DE DIRE que le paiement du loyer sous couvert d’un titre de recette par trimestre à échoir ainsi que pour le paiement des prestations ; D’INSCRIRE les recettes sur le budget au compte 752 et 70848 ; DE DONNER tous pouvoirs à M. le Maire pour revêtir de sa signature toutes les pièces relatives permettant la bonne exécution de cette décision.

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ASSOCIATION ACROCS PRODUCTION, CONVENTION PARTENARIALE DANS LE CADRE DU PROJET DE « DYNAMISATION DE LA POLITIQUE CULTURELLE DE LA COMMUNE DE TARGON – AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 28 juillet 2011 par laquelle la Commune de Targon validait la convention de partenariat culturelle avec l’association ACROCS PRODUCTION.

Cette convention dont le but est la dynamisation de la politique culturelle de la Commune est conclue pour trois ans. La convention en cours arrive à son terme le 31 décembre 2021. A ce titre, il convient de la renouveler pour la même durée soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.

Le résultat n’appelant aucune remarque sinon des remerciements pour la qualité artistique et la multiplicité des événements, le conseil municipal souhaite faire perdurer dans le temps cette opportunité et les services de Monsieur Pierre GONZALO.

Pour ce faire, une nouvelle convention est présentée pour une durée de 3 ans. Le versement de la participation de la Commune est faite en contrepartie des actions et des objectifs contenues dans cette convention sans interférer sur la politique salariale des personnes mis à disposition par ACROCS. Des acomptes seront versés le 1er de chaque trimestre à échoir soit le 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et le 1er octobre de chaque année. Au titre de l’année 2021, le montant était de 22 000 €uros soit 5 500.00 €uros par trimestre. Le montant pour l’année 2022 est de 25 000.00 €uros.

Afin de se conformer à la réglementation en vigueur en matière de versement de fonds public à des associations, un avenant devra être validé chaque année en séance du Conseil Municipal pour fixer le montant annuel.

En conséquence, le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide par 1 abstention (Frédéric DEJEAN) et 15 voix pour D’APPROUVER le renouvellement de la convention avec ACROCS PRODUCTIONS ; D’ACCEPTER les termes de la dite-convention avec ACROCS PRODUCTIONS dont un exemplaire est joint à la présente ; DE FIXER la participation de la Commune à 25 000.00 €uros qui sera versé par trimestre à échoir soit le 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et le 1er octobre de chaque année ; D’INSCRIRE au budget de chaque année le montant correspond à cette décision au compte 6574 ; DE DONNER tous2

pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces administratives liées à cette décision.

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ASSOCIATION ACROCS PRODUCTION, AUTORISATION DE VERSEMENT ANTICIPE DU 1ER TRIMESTRE 2022

Considérant la délibération n° 2018-071 en date du 6 décembre 2018, visée sous couvert d’ACTES par voix de dématérialisation auprès de la Sous-préfecture de Langon en date du 19 décembre 2018, approuvant la signature d’une convention de partenariat avec l’association ACROCS PRODUCTIONS portant sur le projet de dynamisation de la politique culturelle de la Commune.

A ce titre, la participation de la Commune est faite en contrepartie des actions et des objectifs contenues dans cette convention sans interférer sur la politique salariale des personnes mis à disposition par ACROCS. Des acomptes seront versés le 1er de chaque trimestre à échoir soit le 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et le 1er octobre de chaque année. Au titre de l’année 2021, le montant versé était de 22 000 €uros.

Dans l’attente du vote du budget 2022 et de la réception du budget prévisionnel 2022, Monsieur le Maire propose que le premier versement du 1er janvier soit autorisé à hauteur de 25% du montant de l’année 2021 soit la somme de 5 500.00 €uros.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents et représentés D’APPROUVER le versement à l’association ACROCS PRODUCTIONS d’un montant de 5 500.00 €uros au 1er janvier 2022 dans l’attente du vote du budget 2022 ; D’INSCRIRE cette dépense au compte 6574 du budget de l’année ; DE DONNER tous pouvoirs à M. le Maire pour revêtir de sa signature toutes les pièces relatives permettant la bonne exécution de cette décision.

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DECISION MODIFICATIVE N° 3 DU BUDGET PRINCIPAL

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;

Vu l’article. L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire indique qu’il convient de réajuster certains comptes tant en investissement qu’en fonctionnement.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des présents et représentés D’APPROUVER la décision modificative n°3 du budget principal comme présentée ci-après en annexe ; DE DONNER tous pouvoirs à M. le Maire pour revêtir de sa signature toutes les pièces relatives permettant la bonne exécution de cette décision.

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CESSION DE LA TONDEUSE DE MARQUE WEIBANG MULCHING

Monsieur le Maire indique qu’en avril 2020, l’achat d’une tondeuse WEIBANG MULCHING s’est avéré nécessaire afin de maintenir le bon fonctionnement du service technique. Il2

rappelle qu’étant donné la situation à cette période, l’achat s’est fait sans pouvoir avoir le choix. Il s’avère que cette machine ne correspond pas aux besoins de nos agents car elle n’est pas autotractée ce qui induit un effort important lors de son utilisation. Monsieur le Maire rappelle que nous avons de nombreux espaces d’une petite superficie ou accessible avec difficulté qui ne peuvent être faits que par ce type de tondeuse. L’achat d’une nouvelle tondeuse répondant aux critères spécifiques doit être programmé et la vente de celle acquise en avril 2020 doit être actée car la reprise proposée est de 200 €uros.

Après consultation de nos agents, il propose de la vendre entre 300 €uros et 450 €uros.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents et représentés D’APPROUVER la cession de la tondeuse WEIBANG MULCHING acquise en avril 2020 ; DE FIXER le prix de vente entre 300 €uros et 450 €uros ; D’INSCRIRE la somme au budget communal et de la sortir de l’inventaire ; DE DIRE que Monsieur le Maire a toute latitude pour vendre cette machine dans la limite de la fourchette fixée ci-avant ; DE DONNER tous pouvoirs à M. le Maire pour revêtir de sa signature toutes les pièces relatives permettant la bonne exécution de cette décision.

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CESSION DE 15 BUREAUX DOUBLES – AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire indique que dans la quatrième classe de maternelle, les bureaux doubles sont toujours positionnés et que cette salle est très souvent utilisée par le corps enseignant pour diverses raisons. Il s’avère que la qualité de ces bureaux est déplorable et que lorsque les enfants s’assoient un grincement incessant perturbe énormément la quiétude de la classe. Ce fait était déjà connu lorsque cette salle de classe était affectée à une classe de primaire utilisée tous les jours.

La directrice m’a sollicité afin de les changer car ce grincement perturbait énormément lors de son utilisation par ces collègues. Le changement s’est fait car nous avions des bureaux à monter qui étaient entreposer dans la salle B1. Ce mobilier soit 15 bureaux doubles avec les chaises car il s’agit d’un bloc de deux places avec les chaises a donc été entreposé dans le hangar communal.

Il est fort probable qu’ils ne seront plus jamais utilisés au sein de l’école donc il semble préférable de les vendre permettant de leurs offrir une seconde vie. Pour ce faire, Monsieur le Maire propose le prix de 15 €uros. Le nombre de bureaux est de 15.

En conséquence, le Conseil Municipal après, en avoir délibéré décide à l’unanimité des présents et représentés D'APPROUVER le principe de vente des bureaux doubles ; DE FIXER le prix à de 15 €uros ; D’INSCRIRE la recette au compte 7588 ; DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour revêtir de sa signature toutes les pièces relatives permettant la bonne exécution de cette décision.

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MODIFICATION DE LA PROCEDURE POUR LE CONTRAT DE CONCESSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CREATION D’UN CREMATORIUM – AUTORISATION DE SIGNATURE

Considérant la délibération n° 2018-058 en date du 27 novembre 2018 visée sous couvert d’ACTES par voix de dématérialisation auprès de la Sous-préfecture de Langon en date du 30 novembre 2018, approuvant le principe de création d’un crématorium, le choix du terrain et le mode de gestion ;2

Considérant la délibération n° 2019-066 en date du 17 décembre 2019 visée sous couvert d’ACTES par voix de dématérialisation auprès de la Sous-préfecture de Langon en date du 27 décembre 2019, approuvant le lancement de la procédure de contrat de concession de délégation de service public pour la création d’un crématorium ;

Considérant l’article R.3126-1 du Code de la Commande Publique portant sur les dispositions de passation des contrats de concession ;

Considérant l’article R.3126-3 à R. 3126-5 du Code de la Commande Publique portant sur la publicité préalable ;

Considérant l’article R.3126-8 et R. 3126-9 du Code de la Commande Publique portant sur les délais de réception des candidatures et des offres ;

Considérant l’article R.3124-4 du Code de la Commande Publique portant sur les critères du choix de l’attribution ;

Considérant l’article R.3124-1 du Code de la Commande Publique portant sur l’organisation de la négociation des offres ;

Considérant les articles L. 1411-1 à L 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Conformément à la délibération du 27 novembre 2018, la commune a opté pour une gestion déléguée dans les conditions de droit commun des délégations de service public communal sous couvert d’une convention de concession pour sa construction et son exploitation dont les finalités seront présentées au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire indique que la commune a délibéré en date du 17 décembre 2019 pour lancer la procédure pour le contrat de concession de délégation de service public.

Au regard des délais liés à une concession de service public, la procédure définie dans l’article IV, alinéa 1 – 2ème point de ladite délibération du 17 décembre 2019 n’est pas optimale et doit être passée sous une autre forme.

Monsieur le Maire propose le choix d’une procédure ouverte qui alliera les candidatures et les offres en même temps. A ce titre, il convient de modifier l’article IV en spécifiant le choix d’une procédure ouverte.

AUTORISATION D’IMPLANTATION D’UN CREMATORIUM

Conformément à l’article L 2223-40 du Code Général des Collectivités Territoriales « Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale sont seuls compétents pour créer et gérer les crématoriums et les sites cinéraires. … »

« Toute création ou extension de crématorium ne peut avoir lieu sans l'autorisation du représentant de l'Etat dans le département, accordée après une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement et un avis de la commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques. »

IV/ PROCEDURE DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et au Code de la Commande publique portant sur les délégations de service public, le choix d’une procédure ouverte a été retenu permettant d’allier la réception des candidatures et des offres en même temps.

Afin de poursuivre cette démarche, il convient de lancer la consultation pour le recrutement2

du concessionnaire. Le principe de créer un crématorium sur la commune de Targon à l’effet de satisfaire les besoins en ce domaine pour toutes les communes de l’Entre Deux Mers.

En conséquence, le Conseil Municipal après, en avoir délibéré décide par 1 voix contre (Michel REDON), 2 abstentions (Hélène LEBERCHE – Marie-Claude CONSTANTIN) et 13 voix pour DE CONFIRMER la décision de réaliser un crématorium sur le territoire de la Commune de Targon ; D’AUTORISER le lancement d’une procédure ouverte selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de la Commande Publique ; DE VALIDER le cahier des charges et le règlement intérieur qui seront joints à la présente ; DE DIRE que la publicité sur le JOUE se fera sur le site e-marches-publics.fr, sur le BOAMP et sur le magazine officiel FUNERAIRE MAGAZINE ; DE DECIDER, au vu du rapport ci-annexé définissant les caractéristiques des prestations, que la construction et l’exploitation de ce crématorium seront déléguées par convention de contrat de concession de délégation de service public. Ce contrat portant délégation de service public en application de l’article R.3126-1 du Code de la Commande Publique ; DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour revêtir de sa signature toutes les pièces relatives permettant la bonne exécution de cette décision.

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TABLEAU DES EFFECTIFS – SUPPRESSION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS NON COMPLET 30/35EME AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision, conformément à l’article 97 de la loi du 26 janvier 1984, est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

Compte tenu que la collaboratrice a été nommée sur un nouveau poste suite à l’augmentation de son temps de travail, il convient de supprimer le poste qui correspond à son ancien statut. Le poste à supprimer est un emploi d’adjoint administratif à temps non complet 30/35ème.

Considérant l’avis favorable du Comité Technique en date du 16 novembre 2021 ;

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents et représentés DE SUPPRIMER un emploi d’adjoint administratif à temps non complet 30/35ème ; DE MODIFIER le tableau des effectifs dont un exemplaire est joint à la présente ; DE DONNER tous pouvoirs à M. le Maire pour revêtir de sa signature toutes les pièces relatives permettant la bonne exécution de cette décision.

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PAYS D’ART ET D’HISTOIRE CONVENTION POUR LA LABELISATION « VILLES ET PAYS D’ART ET D’HISTOIRE » AUTORISATION DE SIGNATURE

Considérant la délibération n° 2019-075 en date du 17 décembre 2019 visée sous couvert d’ACTES par voix de dématérialisation auprès de la Sous-préfecture de Langon en date du 27 décembre 2019, approuvant la validation de la convention pour le projet de labellisation du Pays d’Art et d’Histoire et désignation des représentants aux instances de concertation ;

Monsieur le Maire expose la demande du chef de projet et animateur au sein du Pays d’Art et d’Histoire pour la labélisation « Villes et Pays d’art et d’histoire ».2

« Le label « Villes et Pays d’art et d’histoire » est un label national attribué par le ministre de la Culture. Il qualifie des territoires, communes ou regroupements de communes, qui, conscients de l’enjeu que représente l’appropriation de leur architecture et de leur patrimoine par les habitants s’engagent dans une démarche active de connaissance, de conservation, de médiation et de soutien à la création et à la qualité architecturale et du cadre de vie.

Cet engagement s’inscrit dans une perspective de développement culturel, social et économique et répond à l’objectif suivant : assurer la transmission aux générations futures des témoins de l’histoire et du cadre de vie par une démarche de responsabilité collective. Le projet culturel « Ville et Pays d’art et d’histoire » associe dans sa démarche tous les éléments – patrimoine naturel et paysager, architectural, urbain et mobilier, patrimoine technique et ethnologique – qui contribuent à l’identité d’un territoire en associant les citoyens et en impliquant les acteurs qui participent à la qualité architecturale et paysagère du cadre de vie ».

(Extrait préambule convention « Ville d’art et d’histoire » de La Réole – signée le 20 novembre 2014)

La ville de La Réole est engagée, depuis sa labellisation « Ville d’art et d’histoire » en 2013 par le ministre de la Culture, dans un projet d’extension de son label en futur « Pays d’art et d’histoire ».

Les 5 Communautés de communes du Réolais en Sud Gironde, Rurales de l’Entre-Deux- Mers, Bazadais, Sud Gironde et Convergence Garonne sont partenaires de cette démarche avec les communes de La Sauve et de Meilhan-sur-Garonne (47).

Compte-tenu de l'étendue du territoire (187 communes), les élus ont décidé, dès les premières rencontres, de créer un réseau de communes dites "villes et villages pilotes" afin de constituer des points d'ancrage sur tout le territoire pour les futures actions d'animation et de valorisation du patrimoine du Pays d'art et d'histoire.

Les villes et villages pilotes, qui se sont positionnées dans ce projet, sont au nombre de 25 réparties ainsi :

Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde : Bagas, Camiran, Gironde-sur- Dropt, La Réole, Monségur, Pondaurat, Saint-Pierre d’Aurillac ;

Communauté de communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers : Blasimon, Castelmoron d’Albret, Saint-Ferme, Sauveterre-de-Guyenne, Targon ;

Communauté de communes du Bazadais : Bazas, Captieux ;

Communautés de communes du Sud Gironde : Langon, Saint-Macaire, Saint-Symphorien, Uzeste, Villandraut ;

Communauté de communes de Convergence Garonne : Cadillac, Podensac, Rions, Sainte- Croix-du-Mont ;

Communes hors CDC (limitrophes) : La Sauve, Meilhan-sur-Garonne.

Le Pôle territorial du Sud Gironde a été désigné, par délibération, comme étant la structure porteuse du futur label à la suite de l’association Entre-Deux-Mers tourisme. Le présent document a vocation à définir le rôle et les engagements des villes et villages pilotes dans le projet et celui du Pays d’art et d’histoire vis-à-vis de ces communes. Ce document a été approuvé par les 25 communes « villes et villages pilotes » par délibération de chaque conseil municipal.

I/ Rôle et engagements des villes et villages pilotes

Article 1

L’appellation « villes et villages pilotes » désigne les communes engagées dans le projet de candidature au label « Pays d’art et d’histoire » (PAH). Ces communes ont choisi par2

délibération de s’inscrire dans ce projet au regard de leur patrimoine remarquable et de leur volonté de l’animer et de le valoriser.

Article 2

Au titre de leur inscription comme « villes ou villages pilotes », les communes sont les premières ambassadrices du projet de Pays d’art et d’histoire. Elles s’engagent à cet effet : - à organiser régulièrement des animations sur leur territoire (notamment dans le cadre des rendez-vous nationaux : Nuit des musées, Journées Européennes de l’Archéologie, Journées Européennes du Patrimoine etc.) en accord avec le cadre règlementaire du label du Pays d’art et d’histoire ;

- ET/OU à accueillir des animations (visites, expositions…) ou des dispositifs d’interprétation (CIAP mobile) organisés par le Pays d’art et d’histoire ;

- à relayer la communication des animations organisées par le PAH ou sous égide du label.

Article 3

Au titre de leur inscription dans le réseau des « villes et villages pilotes », les communes s’engagent à participer financièrement au budget annuel de fonctionnement du Pays d’art et d’histoire. Cet engagement financier est matérialisé par une convention, établie avec le Pôle territorial Sud Gironde, qui définit les modalités précises.

Les communes s’engagent à maintenir leur inscription dans le réseau des communes « villes et villages pilotes » pendant toute la durée de la candidature et, après la labellisation, durant toute la durée de la convention passée avec l’Etat (10 ans).

II/ Engagements du Pays d’art et d’histoire pour les villes et villages pilotes

Article 4

Le Pays d’art et d’histoire, dont les missions portent sur l’animation et la valorisation du patrimoine, est en charge de l’animation et la coordination du réseau des villes et villages pilotes. Il garantit la bonne application du cadre général du label.

Article 5

Au titre de cette mission, le Pays d’art et d’histoire s’engage :

- à organiser et coordonner des actions d’animation et de valorisation du patrimoine en priorité sur les villes et villages pilotes pour les habitants et les visiteurs (touristes) ; - à organiser des animations jeune public (actions éducatives) sur les communes en accord avec les missions et objectifs du label ;

- à accompagner, sur le plan technique, les communes dans leur projet de valorisation du patrimoine ;

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents et représentés D’APPROUVER la demande de labélisation « Villes et Pays d’Art et d’Histoire » ; D’ACCEPTER les termes de la convention ; DE DONNER tous pouvoirs à M. le Maire pour revêtir de sa signature toutes les pièces relatives permettant la bonne exécution de cette décision.

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DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DE LA VOIRIE ET SECURITE POUR L’AMENAGEMENT SECURITAIRE PERMETTANT L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES LE LONG DE2

LA RUE LEO DROUIN ALLANT DE LA RUE DE THUIR VERS LA MAISON DE SANTE

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a acquis le terrain qui borde l’accès à la Maison de Santé, à la Pharmacie et au Carrefour, dénommée Rue Léo Drouyn. L’utilisation de cette partie par les piétons a créé au sol un cheminement mais l’état du sol et la pente naturelle de la parcelle fait que cet accès représente un grave danger pour certains utilisateurs. Ces trois sites engendrent un flux considérable et constant de piétons avec ou sans poussettes ou chariots de course, de véhicules, de vélos et autres véhicules.

Monsieur le Maire explique que les trois sites en contrebas, exposé ci-avant, dénombrent un flux très important de personnes dont des personnes âgées avec une mobilité fort réduite, des personnes à mobilité réduite et des mamans avec des poussettes. Certaines personnes sont contraintes de prendre la voie d’accès principale et de se mettre en danger car le nombre de véhicules est lui aussi très important et la route est très abrute ce qui rend le cheminement dangereux.

Il est urgent de remédier à ce grave problème et de rendre accessible à tout un chacun ces trois points essentiels pour nos administrés et les utilisateurs qui sont en dehors du territoire communal.

Le projet sera établi pour les personnes à mobilité réduite permettant à tout le monde d’accéder à la Maison de Santé, la Pharmacie et le Carrefour.

L’aménagement se fera avec un cheminement d’une largeur de 1 m 20 et la création de palier pour caser cette descente très abrute. Une lisse sur le côté du talus sera posée afin de créer une ligne de conduite pour ceux qui ont une marche peu stable. Elle représentera un soutien physique non négligeable. De plus, il sera installé sur ce cheminement des bancs ou des assisses pour permettre une halte dès lors qu’il le sera nécessaire. La structure de l’accès se fera avec des matériaux sur lesquels le gel n’a aucune incidence de manière à avoir une utilisation constante.

La végétalisation permettant d’avoir des espaces à l’ombre pour se reposer lors de l’utilisation de ce sentier.

Les dispositions d’aides financiers établies par le Conseil Départemental permettent aux collectivités de solliciter un soutien financier pour ce type de projet.

Le soutien financier est de 20% plafonné à 20 000.00 €uros auquel s’ajoute le taux du CDS de la commune qui est de 1.09. Le montant des travaux étant de 46 340.00 €uros, la demande d’aide sera basée sur 20 000.00 soit un soutien d’un montant de 8 720.00 €uros.

En conséquence, le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide à l’unanimité des présents et représentés D’APPROUVER les travaux de mise en sécurité du sentier permettant d’accéder à la Maison de Santé, la Pharmacie et le Carrefour pour normaliser l’accessibilité des personnes handicapés selon les règles en la matière ; D’ACCEPTER l’estimatif porté à 46 340 €uros H.T. permettant d’engager la procédure administrative pour les travaux de mise en sécurité du sentier permettant d’accéder à la Maison de Santé, la Pharmacie et le Carrefour pour normaliser l’accessibilité des personnes handicapés selon les règles en la matière ; DE SOLLICITER l’aide auprès du Conseil Départemental au titre de la VOIIRE ET SECURITE sur le volet Accessibilité personnes handicapées ; DE VALIDER le plan de financement suivant :2

Conseil Départemental VOIRIE ET SECURTE 8 720.00 € sur le volet Accessibilité personnes handicapées

Autofinancement 37 620.00 € -----------------

Total H.T. 46 340.00 €

D’INSCRIRE sur le budget la dépense au compte 2151 opération 10001 ; DE DONNER tous pouvoirs à M. le Maire pour revêtir de sa signature toutes les pièces relatives permettant la bonne exécution de cette décision.