Procès Verbal - PV conseil du 14 mai 2024

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Procès Verbal - PV conseil du 14 mai 2024 Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Cabrerolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 14 mai 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance, CM du 14/05/2024 1

Département de

l’HÉRAULT

***

Arrondissement

de BÉZIERS

***

Canton de

CAZOULS les BÉZIERS

République Française

Commune de CABREROLLES

PROCES VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 14 mai 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 8

Date de convocation : 07/05/2024 Pouvoir(s) : 0

L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze mai à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cabrerolles, sur convocation de Madame le Maire, se sont réunis en salle du Conseil, Mairie de Cabrerolles, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Séverine SAUR, Maire.

Présents : Mesdames JAMME Emmanuelle, PALAU Geneviève, SAUR Séverine. Messieurs ANDRIEU Olivier, BARRAL Florent, BONTEMPS Olivier, MARTIN Yannick, RUBERT Laurent.

Absents : Madame DEROUICH Ameni.

Messieurs COSTE Christian, SEYDOUX Julien.

.

Madame le Maire accueille les membres du conseil, constate que le quorum est atteint et déclare que l’assemblée peut valablement délibérer.

Madame Geneviève PALAU est désignée secrétaire de séance.

***

1°) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 9 avril 2024

Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’UNANIMITÉ.

***

2° Délibérations

✓ 2024-018D Changement de dénomination d’une voie publique au hameau d’Aigues-Vives et numérotation.

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles R.1617-24, L.2122-22 et L.2122-24,

Considérant que la dénomination des voies communales est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même ;

Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoin), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Considérant l’intérêt communal que représente la dénomination de cette voie publique, Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la dénomination suivante : « Chemin du Bassin de l’Eau » au hameau d’Aigues- Vives.

Considérant le besoin d’affecter des numéros aux habitations existantes sur cette voie, Madame le Maire propose la numérotation suivante :CM du 14/05/2024 2

- Réservé : 1 Chemin du Bassin de l’Eau – Aigues-Vives 34480 CABREROLLES. - Mme Isabelle ROUECHE, 3 Chemin du Bassin de l’Eau – Aigues-Vives 34480 CABREROLLES.

***

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- ADOPTE la dénomination de la voie publique comme suit : « Chemin du Bassin de l’Eau » à Aigues- Vives.

- APPROUVE les nouveaux numéros tels que listés ci-dessus.

- CHARGE Madame le Maire de communiquer ces informations aux services suivants : au Cadastre, à la Poste, au SDIS, à ENEDIS, à la Brigade de Gendarmerie de Murviel-les-Béziers.

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✓ 2024-019D Protection sociale complémentaire – Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents.

EXPOSÉ

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.

L’accord collectif national, signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale, dispose que, outre la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties de prévoyance, tous les employeurs territoriaux doivent conclure un dispositif de contrat collectif à destination de leurs agents d’ici le 1er janvier 2025.

En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de prévoyance à adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI).

En second lieu, c’est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l’accord collectif national du 11 juillet 2023.

L’enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d’autre part.

Il est également à noter que le caractère obligatoire de l’adhésion impactera également le régime d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l’employeur et des prestations versées par les assureurs.

En troisième lieu, l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l’accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d’un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu. Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une part des négociations avec les organisations syndicales et, d’autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la Commande Publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire.

Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de transpositions législatives et réglementaires.CM du 14/05/2024 3

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d’expertise des centres de gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de santé et de prévoyance.

Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.

Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, et afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (ci-après « CDG ») a décidé d’engager un marché départemental afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics du département et à leurs agents une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du 1er janvier 2025.

Dans cette perspective, le CDG34 s’est engagé dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérent à la Protection Sociale Complémentaire.

Ainsi, le CDG34 pilotera l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l’animation de l’instance paritaire départementale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la rédaction des projets d’accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage du ou des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.

La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.

Enfin, le CDG34 figure parmi les premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation.

Madame le Maire informe les membres de l’assemblée que le CDG34 va lancer fin avril 2024, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure une convention de participation pour la couverture du risque prévoyance.

Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré à la convention de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2025.

Madame le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au CDG34 afin de mener la mise en concurrence.

DÉLIBÉRÉ

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;CM du 14/05/2024 4

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 15 avril 2024 ;

***

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de

- Donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault, pour

l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des

dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale

Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

- Donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault, pour la

réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la

conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

***

✓ 2024-020D Acquisition d’un nouveau véhicule pour les services techniques.

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité de remplacer le camion Iveco des services techniques car celui-ci est trop ancien et nécessiterait trop de réparations.

Un devis a été établi par le garage TRESSOL à Narbonne pour la somme de 16 800.59 € HT (20 055.76 € TTC). Madame le Maire précise également que les crédits ont été prévus au budget principal de la commune pour 2024 en section d’investissement.

De plus, la communauté de communes les Avant-Monts sera sollicitée à hauteur de 50 % du montant HT dans le cadre du fonds de concours.

Elle propose également qu’une estimation soit faite afin de vendre l’ancien camion.

***

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE d’approuver l’acquisition d’un nouveau véhicule et d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents s’y afférent.

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✓ 2024-021D Approbation de la modification des statuts de la SEM PFO – Pech Bleu.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 1524-1 ; VU les statuts actuels de la Société d’Economie Mixte des Pompes Funèbres des Communes Occitanes ;

VU la proposition de modification des statuts de la SEM PFO, visant à élargir ses services à la création d’un crématorium animalier et à l’extension de ses activités ;

VU la délibération du conseil d'administration de la SEM PFO proposant l’extension de l'objet social de la société ;

VU le rapport de Madame le Maire ;

VU l’avis favorable de Madame le Maire ;CM du 14/05/2024 5

CONSIDERANT que la Société d’Economie Mixte des Pompes Funèbres des Communes Occitanes (SEM PFO) a proposé d’élargir ses services par la création d’un crématorium animalier et par l'extension de ses activités d'aide pour les familles en deuil, ainsi que d’accroître sa capacité d'investissement dans des sociétés liées aux services funéraires, y compris la crémation d'animaux ;

CONSIDERANT que cette modification de l'objet social de la SEM PFO nécessite l'approbation de la commune en tant qu'actionnaire, conformément à l'article L. 1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; ***

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :

- D’APPROUVER la modification des statuts de la SEM PFO telle que présentée, incluant la création d’un crématorium animalier et l’élargissement des services proposés par la société.

- D'APPROUVER le projet de statuts modifiés de la SEM PFO annexé à la présente délibération.

- DE COMMUNIQUER cette délibération au représentant de l’État dans le département de l’Hérault où se trouve le siège social de la SEM PFO, dans le mois suivant son adoption.

- DE CHARGER Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération. ***

3°) Divers

a) PLUI.

Madame le Maire présente aux membres du conseil l’avancement du projet du nouveau Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

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b) Permanence élections.

Madame le Maire demande aux élus de remplir le tableau pour la permanence des élections européennes du 9 juin 2024. Le tableau sera envoyé aux absents.

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c) Décorations de Noël.

M. BONTEMPS dit qu’une convention est en cours avec la mairie de Béziers afin de récupérer des décorations de noël d’occasion à des prix très intéressants. Il s’agit notamment de traverses. Un rendez-vous avec la CCAM va être pris afin d’établir les emplacements précis de ces futures décorations.

Mme PALAU souhaite informer le conseil que, dans un souci d’esthétique, il faudrait stocker les chaises de la salle des Rencontres ailleurs que dans le hall d’entrée.

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4°) Questions diverses

Mme PALAU rappelle au conseil la tournée « Hérault Vacances » du Département qui aura lieu sur notre commune le vendredi 12 juillet 2024. Il s’agit de jeux sportifs et structures gonflables qui seront installés gratuitement le parking de la salle des Rencontres de 20h à 22h. Une convention doit être signée.

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Des problèmes de peinture ont été constatés dans l’appartement au-dessus de l’ancienne école d’Aigues-Vives. ***

Concernant les composteurs individuels, le Sictom ne les a toujours pas installés. ***

M. BONTEMPS fait part au conseil d’une demande d’un particulier pour la mise à disposition de la salle des Rencontres afin d’y donner des cours de yoga. Pour rappel, la salle est un Établissement Recevant du Public (ERP) et ne peut pas être utilisée à des fins commerciales ou professionnelles.CM du 14/05/2024 6

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Mme JAMME informe le conseil de la parution mi-juin du prochain bulletin municipal.

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Madame le Maire lit la demande d’une habitante d’Aigues-Vives qui souhaiterait que la commune s’occupe de l’entretien des jardins des résidences secondaires à l’abandon. Cela relève du domaine privé. ***

Une autre habitante d’Aigues-Vives demande que les arbres bordant sa maison soient élagués. Le propriétaire va être contacté.

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Une autre habitante d’Aigues-Vives qui a pour projet l’ouverture d’une épicerie à domicile, sollicite la mairie afin d’obtenir une licence 3 de débit de boissons et/ou une licence de vente à emporter. Le conseil valide la vente à emporter.

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Madame le Maire lit un courrier d’un autre habitant d’Aigues-Vives qui demande que soit libéré l’emplacement handicapé pour son véhicule. Pour rappel, la mairie a l’obligation d’un seul emplacement handicapé, au vu du nombre de places de stationnement disponibles sur la commune. Cet emplacement n’est pas nominatif et réservé à tout véhicule disposant d’un macaron « handicapé ».

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M. ANDRIEU informe le conseil de la reprise des travaux de la tranche 3 de la chapelle de Montcèze. Un nouveau devis a été établi pour la ferronnerie en remplacement du précédent sans changement budgétaire. Un devis de ferronnerie a également été établi pour la réalisation d’un garde-corps de sécurité au château de Cabrerolles. ***

Concernant la réfection des logements communaux, l’architecte prendra contact avec Mme PALAU à la fin de la semaine.

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Le prochain conseil est fixé au mardi 11 juin 2024.

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Fin de la séance à 20h35.