Procès Verbal - PV conseil du 13 mai 2026

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Procès Verbal - PV conseil du 13 mai 2026 Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Cabrerolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 13 mai 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, CM du 13/05/2026 1

Département de

l’HÉRAULT

***

Arrondissement

de BÉZIERS

***

Canton de

CAZOULS les BÉZIERS

République Française

Commune de CABREROLLES

PROCES VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 13 mai 2026

Nombre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 11

Date de convocation : 07/05/2026 Pouvoir(s) : 0

L’an deux mille vingt-six, le treize mai à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cabrerolles, sur convocation de Madame le Maire, se sont réunis en salle du Conseil, Mairie de Cabrerolles, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Geneviève PALAU, Maire.

Présents : Mesdames LAURENCIN Anaïs, MARECHAL-PONS Marilyne, MATEO Irène, PALAU Geneviève, SAUR Séverine, VIGUIER Kathia.

Messieurs ANDRIEU Olivier, ANTON Mickaël, BARRAL Florent, MARTIN Yannick, ROQUE François.

Mme Anaïs LAURENCIN est désignée secrétaire de séance.

***

1°) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 8 avril 2026

Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’UNANIMITÉ.

2°) Délibérations

✓ 2026-029D Désignation des représentants au sein de l'assemblée générale d’Hérault Ingénierie.

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive du 25 juin 2018 portant installation de l’Agence Départementale Hérault Ingénierie ;

Vu les délibérations du 7 avril 2025 portant modification des statuts et du règlement intérieur de l’Agence Départementale Hérault Ingénierie ;

Madame le Maire expose :

Hérault Ingénierie, agence départementale créée à l’initiative du Département de l’Hérault, apporte aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département une assistance d'ordre technique, juridique ou financier dans les domaines de l’aménagement, de l’équipement, du développement territorial et de la gestion locale.

Comme 283 autres communes et intercommunalités de l’Hérault, la commune de Cabrerolles a choisi d’adhérer à Hérault Ingénierie et de bénéficier ainsi d’une ingénierie territoriale accessible, diversifiée et adaptée à ses besoins.

À la suite du renouvellement des exécutifs locaux intervenu en mars 2026, les collectivités membres d’Hérault Ingénierie sont invitées à procéder à la désignation de leur représentant à l’assemblée générale de l’agence.

Conformément aux statuts de l’agence, chaque collectivité ou établissement public membre doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant, appelés à siéger à l’assemblée générale de l’agence.

Cette désignation doit intervenir par délibération du conseil municipal.

Considérant l’intérêt pour la commune de participer aux travaux de l’agence et de bénéficier de son assistanceCM du 13/05/2026 2

technique, juridique et financière pour la conduite de ses projets ;

Il est proposé :

• de désigner Madame Geneviève PALAU en qualité de titulaire ainsi que Madame Anaïs LAURENCIN en qualité de suppléante pour représenter la commune à l’assemblée générale de l’agence Hérault Ingénierie ; • d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.

***

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE les décisions énumérées ci-dessus.

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✓ 2026-030D Convention entre la commune et la CCAM pour la mutualisation de l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS).

La mise en place du service mutualisé de l’instruction des droits des sols par la CCAM a été effectuée en 2021 par délibération n° 2021-003 en date du 12 janvier.

Cette dernière expirant 6 mois après les dernières élections municipales il convient de la renouveler.

Celle-ci donnera lieu ensuite à un arrêté de délégation de signature qui permettra à la personne, instructrice coordinatrice du service, de signer les courriers de demandes de majoration de délai et d’incomplets.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la convention qui définit les modalités de mise à disposition du « service commun » de l’instruction ADS auprès de chaque commune et de préciser notamment :

- Les missions du service urbanisme mutualisé

- Les obligations respectives de chaque partie

Madame le Maire demande au Conseil Municipal :

- De valider les termes de cette convention

- De l’autoriser à la signer,

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Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et pris connaissance de tous les termes de la convention, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE la signature d’une convention entre la commune de Cabrerolles et la CCAM pour l’instruction des ADS dans le cadre du service d’urbanisme mutualisé.

- VALIDE tous les termes de ladite convention.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les exemplaires de la convention et toutes les pièces nécessaires à l’accomplissement des présentes.

Madame le Maire expose aux membres du conseil la proposition d’adhésion à AIGLE et LUCCA, qui sont des outils de détection automatique des constructions ou installations suspectes dans les zones naturelles, agricoles et forestières, en utilisant l’intelligence artificielle appliquée aux images aériennes, à différentes périodes, à l’aide de drônes.

Avant de se prononcer, Madame le Maire va demander de plus amples précisions auprès de la CCAM.

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✓ 2026-031D Remplacement de la toiture de la mairie – Demande de subvention auprès du Département.

Madame le Maire rappelle que la commune souhaite procéder au remplacement de la toiture de la mairie suite à la vétusté de celle-ci impliquant des infiltrations dans le bâtiment.

Plusieurs devis ont été établis, l’entreprise Conceptpierre EI a été retenue avec un devis de travaux établi à : 40 880.00 € HT (49 056.00 € TTC).CM du 13/05/2026 3

A cela il faut rajouter 10 % de révision de prix et d’imprévus, soit 4 088.00 € HT (4 905.60 € TTC). Le montant global des travaux s’élevant à 44 968.00 € HT (53 961.60 € TTC).

Madame le Maire demande au conseil d’approuver ce devis et de l’autoriser à demander les aides les plus élevées possibles auprès du Conseil Départemental.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- AUTORISE Madame le Maire à demander des subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil Départemental concernant le remplacement de la toiture de la mairie.

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3°) Divers

a) Utilisation pompe de la Chaudière.

M. MARTIN demande que l’utilisation de la pompe de la Chaudière soit sécurisée et réglementée, suite à de nombreuses incivilités et abus. Les membres du conseil rappellent que ce forage d’eau non potable est réservé aux habitants et aux agriculteurs de la commune. Plusieurs options sont envisagées mais la solution retenue la plus adaptée est la mise en place d’un accès avec une clé.

Un registre va être mis en place avec les coordonnées des utilisateurs et les personnes qui voudront utiliser la pompe devront s’inscrire gratuitement en mairie et signer une charte de bonne conduite contre la remise d’une clé.

b) Mise en sécurité maisons en ruine à Aigues-Vives.

Madame le Maire fait part aux membres du conseil de l’état de la maison en ruine sur le hameau d’Aigues-Vives. A ce jour, après le constat d’un expert mandaté par le tribunal administratif de Montpellier, un arrêté de péril imminent a été établi et le propriétaire a été sommé de faire les travaux avant le 31 août 2026 afin de sécuriser le site dans un premier temps. Ensuite, et vu l’état de délabrement avancé de la maison, il sera nécessaire de procéder à sa démolition, aux frais du propriétaire, car le coût de réfection de la bâtisse serait trop élevé. Une autre maison est dans le même cas à Aigues-Vives mais sans mitoyenneté cette fois-ci. Dans le cas où les propriétaires, ou les ayants droit, ne procéderaient pas aux travaux dans les temps, la commune serait amenée à procéder à une expropriation avant démolition des bâtiments. L’agence départementale Hérault Ingénierie, qui assiste la commune dans plusieurs procédures, doit venir début juin en mairie afin de faire le point sur tous ces dossiers en cours.

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4°) Questions diverses

Madame le Maire propose aux membres présents de continuer à acheter du vin aux viticulteurs locaux dans le cadre des diverses cérémonies annuelles. Le conseil approuve.

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Suite à la demande de plusieurs habitants, l’ancienne école d’Aigues-Vives va être transformée en ERP. Pour réaliser ce projet un diagnostic va être établi et des travaux vont être engagés. Madame le Maire explique qu’à terme, cette salle pourra être utilisée comme salle polyvalente afin d’accueillir du public pour diverses réunions ou manifestations, avec toutefois un nombre de personnes restreint.

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Madame le Maire expose au conseil que la parcelle D 1098 située au lotissement la Crouzette à la Liquière, appartenant à la commune et en zone constructible a été découpée au niveau du PLUI en 2 zones distinctes, 1 incluant le stade et l’autre, d’une surface de 1 632 m², qui pourrait être proposée à la vente. Cette décision est acceptée par 9 voix pour et 2 abstentions, un géomètre va être sollicité afin de créer une nouvelle parcelle cadastrale numérotée. ***

Madame le Maire explique que la vente entre particuliers de la parcelle AD 22 située sur la Liquière ne peut aboutir au niveau de l’office notarial du fait que dans le nouveau PLUI, ce terrain avait été marqué en Emplacement Réservé (ER). Après consultation auprès du service urbanisme de la CCAM, et du fait de nombreux problèmes sur d’autres communes, cette parcelle va être reclassée.

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Une habitante de Lamalou-les-Bains a fait parvenir à la mairie une demande de dérogation afin de pouvoir inscrireCM du 13/05/2026 4

son enfant à l’école communale étant donné que son assistante maternelle habite sur Cabrerolles et que ce serait plus pratique pour elle. Le conseil accepte à condition que la commune de Lamalou-les-Bains participe aux frais scolaires comme c’est le cas actuellement pour Caussiniojouls et Magalas. La demande est en attente. ***

Madame le Maire rappelle que les contrats des 2 personnes embauchées en remplacement pour pallier l’absence des arrêts maladie, se terminent fin mai et elles ne souhaitent pas être renouvelées. N’ayant pas d’informations concrètes quant à la reprise ou non des personnes en maladie et dans tous les cas, les contrats se terminant fin juillet, il va falloir commencer à recruter pour la prochaine rentrée scolaire. Des appels à candidature vont être mis en place. Cap Emploi va être sollicité début juin afin d’étudier la possibilité de renouvellement des contrats aidés. ***

M. MARTIN propose de mettre en place le ramassage des encombrants par le personnel des services techniques de la commune. Un planning va être fixé, les habitants pourront appeler la mairie pour demander l’enlèvement de leurs encombrants.

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M. BARRAL dit que le portail de la future STEP comprendra un motif en forme de grappe de raisin. ***

M. MARTIN dit que le démontage de l’ancienne STEP comprend la cuve et les canalisations et qu’un droit de passage existe dans la vigne de M. RUBERT en limite de l’ancienne STEP où les canalisations sont enterrées. ***

M. MARTIN dit que le démontage de l’ancienne STEP comprend la cuve et les canalisations et qu’un droit de passage existe dans la vigne de M. RUBERT en limite de l’ancienne STEP où les canalisations sont enterrées. ***

Mme LAURENCIN demande que le panneau d’interdiction de stationner devant l’église de Cabrerolles soit remis en place ainsi que les plots. En effet, trop de véhicules se garent devant l’édifice religieux. ***

Mme SAUR signale qu’il y a beaucoup de nids de poule chemin de Fontanilles à Lenthéric suite aux fortes pluies de cet hiver. M. MARTIN va s’occuper de la remise en état de la voie.

Concernant l’entretien, la CCAM va être sollicitée pour les moulins de Lenthéric. ***

La commission espaces verts va bientôt procéder à l’embellissement des hameaux, notamment par la plantation de fleurs en jardinières avec également le cimetière. Il est envisagé également de demander aux habitants d’arroser les fleurs qui seraient plantées devant chez eux.

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Le prochain conseil est fixé au vendredi 5 juin 2026 à 18h00.

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Fin de la séance à 20h30.