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Procès Verbal - PV conseil du 13 mai 2025
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Cabrerolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 13 mai 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
CM du 13/05/2025 1
Département de
l’HÉRAULT
***
Arrondissement
de BÉZIERS
***
Canton de
CAZOULS les BÉZIERS
République Française
Commune de CABREROLLES
PROCES VERBAL
Séance du Conseil Municipal du 13 mai 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 6
Date de convocation : 07/05/2025 Pouvoir(s) : 3
L’an deux mille vingt-cinq, le treize mai à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cabrerolles, sur convocation de Madame le Maire, se sont réunis en salle du Conseil, Mairie de Cabrerolles, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Séverine SAUR, Maire.
Présents : Mesdames JAMME Emmanuelle, PALAU Geneviève, SAUR Séverine. Messieurs ANDRIEU Olivier, BONTEMPS Olivier, COSTE Christian.
Absents : Madame DEROUICH Ameni pouvoir à Monsieur BONTEMPS Olivier. Monsieur SEYDOUX Julien pouvoir à Madame JAMME Emmanuelle.
Monsieur MARTIN Yannick pouvoir à Monsieur ANDRIEU Olivier.
Messieurs BARRAL Florent, RUBERT Laurent.
Madame le Maire accueille les membres du conseil, constate que le quorum est atteint et déclare que l’assemblée peut valablement délibérer.
Madame Geneviève PALAU est désignée secrétaire de séance.
***
1°) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 8 avril 2025
Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’UNANIMITÉ.
***
2°) Délibérations
✓ 2025-021D Avis du conseil municipal sur le projet de PLUI.
Le conseil communautaire, par délibération en date du 17 février 2025, a fait le bilan de la concertation avec la population et arrêté le projet de PLUi des Avant-Monts.
En application de l’article L153-15 du code de l’urbanisme, le projet arrêté est soumis, pour avis, aux Conseils municipaux des Communes membres de la CC des Avant-Monts. Cette étape marque le début d’une phase de consultation pour avis des personnes publiques associées et des communes membres. Cette phase de consultation administrative précède l’organisation d’une enquête publique, étape importante ou le public pourra consulter l’ensemble des pièces composant le dossier et formuler des observations sur ledit projet.
Le projet arrêté a été soumis en version dématérialisée pour avis aux 25 communes membres de Avant-Monts par courrier recommandé AR daté du 06 mars 2025 afin que leurs conseils puissent rendre un avis sur le projet, dans un délai de 3 mois.
Cet avis sera joint au dossier du PLUi arrêté tel qu’il a été transmis à la commune, en vue de l’enquête publique portant sur le projet de PLUi avec l’ensemble des avis recueillis au titre des consultations prévues en application des articles L153-16 et L. 153-17 du code de l’urbanisme.
Il est donc proposé au conseil municipal de donner son avis sur le Projet de PLUi arrêté le 17 février 2025 par la Communauté de Communes des Avant-Monts.
*** CM du 13/05/2025 2
Comme convenu, les personnes intéressées ne devant pas participer au vote, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres pouvant voter, émet
- Un avis favorable avec réserves sur le projet de PLUi arrêté et demande que les observations annexées à la présente délibération soient prises en compte.
Annexe à la délibération n° 2025-021D
La propriétaire des parcelles ci-dessous les a achetés il y a environ un an au tarif du constructible et donc les membres du conseil municipal donnent un avis favorable à les laisser en zone constructible :
Section Numéro Surface Adresse Hameau
F 100 300.00 m² Chemin de Fontanilles Lenthéric
F 435 1 715.00 m² Chemin de Fontanilles Lenthéric
F 438 603.00 m² Chemin de Fontanilles Lenthéric
***
✓ 2025-022D Budget Principal – Décision modificative n° 1 – Virement de crédit.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux supplémentaires ont été effectués par l’entreprise COLAS dans le centre ancien de la Liquière, par rapport au devis initial prévu. Le montant de ces travaux supplémentaires s’élève à 10 036.10 € HT (12 043.32 € TTC). Cette somme n’étant pas prévue au budget primitif, il convient de procéder à une décision modificative sur l’opération comme suit :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- VALIDE la décision modificative telle que listée ci-dessus à opérer sur le budget Principal 2025.
***
✓ 2025-023D CDG 34 Complémentaire santé.
Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents
EXPOSÉ
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par
l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au
premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la
couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé
à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret
n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.
Article Opération Libellé Montant
2151 90 Voirie - Travaux supplémentaires la Liquière 12 000.00
2131 86 Entretien des bâtiments - 12 000.00
0.00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL CM du 13/05/2025 3
A l’issue d’un processus de négociation engagé au niveau national, l’accord collectif signé le 11 juillet 2023 ouvre
en parallèle du volet Prévoyance des discussions sur les contours des futurs régimes de couverture du risque Santé.
En effet, les parties audit accord s’engagent à un dispositif de revoyure qui a vocation à se substituer à celui prévu
au II de l’article 8 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.
A ce stade, la participation minimale des employeurs territoriaux en matière de Frais de Santé à compter du 1er
janvier 2026 s’établit à 15€ par agent et par mois (soit 50 % d’un montant de référence fixé à 30€). En outre, les
contrats Frais de Santé proposés aux agents de la Fonction Publique Territoriale doivent être constitués d’un panier
de soins de référence, déterminé par le décret n° 2022- 581 du 20 avril 2022 et précisé au II de l'article L. 911-7 du
code de la sécurité sociale.
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d’expertise des centres de Gestion qui ont
désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur
ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.
Enjeux
L’enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base
des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d’autre part.
Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une part des
négociations avec les organisations syndicales et, d’autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité
avec le code de la commande publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties
de santé dans le cadre de contrats collectifs.
Les enjeux sont multiples : couverture complémentaire de frais de santé pouvant découler de situations de maladie,
maternité ou encore d’accident, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert
qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.
Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de
dossier, et afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de
l’Hérault (CDG 34) a décidé d’engager un marché départemental afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des
employeurs publics du département et à leurs agents une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques
rencontrées en matière de santé, à compter du 1er janvier 2026.
Méthodologie, concertation
Dans cette perspective, le CDG 34 s’est engagé dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités
territoriales et aux établissements publics de son ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects
juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérent à la Protection Sociale Complémentaire.
Ainsi, le CDG 34 pilotera l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne la définition des régimes de garanties,
la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la mise en
place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.
La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes
d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans
le temps.
Le Maire informe les membres de l’assemblée que le CDG 34 va lancer mi-juin 2025, pour le compte des collectivités
territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité
avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque
Santé. CM du 13/05/2025 4
Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de
participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance Santé mutualisées et attractives éligibles à la participation
financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2026.
Le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au CDG 34
afin de mener la mise en concurrence.
DÉLIBÉRÉ
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1
à L. 827-12 ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 04/03/25 ;
***
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- DÉCIDE de donner mandat au CDG 34 pour l’organisation, la conduite et la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Santé.
***
3°) Divers
a) Toiture mairie.
La locataire au-dessus de la mairie demande que l’augmentation des loyers soit gelée à cause des infiltrations d’eau. Le conseil municipal dit que le loyer ayant été revu à la baisse lors de son aménagement, l’augmentation annuelle prévue doit être maintenue. Des travaux sont prévus.
Mme PALAU signale que d’autres loyers n’ont jamais été augmentés et va saisir l’agence immobilière à ce sujet. ***
b) Nadal, fête de Noël.
M. ANDRIEU souhaiterait qu’un événement culturel de tradition Occitane ait lieu à Noël dans le même état d’esprit que les précédentes, à savoir une prestation de théâtre de rue, des ateliers pédagogiques sur le thème de Noël, un groupe musical et avec une participation des associations et de la mairie. Cela se ferait cette année à la Liquière. Le conseil approuve, il reste la date à préciser.
***
c) Bilan travaux la Liquière.
Les travaux sont terminés, le chantier s’est globalement bien passé. Un grand merci à la mairie de Murviel les Béziers pour le don de pavés qu’il nous manquait.
*** CM du 13/05/2025 5
d) Eclairage public leds.
Les travaux de rénovation de l’éclairage public sont en cours. De nouvelles ampoules led vont remplacer les anciennes.
***
e) Travaux clocher église.
Les travaux de réfection du clocher de l’église de Cabrerolles sont en cours et progressent normalement. Concernant l’église, l’électricité, vétuste, va être remise aux normes.
***
f) Licence restaurant DELCOR.
M. DELCOR, qui a obtenu le permis de construire pour un accueil touristique à Cabrerolles, demande l’autorisation pour une licence débit de boissons de 3ème catégorie et vente à emporter. Le conseil dit qu’il est obligatoire qu’il obtienne d’abord le permis d’exploitation avant de pouvoir lui autoriser la licence. Madame le Maire dit qu’il faudra bien préciser les horaires d’ouverture et de fermeture de la guinguette afin d’éviter les nuisances de voisinage.
***
4°) Questions diverses
Madame le Maire informe que la propriétaire du terrain, situé derrière le cimetière, serait prête à le vendre. La commune étant intéressée dans le but d’étendre le cimetière, des négociations vont être engagées. La superficie de ce terrain est de 590 m².
***
Des habitants d’Aigues-Vives se plaignent du stationnement abusif place Joseph Lambert à Aigues-Vives. Le retournement des grands véhicules (car, camion poubelle, etc…) devenant impossible. Un panneau de stationnement interdit étant déjà présent, un arrêté va être pris par la mairie.
***
Une randonnée en VTT, les « Bartassettes », passera dans la commune le 1er juin 2025. D’autre part, le 15 juin 2025, une autre randonnée en VTT aura lieu, qui passera par la Borie Nouvelle.
***
M. ANDRIEU fait part d’une demande de l’école, de commander et d’installer 3 bancs à l’arboretum au-dessus de l’école. Cela représenterait un coût maximum HT de 600.00 € avec 50 % du fonds de concours de la CCAM. ***
M. ANDRIEU souhaiterait profiter des travaux du clocher pour descendre l’ancien mécanisme de l’horloge afin de le valoriser et de l’exposer.
***
Mme PALAU signale qu’une habitante se serait fait accrochée sa voiture suite aux travaux de la Liquière. La CCAM va être sollicitée.
***
Certains habitants demandent pourquoi le défibrillateur se trouve désormais à l’intérieur de la salle des Rencontres. En effet, suite à 2 vols répétés, celui-ci sera désormais accessible uniquement en cas de manifestation à la salle (obligatoire dans un ERP) ou en cas d’urgence, en appelant un numéro qui sera affiché sur la porte. ***
Le prochain conseil est fixé au mardi 10 juin 2025.
***
Fin de la séance à 20h20.