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Déliberation - DE 2024 48 NOMINATION ADJOINT
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 48 NOMINATION ADJOINT)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Date de transmission de l'acte: 22/10/2024
Date de reception de l'AR: 22/10/2024
081-218100469-DE_2024_48-DE
AGEDI République français
TARN
CADALEN - COMMUNE
Séance du lundi 21 octobre 2024
Date de la convocation : 05/10/2024
Le lundi 21 octobre 2024 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous
la présidence de Sébastien BRAYLÉ,
En exercice : 17 Présents : Peggy AMALBERT, Jean-Michel DOYEN, Martine
GRANET, Sébastien BRAYLÉ, Monique CORBIERE-FAUVEL,
Présents : 16 Christian DAVALAN, Géraldine NOËL, Philippe COUDERC, Denise
STEVENSON, Sandrine CARAMELLI, Jérôme MAGRE, Christophe
Représentés : 0 RAYNAUD, Pierre RUTKOWSKI, Pascal SANLEFRANQUE, Stéphan POUGET, Ghislaine GUILLERMIER
Absents et excusés : 1
Représentés :
Pour :
16 Excusés :
Contre : 0 Absents : Gérard ASSEMAT
Abstentions : 0
Secrétaire de séance : Jean-Michel DOYEN
Délibération n°DE_2024_48
Objet : Nomination d'un adjoint en remplacement du 4ème adjoint démissionnaire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
Vu la délibération n° 21/2020 du 23/05/2020 portant création de 5 postes d'adjoints au maire,
Vu la délibération n°22/2020 du 23/05/2020 relative à l'élection des adjoints au maire,
Vu l'arrêté municipal n° 13 du 03/06/2020 donnant délégation de fonction et de signature du maire au 4ÿme adjoint,
Considérant la vacance d'un poste d'adjoint au maire dont la démission a été acceptée par monsieur le préfet par courrier reçu le 26/09/2024,
Considérant que lorsqu'un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 4?" adjoint,
Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Article 1 : Décide que l'adjoint à désigner occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que
l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,
Article 2 : Procède à la désignation du 4°" adjoint au maire au scrutin secret à la majorité Date de transmission de l'acte: 22/10/2024
Date de reception de l'AR: 22/10/2024
081-218100469-DE_2024_48-DE
AGEDI absolue
Sont candidats : Christophe RAYNAUD
Nombre de votants : 16
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 16
Nombre de bulletins blancs et nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 16
Majorité absolue : 9
A obtenu : Christophe RAYNAUD 16 voix
Article 3 : M. Christophe RAYNAUD est désigné en qualité de 4** adjoint au maire.
Fait en séance les jour, an et mois susdits
Le Maire,
Sébastien BRAYLE
Le Maire, . Le/La secrétaire
Sébastien BRAYLE Jean-Michel DOYEN
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