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Déliberation - 15 reglement budgetaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 15 reglement budgetaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Approbation
du
règlement
budgétaire
et financier
Séance
du
24 juin
2026
Convocation
du
18 juin 2026
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
dix-huit
juin
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Frédéric
Négrerie,
Mme
Annie
Bach,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Florence
Broussy
Arnaiz-Maumé,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Catherine
Palpant,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mmes
Chahra
Khaoua,
Florence
Ropital,
M.
Julien
Vacherot,
Mme
Catherine
Fenet,
M.
Akram
Ben
Yahia,
Mme
Patricia
Faou,
M.
Xavier
Landrin,
Mme
Marie
Garapon,
MM.
Nathaniel
Dahan,
Djamel
Souami,
Mmes
Sakina
Bohu,
Liliane
Wietzerbin,
M.
François
Dronne,
Mme
Catherine
Rhein,
M.
Jean
Herzog,
Mme
Emmanuelle
Camara,
MM.
Jean-Christophe
Dessanges,
Haja
Rasoamahenina,
Flavien
Poupinel,
Mme
Marie-Laure
Pelletier
Doisy
Etaient
représentés
:
M.
Fabrice
Bernard
par
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Hélène
Devoet
par
Mme
Marie
Garapon
Secrétaire
de
séance
:
M.
Julien
Vacherot
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
—
Tél.
01
41
13
33
00
—
sceaux.fr
—
sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
24
juin
26
—
n°
15
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
juin
2026
OBJET
: Approbation
du
règlement
budgétaire
et financier
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
d’Isabelle
Drancy,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Particle
110
de
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, Vu
lordonnance
du
23
mars
2022
et
son
décret
d’application
du
22
décembre
2022
sur
la
responsabilité
des
gestionnaires
publics,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
en
particulier
ses
articles
53
à 57,
Vu
sa
délibération
en
date
du
13
novembre
2003
adoptant
le
règlement
budgétaire
et
financier,
Vu
larrêté
du
20
décembre
2018
relatif
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
aux
métropoles
et
à leurs
établissements
publics
administratifs,
Vu
sa
délibération
du
20
décembre
2018
relative
à
l’adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2019,
Vu
Particle
L.5217-10-8
du
CGCT,
rendant
obligatoire
l'adoption
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
toutes
les
entités
appliquant
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
2023
actuellement
en
vigueur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
le
nouveau
règlement
budgétaire
et
financier
joint
en
annexe.
PRECISE
que
celui-ci
se
substitue
à celui
adopté
le
8 décembre
2023.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le maire
le secrétaire
de
séance
4
2/2