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unknown - Communauté de communes - Loire Layon Aubance - OJ CC 2024 12 12 VDF
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loire Layon Aubance - OJ CC 2024 12 12 VDF)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Note de Synthèse – CC – 12 décembre 2024 1
CONSEIL DE COMMUNAUTE de la communauté de communes LOIRE LAYON
AUBANCE
Séance du 12 décembre 2024 à 20h30
ORDRE DU JOUR
DELCC-2024-12-213- AG - COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS – Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – 3RD’Anjou
DELCC-2024-12-214 - AG - VIE INSTITUTIONNELLE – Présentation par le Syndicat d’Eau de l’Anjou du Rapport d’Activités 2023 et Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2023
DELCC-2024-12-215 - DAF – FINANCES – Pacte Fiscal et Financier- Précisions sur les modalités d’application de
la convention de reversement à la CCLLA des Taxes Foncières perçues par les communes
DELCC-2024-12-216 - DAF – FINANCES – Pacte Fiscal et Financier - Fonds de concours versé à la commune de
Champtocé sur Loire
DELCC-2024-12-217 - DAF – FINANCES – PFF- Fonds de concours versé à la commune de Saint-Melaine-sur-
Aubance
DELCC-2024-12-218 - DAF – FINANCES – PFF- Fonds de concours versé à la commune de Bellevigne-en-Layon
DELCC-2024-12-219- DAF - FINANCES - Avances de subventions aux associations - Budget principal
DELCC-2024-12-220- DAF -FINANCES – Vote de la subvention d’équilibre et d’avances au d’une part au budget 022 « Actions économiques » et d’autre part au budget annexe 013 « Lotissement »
DELCC-2024-12-221 - DAF - FINANCES – Budget annexe Assainissement non collectif – Décision modificative N°2
pour l’exercice 2024
DELCC-2024-12-222 – DAF - FINANCES - Décision modificative n° 3 du budget annexe Actions économiques de la communauté de communes Loire Layon Aubance pour l’exercice 2024
DELCC-2024-12-223- DAF – FINANCES - Décision modificative n° 2 du budget principal de la communauté de communes Loire Layon Aubance pour l’exercice 2024
DELCC-2024-12-224- DAF - FINANCES - Budget Annexe SPANC – Admissions en non-valeur
DELCC- 2024-12-225 - DAF/DDEV- OFFICE DE TOURISME – Budget annexe 2025 Note de Synthèse – CC – 12 décembre 2024 2
DELCC-2024-12-226 – DDEV - TOURISME – Approbation de la convention de successeur
DELCC-2024-12-227– DDEV - TOURISME – Nomination du directeur de la régie à seule autonomie financière de l’office de tourisme
DELCC-2024-12-228 – DDEV - TOURISME – Fixation des tarifs des prestations proposées par l'office de tourisme
DELCC-2024-12-229 - DDEV – DEVELOPPEMENT SOCIAL – Financement des postes de conseiller numérique - Approbation des conventions de financement avec la Caisse des dépôts et consignations et avec Anjou Numérique
DELCC-2024-12-230 - DDEV - DEVELOPPEMENT SOCIAL – Convention Territoriale Globale 2025-2029 - Renouvellement
DELCC-2024-12-231- DDEV – PETITE ENFANCE – Extension du territoire du RPE de Chalonnes-sur-Loire – Approbation de l’avenant n° 3
DELCC-2024-12-232 – DDEV– ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE – Révision et création de tarifs des équipements d’accueil des gens du voyage
DELCC-2024-12-233– DDEV – SPORTS – DSP Piscine du Layon – Tarifs à compter du 1er janvier 2025
DELCC 2024- 24-12-234 – DATE – HABITAT – Approbation de la convention avec le CREHA Ouest 2024-2026
DELCC-2024-24-12-235 - DATE – HABITAT – Rénovation de l’habitat – Signature de la convention relative à la mise en place du service public de la rénovation de l’habitat (SPRH) avec l’Etat, l’ANAH, le conseil départemental et le SIEML – Modification du régime d’aides financières de la CCLLA
DELCC-2024-24-12-236 - DATE - AUTORISATION DU DROIT DES SOLS – Approbation de la nouvelle convention de service commun ADS
DELCC-2024-12-237 - DATE- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Approbation de l’avenant n°1 à la convention-cadre
triennale 2024-2026 entre l’agence d’urbanisme de la région angevine (AURA) et la communauté de
communes Loire Layon Aubance
DELCC-2024-12-238- AG – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Versement d’une subvention exceptionnelle à la CIAP
49 dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial
DELCC-2024-12-239 – AG – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Dérogation au repos dominical pour l’ouverture des commerces de Chalonnes-sur-Loire le dimanche en 2025 – Avis conforme de la CCLLA
DELCC-2024-12-240- DAF – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - MARCHE DE TRAVAUX – Construction d'un atelier relais à Champtocé-sur-Loire - Approbation et autorisation de signature de l’avenant n°1 au marché de travaux
DELCC-2024-12-241– DAF – VOIRIE – MARCHE DE SERVICES – Maîtrise d’œuvre pour l’étude et la création de 4 liaisons cyclables intercommunales d’intérêt communautaire – Approbation et autorisation de signature de l’Avenant n°1
DELCC-2024-12-242 – DST - VOIRIE – Approbation et autorisation de signature de la convention de rétrocession
avant réalisation des travaux des biens communs du lotissement « Les jardins de Bel Air » à La Possonnière
DELCC-2024-12-243- DST – GEMAPI-EP – Réalisation des diagnostics de vulnérabilité inondations dans le cadre du PAPI des Vals d’Authion et de la Loire 2022-2028
DELCC-2024-12-244- DST – GEMAPI-EP – Convention de prestation pour l’entretien courant et la surveillance en crue de la digue du Petit Louet avec Angers Loire Métropole
DELCC-2024-12-245 – DST – BATIMENTS – Approbation de la convention de mise à disposition entre ERCLLA et la CCLLA et autorisation de signature – Centre technique de Val du Layon
DELCC-2024-12-246 – DST - TECHNIQUE – Protocole d’accord transactionnel – livraison tracteurs MODEMA AGRI – Autorisation signature du Président Note de Synthèse – CC – 12 décembre 2024 3
DELCC-2022-12-247 – DST - ASSAINISSEMENT COLLECTIF – Avenant N°2 à la DSP de Véolia pour l’intégration de la STEP de Beaulieu-Rablay (BEAULIEU SUR LAYON) et du PR ZAC de la Naubert (LES GARENNES SUR LOIRE)
DELCC-2024-12-248 – DST - ASSAINISSEMENT – Convention de co-maîtrise d’ouvrage – Travaux de mise en
séparatif des réseaux eaux usées et eaux pluviales - Commune déléguée de Chemellier commune de Brissac
Loire Aubance
DELCC-2024-12-249 – DST - ASSAINISSEMENT – Institution des pénalités en assainissement collectif conformément au règlement de service du 13/06/2024
DELCC-2024-12-250 – DST – ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – Fixation des taux de majoration dans le cadre des pénalités ANC sur le territoire de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance
DELCC-2024-12-251 – DST - ASSAINISSEMENT – Fixation de la contre-valeur de la redevance AELB pour 2025
DELCC-2024-12-252 – DST - ASSAINISSEMENT COLLECTIF – Fixation du montant de la Redevance Assainissement Collectif 2025 à compter du 1e janvier 2025 sur le territoire de la CCLLA
DELCC-2024-12-253 – DST - ASSAINISSEMENT COLLECTIF – Fixation du montant de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) à compter du 1er janvier 2025 sur le territoire de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance
DELCC-2024-12-254 – DST – ASSAINISSEMENT COLLECTIF – Fixation du montant de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif pour les eaux usées Assimilées Domestiques (PFAC-AD) à compter du 1er janvier 2025 sur le territoire de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance
DELCC-2024-12-255 – DST – ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – Fixation des tarifs et redevances des missions de contrôle d’ANC sur le territoire de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance
DELCC-2024-12-256 – DST - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – Fixation du montant de la Redevance à compter du 1er janvier 2025 pour les installations sous convention
DELCC-2024-12-257 - AG RESSOURCES HUMAINES – Créations de postes