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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 5 novembre 2020
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune d'Agonès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 5 novembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE
d'AGONÈES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
5
novembre
2020
Le
dix-sept
septembre
deux
mille
vingt
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Agonès
dûment
convoqués
le
huit
septembre
deux
mille
vingt,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
TRICOU
Patrick,
Maire.
Présents : Mr
Patrick
TRICOU,
Mme
Véronique
RIGAUD,
Mme
Noëlle
PRUNET,
Mr
Éric
GUICHARD,
Mme
Camille
BRETON,
Mme
Gwenaëlle
MATHIEU,
Mr
Sébastien
PASQUIER,
Mr
Bertrand
RAMES
et
Mr
Laurent
TEISSIER.
Excusés
:
Mme
Katia
SERRES
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Noëlle
PRUNET
Mr
Cédric
RICO
qui
donne
pouvoir
à
Mr
Eric
GUICHARD
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
peut
valablement
délibérer.
RAKERKAEKERLRERLERREREREEE
Mme
Camille
BRETON
est
nommée
secrétaire
de
séance.
KRKKKKKEHREEERERERER
EL
ER
SE
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
compte-rendu
de
la
dernière
séance
du
17
septembre
2020.
KKKKEKEREELERERRELERRRERER
Mr
Le
Maire
demande
à
ce
qu'il
soit
ajouté
à
l’ordre
du
jour
la
question
suivante
:
-
Modification
budgétaire
n°2
Mr
le
Maire
demande
à
ce
qu'il
soit
retiré
de
l’ordre
du
jour
les
questions
suivantes
:
-
PLU
-
Location
Gite
Causse
Les
2
sujets
seront
dans
les
questions
diverses. FKRRRKERKKRKKEAKKRALRERREXEREXX
Délibération
n°
2020
032D
Annulation
délibération
2020
031D
Transfert
de
pouvoirs
de
police
spéciale
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
transfert
de
pouvoir
de
police
spéciale
n’est
pas
de
la
compétence
de
l’assemblée
délibérante
mais
un
pouvoir
du
maire,
la
délibération
n°2020
_031D
doit
être
annulé.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte,
à l'unanimité,
ces
propositions.
KAKKKRKKKKKEKEKRERKERERXEXX
Délibération
n°
2020
033D
Modification
budgétaire
n°2
Transfert
entre
chapitre
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
budget.
Section
dépenses
de
fonctionnement :
Chap
14-739211
Atténuations
de
Produit
+100,00
€
Chap
22
-
Dépenses
imprévue
-100,00
€
EE Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
5 novembre
2020. MAIRIE
d'AGONÈS
ussssscçcç[ç[ç[ç[ç[rçccCoCuruusss
coop
y
Le
total
général
des
dépenses
et
des
recettes
des
sections
fonctionnement
et
investissement
reste
équilibré. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte,
à
l'unanimité,
ces
propositions.
KKKKKKKAKKRKEAEREREREEXE
Délibération
n°
2020
034D Commission
de
délégation
de
service
public.
Délibération
fixant
les
conditions
de
dépôt
des
listes
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1411-5,
D
1411-3,
D1411-4
et
D
1411-5,
Considérant : - qu’il
y
a
lieu
de
créer,
pour
la
durée
du
mandat
municipal,
une
commission
de
délégation
de
service
public ;
- que
cette
commission
qui
est
présidée
par
le
maire,
comporte
8
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste
et
à
la
|
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste ;
- que
le
conseil
municipal
doit
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes,
conformément
à
l'article
D
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
avant
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
cette
commission.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
De
fixer
les
modalités
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
de
la
façon
suivante :
- les
listes
peuvent
comporter
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
à
pourvoir
(3
titulaires,
3
suppléants)
;
- les
listes
pourront
être
déposées
immédiatement
pour
procéder
à
l'élection
ce
jour.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte,
à
l'unanimité,
cette
proposition.
KKKKKKKKKKKKARRELERERKEXX
Délibération
n°
2020
35D Commission
de
délégation
de
service
public.
Délibération
portant
élection
des
membres
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
particulièrement
ses
articles
L
1411-5,
L
1411-6
et
L
1411-7
ainsi
que
ses
articles
D
1411-83
à
D
1411-5,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2020
034D
portant
fixation
des
conditions
de
dépôt
des
listes
de
la
commission
de
délégation
de
service
public,
M.
le
maire
rappelle
que
la
commission
de
délégation
de
service
public
est
constituée
dans
le
cadre
du
lancement
d'une
procédure
de
délégation
de
service
public
et
peut
être
créée
pour
la
durée
du
mandat
municipal.
Lors
d'une
procédure
de
délégation
de
service
public,
cette
commission
est
alors
chargée
de
dresser
la liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre,
de
procéder
à
l'ouverture
des
plis
contenant
les
offres
et
d'émettre
un
avis
sur
celles-
ci. Délibérations
du
Conseil Municipal
du
5 novembre
2020. MAIRIE d'AGONÈS
La
commission
doit
également
être
saisie,
pour
avis,
de
tout
projet
d'avenant
à
une
convention
de
délégation
de
service
public
entraînant
une
augmentation
de
son
montant
global
supérieur
à
5
%.
Les
articles
L
1411-5,
D
1411-38
et
D1411-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précisent
la
composition
et
le
mode
d'élection
des
membres
de
cette
commission.
Ainsi,
la
commission
est
composée
par
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public,
président,
ou
son
représentant,
et
par
3
membres
du
conseil
municipal
élus
par
celui-ci
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
forte
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires.
Les
listes
de
candidats
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
des
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
et
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Enfin,
siègent
à
la
commission,
avec
voix
consultative,
le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
du
Ministre
chargé
de
la
concurrence.
Peuvent
également
participer,
avec
voix
consultative,
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
territoriale
désignés
par
le
président
de
la
commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la
délégation
de
service
public.
Conformément
à
l'article
D
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
par
délibération
n°2020
_034D
le
conseil
municipal
a
fixé
les
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
de
délégation
de
service
public.
Dans
ce
cadre,
une
liste
a
été
déposées :
- Titulaires :
Laurent
TEISSIER
Bertrand
RAMES
Noëlle
PRUNET
- Suppléants
:
Camille
BRETON
Sébastien
PASQUIER
Véronique
RIGAUD
L'Assemblée
est
donc
invitée
à
bien
vouloir
procéder
à
bulletin
secret
à
l'élection
de
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
appelés
à
siéger
à
la
commission
de
délégation
de
service
public.
Résultats
du
vote :
Suffrages
exprimés
: 11
il y
a
eu
O0
enveloppes
vides.
Résultats
du
scrutin :
- Nombre
de
votants
: 11
- Nombre
de
bulletins
déposés
dans
l'urne
: 11
- Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: O
- Nombre
total
de
suffrages
exprimés
: 11
- Nombre
de
suffrages
obtenus
: . Liste
1
: 11
Liste
1
: 3
sièges
2 Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
5 novembre
2020. MAIRIE
d'AGONÈS
Sont
donc
désignés
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public :
-
en
qualité
de
membres
titulaires :
Laurent
TEISSIER
Bertrand
RAMES
Noëlle
PRUNET
- en
qualité
de
membres
suppléants :
Camille
BRETON
Sébastien
PASQUIER
Véronique
RIGAUD
KKKKAKAKEREKKNKRRREREREXEX
Questions
diverses
PLU :
M.
Roland
Gay
et Mme
Céline
épouse
Gay
ont
demandé
au tribunal
administratif de
Montpellier
d’annuler
la délibération
du
15
décembre
2016
par
laquelle
le conseil
municipal
de
la commune
d’Agonès
a
approuvé
la révision
générale
du
plan
d'occupation
des
sols
valant
élaboration
du
plan
local
d'urbanisme.
Par
un jugement
n°
1702189
du
30
avril
2019,
le tribunal
administratif de
Montpellier
a annulé
le
PLU.
La
commune
a fait appel
à la décision
du
tribunal
administratif de
Montpellier.
La
cour
administrative
d’appel
de
Marseille
DÉCIDE: Article
ler:
I
n’y
a pas
lieu de
statuer
sur
la requête
n°
19MA02970.
Article
2
: La
requête
n°
19MA02936
de
la commune
d’Agonès
est rejetée.
Le
PLU
de
la
commune
d’Agonès
est
annulé.
Gîte
Causse :
Les
travaux
du
Gîte
« Causse
» avancent
bien,
la
commune
est
en
attente
du
Consuel.
Il pourra
être
loué
à
partir
du
1%
trimètre
2021.
KKKKAKRARARERERKRREARERXEE
Plus
rien
n'étant
à
l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
20h30.
2 Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
5 novembre
2020.