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Arrêté - enregistrement1403017385arrete 2013 374 modification de la circulation sobeca
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1403017385arrete 2013 374 modification de la circulation sobeca)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRÊTÉ N° 2013 - 374
MODIFICATIONS DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1, w
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2213-1et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté du 22 octobre
1963, modifié
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété,
Vu la demande de l’entreprise SOBECA en date du 05.09.2013
Considérant que les travaux d'extension du réseau de fibre optique et du renouvellement du réseau
d'éclairage public nécessitent, l'occupation du domaine public, route de St Georges, route de
Lavérune, ancien grand chemin de Montpellier à Lodéve et échangeur de Fontcaude,
ARRÊTE
Art.1: Du 23 septembre au 11 octobre 2013 l’entreprise SOBECA est autorisée à occuper la voie
publique route de St Georges, route de Lavérune, ancien grand chemin de Montpellier à Lodéve et
échangeur de Fontcaude . °
Art.2 : Les voies seront occupées par demi-chaussées.
Art.3 : La circulation sera maintenue en alternat par feux mobiles ou piquet K10.
Art.4 : Les emprises nécessaires à la circulation des poids lourds et des bus seront prévues.
Art.5 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
Art.6: Les mesures de signalisation nécessaires et réglementaires seront prises pour assurer la
sécurité des usagers et des techniciens. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par
l’entreprise SOBECA pendant toute la durée du chantier.
Art.7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux transmis aux tribunaux
compétents.
Art.8 : Le Directeur Général des Services, le Directeur du Service de la Qualité et du Développement
de la Ville, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 16 septembre 2013
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué à l’Admihistration Générale
DE UGN
www. ville-juvignac.fr