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Arrêté - enregistrement1376051298arrete 2013 260 modification de la circulation bonnet chemin du labournas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1376051298arrete 2013 260 modification de la circulation bonnet chemin du labournas)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRETÉ N° 2013- 260
MODIFICATION DE LA CICULATION
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles
L.2211-1, L.2212-1 et L2212-2 1°,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété,
CONSIDERANT que les travaux, d’amélioration de la voirie publique, nécessitent, l'occupation du
domaine public, chemin du Labournas ,
ARRÉTE
Art.1 : Du 1° au 19 juillet 2013 l’entreprise BONNET est autorisée à occuper le domaine public, chemin du Labournas, pour la réalisation de travaux de réfection.
Art.2 : La circulation sera déviée par le chemin du perret, la rue des jardins du Perret et la rue du Pergasan pendant les heures ouvrées.
Art.3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.
Art.4 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise BONNET pendant toute la durée du chantier.
Arts : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Art.6 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de la Qualité et du Développement de la Ville, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr