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Arrêté - enregistrement1404218685arrete 2013 394 modification circulation tpso
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1404218685arrete 2013 394 modification circulation tpso)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRÊTÉ N° 2013 - 394
MODIFICATIONS DE LA CIRCULATION
AVENUE DU PERRET, AVENUE DES HAUTS DE FONTCAUDE
ÉCHANGEUR DE FONTCAUDE ET
ANCIEN GRAND CHEMIN DE MONTPELLIER A LODÉVE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2213-1et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, °
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté du 22 octobre
1963, modifié
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété,
Vu la demande de l’entreprise TPSO en date du 24.09.2013
Considérant que les travaux d'extension du réseau de fibre optique et du renouvellement du réseau
d'éclairage public nécessitent, l’occupation du domaine public,
ARRÈTE
Art.1 : Du 1° au 11 octobre 2013 l’entreprise TPSO est autorisée à occuper la voie publique avenue
du Perret et des hauts de Fontcaude, échangeur de Fontcaude et ancien grand chemin de Montpellier
à Lodéve, tous les jours ouvrés à partir de 9h00.
Art.2 : Les voies seront occupées par demi-chaussées.
Art.3 : La circulation sera maintenue en alternat par feux mobiles ou piquet K10.
Art.4 : Les emprises nécessaires à la circulation des poids lourds et des bus seront prévues.
Art.5 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
Art.6 : Les mesures de signalisation nécessaires et réglementaires seront prises pour assurer la
sécurité des usagers et des techniciens. Cétte signalisation sera mise en place et entretenue par
l’entreprise TPSO pendant toute la durée du chantier.
Art.7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires seront constatées par des procès verbaux transmis aux tribunaux compétents.
Art.8 : Le Directeur Général des Services, le Directeur du Service de la Qualité et du Développement
de la Ville, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 25 septembre 2013
Pour Le Maire TE ’ UN E Des,
« Délégué à cintre \ ©; sé / f CG
Of dan OUSSET| ‘|, 2-\ ©]
\ Ÿ
34990 JUVIGNAC - Tél. 0: 4242 -Fax : 04 670 40
www .\ille-juvignac.fr GT
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