Procès Verbal - 11 04 2024 PV du conseil municipal affichage

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Procès Verbal - 11 04 2024 PV du conseil municipal affichage Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Faugères. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 04 2024 PV du conseil municipal affichage)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Télécommunications et internet, République Française

Département Ardèche

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FAUGERES

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SEANCE DU 11 AVRIL 2024

L'an 2024 et le 11 avril à 20h30, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GONTIER Philippe, Maire.

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Présent(e)s : GONTIER Philippe, PASCAL Jean, BOYER Paul, DI VUOLO Michel, BREMOND Jeannine, DESCHANEL Michèle, DARLIX Justine, STAES Clothilde, GLOTH Gunther, Représenté(e)s : JEANMOUGIN Denis (pouvoir à DI VUOLO Michel), Absent :

Secrétaire de séance : PASCAL Jean.

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Objet : COMPTE DE GESTION 2023 - N°2024-04-001

Avant l'adoption du compte administratif, le Maire présente le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2023. Considérant qu'il est en tout point conforme au compte administratif du maire, celui- ci propose son adoption sans réserve.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

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Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET GENERAL – N°2024-04-002

L’adjoint aux finances présente le compte administratif pour l'exercice 2023. Celui-ci fait état des résultats suivants :

- 206 628.09 € en recettes et 125 050.95 € en dépenses de fonctionnement dégageant ainsi un excédent de 81 577.14 €.

- 99 962.45 € en recettes et 140 296.90 € en dépenses d'investissement se traduisant par un déficit de financement de 40 334.45 €.

- 37 000 € en dépenses et 12 200 € en recettes de reste à réaliser en investissement à reporter sur le prochain budget.

Après avoir invité le Maire à se retirer, après en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du Maire.

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Objet : AFFECTATION DE RESULTAT 2023 – N°2024-04-003

Après l’adoption du compte administratif 2023 du budget général, le Maire propose l’affectation de résultat pour cet exercice.Considérant l'excédent de fonctionnement de 81 577.14 € et le besoin de financement en investissement, même après l’intégration des restes à réaliser, il est proposé d’affecter au compte 1068 en investissement 65 174.45 € et de conserver la somme de 16 402.69 € au compte 002 en excédent de fonctionnement reporté.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, l'affectation de résultat telle que proposée.

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Objet : VOTE TAUX IMPÔTS LOCAUX – N°2024-04-004

Le Maire indique tout l’enjeu d’un budget municipal équilibré d’une part et en capacité d’assumer des investissements d’autre part. Pour cela, le conseil municipal dispose principalement de la dotation globale de fonctionnement, attribuée par l’Etat, des revenus domaniaux - issus principalement des loyers - et du produit de l’impôt local.

Pour le vote des taux des taxes foncières (bâti et non bâti), le Maire propose de poursuivre le processus d’une augmentation modérée tous les ans, soit 3 %, proposés en 2024. Il invite donc de retenir les taux suivants pour les seuls impôts fonciers :

- Taxe foncière (bâti) : 27,65 %

- Taxe foncière (non bâti) : 45,45 %

- Taxe d’habitation (RS et THLV) : 6,43 %

Le produit attendu en 2024 s’élève à 26 623 € auxquels il y a lieu de rajouter des allocations compensatrices pour un montant de 226.00 €.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier les taux d'imposition applicable en 2024 aux trois taxes directes locales et adopte la proposition telle que présentée par le Maire.

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Objet : AMORTISSEMENT CASERNE DES POMPIERS - N°2024-04-005

Le Maire rappelle la création d’une nouvelle caserne de sapeurs-pompiers porté par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), dans le cadre d’un plan d’investissement adopté par le Département.

Dans ce cadre, un appel à participation – à hauteur de 35 % – a été finalement émis en 2023. S’agissant d’une subvention d’équipement au bénéfice d’un établissement public tiers, le conseil municipal a inscrit cette participation au titre des dépenses d’investissement sur le budget 2023. En conséquence, il y a lieu de prévoir l’amortissement comptable correspondant et de déterminer la durée d’amortissement à pratiquer à partir de 2024.

Par délibération en date du 21 avril 2021, le Conseil municipal avait adopté une durée d’amortissement de 10 ans.

Le maire propose de l’étaler davantage et de l’assumer sur une durée de 15 ans avec démarrage de l’inscription budgétaire correspondante en 2024, sous la forme de l’amortissement, en opération d’ordre, par une dépense d’investissement et une recette de fonctionnement.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider cette proposition sur 15 ans pour le nouveau centre de secours territorial.Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – N°2024-04-006

Le Maire développe le projet du budget primitif pour l'année 2024 qui s'équilibre de la manière suivante, après intégration des résultats antérieurs et des affectations de résultats tels que votés après l’adoption du compte administratif 2023 :

- En section de fonctionnement : 173 232.69 € en recettes et dépenses ;

- En section d'investissement : 795 109.57 € en recettes et dépenses.

Il est proposé de voter ce budget par nature (sans présentation fonctionnelle) et par chapitre globalisé. Le Maire a la possibilité désormais de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite des 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le Conseil Municipal, appelé à en délibérer, adopte à l'unanimité le budget primitif pour l'année 2024, avec la précision ci-dessus rappelée.

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Objet : DELEGATIONS AU MAIRE - COMPLEMENT - N°2024-04-007

Suite à la transmission au contrôle de légalité de la délibération n°2023-10-006, relative aux délégations accordées au maire suite à son élection, la Préfecture a demandé des modifications de ladite délibération dans la mesure ou elle comportait la mention suivante : « … dans les limites déterminées par le Conseil municipal… ».

En application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal doit donc fixer les limites de manière pratique, d’où cette délibération complémentaire à celle du 26 octobre 2023.

Dans le cas d’espèce, il est proposé de préciser certaines délégations au Maire, à savoir : - De décider d’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ; - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € ;

- De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans la limite de 500 000 € ;

- De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accorder les compléments aux délégations au Maire, telles que présentées ci-dessus.

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Objet : ESPACE CITOYEN : ATTRIBUTION DE LOTS - N°2024-04-008

Dans le cadre du projet d’espace citoyen « réhabilitation de la Mairie et construction d’un Tiers lieu », après mise en consultation publique et relance de marchés infructueux sous forme négociée, la commission ad’hoc constituée pour l’occasion s’est réunie le 22 mars 2024 pour analyser les offres et proposer l’attribution des lots constituant cette opération.

Le Maire présente les résultats au Conseil municipal et invite celui-ci à attribuer les marchés correspondants. Cette proposition est résumée dans le tableau suivant :Lot 1 Démolitions, terrassement,

VRD, gros œuvre, façades,

aménagements extérieurs

Sarl DUCROS

et FILS

Chandolas 147 250,46 €

Lot 2 Charpente, couverture,

zinguerie, façades à ossature

bois, bardage

MOULIN

CHARPENTE

SAS

Aubenas 58 768,70 €

Lot 3 Menuiseries extérieures bois,

occultations

Sarl ATBR Lablachère 45 642,20 €

Lot 4 Menuiseries intérieurs bois,

agencement

Sarl ATBR Lablachère 38 839,58 €

Lot 5 Platrerie, doublages, cloisons,

FP, peinture, nettoyage

TSO

TOGNETTY

Lachapelle

s/Aubenas

51 588,58 €

Lot 6-A Chape liquide Eurl RAPH

SUCHET

Vesseaux 6 968,75 €

Lot 6-B Revêtements sols durs,

revêtements muraux

Eurl REALIZ Aubenas 13 170,40 €

Lot 7 Electricité Sarl ARDECHE

ELEC

Villeneuve-de-

Berg

25 670,00 €

Lot 8 Chauffage, plomberie,

ventilation

Sas ESTEVE

Frères

Labégude 50 877,00 €

Travaux 438 775,67 €

Maîtrise

d'œuvre

47 812,00 €

Etudes

diverses

13 581,00 €

TOTAL 500 168,67 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d‘attribuer les marchés, tels que présentés ci-dessus.

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Objet : DEVELOPPEMENT POINT RELAIS VELO - N°2024-04-009

Le Maire fait état du projet de développement de la pratique « vélotourisme en Cévennes d’Ardèche » porté par les communautés de communes du Pays des Vans et du Pays Beaume- Drobie.

La commune de Faugères est concernée par des circuits pratiqués par 4 disciplines différentes (VTT, gravel, route…). La mairie est associée au comité de pilotage d’organisation et de promotion de ces pratiques. Un investissement, mutualisé à l’échelle du Pays Beaume-Drobie, fait l’objet de demande de subventions auprès de la Région et de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie). Il en résultera un reste à charge de 20 % à 30 % à assumer pour la commune.

L’équipement concerné sera constitué de racks stationnement vélo et VAE, de bornes multifonctions et d’une signalétique directionnelle soit environ 1 500 € à 2 000 € de reste à charge.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, valide le projet, tel que présenté, ci-dessus.

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INFORMATIONS DIVERSES

➢ PROJET INSTALLATION AGRICOLE

Des habitants de Faugères élaborent un projet de plantation de fruitiers et de transformation en circuit court. Ils ont besoin pour cela de terrains. Au regard du besoin affiché et de la localisation àproximité de leur habitation, les terrains précédemment identifiés par la commune en vue d’une acquisition pour un projet d’installation agricole sont pressentis par ce couple, qui a adressé un courrier développant leur idée et leur envie de procéder eux-mêmes à l’acquisition. Le conseil municipal a décidé d’accorder un droit prioritaire à ce couple pour qu’ils puissent développer leur activité, la commune n’ayant actuellement aucun porteur de projet pour une installation éventuelle.

➢ DEVELOPPEMENT FIBRE ADN

Le 29 février, en mairie de Planzolles, s’est déroulée une réunion de lancement du déploiement de la fibre sur les communes de Faugères, Planzolles, Payzac, St Genest de Beauzon et Chambonas. Les premiers travaux devraient démarrer autour de fin avril avec des opérations d’élagage, de pose de génie civil, en l’occurrence les armoires de connexion, et enfin les poses de poteaux et de câbles.

Le déploiement de la fibre est financé par l’Etat, la Région et les Départements de l’Ardèche et de la Drôme, le reste à assumer étant pris en charge par les Communautés de Communes. L’objectif est de couvrir 97% des foyers de Drome-Ardèche à l’horizon 2025. 3 % des foyers, représentant un budget supplémentaire conséquent par rapport aux 467 M.€ investis, feront l’objet d’un déploiement ultérieur au vu de la mobilisation de ressources supplémentaires. La fibre doit répondre à l’enjeu du décommissionnement du réseau cuivre, c’est-à-dire à la disparition des services de téléphonie fixe et ADSL à l’horizon 2030. Concernant Faugères, des conventions ont été signés avec des propriétaires pour le survol des câbles et la pose de poteaux ou de boitiers. Des négociations sont encore en cours avec certains propriétaires. La commune a accepté, sur certains points, l’installation de poteaux en domaine public pour limiter les blocages. Le maire devrait être amené à prendre des arrêtés de survol de câbles sur quelques propriétés et la pose de deux boitiers. En ce qui concerne les poteaux, face à la position de la mairie ne voulant pas obliger les propriétaires à en accepter, le Préfet du Département pourra être appelé à prendre des arrêtés de servitude publique.

Dans le cadre des 3% de foyers, représentant un budget supplémentaire trop élevé à l’échelle de Drôme- Ardèche, ADN a informé que certaines zones de Faugères ne seraient pas couvertes : - Pour Le Colombier, le coût de l’élagage de l’implantation de la ligne est trop important au regard du

nombre de prises de desserte (4 prises identifiées) ;

- Pour Les Escouleyres et La Pierre-Plantée, le coût de l’élagage est aussi élevé (depuis la zone d’En Val)

au regard du nombre de prises (7 prises identifiées) ;

- Pour la Vallée du Salindre, là encore la distance d’élagage est trop importante (sous Chalvêches) au

regard du nombre de prises (4 prises identifiées) ;

- Pour le Destel, en provenance de Planzolles, la question de l’élagage est posée (I prise identifiée).

- Divers points individuels ne seront sans doute pas raccordés…

Pour les usagers qui ne pourront prétendre immédiatement à la fibre, il existe un dispositif de « cohésion numérique des territoires » visant à proposer une solution par satellite.

➢ PROCEDURE CLASSEMENT CIEL ETOILE

Le Parc naturel régional (PNR) des Monts d’Ardèche a engagé une démarche d’inscription de son territoire auprès du label « Réserve internationale de ciel étoilé ». Faugères est inscrite dans ce cadre, se situant à proximité du cœur de la réserve de ciel étoilé (situé dans la vallée de la Drobie). Cette démarche valorise une qualité exceptionnelle de ciel étoilé et vise à préserver cette qualité d’environnement. Pour cela, le PNR a proposé aux communes de Faugères et de St André Lachamp un diagnostic sur l’éclairage permettant à la fois d’éviter les pollutions lumineuses, de protéger la biodiversité et de réaliser des économies d’énergie.La société Athena Lum réalise ce diagnostic. Un rendez-vous est fixé mi-avril pour le lancement de l’opération avec les élus. Le mardi 23 avril à 20h, une conférence-déambulation se déroule à Faugères avec une invitation aux élus et aux habitants.

A l’issue de ce diagnostic, un projet concernant notre éclairage public sur deux sites sera élaboré (en lien avec le projet mairie/tiers lieu).

➢ DEPLACEMENT D’UN CHEMIN RURAL

La commune a été saisie d’une demande de déplacement d’un chemin rural à vocation de sentier pédestre aux Escouleyres, afin de « limiter les nuisances pour le propriétaire riverain ». Le conseil municipal n’a pas donné suite à cette demande, considérant que cela ouvrait une brèche pour la conservation des divers chemins et sentiers. Toutefois, un recensement de ces chemins reste à faire.

➢ SOLLICITATION DE L’ASSOCIATION « FRANCE HANDICAP »

Cette association sollicite la commune en vue de réaliser un abri pour protéger du matériel roulant au bénéfice d’une locataire de l’ancien presbytère, souffrant de handicap. Le conseil municipal a formulé une proposition alternative, consistant à utiliser l’abri-bus à proximité.

➢ DEMISSION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE

Florence Caillon, ayant quitté la commune depuis plusieurs mois à présent pour développer un projet

professionnel dans une autre région, a adressé sa lettre de démission du conseil municipal au maire. Celui-ci

en a fait communication à l’assemblée.

➢ BORNE PUBLIQUE « CIGALE »

Antérieurement, la commune avait souscrit à une offre du syndicat mixte « Numérian » quant à la pose d’une

borne publique de téléphonie dénommée « Cigale ». Celle-ci avait l’avantage que du public, se situant dans

l’environnement de la mairie, de capter plus facilement les ondes par téléphone portable ou accéder à

internet de manière nomade. Depuis le 31 décembre 2023, la solution « Cigale » est abandonnée par

« Numérian » auquel la commune adhère.

Une proposition alternative a été présenté par ce syndicat à la commune. Le conseil municipal a décidé

d’attendre le prochain été pour voir si le besoin s’en fait sentir. Car, entretemps, le relais de téléphonie mobile

de Brès a été rendu nettement plus performant, supprimant les zones blanches précédemment constatées

sur la commune.

➢ DIVAGATION DE CHATS ERRANTS

Un problème de chat errants, sans propriétaire identifié, est présent au hameau de La Charrière. Le maire a

proposé d’organiser une réunion des habitants pour voir les solutions à mettre en œuvre.

➢ VISITE MUNICIPALE DE QUARTIER

Maire et adjoints ont commencé des visites techniques au niveau du respect du domaine public sur la

commune. Un premier quartier a été exploré, celui de Bavancel. Un état des lieux a été dressé en conseil

municipal. Celui-ci a émis des propositions de mise en œuvre, à savoir : élaguer les calades des Eblanchères

et de Chaboudèche, quels que soient les propriétaires, améliorer le balisage « randonnée » de la calade des

Eblanchères ouverte aux piétons et aux vélos, poser un panneau « voie piétonne » au pied de la calade de

Chaboudèche (à la fin de la voie automobile) et supprimer tous les panneaux d’interdiction se situant sur le

domaine public, notamment dans les calades des Eblanchères et de Chaboudèche…➢ ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT COMMUNAL

Un logement communal, situé à l’ancien presbytère, s’est libéré fin mars. Il s’agit d’un T4 en duplex, de plus de 90 m², idéal pour l’accueil d’une famille. Après avoir pris connaissance des candidatures reçues en mairie, le conseil a classé celles-ci et priorisé la candidature d’une famille mono-parentale avec trois enfants, compte- tenu de la dimension dudit logement.

Le Maire,

Philippe GONTIER