Procès Verbal - 24 04 2025 PV du conseil municipal du 24 avril 2025 Affichage

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Procès Verbal - 24 04 2025 PV du conseil municipal du 24 avril 2025 Affichage Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Faugères. Lien du pdf (Procès Verbal - 24 04 2025 PV du conseil municipal du 24 avril 2025 Affichage)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Budget, République Française

Département Ardèche

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FAUGERES

SEANCE DU 24 AVRIL 2025

L'an 2025 et le 24 avril à 20h30, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.

GONTIER Philippe, Maire.

Présent(e)s : GONTIER Philippe, PASCAL Jean, BOYER Paul, DI VUOLO Michel, DESCHANEL Michèle, JEANMOUGIN Denis,

Représenté(e)s : BREMOND Jeannine (pouvoir à BOYER Paul), DARLIX Justine, (pouvoir à GONTIER Philippe), GLOTH Gunther (pouvoir à PASCAL Jean), STAES Clothilde (pouvoir à

JEANMOUGIN Denis),

Absent :

Secrétaire de séance : PASCAL Jean.

Objet : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 — N°2025-04-01

Le Maire expose au Conseil Municipal que le « compte financier unique » (CFU) se substitue, durant la période de l'expérimentation, aux comptes de gestion et administratif, par dérogation

aux dispositions régissant ces documents.

Le compte financier unique a vocation à devenir la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens. Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques ainsi que des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.

Le 1% adjoint présente les résultats du Compte financier Unique du budget général, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT.

DEPENSES Prévu BP2024 765 109.57 Réalisé : 66 622.09

Résultats reportés : 40 334.45

Réalisé et résultats reportés 106 956.54

Reste à réaliser : 88 034.00

RECETTES Prévu au BP2024 765 109.57 Réalisé : 117 150.11

Reste à réaliser : 159 455.00FONCTIONNEMENT

DEPENSES Prévu BP2024 173 232.69 Réalisé : 123 391.08

RECETTES Prévu BP2024 173 232.69 Réalisé : 166 577.74

Excédent de fonctionnement 16 402.69

reporté :

Après que le maire se soit retiré, le 1°" adjoint soumet ce CFU au vote du Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget principal, tel que présenté ci-dessus.

HR

Objet : AFFECTATION DE RESULTAT 2024 — N°2025-04-002

Après l'adoption du compte financier unique 2024 du budget général, le Maire propose l'affectation de résultat de cet exercice.

L'exercice 2024 se solde par un excédent de fonctionnement de 59 589,35 € et le besoin de financement en investissement est nul, même après l'intégration des restes à réaliser. Toutefois, le dossier d'investissement du mandat étant passé en phase opérationnelle, il est proposé d’affecter, malgré tout, 59 589.35 € au compte 1068 en

investissement.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, l'affectation de

résultat telle que proposée.

ki

Objet : VOTE TAUX IMPÔTS LOCAUX 2025 — N°2025-04-003

Le Maire indique l'enjeu d'un budget municipal, en 2025, en capacité d'assumer un investissement important — réalisation d'un espace citoyen: réhabilitation de la Mairie et construction d’un Tiers-lieu — tout en veillant à l'équilibre de la section de fonctionnement.

Afin de faire face à cette situation, le Maire propose de poursuivre le processus d'une augmentation modérée de 3 %, tel que pratiqué tous les ans, pour le vote des taux des taxes foncières (bâti et non bâti). Il invite donc le Conseil municipal à retenir les taux suivants pour les seuls impôts fonciers :

- Taxe foncière (bâti) : 28,48 %

- Taxe foncière (non bâti): 46,81 %

- Taxe d'habitation (RS et THLV) : 6,62 %

Le produit attendu en 2025 s'élève à 29 039 € auxquels il y a lieu de rajouter des allocations compensatrices pour un montant de 231.00 €.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’adopter les taux d'imposition applicable en 2025 aux trois taxes directes locales, tel que proposé par le Maire.ARR

Objet : AMORTISSEMENT PUMPTRACK LABLACHERE - N°2025-04-004

Le Maire rappelle la création d'un pumptrack (équipement sportif dédié à la pratique du vélo) par la commune de Lablachère pour lequel le Conseil municipal avait décidé d'apporter une contribution par délibération n°2023-03-004 du 15 mars 2023.

En conséquence, s'agissant d'une subvention d'investissement versée à une collectivité tiers, il y a lieu de prévoir l'amortissement comptable correspondant et de déterminer la durée d'amortissement à pratiquer à partir de 2025.

Considérant la somme relative attribuée, le Maire propose d’amortir sur la seule année 2025.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de valider cette proposition.

RARE

Objet : RÉFÉRENTIEL M57 — APPLICATION FONGIBILITE DES CREDITS — N°2025-04-005

Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale fixée à 7.5% des dépenses réelles

de chaque section.

Le Maire doit rendre compte ensuite de ces mouvements de crédits auprès de l'assemblée

délibérante lors de sa plus proche séance.

Le 1° Adjoint propose donc d'adopter cette disposition afin de permettre une meilleure souplesse budgétaire et précise que cette délibération sera de validité permanente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chaque section.

HR

Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 — N°2025-04-006

Le 1% Adjoint développe le projet du budget primitif pour l'année 2025. Il s'équilibre, après intégration des résultats antérieurs et des affectations de résultats tels que votés par

délibérations préalables :

- En section de fonctionnement : 160 605 € en recettes et dépenses ;:

- En section d'investissement : 739 003.92 € en recettes et dépenses.

Il est proposé de voter ce budget par nature (sans présentation fonctionnelle) et par chapitre globalisé ; le Maire ayant la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite

des 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le Conseil municipal, appelé à en délibérer, adopte, à l'unanimité, le budget primitif pour

l'année 2025, tel que présenté.

RERObjet : DEMANDE DE SUBVENTION CIEL ETOILE AU PNR -— N°2025-04-007

Le Parc Naturel Régional (PNR) des Monts d'Ardèche a créé récemment une nouvelle ligne de financement des « coups de pousse » relatifs à l'installation d’horloges astronomiques dans les villages. Le Maire rappelle que la commune est engagée dans la perspective de labélisation d'une zone cœur au label « Réserve internationale de Ciel Etoilé ».

A ce titre, il est nécessaire de rénover l'ensemble des luminaires, installés sur l'espace public, servant à illuminer les deux sites du « Château Prieuré » et de « l'Espace citoyen » en cours de réalisation autour de la mairie. Pour cela, des demandes de subventions ont déjà été formulées au titre des DETR / DSIL / Fonds vert.

Le propose de rechercher également des crédits auprès du PNR, sur dotation de la Région, pour installer deux horloges astronomiques dans le village, au montant le plus favorable dans la limite d'une enveloppe plafonnée à 2 500 € par commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette proposition.

RAR

Objet : AUTORISATION A SIGNER MARCHE GROUPEMENT VOIRIE — N°2025-04-008

Le Maire informe qu'il a participé à l'ouverture des plis relative au marché à bon de commande du groupement de communes Payzac, Faugères et Saint Genest de Beauzon pour des travaux de voirie.

Après analyse des offres, le groupement d'entreprises Laupie / SATP a été retenue en tant qu'entreprise la mieux disante., sur la base des critères retenus : 60 % le prix des prestations et 40 % la valeur technique.

Le Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à signer ledit marché à bon de commande des communes de Payzac, Faugères et Saint Genest de Beauzon.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette proposition.

RRRRE

Objet : AUTORISATION POSE ABRI-CYCLO APF — N°2025-04-009

Le Maire informe qu'il a reçu un courrier de « France handicap », association des paralysés de France et service d'accompagnement à la vie sociale à l'échelle de Drôme Ardèche. Celle- ci consiste à une nouvelle demande d'intervention au bénéfice d'une locataire à mobilité réduite, implantée dans un logement de l’ancienne cure.

Lors de la rénovation complète des logements en 2020, une baraque en bois a été retirée pour mieux organiser un espace commun pour vélos, trottinettes et autres moyens de locomotion sans moteur.

Une proposition alternative a été faite à la locataire concernée afin de garer son scooter électrique sous l’abri-bus existant place de Clastre. Par son intervention, l'association France handicap signifie à la mairie l'inadéquation de ce projet face au handicap sévère dont elle relève.

L'association propose de réétudier la solution sur l'emplacement initial, les frais del'aménagement seraient pris en charge par la locataire. Le Conseil municipal constate que la situation de handicap de cette locataire ne peut malheureusement que se dégrader : il rappelle que le logement n'est pas un logement adapté au handicap et, situé dans un bâtiment

historique, ne peut être aménagé à cette fin. Par ailleurs, la mairie a déjà procédé à des

aménagements depuis le programme de 2020.

Après une longue discussion, le Conseil municipal accepte d'intégrer un équipement adapté à l'environnement de ce monument historique, sous la forme préférentielle d’un abri couvert, non fermé de dimension réduite pour ne pas obérer l'espace commun utilisable par tous les locataires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette proposition.

RRXEX

Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - N°2025-04-010

Compte tenu de la réalité budgétaire 2025, du coût d’un investissement de mandat à réaliser cette année pour le budget communal, malgré le nombre de demande de subventions par des associations qui se replient au local, le Maire indique que la maîtrise budgétaire est une

obligation renforcée : il propose, malgré le contexte, de maintenir l'inscription d'un crédit de

3000 € au BP 2025, article 65748.

Après étude de la part du conseiller délégué, le Conseil municipal souscrit à la rigueur nécessaire et recentre les interventions dans deux domaines : le social et la culture.

Les propositions concernent :

- 500 € à « Culture & Animations » (Faugères),

- 500 € à « Entraide Beaume-Drobie », relais de la Banque Alimentaire (Joyeuse), - 500 € aux « Restos du Cœur » (section de Les Vans),

- 500 € à « ADMR Ardèche Cévenole » (Lablachère),

- 500 € à « Recycl'Arts » (Uzer),

- 150 € à « L'Art d'en Faire » (Joyeuse),

- 150 € à « Chien fou ! » (Payzac),

- 150 € à « Ecole des musiques vivantes » (Joyeuse),

- 50€ à « La route des églises romanes » (Aubenas).

Cet ensemble de propositions représente un montant de 3 000 €.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'ensemble de ces propositions.

RE

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre le maire et le secrétaire de séance conformément aux dispositions légales en vigueur.

QUESTIONS DIVERSES :

Contrat local santé-précarité :

Dans le cadre du contrat local de santé Pays des Vans / Pays Beaume-Drobie, une première action a été mise en place : un « réseau santé précarité ».

Ce réseau propose de réunir des acteurs du secteur médico-social pour évaluer des situationsconcernant des personnes cumulant des fragilités sociales et médicales.

Projet « protection des pollinisateurs » :

Un projet visant à la protection des insectes pollinisateurs sur le territoire Beaume-Drobie est en cours de déploiement.

Il est proposé à la commune de Faugères de participer à ce projet. Les élus municipaux proposent que la population soit pleinement associée à cette démarche. Le dossier fera l’objet d’un vote lors d'une prochaine réunion du conseil.

Motion sur l'insécurité des élus :

L'association des maires ruraux de l'Ardèche, après plusieurs incidents depuis le début de l’année, propose aux conseils municipaux de délibérer sur une motion dénonçant l'insécurité des élus et les atteintes portées à la fonction de maire.

Les conseillers municipaux, préférant des actes aux déclarations, ne souhaitent pas adopter cette motion, dont la rédaction manque de clarté et de lisibilité, tout en étant d'accord sur le

fond.

Bornage de chemins ruraux :

Le premier adjoint informe qu'une nouvelle phase de bornage des chemins communaux, en particulier dans les hameaux, est en cours de réalisation.

Malgré les difficultés rencontrées, l'objectif de la commune est de régulariser les situations dans l'intérêt public et pour le bénéfice de tous.

Le Maire,

Philippe GONTIER