Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 27 janvier 2022

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 27 janvier 2022 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Pouget. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 27 janvier 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, 1

Date de la convocation : 21/01/2022

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 17

Nombre de votants : 19

Étaient présents : BARRAL Thibaut, CUTANDA Josette, ALVERGNE Brice, MANDON Eric, FABRE Jean Michel, BONIOL Karine, VALERO Fanny, AUGE Gérard, DESCAMPS Danièle, LAFON Alain, OULLIE Laurent, PARRA Christophe, RENOUARD Nathalie, BONNET Cendrine, CORIA Mathieu, REKKAB Claude, ORTUNO Thierry.

Étaient absents excusés : BOURBOUJAS Françoise (pouvoir à CUTANDA Josette), CLAVEL Inès (pouvoir à REKKAB Claude)

Mme CUTANDA Josette est désignée secrétaire de séance.

1 Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2021

Monsieur le Maire propose au vote le procès-verbal du 16 décembre 2021. Votes : 19

Pour : 18

Abstention : 1 (ORTUNO Thierry)

2 Installation d’un nouveau conseiller municipal

Monsieur le Maire rappelle que Joëlle LEMARIE a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale et qu’il convient de la remplacer par le candidat suivant de la liste, à savoir, Thierry ORTUNO. Monsieur ORTUNO demande la parole, ému. Il indique qu’il est heureux d’intégrer le Conseil Municipal, qu’il est là pour l’intérêt du village et que l’opposition doit être mise de côté. Il est là pour reconstruire. Il veut faire avancer le bateau. Il explique qu’il y a 38 ans déjà, il était sur la liste d’André CLAVEL. D’être là, lui fait chaud au cœur.

Monsieur le Maire précise que tous les conseillers sont là pour s’investir pour le village et que le dialogue est ouvert.

Votes : 19

Pour : 19

3 Mandatement d’une dépense d’investissement avant le vote du

budget (commune)

Monsieur le Maire rappelle au conseil que préalablement au vote du budget primitif 2022 la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2021.

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JANVIER 2022

26 MAI 20202

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année précédente, hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

A savoir pour le budget Commune:

Les dépenses réelles d’investissement prévues au budget 2021 de la commune, hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, se sont élevés à 327 992,19 €. La limite maximale de crédits d’investissement utilisables avant le vote du budget est donc de 81 998,04 €.

En conséquent, Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à : - engager, liquider et mandater, jusqu’à l’approbation des budgets 2022, les dépenses d’investissement concernées, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget 2021 ; - inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice 2022 lors de son adoption.

Monsieur le Maire propose au vote.

Votes : 19

Pour : 19

4 Mandatement d’une dépense d’investissement avant le vote du

budget (Affenage)

Monsieur le Maire rappelle au conseil que préalablement au vote du budget primitif 2022 la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2021.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année précédente, hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

A savoir pour le budget l’Affenage:

Les dépenses réelles d’investissement prévues au budget 2021 de la commune, hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, se sont élevés à 76 384,27 €. La limite maximale de crédits d’investissement utilisables avant le vote du budget est donc de 19 096,06 €.

En conséquent, Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à : - engager, liquider et mandater, jusqu’à l’approbation des budgets 2022, les dépenses d’investissement concernées, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget 2021 ; - inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice 2022 lors de son adoption.

Monsieur le Maire propose au vote.

Votes : 19

Monsieur le Maire fait une parenthèse pour remercier Joëlle LEMARIE de son implication, surtout dans la commission environnement. Fanny VALERO la remercie également.3

5 Présentation de la note de synthèse des schémas directeurs eau

potable et eaux usées

Gérard AUGE présente la note de synthèse en abordant la question du prix de l’eau qui doit être équitable sur tout le territoire. Il explique les augmentations du prix de l’eau et du montant des abonnements eau et assainissement. Claude REKKAB demande « comment ça se fait que les augmentations soient aussi importantes ». Monsieur le Maire explique que le schéma directeur présenté poursuit des objectifs ambitieux à l’échelle du territoire intercommunal : préserver la ressource en eau en améliorant le rendement du réseau qui nécessite une optimisation significative, fiabiliser le réseau et les installations techniques liées à la distribution ou au traitement de l’eau, et sécuriser l’approvisionnement des foyers en cherchant de nouvelles ressources. Il explique également que l’amélioration des rendements mesurés vise à réduire à 5% de pertes en 2030, alors que les pertes avoisinaient 30 % en 2018. Ce schéma directeur se traduit par un programme d’investissement important à mettre en œuvre dans les années à venir et qui devra être financé par le prix du service facturé aux usagers.

Claude REKKAB appelle tous ses collègues à voter contre. Monsieur le Maire explique qu’il ne s’agit pas de voter les tarifs, déjà approuvés par la communauté de communes Vallée de l’Hérault qui exerce la compétence eau/assainissement depuis 2018, mais que la délibération présentée consiste en un simple porté à connaissance obligatoire du schéma directeur. Karine BONIOL propose que Monsieur le Maire intervienne auprès de la CCVH pour demander le gel des tarifs. Laurent OULLIE approuve cette demande.

Claude REKKAB souhaite expliquer à la population que c’est un scandale, qu’un courrier aurait pu être adressé aux administrés. Sur le fond du sujet, les deux éléments ne sont pas contestables. Gérard AUGE indique que le fond est compréhensible, mais la forme n’est pas acceptable. Thierry ORTUNO demande ce que l’on peut faire à notre échelle. Monsieur le Maire répond qu’à l’échelle communale, le seul levier serait de réduire sa consommation.

Eric MANDON expose que de gros travaux ont été engagés sur le territoire, et qu’en cas de pénurie sur une commune, des travaux sont faits pour éviter cela et que de nouvelles nappes sont recherchées. Claude REKKAB indique que « l’eau ne disparaît pas car elle est recyclée naturellement et que l’on boit l’eau qui date des pharaons ».

Monsieur le Maire indique que le débit d’étiage du fleuve Hérault atteint presque chaque année des volumes particulièrement bas dès le début d’été, et qu’il y a urgence à agir pour tout mettre en œuvre pour la préservation de la ressource en eau.

Monsieur le Maire va informer le Président de la CCVH de la longue discussion avec les conseillers municipaux.

Monsieur le Maire propose au vote le porté à connaissance.

Votes : 19

Pour : 7

Contre : 2

Abstention : 10

6 Divers

Monsieur le Maire expose les décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal. - Colis de noël distribués aux agents

- La mairie a dû faire appel à des intérimaires en raison d’un grand nombre d’absence des agents atteints du covid ou cas contact.pour assurer la continuité du service. - Mutation d’un agent administratif

- 1 contrat PEC en cours de recrutement (pour le 07/02/2022) car un autre contrat PEC vient de se terminer pour le service technique.

- 1 recrutement en cours d’un contrat PEC pour le service administratif, pour l’accueil. - Une subvention d’un montant de 14327 € a été accordée à la mairie de Le Pouget pour l’achat de matériel pour la cantine et le centre de loisirs.4

- En travaux : intervention pour le marquage au sol et la matérialisation de place de stationnement ainsi qu’un marquage pour piétons. Les travaux relatifs à l’installation de la fibre sur la commune ont débuté le 26 janvier.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h20.

Le Maire,

Thibaut BARRAL