Compte-Rendu - CR 20052019

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Compte-Rendu - CR 20052019 Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20052019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Transports,

1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AUBIN DE MEDOC

LUNDI 20 MAI 2019

L’an deux mil dix neuf, le lundi vingt mai à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.

Etaient présents :

M. Patrick BALLANGER

M. Bernard BARBEAU

M. Philippe BOUCHARD

Mme Brigitte CHAPELIN

M. Jean-Paul CHERON

M. Patrice CLINQUART

M. Jean-Jacques COMBAREL

Mme Josette D’ALMEIDA

M. Claude DESBATS

M. Christophe DUPRAT

M. Thierry ESCARRET

Mme Catherine ETCHEBER

Mme Isabelle GARROUSTE

Mme Maryse GUILHEM

M. Samuel HERCEK

M. Ludovic LACOMBE-CAZAL

M. Laurent MONESMA

M. Serge REVOLTE

Mme Isabelle ROUCHON

Mme Anne-Marie ROUX

M. Didier SAINTOUT

Mme Denise TARDIEU

M. René VANDELEENE

Mme Marie-Noëlle VINCENT

Etaient représentés :

M. François GALLANT représenté par M. Thierry ESCARRET

Mme Céline LESCURE représentée par Mme Marie-Noëlle VINCENT

Mme Béatrice LEVÊQUE représentée par Mme Anne-Marie ROUX

M. Michel PATANCHON représenté par M. Serge REVOLTE

M. André SCHOELL représenté par M. Jean-Paul CHERON

Secrétaire de Séance : M. Philippe BOUCHARD

Date de la convocation : lundi 13 mai 2019

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Présents : 24

Représentés : 5

Excusé : 0

Absent : 0

Votants : 29

2

N°

Ordre du jour

RAPPORTEURS

1

2

3

4

5

6

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9

10

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Désignation d’un(e) Secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 18 mars 2019

Développement Durable

Agenda 21 – Présentation de l’évaluation annuelle du 3ème Programme

d’actions

Administration Générale

Autorisation donnée au Maire de signer avec la société CLAIRSIENNE un contrat de mise à disposition d’un Espace Boisé à Conserver en vue de son ouverture au public dans le cadre d’un parcours de santé

Finances

Acquisition d’une parcelle boisée cadastrée B 980

Demande de subvention au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) 2019

Réhabilitation de l’ancien presbytère – Demande d’une Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre de 2019

Mise en sécurité des entrées d’écoles par la mise en place d’un système de videoprotection - Demande d’une Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux (DETR) au titre de 2019

Travaux d’éclairage public Route de Joli Bois dans le cadre de l’aménagement d’une piste cyclable – demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole sous forme d’un fonds de concours

Subvention exceptionnelle pour une participation au Raid Cap Femina Aventure

Subvention exceptionnelle en faveur de la restauration de Notre-Dame de Paris

Vote des tarifs périscolaires 2019-2020

Bilan des cessions et acquisitions foncières 2018

Budget annexe de l’Espace Villepreux : compte de gestion 2018 du receveur municipal

Budget annexe de l’Espace Villepreux : compte administratif 2018

Budget annexe de l’Espace Villepreux : affectation du résultat 2018

Budget communal : compte de gestion 2018 du receveur municipal

Budget communal : compte administratif 2018

Budget communal : affectation du résultat 2018

Annexes

Tirage au sort de la liste préparatoire communale de la liste annuelle des jurés 2020

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

M. Jean-Paul CHERON

Monsieur le Maire

M. Bernard BARBEAU

M. Serge REVOLTE

M. Serge REVOLTE

M. Serge REVOLTE

M. Serge REVOLTE

M. Serge REVOLTE

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

M. Serge REVOLTE

De 12 à 17

M. Serge REVOLTE

Session ordinaire du Conseil Municipal du LUNDI 20 MAI 2019

3

Monsieur le Maire ouvre la séance en proposant Monsieur Philippe BOUCHARD en qualité de secrétaire de séance et soumet le procès-verbal du lundi 18 mars 2019 pour validation. Celui-ci est adopté à l’UNANIMITÉ.

1 – Agenda 21 – Présentation de l’évaluation annuelle du 3ème Programme d’actions (Rapporteur : M. Jean-Paul CHERON)

La Commune de Saint-Aubin de Médoc est engagée dans une politique de développement durable depuis le 23 octobre 2006, jour de la mise en place de son propre Agenda 21. Deux programmes d’actions ont été réalisés entre 2006 et 2017.

Le 22 février 2012, le 2ème programme d’actions (2011-2017) a été reconnu « Agenda 21 local France » par le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement au titre de la Stratégie nationale de développement durable, dans le cadre de la sixième session de reconnaissance des « projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux ». Cette reconnaissance a permis de souligner la qualité du projet de développement durable porté et animé par la Commune ainsi que de l’encourager à poursuivre sa démarche dans une dynamique d’amélioration continue.

Le 3ème programme d’actions de l’Agenda 21 de Saint-Aubin de Médoc a été adopté le 29 janvier 2018. Il a permis de réaffirmer la volonté forte de la commune en matière de développement durable.

Lors de son adoption, il avait été décidé, dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue et de transparence, qu’une évaluation des 38 actions qui la compose serait présentée chaque année en Conseil Municipal. Aujourd’hui, il est donc présenté, pour information du Conseil municipal, ce rapport synthétique du bilan n+1 du 3ème programme d’actions.

La présentation de ce bilan annuel n’appelle pas de vote.

2 – Autorisation donnée au Maire de signer avec la société CLAIRSIENNE un contrat de mise à disposition d’un Espace Boisé à Conserver en vue de son ouverture au public dans le cadre d’un parcours de santé

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

La société d’HLM CLAIRSIENNE est propriétaire d’un ensemble immobilier, dénommé « Résidence Les Pins », composé de 30 logements à usage d’habitation. Une partie de ce terrain est classé en espace boisé à conserver (EBC).

4

La Commune a manifesté sa volonté d’aménager cet espace pour une ouverture au public en vue de créer un second parcours de santé contenant des agrès favorisant des exercices sportifs cardio- vasculaires.

Ainsi, CLAIRSIENNE a accepté la mise à la disposition de la Commune de cet EBC d’une contenance d’environ 6470 m², compris dans la parcelle cadastrée BO 187, sise Route de Joli Bois.

Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Aujourd’hui, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de mise à disposition (consultable au Secrétariat du Conseil) avec la société CLAIRSIENNE.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

3 – Acquisition d’une parcelle boisée cadastrée B 980

(Rapporteur : M. Bernard BARBEAU)

La Commune souhaite acquérir une parcelle en nature de bois, située en limite de la future déviation, à l’est de son territoire, suite à la proposition de l’actuel propriétaire de se séparer de ce terrain.

Il s’agit de la parcelle cadastrée B 980 d’une superficie de 3382 m² située au lieu-dit Loubaret, en zone Nf (Naturelle à vocation forestière), inconstructible. Cette parcelle est issue d’une unité foncière plus vaste, morcelée par l’emprise de la future déviation Saint-Aubin de Médoc/Le Taillan Médoc.

5

Cette parcelle, mitoyenne de la forêt communale (canton du Cerisier) participe au remembrement et à l’agrandissement de la propriété communale. Elle sera naturellement intégrée au régime forestier.

Avec l’accord du propriétaire, la Commune propose d’acquérir ce terrain au prix de 2500 euros (soit 0,73 €/m²). Le Service des Domaines a été consulté le 15 avril 2019.

Il est enfin rappelé que les frais de notaire seront à la charge de la Commune.

Il est demandé au Conseil municipal :

- d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée B980 d’une superficie de 3382 m² au prix de 2500 € ;

- de permettre à Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et signer tous les documents relatifs à cette acquisition.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

4 – Demande de subvention au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) 2019

(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)

M. REVOLTE expose que les modalités d’attribution du FDAEC 2019 ont été votées par l’Assemblée

6

Départementale lors du vote du budget primitif 2019.

Par lettre en date du 22 janvier 2019, M. MANGON et Mme VERSEPUY, Conseillers Départementaux du Canton, ont fait part du montant attribué à la Commune, soit 20 448 € (soit 2.79€/habitant).

Une délibération étant une pièce constitutive du dossier de subvention, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’adopter les opérations ci-dessous avec une réalisation en 2019 en respectant au moins 3 des 10 critères prévus par la délibération Agenda 21 du Conseil Général du 16/12/2005-152 CG :

Opérations Critères Montants en € HT Montants en € TTC

Eclairage public – Chemin des Vignes 2-4-6-7 88 000.00 88 000.00

Eclairage public – Route de Joli Bois 2-4-6-7 36 000.00 36 000.00

TOTAUX 124 000.00 124 000.00

- de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention à hauteur de 20 448 € ; - d’assurer le financement complémentaire par autofinancement et emprunt si nécessaire.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

5 – Réhabilitation de l’ancien presbytère – Demande d’une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre de 2019

(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)

Vu le Code Général des collectivités territoriales (nouveaux articles L.2334-32 à L2334-39 et R.2334- 19 à R.233-35),

Une circulaire préfectorale en date du 28 décembre 2018 est venue préciser les dispositions réglementaires concernant la DETR 2019, les conditions d’attribution ainsi que le déroulement de la procédure.

Au regard de ces dispositions, la Commune est éligible à la DETR 2019 pour les travaux relatifs à la réhabilitation du presbytère, dont le montant prévisionnel est de 664 000 € HT.

Cette subvention varie entre un taux minimum de 25% et un taux maximum de 35% du montant total des travaux.

Les modalités de financement prévues par la collectivité sont les suivantes : - une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2019 ;

- une demande de subvention auprès du Conseil Départemental ;

- une demande de subvention auprès du Conseil Régional ;

- une demande de subvention auprès de l’ADEME ;

- la contractualisation d’ emprunt ;

- le reste du montant en autofinancement.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver son plan de financement ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de l’Etat, au titre de la DETR 2019.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 «ABSTENTION» (M. Didier SAINTOUT, M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Philippe BOUCHARD).

7

6 – Mise en sécurité des entrées d’écoles par la mise en place d’un système de videoprotection – Demande d’une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre de 2019 (Rapporteur : M. Serge REVOLTE)

Vu le Code Général des collectivités territoriales (nouveaux articles L.2334-32 à L2334-39 et R.2334- 19 à R.233-35),

Une circulaire préfectorale en date du 28 décembre 2018 est venue préciser les dispositions réglementaires concernant la DETR 2019, les conditions d’attribution ainsi que le déroulement de la procédure.

Au regard de ces dispositions, la Commune est éligible à la DETR 2019 pour les travaux relatifs à la mise en sécurité des écoles Molière et Jean de La Fontaine et sites sensibles, dont le montant total est estimé à 35 627,72 € HT.

Cette subvention varie entre un taux minimum de 20% et un taux maximum de 25% du montant total de l’équipement.

Les modalités de financement prévues par la collectivité sont les suivantes : - une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2019 ;

- le reste du montant en autofinancement.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver son plan de financement ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de l’Etat, au titre de la DETR 2019.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 «ABSTENTION» (M. Didier SAINTOUT, M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Philippe BOUCHARD).

7 – Travaux d’éclairage public Route de Joli Bois dans le cadre de l’aménagement d’une piste cyclable – Demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole sous forme d’un fonds de concours

(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)

Bien que les éléments constitutifs de l’éclairage public soient considérés comme des accessoires du domaine public routier, le législateur a exclu du champ de la compétence « voirie » ces équipements qui demeurent donc de compétence communale.

A l’occasion de l’aménagement d’une piste cyclable Route de Joli Bois, il s’avère nécessaire dans un souci de cohérence, mais aussi pour coordonner les interventions, optimiser les investissements publics et limiter la gêne des riverains et des usagers, que la commune assure conjointement les travaux d’éclairage public.

Dans ce contexte, responsable de l’aménagement des espaces publics et plus particulièrement des espaces viaires, Bordeaux Métropole a été sollicitée par la commune pour participer financièrement à la réalisation des ouvrages d’éclairage public.

C’est pourquoi il est aujourd’hui proposé un conventionnement entre la commune et Bordeaux Métropole afin d’arrêter les modalités de versement d’un fonds de concours pour réaliser les équipements d’éclairage public dans le cadre de l’aménagement général de la voie par la Métropole. Cette contribution est prévue par l’article L.5215-26 du CGCT et par la délibération communautaire du 27 mai 2005.

8

Ainsi, la commune sollicite auprès de Bordeaux Métropole le versement d’un fonds de concours plafonné à 50% du coût prévisionnel HT des travaux, hors subvention, comprenant la mise en place des gaines, massifs de fondation, cablettes de l’éclairage public, passage des câbles et branchements, socles et candélabres.

Le coût prévisionnel a été estimé à 27 618,85 € HT (selon devis fourni et après plafonnement).

Le montant du fonds de concours est donc estimé à 50% de 27 618,85 € HT, soit 13 809,42 € HT.

Ce montant pourra être ajusté au vu des dépenses réellement exposées, ainsi que des candélabres choisis par la commune.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président de Bordeaux Métropole pour l’octroi de ce fonds de concours.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

8 – Subvention exceptionnelle pour une participation au Raid Cap Fémina Aventure (Rapporteur : M. Serge REVOLTE)

Pour mémoire, il est rappelé que la Commune aide régulièrement les Saint-aubinois lorsqu’ils présentent un projet intéressant, qu’il s’agisse d’un projet sportif, humanitaire, comme les participations au Raid 4L Trophy par exemple, qui allie justement l’épreuve sportive à un objectif humanitaire.

Aujourd’hui, une Saint-aubinoise a créé l’association « Les Fées Héline », qu’elle préside, et est venue présenter son dossier de sponsoring pour une participation au Raid Cap Femina Aventure en octobre 2019 dans le désert marocain, afin d’effectuer une demande de subvention auprès de la Commune.

Le Raid Cap Femina Aventure est un événement sportif et solidaire. En France tout d’abord où les équipages sont chargés de collecter du matériel de puériculture pour l’association « Bébé Resto du Cœur », puis au Maroc ensuite où les participants sont en charge de nettoyer un canal d’irrigation permettant à une cinquantaine de familles de cultiver toute sorte de plantations en plein désert.

Pour pouvoir y participer, elles sont donc à la recherche de subventions qui doivent être versées à leur association. Naturellement, au cas où, pour une raison quelconque, elles ne pourraient participer à l’événement, cette subvention exceptionnelle ne serait pas versée.

Le Conseil municipal est donc sollicité :

- pour accepter l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 300 € (sous réserve d’une participation au Raid) à l’association « Les Fées Héline » ;

- pour autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, si nécessaire, avec ladite association, pour entériner cette participation communale.

Cette subvention exceptionnelle sera inscrite à l’article 6574 du budget communal.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

9

9 – Subvention exceptionnelle en faveur de la restauration de Notre-Dame de Paris (Rapporteur : Monsieur le Maire)

Notre-Dame de Paris en flammes, dans la soirée du 15 au 16 avril, a touché au plus profond notre identité. Symbole fort de notre pays, de Paris, de notre histoire et de notre patrimoine, elle est notre héritage commun, notre lien au passé autant que notre inscription dans l’avenir. Le monde entier s’est également ému.

Parce qu’il est d’intérêt public que la cathédrale Notre-Dame de Paris soit restaurée, les appels aux dons, qu’ils soient privés ou publics, se multiplient.

L’Association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalités a lancé un appel aux dons, et relaie la collecte nationale. La Commune souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal d’allouer une subvention exceptionnelle à la Fondation de France, un des quatre organismes habilités par le Ministère de la Culture.

Ces fonds devront être affectés uniquement à la restauration de Notre-Dame de Paris, et si la souscription nationale lancée ne couvre pas la totalité des dépenses de restauration.

Le conseil municipal est donc sollicité :

- pour accepter l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 1000 € en faveur de la Fondation de France pour la restauration de Notre-Dame de Paris ;

- pour autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, si nécessaire, avec ladite association, pour entériner cette participation communale.

A titre exceptionnel, cette subvention sera inscrite dans les dépenses d’investissement (et non de fonctionnement comme habituellement). Cette disposition a notamment été confirmée par le Ministre chargé des collectivités territoriales par courrier en date du 2 mai 2019.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 «CONTRE» (M. Didier SAINTOUT, M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Philippe BOUCHARD).

10 – Vote des tarifs périscolaires 2019-2020

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Monsieur le Maire expose qu’il est proposé une augmentation de 1,5% sur les tarifs pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs, les accueils périscolaires, l’école multi-sports et le transport scolaire pour la rentrée 2019/2020.

Cette participation parentale est soumise au calcul du quotient familial, propre à la Commune de Saint-Aubin de Médoc. La carte provisoire de transport scolaire serait de 10 €.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver les tarifs ci-dessous, applicables dès la rentrée scolaire du lundi 2 septembre 2019.

10

Centres de

loisirs

mercredis et

vacances

scolaires en

journée

complète

Centres de

loisirs 1/2

journée

mercredis et

vacances

scolaires

Accueil

périscolaire

mi-temps

Accueil

périscolaire

temps plein

Accueil

périscolaire

Ecole Multisports

des mardis et jeudis

soirs

Ecole

Multisport

mercredi

matin +

repas

Transports

scolaires

Restauration

scolaire

Régime général Régime spécial Régime général Régime spécial forfait mensuel forfait mensuel occasionnel forfait annuel supplément

accueil

périscolaire

forfait

annuel

forfait

annuel tarif à l'unité

Tranche 1

QF de 0 à

630

4.82 8.90 2.66 6.73 14.66 28.31 4.59 23.88 2.30 47.77 26.19 2.19

Tranche 2

QF de 631

à 805

7.35 11.44 4.97 9.06 18.40 36.82 4.59 33.43 2.30 66.86 44.77 2.38

Tranche 3

QF de 806

à 975

9.67 13.74 7.08 11.15 20.73 41.46 4.59 42.99 2.30 85.98 62.26 2.58

Tranche 4

QF de 976

à 1150

11.08 15.14 8.30 12.36 23.25 46.52 4.59 52.53 2.30 105.07 79.70 2.79

Tranche 5

QF de

1151 à

1320

12.18 16.38 9.15 13.24 25.56 51.13 4.59 62.09 2.30 124.18 97.19 3.02

Tranche 6

QF de

1321 à

1495

13.33 17.42 10.11 14.19 28.10 56.22 4.59 71.64 2.30 143.28 114.68 3.22

Tranche 7

QF

supérieur

à 1495

14.75 18.82 11.31 15.38 30.64 61.30 4.59 81.20 2.30 162.39 133.23 3.44

Tranche 8

Hors

commune

16.13 20.20 12.49 16.54 33.16 66.40 4.97 95.52 2.48 191.05 151.76 3.65

TARIFS SPECIFIQUES :

1. Pour le restaurant scolaire :

Tranche 4 : pour les élus, les enseignants à titre personnel, et exceptionnellement tout intervenant extérieur en milieu scolaire.

Tranche 7 : Toute autre demande : stages sportifs, culturels ou BAFA

Panier repas (période scolaire/Accueils de loisirs) : Les parents qui fournissent un panier repas pour leurs enfants (allergie alimentaire constatée par la signature d’un P.A.I.) seront facturés aux 2/3 du tarif correspondant à leur tranche.

2. Pour les activités périscolaires :

Tranche 1 : pour les enfants du personnel municipal

3. Pour le transport scolaire :

11

- Carte provisoire (dépannage pour cas de force majeure avec justificatif, maladie ou accident des parents ou de l’assistante maternelle, etc...) : Le tarif est fixé à 10 € la carte, valable deux semaines consécutives et renouvelable une fois dans l’année scolaire.

- Inscription en cours d’année : Le paiement se fera trimestriellement. Tout trimestre commencé est dû.

- Annulation en cours d’année (en cas de force majeure motivée et sous condition de retour en mairie du titre de transport) : Même modalité de facturation.

- Le tarif appliqué pour les transports scolaires sera divisé par deux pour les enfants en garde alternée et dont l’un des parents réside hors commune (sur présentation de pièces justificatives : soit le jugement de divorce soit une attestation des deux parents).

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

11 – Bilan des cessions et acquisitions foncières 2018

(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment en son article L 2241-1, Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions précitées, « le bilan des acquisitions et cessions (immobilières) opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci est soumis chaque année à délibération de l’organe délibérant (...)».

Pour l’année 2018, le bilan se présente comme suit :

I. Cessions foncières opérées sur l’exercice 2018 :

1. Cession des parcelles BL 151 à BL157 d’une contenance totale de 844 m², sises Chemin des vignes pour un montant de 63 300 €

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le bilan des acquisitions et cessions foncières pour l’année 2018 qui sera annexé au Compte administratif 2018.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

12 – Budget annexe de l’Espace Villepreux : compte de gestion 2018 du receveur municipal (Rapporteur : M. Serge REVOLTE)

M. REVOLTE expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte définitif de gestion du Receveur Municipal de l’exercice 2018 du budget de l’Espace Villepreux tel qu’il est présenté sur le tableau joint :

Résultat de l’exercice 2018

Section d’investissement........................................................ 6 606,52 €

Section de fonctionnement.................................................... 8 006,48 €

Le compte de gestion conforme au compte administratif a été présenté en commission « Finances » le 13 mai 2019.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

12

13 – Budget annexe de l’Espace Villepreux : compte administratif 2018

(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)

M. REVOLTE expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2018 tel qu’il est présenté dans les documents joints :

DESIGNATION FONCTIONNEMENT en € INVESTISSEMENT en €

Résultat 2018 8 006,48 6 606,52

Report 2017 0 -20 920,10

Résultat de clôture 2018 8 006,48 -14 313,58

Solde des restes à réaliser 0 -1 440,00

Résultat à reporter 8 006,48 -15 753,58

Le compte administratif conforme au compte de gestion du Receveur Municipal a été présenté en commission « Finances » le 13 mai 2019.

Monsieur le Maire quitte la salle et laisse la présidence de l’assemblée à Monsieur Serge REVOLTE, doyen d’âge qui soumet au vote ce compte administratif du budget de l’Espace Villepreux pour l’exercice 2018.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 2 «ABSTENTION» (M. Didier SAINTOUT, M. Ludovic LACOMBE-CAZAL).

14 – Budget annexe de l’Espace Villepreux : affectation du résultat 2018

(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)

M. REVOLTE expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement 2018 de 8006,48 € conformément au tableau joint.

L’affectation du résultat a été présentée en commission des « Finances » le 13 mai 2019.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «ABSTENTION» (M. Didier SAINTOUT, M. Ludovic LACOMBE-CAZAL).

15 – Budget communal : compte de gestion 2018 du receveur municipal

(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)

M. REVOLTE expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte définitif de gestion du Receveur Municipal de l’exercice 2018 du budget principal tel qu’il est présenté sur le tableau joint :

Résultat de l’exercice 2018

Section d’investissement....................................................... - 536 868,04€

Section de fonctionnement................................................... 695 667,60 €

Le compte de gestion conforme au compte administratif a été présenté en commission « Finances » le 13 mai 2019.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

13

16 – Budget communal : compte administratif 2018

(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)

M. REVOLTE expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2018 tel qu’il est présenté dans les documents joints :

DESIGNATION FONCTIONNEMENT en € INVESTISSEMENT en €

Résultat 2018 695 667,60 - 536 868,04

Report 2017 618 564,10 - 244 388,87

Résultat de clôture 2018 1 314 231,70 - 781 256,91

Solde des restes à réaliser 0 - 199 423,97

Résultat à reporter 1 314 231 ,80 -980 680,88

Le compte administratif conforme au compte de gestion du Receveur Municipal a été présenté en commission « Finances » le 13 mai 2019.

Monsieur le Maire quitte la salle et laisse la présidence de l’assemblée à Monsieur Serge REVOLTE, doyen d’âge qui soumet au vote ce compte administratif du budget communal pour l’exercice 2018.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 2 «CONTRE» (M. Didier SAINTOUT, M. Ludovic LACOMBE-CAZAL).

17 – Budget communal : affectation du résultat 2018

(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)

M. REVOLTE expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement 2018 de 1 314 231,70 € conformément au tableau joint.

L’affectation du résultat a été présentée en Commission des Finances le 13 mai 2019.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR », 2 «CONTRE» (M. Didier SAINTOUT, M. Ludovic LACOMBE-CAZAL) et 1 « ABSTENTION » (M. Philippe BOUCHARD).

18 – Annexes

1. Agenda 21 : bilan annuel du 3ème programme d’actions

2. Note de présentation des Comptes administratifs 2018

3. Documents budgétaires :

- Espace Villepreux : le compte de gestion 2018 du receveur municipal, le compte administratif 2018 et l’affectation du résultat étant transmis par voie dématérialisée.

- Budget communal : le compte de gestion 2018 du receveur municipal, le compte administratif 2018 et l’affectation du résultat étant transmis par voie dématérialisée.

19 – Informations

Les prochains Conseil municipaux se tiendront :

- Lundi 17 juin 2019

- Lundi 16 septembre 2019

Fin de la séance à 21h10.