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Déliberation - DELIB 1 Montant des frais de scolarite a factuer aux communes pour les derogations de scolarisation annee scolaire 2024 2025
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 00h23 par la commune de Levens.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 1 Montant des frais de scolarite a factuer aux communes pour les derogations de scolarisation annee scolaire 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
MAIRIE
DE
LEVENS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
Département
des
Alpes-Maritimes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 mai
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
5 mai,
à
19
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est réuni
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
VERAN,
Maire
de
Levens,
qui constate
que
le quorum
est
atteint,
conformément à
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
: Mme
Michèle
CASTELLS,
Mme
Ghislaine
BICINI,
Mme
Ghislaine
ERNST,
M.
Jean-Claude
GHIRAN,
Mme
Monique
DEGRANDI,
Mme
Danièle
TACCONI,
M.
Georges
REVERTE,
Mme
Evelyne
ABEL
DIT
DELAMARQUE,
Mme
Jeanine
PLANEL,
M.
Didier
GIORDAN,
Mme
Maïmouna
BONNEFOND,
Mme
Claude
MENEVAUT,
Mme
Suzanne
URRUTY,
M.
Régis
GUILLAUME,
Mme
Sonia
MARTIN
CASANOVA,
M.
Gilles
MAIGNANT,
M.
Eric
GIRARD,
M.
Nicolas
BRAQUET,
Mme
Sophie
LALOUM,
M.
François
Dominique
SEINCE,
M.
Jean-Louis
MORENA.
Étaient
représentés
:
M.
Thierry
MIEZE
a donné
pouvoir
à M.
Régis
GUILLAUME,
M.
Michel
BOURGOGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Evelyne
ABEL
DIT
DELAMARQUE,
Mme
Aline
BAILLOT
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
CASTELLS,
M.
Yan
VERAN
a donné
pouvoir
à M.
Eric
GIRARD.
Absent
:
M.
Eric
BERNIGAUD
Mme
Michèle
CASTELLS
est désignée
Secrétaire
de
séance,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
: en
exercice
: 27
/ Présents
: 22
/ votants
: 26.
Rapporteur
: Mme
Michèle
CASTELLS.
2 He ee
DR HER
OR
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He eee
fe
ee
8
3
Re
ee
He
ee
6e
ee
1 -
MONTANT
DES
FRAIS
DE
SCOLARITE
A
FACTURER
AUX
COMMUNES
POUR
LES
DEROGATIONS
DE
SCOLARISATION
: ANNEE
SCOLAIRE
2024-2025
he
ke
3e
2e
2e
ke
Ke 2
fe
3 2e
fe 3e
fee
28e
2e
2e 2e
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28e
fe
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of
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He
6
Ke
He
62H
He
fe
Ke
fe ee
ok
fe He
ke
fe
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ke 2e
6ke
28e
ee
28e
fe
fe 28e
se 3e
ke
fe He
ke
Vu
Particle
L.212-4
du
code
de
l’éducation
précisant
que
les
écoles
publiques
sont
à la
charge
des
communes
;
Vu
l’article
L.212-S
du
code
de
l’éducation
précisant
que
la
charge
des
écoles
publiques
est
une
dépense
obligatoire
;
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.212-8
du
code
de
l’éducation,
fixant
le
régime
de
répartition
des
charges
de
fonctionnement
afférentes
aux
écoles
publiques
dans
le
cadre
des
dérogations
scolaires
;
Considérant
que
la
commune
de
Levens
accueille
dans
ses
établissements
scolaires
des
enfants
résidant
sur
des
communes
extérieures
à
la
suite
d’une
instruction
des
demandes
et
à
l’avis
favorable
de
la
commune
concernée
:
Considérant
que
la
commune
de
résidence
ayant
émis
un
avis
favorable
à
ces
demandes,
est
tenue
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
commune
d’accueil
;
Considérant
que
le
mode
de
calcul
est
basé
sur
le
compte
administratif
de
la
commune
de
l’année
2024
;
Considérant
le
nombre
d’enfants
scolarisés
en
2024-2025
dans
les
écoles
maternelle
et
élémentaire
de
la
commune
de
Levens ;
AR
Prefecture
006-210600755-20250505-DELIB1_050525-DE Reçu le
06/05/2025 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
-
D’approuver
les
dépenses
pour
le coût
de
fonctionnement
des
différentes
écoles
et,
-
De
fixer
la participation
aux
frais
de
fonctionnement
pour
l’année
2024-2025 à :
. 2
166,39
€
pour
un
élève
scolarisé
en
maternelle,
. 1
538,99
€
pour
un
élève
scolarisé
en
élémentaire,
-
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
délibération.
Fait
à Levens,
les jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Antoine
VERAN.
AR
Prefecture
006-210600755-20250505-DELIB1_050525-DE Reçu le
06/05/2025