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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE LEVENS REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Egalité - Fraternité Département des Alpes-Maritimes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 juillet 2024. L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois juillet, à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Antoine VERAN, Maire de Levens, qui constate que le quorum est atteint, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Etaient présents : Mme Michèle CASTELLS, Mme Ghislaine BICINI, Mme Ghislaine ERNST, M. Jean-Claude GHIRAN, Mme Monique DEGRANDI, Mme Danièle TACCONI, M. Georges REVERTE, Mme Evelyne ABEL DIT DELAMARQUE, Mme Jeanine PLANEL, M. Didier GIORDAN, Mme Aline BAILLOT, Mme Maïmouna BONNEFOND, M. François Dominique SEINCE, Mme Claude MENEVAUT, M. Régis GUILLAUME, M. Eric BERNIGAUD, Mme Sonia MARTIN CASANOVA, M. Gilles MAIGNANT, M. Eric GIRARD, M. Nicolas BRAQUET, Mme Sophie LALOUM. Étaient représentés : M. Thierry MIEZE a donné pouvoir à M. Régis GUILLAUME, M. Michel BOURGOGNE a donné pouvoir à Mme Evelyne ABEL DIT DELAMARQUE, Mme Suzanne URRUTY a donné pouvoir à Mme Michèle CASTELLS, M. Yan VERAN a donné pouvoir à M. Nicolas BRAQUET. Absent : M. Jean-Louis MORENA Mme Michèle CASTELLS est désignée Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Nombre de Conseillers : en exercice : 27 / Présents : 22 / votants : 26 Rapporteur : Mme Michèle CASTELLS : HD HD EH RE EE RD RH HE I EE EE EEE 2 - MONTANT DES FRAIS DE SCOLARITE A FACTURER AUX COMMUNES POUR LES DEROGATIONS DE SCOLARISATION : ANNEE SCOLAIRE 2023-2024 AK HE KE Ke ee He fe Ke 2e He 2e fe 2e 2e 2e 2e ee ke 6 fe 6 ke ke fe 2k He ke fe fe ke fe ke fe ke fe 2e 2e fe ke fe ke fe ke 28e fe fe fe ke fe ke fe he ke fe ke He ke ok ok ke se se ke fe 58e ke Vu l’article L.212-4 du code de l’éducation précisant que les écoles publiques sont à la charge des communes ; Vu l’article L.212-5 du code de l’éducation précisant que la charge des écoles publiques est une dépense obligatoire ; Vu les dispositions de l’article L.212-8 du code de l’éducation, fixant le régime de répartition des charges de fonctionnement afférentes aux écoles publiques dans le cadre des dérogations scolaires ; Considérant que la commune de Levens accueille dans ses établissements scolaires des enfants résidant sur des communes extérieures à la suite d’une instruction des demandes et à l’avis favorable de la commune concernée ; Considérant que la commune de résidence ayant émis un avis favorable à ces demandes, est tenue de participer aux frais de fonctionnement de la commune d’accueil ; Considérant que le mode de calcul est basé sur le compte administratif de la commune de l’année 2023 ; Considérant le nombre d’enfants scolarisés en 2023-2024 dans les écoles maternelle et élémentaire de la commune de Levens ; AR Prefecture 006-210600755-20240723-DELIB2_230724-DE Reçu le 25/07/2024 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité : -_ D’approuver les dépenses pour le coût de fonctionnement des différentes écoles - De fixer la participation aux frais de fonctionnement pour l’année 2023-2024 à: . 2 096,30 € pour un élève scolarisé en maternelle, . 1 491,52 € pour un élève scolarisé en élémentaire, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette délibération. Fait à Levens, les jour, mois et an susdits, Le Maire, Antoine VERAN. AR Prefecture 006-210600755-20240723-DELIB2_230724-DE Reçu le 25/07/2024