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Arrêté - Arrete de circulation n°182 2026 Trvx branchement assainissement rue des Tilleuls du 28 09 2026 au 27 10 2026 GT CANALISATIONS
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°182 2026 Trvx branchement assainissement rue des Tilleuls du 28 09 2026 au 27 10 2026 GT CANALISATIONS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 182/2026
Règlement provisoire de circulation —
Ville de Mulsanne Rue des Tilleuls République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la durée des
travaux de création de branchement assainissement, Rue des Tilleuls à Mulsanne et devant être réalisés par
l’entreprise GT-CANALISATIONS ARNAGE,
ARRÊTE
Article 1 : Il sera institué une interdiction de circuler (Route barrée) Rue des Tilleuls, par pose de panneaux, pendant
la période des travaux et selon sa nécessité, du lundi 28 septembre 2026 au mardi 27 octobre 2026.
SAUF accès riverains et véhicules de secours
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier selon sa nécessité pendant la période des travaux et
sera considéré comme gênant (enlèvement de véhicules — Art. R. 417-10).
Article 3 : L'accès aux piétons sera totalement interdit afin d'en assurer leur sécurité.
Article 4 : Il sera institué une déviation selon la nécessité et l’état d'avancement du chantier pendant la période des
travaux :
M Via la rue des Rossignols, boulevard de la Butte, hameau de la Torrinière et l’allée de la Rochère.
Article 5 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l'entreprise pour permettre l'application des
présentes dispositions.
Article 6 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées par l’entreprise en charge des travaux.
Article 7 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 27 août 2026
Par délégation du Maire, h
Le Maire adjoint,
Rémy CHABERT.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
SA
-B.P. 05 - 72230 Mulsanne € nne.fr - * www.mulsanne.fr