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Déliberation - deliberation n 3 annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 3 annexe)
Thèmes du document : Banque, Loisirs, Numérique,
COMMUNE DE
MAROLLES-EN-HUREPOIX
DECISION MODIFICATIVE 1-2024
RAPPORT DE PRESENTATION
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20240620-2006CM03-DE
Date de télétransmission : 24/06/2024
Date de réception préfecture : 24/06/2024 Le budget 2024 s’élève, avant la présente décision modificative, à :
“ 7 765 279,00 euros en fonctionnement
n 2754 618,37 euros en investissement
La décision modificative n°1 s’élève à :
“ 41 839,94 euros en fonctionnement
“ -97 029,06 euros en investissement
Le budget 2024 s’élèvera, après la présente décision modificative, à :
=“ 7 807 118,94 euros en fonctionnement
" 2657 589,31 euros en investissement
Les principales caractéristiques de cette décision modificative sont les suivantes :
> Pour la section d’investissement :
Les modifications principales portent sur des ajustements budgétaires liés à l’actualisation d’enveloppes de travaux ou d'équipement en fonction des éléments connus (différences entre prévisions et réalisations).
> Pour la section de fonctionnement :
Les modifications portent sur l’ajustement d’enveloppes et le virement à la section d'investissement.
SECTION D’INVESTISSEMENT
À — recettes -07 029,06 €
Virement de la section de fonctionnement
BP DM-1 CUMUL
579 076,00 € 92 190,94 € 671 266,94 €
Produits des cessions
BP DM-1 CUMUL
108 892,00 € 11 000,00 € 119 892,00 €
Vente du terrain route d’Evry, augmentation de la valeur
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20240620-2006CM03-DE
Date de télétransmission : 24/06/2024
Date de réception préfecture : 24/06/2024 Opérations d’ordre entre sections
BP DM-1 CUMUL
267 592,00 € -2 500,00 € 265 092,00 €
Régularisation comptable dans le cadre des provisions semi-budgétaires
Opérations patrimoniales
BP DM-1 CUMUL
0,00 € 2 280,00 € 2 280,00 €
Régularisation comptable d’une fiche d'inventaire
Emprunts et dettes assimilées
BP DM-1 CUMUL
200 000,00 € -200 000,00 € 0,00 €
Retrait de la ligne d’emprunt prévue au BP
B - dépenses -97 029,06 €
Remboursement d'emprunts
BP DM-1 CUMUL
608 820,00 € 15 600,00 € 624 420,00 €
+ _Ajustement de l'enveloppe de remboursement
de la part capital des emprunts 12 000,00 €
e Enveloppe pour le cautionnement des postes
téléphoniques prévus lors du passage en téléphonie IP 3 600,00 €
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20240620-2006CM03-DE
Date de télétransmission : 24/06/2024
Date de réception préfecture : 24/06/2024 Immobilisations corporelles
BP DM-1 CUMUL
889 835,86 € -29 372,00 € 860 463,86 €
Dont principalement :
e Enveloppe équipement sport (acquisition de filets pare ballons) 5 000,00 €
e Etanchéité de la salle de danse, reporté -76 633,00 €
e Accès PMR à l’école de musique - complément 6 290,00 €
e Travaux de réhabilitation du Pigeonnier - complément (porche) 9 600,00 €
e Installation d’une nouvelle chaudière au Centre de Loisirs 15 000,00 €
e Installation d’un vidéoprojecteur dans la salle des mariages - 1 400,00 €
e Réserve pour achats de matériel imprévus 5 246,00 €
e Déploiement de la téléphonie IP 7 000,00 €
e Acquisition d’un nouveau serveur 18 810,00 €
e Remplacement des madriers du terrain de pétanque 5 638,00 €
e _ Diminution de l’enveloppe destinée au remplacement des
menuiseries de la gendarmerie -25 000,00 €
Immobilisations en cours
BP Virement DM-1 CUMUL
270 823,38 € -39 600,00 € -6 720,00 € 224 503,38 €
+ MOE + études pour la réfection de la cour à l’école élémentaire Vivier - 9 000,00 €
e Restauration du Martyr de Saint Etienne 2 280,00 €
Opération 201901 Extension du Centre de Loisirs
BP Virement DM-1 CUMUL
443 035,43 € 39 600,00 € -82 957,00 € 399 678,43 €
Travaux supplémentaires moins élevés que prévu et application de moins-values
Opérations d’ordre entre sections
BP DM-1 CUMUL
1 860,00 € 4 139,94 € 5 999,94 €
Régularisation comptable dans le cadre des provisions semi-budgétaires
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20240620-2006CM03-DE
Date de télétransmission : 24/06/2024
Date de réception préfecture : 24/06/2024 Opérations patrimoniales
BP DM-1 CUMUL
0,00 € 2 280,00 € 2 280,00 €
Régularisation comptable d’une fiche d’inventaire
SECTION DE FONCTIONNEMENT
À — recettes 41 839,94 €
Opérations d’ordre entre sections
BP DM-1 CUMUL
1 860,00 € 4 139,94 € 5 999,94 €
Régularisation comptable dans le cadre des provisions semi-budgétaires
Produits des services
BP DM-1 CUMUL
763 840,00 € 8 700 ,00 € 772 540,00 €
Augmentation de la ligne Remboursement par les CCAS pour le remboursement des frais d'électricité.
Fiscalité Locale
BP DM-1 CUMUL
3 336 701,00 € 29 000 ,00 € 3 365 701,00 €
Augmentation de la ligne Impôts directs locaux suite à la réception de l’état 1259
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20240620-2006CM03-DE
Date de télétransmission : 24/06/2024
Date de réception préfecture : 24/06/2024 B — dépenses
Charges à caractère général
41 839,94 €
1 500,00 €
26 361,00 €
-82 412,00 €
BP DM-1 CUMUL
2 600 568,00 € -50 351,00 € 2 550 217,00 €
e Contrats de prestations de service — numérisation des actes
e Location mobilière —- module Berger Levrault pour la numérisation des actes d’état civil
e Entretien des toitures des bâtiments publics et autres bâtiments
e Autres frais divers
Virement à la section d’investissement
BP DM-1 CUMUL
579 076.00 € 92 190,94 € 671 266,94 €
Opérations d’ordre entre sections
BP DM-1 CUMUL
267 592,00 € -2 500,00 € 265 092,00 €
Régularisation comptable dans le cadre des provisions semi-budgétaires
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
BP DM-1 CUMUL
0,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
Régularisation comptable dans le cadre des provisions semi-budgétaires
4 200,00 €
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20240620-2006CM03-DE
Date de télétransmission : 24/06/2024
Date de réception préfecture : 24/06/2024