Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 D 89 convention
Compte-Rendu - CR CM 22JUIN23 AR
Déliberation - 2026 D 61
Déliberation - 26.2.2
Déliberation - 2026 D 90 convention
Déliberation - DECISION 2023 D 084 08JUIN23
Arrêté - 2025 A 090
Déliberation - V2 DELIBERATION 26.3.9
Déliberation - 25 D 093
Arrêté - 2025 A 184
Déliberation - 26.2.1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 26.2.1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 avril 2026 — N° 01
DELIBERATION N° 26.2.1
ADMINISTRATION GENERALE — FINANCES
Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des conseils d'écoles
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-20 et L. 2121-21;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 411-1 et D. 411-2 ;
Vu le décret n°2013-983 du 4 novembre 2013 modifiant la composition et les attributions du conseil d'école ;
Considérant que chaque conseil d'école est composé, entre autres, du Maire ou de son représentant ainsi que d'un conseiller municipal titulaire et un conseiller municipal suppléant désigné par le Conseil municipal ;
Considérant les propositions soumises à l'assemblée délibérante par Madame le Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A la majorité des membres présents et représentés,
Par 33 voix Pour: Kristell NIASME, Oktay TACIMOGLU, Bernardina DA SILVA ALVES, Marc LECUYER (pour son compte et celui de Nathalie CAULIER), Coraline PEREIRA (pour son compte et celui de Zied BEN CHAOUACHA), Malick HASSOUNA, Rachida DOUNRAR, Andrei ALBISTEANU, Rahma FELLAH, Rachid HADDOUM, Rajae EL MERNISSI, Vitor AZENHA E SOUSA, Nadia ARROJO MARQUES, Mamadou KANTE, Fadila KADI, Bilale OHAROUN, Anne-Valérie HILLION, Chaouki YAHIAOUI, Caroline NGUYEN, Patrick SZMIDT, Romain CAN, Ana CABRAL, Bernard LEROI, Eda AGILONU, Amadi DABO, Anne MEULEWATER, Touary THIRY-ZERROUGUI, Marjolène COUSIN, Danielle SEGAREL, Joaquim PEREIRA, Séverine VANHEE.
6 Abstentions: Mamadou TRAORE, lham KHILQI, Daniel HENRY, Fadwa SADAK, Azdin
GADAMI
1 ne prend pas part au vote : Bryan METHO Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260413-26-2-1-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2026
Date de mise en ligne : 17 avril 2026 ARTICLE 1 : DESIGNE les représentants aux conseils des écoles comme suit :
Ecoles Titulaires Suppléants
I
École Condorcet élémentaire A Mr Mamadou KANTE Mr Amadi DABO
? École Condorcet élémentaire B Mr Romain CAN Mr Mamadou KANTE
3: |.
École Condorcet maternelle Mr Amadi DABO Mr Romain CAN
4 | École Maternelle Victor Duruy Mme Rachida DOUNRAR | Mr Zied BEN CHAOUACHA
5 Mr Touary THIRY- École Marc Seguin élémentaire Mr Rachid HADDOUM ZERROUGUI
6 Mr Touary THIRY-
École Marc Seguin matemelle Mme Rajae ELMERNISSI | ZERROUGUI
/ École Jean de la Fontaine Maternelle Mme Séverine VANHEE Mr Bernard LEROI
ô École Anne Sylvestre élémentaire Mme Okta y TACIMOGLU Mme Eda AGILONU
9 | École Anne Sylvestre Maternelle Mme Eda AGILONU MF OKI RCIMRGEL 2 , Mr Bilale OHAROUN 10 École Saint-Exupéry Elémentaire A Mr Chaouki YAHTAOUI eg
11 | École Saint-Exupéry Élémentaire B Mt Bilale OHAROUN Mr Andrei ALBIS TEANU , Mr Chaouki YAHTAOUI 2 l'École Saint-Exupéry Matemelle Mr Andrei ALBISTEANU °
; Mme Coraline Perei 13 | École Paul Bert élémentaire Mme Rahma Fellah ms ’ ; Ra F Il h 14 | École Paul Bert Maternelle Mme Coraline Pereira RCE
15 | École Berthelot maternelle Mr Vitor AZENHAE SOUSA | Mme Bernardina ALVES L6 Mme Anne-Valérie École Berthelot élémentaire Mr Marc LECUYER HILLION 17 le n | L Mr Joaquim PEREIRA Ecole Jules Ferryélémentaire Mme Marjoléne COUSIN
18 | | Mr Bernard LEROI Ecole Jean Zay Maternelle Mme Danielle SEGAREL
19 | École Maternelle Paul Vaillant Couturier Mme Ana CABRAL Mme Anne MEULEWATER 20 Mme Nadia ARROJO Mr Marc IECUYER École élémentaire Anatole France MARQUES
21 | École maternelle Anatole France Mme Fadila KADI Mme Rajae ELMERNISSI
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260413-26-2-1-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2026 ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Kristell Niasme
Maire - Conseillère. départementale
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260413-26-2-1-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2026