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Arrêté - 2025 A 090
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 A 090)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
ARRETE MUNICIPAL
& PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DE L'AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU
VOYAGE SISE 2 AVENUE DE LA FONTAINE ST MARTIN A VILLENEUVE ST GEORGES »
2025 - A - ©4O
Le maire de Villeneuve Saint Georges,
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-9-2,
-VU les dispositions de la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république,
- VU le règlement intérieur en vigueur de l'aire d'accueil pour les gens du voyage sise 2 av de
la Fontaine Saint Martin à Villeneuve-St-Georges,
- CONSIDERANT les dispositions du règlement intérieur sus visé qui prévoient notamment que l'aire d'accueil peut être fermée une fois par an.
- CONSIDERANT la nécessité de fermer l’Aire d'Accueil des gens du voyage pour effectuer les travaux d'entretien.
ARRÊTE
Article 1er : L'aire d'accueil des gens du voyage sise 2 av de la Fontaine St Martin à
Villeneuve-St-Georges est fermée à compter du Lundi 4 août 2025 12h jusqu'au lundi 25 Août 2025 9h
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.
Article 3: Le présent arrêté prend effet à compter du Lundi 4 Août 12h et se terminera le lundi
25 Août 9h.
Article 4: La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant la Tribunal
Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, dans un délai de deux lois
à compter de sa notification ou sa publication. La juridiction administrative compétente peut
être saisie aussi par application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le 16 mai 2025
b
Mme le Maire, RÉ
Kristell NIASME —
Conseillère Départementale 1:
]Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20250516-2025-A-090-AR
Date de réception préfecture : 19/05/2025
Date de mise en ligne : 5 septembre 2025