Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 2023 D 093 20JUIN23
Arrêté - ARRETE 2023 A 093 3OCT23
Arrêté - 2025 A 093 FAST
Arrêté - ARRETE 2025 A ST 093 11MARS25
Arrêté - 2024 A ST 093
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 093 16MAI23
Déliberation - 25 D 076
Déliberation - 25 D 262
Déliberation - 25 D 078
Déliberation - 25 D 081
Déliberation - 25 D 093
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 25 D 093)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Date de mise en ligne :
MAIRE VILLENEUVE-SAINT-GEDAGES
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Contrat de location de trois modulaires à l'école Anatole France
2025-D-()\3
Le Maire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 :
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles R.2122-1 et suivants relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en cas d'urgence impérieuse ;
ENTENDU la situation d'urgence créée par une fuite de fioul survenue dans les locaux de l'école Marc SEGUIN, rendant ceux-ci inaccessibles et incompatibles avec l'accueil des
élèves dans des conditions normales de sécurité et de salubrité :
ENTENDU la fuite de fioul au sein du groupe scolaire Marc SEGUIN,
ENTENDU la nécessité impérieuse d'assurer la continuité du service public de l'éducation et de reloger les élèves dans les plus brefs délais dans des conditions conformes aux
normes ERP ;
ENTENDU que la société MODULOBASE dispose des capacités techniques et de la disponibilité immédiate pour assurer l'installation de classes modulaires nécessaires à la
poursuite des enseignements ;
ENTENDU le devis établi par la société MODULOBASE en date du 18 mars 2025,
référencé DL250318-2008, pour un montant total HT de 34 555,00 €, soit 41 466,00 €
TTC, incluant l'installation, la location de classes modulaires ;
DECIDE,
Article 1 : DE SIGNER avec la société MODULOBASE, située 88 avenue du Général de Gaulle — 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, un contrat relatif à la location, installation et
démontage de trois classes modulaires de 60 m2 chacune,
Article 2 : DIT que le montant du contrat est fixé à 41 466,00 € TTC, réparti comme suit :
- Installation : 16 355,00 € HT
- Location (5 mois) : 10 900,00 € HT
- Démontage : 7 300,00 € HT
- Équipements complémentaires : 2 355,00 € HT,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20250708-2025-D-093-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2025
10 juillet 2025 Article 3 : DIT que la présente décision sera portée à la connaissance de conseil
municipal,
ARTICLE 4: DIT que cette dépense sera imputée au budget de l'exercice en cours et
soumise au contrôle de légalité,
ARTICLE 5 : INDIQUE que cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de
sa
publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être
introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de
Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
it à Villeneuve-Saint-Georges, le ë / 07 /2 OZ 4
<>
KE Kristell NIASME
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20250708-2025-D-093-DE
Date de réception préfecture : 09/07/2025