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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special no2 du 26 mai 2023
Document publié le Vendredi 26 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special no2 du 26 mai 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Inégalités sociales,
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2023-085
PUBLIÉ LE 26 MAI 2023 Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités /
42-2023-05-10-00011 - Déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP922295225 Quentin au quotidien (2 pages) Page 3
42-2023-05-15-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP952267169 GVGM PARTICULIERS (2
pages) Page 6
42-2023-05-14-00001 - Modification d’une déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 922128830 BIEN
VIEILLIR A DOMICILE (2 pages) Page 9
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2023-05-26-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-23-0431 fixant les
conditions particulières d’accostage, d’embarquement et de
débarquement de passagers depuis un bateau à passagers au ponton du
Châtelet à Chambles sur la retenue de Grangent (3 pages) Page 12
2 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2023-05-10-00011
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP922295225
Quentin au quotidien
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-05-10-00011 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP922295225 3 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42100 Saint-Etienne - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP922295225
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agnès, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 10 mai 2023 par Monsieur REIRA NAVARRO Quentin, pour l’organisme QUENTIN AU QUOTIDIEN dont l'établissement principal est situé 3 rue de la vignasse 42580 LA TOUR-EN-JAREZ et enregistré sous le N° SAP922295225 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-05-10-00011 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP922295225 4 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42100 Saint-Etienne - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 10 mai 2023
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-05-10-00011 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP922295225 5 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2023-05-15-00002
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP952267169
GVGM PARTICULIERS
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-05-15-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP952267169 6 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42100 Saint-Etienne - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP952267169
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agnès, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 15 mai 2023 par Monsieur GIRARD Christophe, pour l’organisme GVGM PARTICULIERS dont l'établissement principal est situé 5 rue du fuyant 42300 ROANNE et enregistré sous le N° SAP952267169 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Assistance administrative
Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-05-15-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP952267169 7 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42100 Saint-Etienne - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 15 mai 2023
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-05-15-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP952267169 8 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2023-05-14-00001
Modification d’une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 922128830
BIEN VIEILLIR A DOMICILE
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-05-14-00001 - Modification d’une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré 9 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de modification d’une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 922128830
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 accordant délégation de signature à Madame Agnès COL, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Vu le récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne délivré à compter du 26 décembre 2022 à l’organisme BIEN VIEILLIR A DOMICILE,
Vu la demande modificative visant à ajouter des activités de service à la personne du 14 mai 2023,
Constate
Article 1 : Qu'une demande de modification des activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 14 mai 2023 par Madame FUYATIER Christelle, pour l’organisme BIEN VIEILLIR A DOMICILE dont le siège social est situé 54 allée de la Croix de Fer 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY et enregistrée sous le n° SAP922128830 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Collecte et livraison de linge repassé
• Livraison de course à domicile
• Maintenance et vigilance temporaire de résidence
• Assistance administrative
• Soin et promenade d’animaux pour personnes dépendantes
• Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d’une aide temporaire • Accompagnement de personnes ayant besoin d’une aide temporaire dans leurs déplacement
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-05-14-00001 - Modification d’une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré 10 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées
Saint-Etienne, le 14 mai 2023
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-05-14-00001 - Modification d’une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré 11 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2023-05-26-00001
Arrêté préfectoral n° DT-23-0431 fixant les
conditions particulières d’accostage,
d’embarquement et de débarquement de
passagers depuis un bateau à passagers au
ponton du Châtelet à Chambles sur la retenue
de Grangent
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-05-26-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-23-0431 fixant les conditions particulières d’accostage, d’embarquement et de débarquement de passagers depuis un bateau à passagers au ponton 12
Arrêté préfectoral n° DT-23-0431
fixant les conditions particulières d’accostage, d’embarquement et de débarquement de passagers depuis un bateau à passagers
au ponton du Châtelet à Chambles sur la retenue de Grangent
Le préfet de la Loire
Vu le Code des transports, notamment ses articles L 4241-1 et suivants, R 4241-8 et suivants, R 4242-1 et suivants.
Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
Vu le décret n°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports portant règlement général de police de la navigation intérieure
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l’arrêté du Premier ministre du 27 juin 2019 nommant Madame Élise RÉGNIER, ingénieure en chef des ponts, des eaux et forêts, directrice départementale de la Loire à compter du 8 juillet 2019.
Vu l’arrêté du 5 novembre 2018 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux et aux engins flottants en navigation intérieure
Vu l’arrêté interpréfectoral du 14 octobre 1957 autorisant la mise en service provisoire des ouvrages de l’aménagement de la chute de Grangent.
Vu l’arrêté préfectoral du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure
Vu l’arrêté interpréfectoral n° DT-16-509 du 20 juin 2016 portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Grangent.
Vu l’arrêté préfectoral n° DT-22-0324 du 30 mai 2022 fixant les conditions particulières d’accostage, d’embarquement et de débarquement de passagers depuis un bateau à passagers au ponton du Châtelet à Chambles sur la retenue de Grangent.
Vu l’arrêté n°DT-22-0733 du 21 décembre 2022 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Loire
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-039 du 6 février 2023 portant délégation de signature à Mme Élise RÉGNIER, directrice départementale de la direction départementale des territoires de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-097 du 8 février 2023 portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques à Mme Cécile BRENNE, directrice départementale adjointe des territoires de la Loire.
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-05-26-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-23-0431 fixant les conditions particulières d’accostage, d’embarquement et de débarquement de passagers depuis un bateau à passagers au ponton 13 Vu l’arrêté n° DT-23-0264 du 22 mars 2023 portant autorisation de circulation jusqu’au 6 juin 2023 du bateau à passagers « le Grangent » sur la retenue de Grangent
Vu la demande du 23 mai 2023 présentée par le Syndicat Mixte d’Aménagement des Gorges de la Loire (SMAGL) représenté par son directeur.
Vu le contrat d’apponter SMAGL / SARL CHERY ponton du Châtelet II à Chambles du 25 mai 2023.
Vu le titre provisoire de navigation n° TPN00271LY délivré le 25 mai 2023 par la direction départementale des territoires du Rhône concernant le ponton du Châtelet II, établissement flottant propriété du SMAGL.
ARRÊTE
Article 1er : Le présent arrêté fixe les conditions d’accostage, d’embarquement et de débarquement de passagers depuis un bateau à passager applicables à l’établissement flottant suivant : • « PONTON DU CHÂTELET II », propriété du SMAGL, immatriculé « LY000640 » par la direction départementale des territoires du Rhône et disposant d’un titre provisoire de navigation n°TPN00271LY.
Cet arrêté s’applique aux seuls bateaux à passagers autorisés à utiliser le « PONTON DU CHÂTELET II » à savoir :
• bateau à passager « le Grangent », immatriculé P 017613 F et propriété de la SARL CHERY (LES CROISIÈRES DES GORGES DE LA LOIRE EN FOREZ).
Article 2 : Conformément au titre provisoire de navigation n°TPN00271LY, l’exploitation du « PONTON DU CHÂTELET II» est consentie uniquement pour la période qui prend effet au lendemain de la publication du présent arrêté jusqu’au 25 juin 2023. Au-delà de cette échéance, faute de titre de navigation valide, aucun bateau n’est autorisé à utiliser le « PONTON DU CHÂTELET II » .
Tout accostage, débarquement ou embarquement sur l’ancien ponton encore présent sur le site du Chatelet est interdit.
Article 3 : Le nombre de personnes autorisées simultanément sur le ponton est limité à quarante et un.
Article 4 : L’exploitant du bateau réalisera les opérations d’embarquement et de débarquement des passagers à chaque navette. Celles-ci sont réalisées sous la responsabilité pleine et entière du capitaine du bateau à passager et de son exploitant et devront respecter l’ensemble des règles de sécurité et d’accueil du public.
Aucun passager ne devra embarquer ou débarquer sur le ponton si le bateau à passager n’y est pas complètement amarré.
Les phases d’embarquement et de débarquement sont dissociées.
Tout rassemblement d’individus sur le ponton susceptible de perturber sa stabilité ou la bonne circulation des personnes lors des opérations d’embarquement et de débarquement est interdit.
Article 5 : L’exploitation du « PONTON DU CHÂTELET II » est interdite lorsque : • la vitesse des vents mesurée sur site par un anémomètre dépasse 80 km/heure en rafales. • le débit de la Loire est supérieur à 200 m3/seconde à la station de Bas-en-Basset (site Vigie Crue Loire – serveur vocal : tél. 0 825 15 02 85 ou https://www.vigicrues.gouv.fr/).
Article 6 : Toutes autres dispositions imposées par des règlements particuliers de police de navigation en cours ou à venir devront être respectées et notamment celles mentionnées dans l’arrêté préfectoral n° DT-23-0264 du
2/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-05-26-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-23-0431 fixant les conditions particulières d’accostage, d’embarquement et de débarquement de passagers depuis un bateau à passagers au ponton 14 22 mars 2023 portant autorisation de circulation jusqu’au 6 juin 2023 du bateau à passagers « le Grangent » sur la retenue de Grangent.
Article 7 : L’État, le Département de la Loire, les communes concernées, le Syndicat mixte d’aménagement des gorges de la Loire ainsi qu’Électricité de France sont dégagés de toutes responsabilités en cas d’accident ou de dégâts occasionnés aux tiers lors de la navigation du bateau.
Article 8 : L’arrêté préfectoral n° DT-22-0324 du 30 mai 2022 fixant les conditions particulières d’accostage, d’embarquement et de débarquement de passagers depuis un bateau à passagers au ponton du Châtelet à Chambles sur la retenue de Grangent est abrogé.
Article 9 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 10 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire, Messieurs les maires de Chambles, Saint- Just-Saint-Rambert et Saint-Étienne, Madame la directrice départementale de la sécurité publique de la Loire, Madame la directrice départementale des territoires de la Loire, Monsieur le directeur départemental des territoires du Rhône (service sécurité et transports), Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Loire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu’au SMAGL et à la SARL CHERY propriétaire exploitant du bateau à passager « le Grangent » .
Saint-Étienne, le 26 mai 2023
Le préfet,
Par délégation,
Pour la directrice départementale
des territoires
La directrice adjointe
signé
Cécile BRENNE
3/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-05-26-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-23-0431 fixant les conditions particulières d’accostage, d’embarquement et de débarquement de passagers depuis un bateau à passagers au ponton 15