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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 29 juin 2021
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 29 juin 2021)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Inégalités sociales,
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2021-097
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2021 Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités /
42-2021-05-31-00004 - Décision d’abandon d’activité d'un organisme de
services à la personne n° SAP 383565199 BERTHON Sylvain (1 page) Page 5
42-2021-06-07-00004 - déclaration d'activités de services à la personne a
été déposée auprès de la DDETS de la Loire par Madame Angélique
CLEMENT, pour son organisme dont le siège social est situé 5, Boulevard de
la Rochette – 42700 FIRMINY et enregistrée sous le n° SAP899351357 (2
pages) Page 7
42-2021-05-07-00001 - déclaration d'activités de services à la personne a été
déposée auprès de la DDETS de la Loire par Madame Geneviève
FOUGEROUSE, Directrice pour l’organisme Résidence Fontberland dont le
siège social est situé 5, Allée de Fontberland – 42600 LEZIGNEUX et
enregistrée sous le n° SAP825364557 (2 pages) Page 10
42-2021-06-07-00005 - déclaration d'activités de services à la personne a
été déposée auprès de la DDETS de la Loire par Monsieur Loïc BRUYAS,
pour son organisme MS ENTRETIEN dont le siège social est situé 39A, Route
de la Plaine – 42800 ST JOSEPH et enregistrée sous le n° SAP900010711 (2
pages) Page 13
42-2021-04-13-00003 - déclaration d'activités de services à la personne a été
déposée auprès de la DDETS de la Loire par Monsieur PHON SAY SAYAN
pour l’organisme CONCEPT JARDINS dont le siège social est situé Lieu dit
la Croix – lot les jardins de l’étang– 42470 NEAUX et enregistrée sous le n°
SAP894550599 (2 pages) Page 16
42-2021-06-16-00005 - déclaration d'activités de services à la personne a été
déposée auprès de la DDETS de la Loire par Monsieur Richard BOULIGAUD,
pour son organisme dont le siège social est situé 7, Domaine de Beauvoir –
42130 ARTHUN et enregistrée sous le n° SAP898839782
DéclarationBOULIGAUD Richard (2 pages) Page 19
42-2021-05-31-00003 - déclaration d'activités de services à la personne a été
déposée auprès de la DDETS de la Loire par Monsieur Sylvain BERTON ,
pour son organisme dont le siège social est situé 2302, Route de la Brunarie
– 42520 MACLAS et enregistrée sous le n° SAP897589339 (2 pages) Page 22
42-2021-04-14-00004 - déclaration d'activités de services à la personne a été
déposée auprès de la DDETS de la Loire par Monsieur Laurent GENOVESE
pour l’organisme GENOVESE ESPACES VERTS dont le siège social est situé
117, Chemin de la Curaize 42560 MARGERIE CHANTAGRET et enregistrée
sous le n° SAP894617711 (2 pages) Page 25
2 42-2021-05-04-00011 - déclaration d'activités de services à la personne a été
déposée auprès de la DDETS de la Loire par Monsieur Rosario SANTORO
pour l’organisme NATURE JARDIN SERVICES dont le siège social est situé
32, Rue Adèle Bourdon – 42420 LORETTE et enregistrée sous le n°
SAP897591236 (2 pages) Page 28
42-2021-05-11-00005 - Déclaration déclaration d'activités de services à la
personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire par Monsieur
Pierrick BASTIDE, Directeur pour l’organisme Mutualité Française Loire
Haute Loire Puy de Dôme dont le siège social est situé 4, Rue de
Champagne – 42100 SAINT ETIENNE et enregistrée sous le n°
SAP775602436 (2 pages) Page 31
42-2021-05-27-00003 - DéclarationKevin Paysages déclaration d'activités
de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire par
Monsieur Kevin MESSE, pour son organisme dont le siège social est situé 1,
Rue Camille Desmoulins – 42300 ROANNE et enregistrée sous le n°
SAP899406888 (2 pages) Page 34
42-2021-05-30-00001 - DéclarationPAULET Jonathan Monsieur Jonathan
PAULET, pour son organisme dont le siège social est situé 40, Rue de ST
JUST MALMONT – 42700 FIRMINY et enregistrée sous le n° SAP898345152
(2 pages) Page 37
42-2021-06-16-00004 - DéclarationPETITJEAN David déclaration d'activités
de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire le 16
Juin 2021 par Monsieur David PETITJEAN, pour son organisme dont le siège
social est situé 1690, Route Départementale 19 BROSSIN – 42520 ROISEY et
enregistrée sous le n° SAP503846495 (2 pages) Page 40
42-2021-05-28-00003 - Monsieur Flavien PONCHON, pour son organisme
dont le siège social est situé 8, Rue Voltaire Le Jasmin – 42350 LA
TALAUDIERE et enregistrée sous le n° SAP847600889 (2 pages) Page 43
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités / Cabinet du directeur
42-2021-04-13-00002 - déclaration d'activités de services à la personne a été
déposée auprès de la DDETS de la Loire par Madame Olivia DE SOUZA
pour l’organisme DE SOUZA Olivia dont le siège social est situé 142 D,
Route de Rivas – 42330 CUZIEU et enregistrée sous le n° SAP891954638
(2 pages) Page 46
42-2021-06-08-00009 - déclaration d'activités de services à la personne a
été déposée auprès de la DDETS de la Loire par Monsieur Emmanuel
BOBILLOT, pour son organisme dont le siège social est situé 34, Rue de la
Résistance – 42000 SAINT ETIENNE et enregistrée sous le n° SAP899593131
(2 pages) Page 49
3 42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2021-06-17-00011 - Décision d'intérim confiée à Mme Marie RAVEZ pour
le SIE de FIRMINY du 21 juin au 31 août 2021. (1 page) Page 52
42-2021-06-21-00005 - Délégation de signature est donnée aux agents du
SIE de FIRMINY par Mme Marie RAVEZ, responsable de service par intérim.
(1 page) Page 54
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2021-06-23-00008 - Arrêté relatif à la prolongation du délai du
« Programme d’Intérêt Général (PIG) de lutte contre la précarité
énergétique, d’adaptation des logements à la perte d’autonomie liée au
handicap ou au vieillissement et de lutte contre l’habitat dégradé ou
indigne. » de Loire-Forez Agglomération (2 pages) Page 56
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire / Publicateur
Raa
42-2021-04-29-00005 -
AP_DT21_0218_portant_autorisation_de_penetrer_sur_les_propriétés_privées_Vollore_Mo
(2 pages) Page 59
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2021-06-25-00002 - 081-2021-M-42-081-RN 7 St Vincent Enrobs ech 68 (4
pages) Page 62
42-2021-06-25-00003 - 082-2021-M-42-082-RN 7-Roanne travaux CD 42
impactant rseau DIR (4 pages) Page 67
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de la Loire / Cabinet du directeur
42-2021-04-29-00004 - déclaration d'activités de services à la personne a
été déposée auprès de la DDETS de la Loire par Madame Manon ALLIONE,
pour son organisme dont le siège social est situé 3, Rue de l’Avenir – 42340
VEAUCHE et enregistrée sous le n° SAP898472352 (2 pages) Page 72
42-2021-03-30-00003 - déclaration d'activités de services à la personne a
été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire par
BESSON Frédéric, Gérant, pour son organisme dont le siège social est situé
1, Boulevard Etienne Péronnet – 42140 CHAZELLES SUR LYON et
enregistrée sous le n° SAP531600666 (2 pages) Page 75
4 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2021-05-31-00004
Décision d’abandon d’activité d'un organisme
de services à la personne
n° SAP 383565199
BERTHON Sylvain
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-05-31-00004 - Décision d’abandon d’activité d'un organisme de services à la personne 5 Direction Départementale de l’ Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Décision d’abandon d’activité d'un organisme de services à la personne n° SAP 383565199
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu le récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré le 4 Février 2021 sous le n° SAP 383565199 au nom de l’entreprise Sylvain BERTON sise 2302, Chemin de Brunarie 42520 MACLAS,
Vu la déclaration d’abandon de services à la personne présentée auprès de l’Unité départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes le 31 Mai 2021 par Monsieur Sylvain BERTON, responsable de l’entreprise du même nom,
DECIDE
Article 1 : Le récépissé de déclaration d’activité d’un organisme de services à la personne délivré le 4 Février 2021 sous le n° SAP 383565199, au nom de l’entreprise Sylvain BERTON, est abrogé.
Article 2 : Les divers avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales liés à la déclaration d’activité d’un organisme de services à la personne sont supprimés.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
…/…
Saint-Étienne, le 31 Mai 2021
P/La Préfète,
Par délégation,
Le Directeur,
P/ Le Directeur
Le Directeur Adjoint
Alain FOUQUET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-05-31-00004 - Décision d’abandon d’activité d'un organisme de services à la personne 6 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2021-06-07-00004
déclaration d'activités de services à la personne
a été déposée auprès de la DDETS de la Loire
par Madame Angélique CLEMENT, pour son
organisme dont le siège social est situé 5,
Boulevard de la Rochette – 42700 FIRMINY et
enregistrée sous le n° SAP899351357
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-06-07-00004 - déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire par Madame Angélique CLEMENT, pour son organisme dont le 7 Direction Départementale de l’ Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP899351357
N° SIRET : 89935135700012
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire le 5 Juin 2021 par Madame Angélique CLEMENT, pour son organisme dont le siège social est situé 5, Boulevard de la Rochette – 42700 FIRMINY et enregistrée sous le n° SAP899351357 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
…/…
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-06-07-00004 - déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire par Madame Angélique CLEMENT, pour son organisme dont le 8 Direction Départementale de l’ Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 7 Juin 2021
P/La Préfète,
Par délégation,
Le Directeur,
P/ Le Directeur
Le Directeur Adjoint
Alain FOUQUET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-06-07-00004 - déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire par Madame Angélique CLEMENT, pour son organisme dont le 9 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2021-05-07-00001
déclaration d'activités de services à la personne
a été déposée auprès de la DDETS de la Loire
par Madame Geneviève FOUGEROUSE,
Directrice pour l’organisme Résidence
Fontberland dont le siège social est situé 5, Allée
de Fontberland – 42600 LEZIGNEUX et
enregistrée sous le n° SAP825364557
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-05-07-00001 - déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire par Madame Geneviève FOUGEROUSE, Directrice pour 10 Direction Départementale de l’ Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP825364557
N° SIRET : 82536455700017
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire le 6 Mai 2021 par Madame Geneviève FOUGEROUSE, Directrice pour l’organisme Résidence Fontberland dont le siège social est situé 5, Allée de Fontberland – 42600 LEZIGNEUX et enregistrée sous le n° SAP825364557 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Accompagnement des personnes ayant besoin d’aide temporaire (hors PA et PH) • Collecte et livraison de linge repassé
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Livraison de courses à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Préparation de repas à domicile
• Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
…/…
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-05-07-00001 - déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire par Madame Geneviève FOUGEROUSE, Directrice pour 11 Direction Départementale de l’ Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 7 Mai 2021
P/La Préfète,
Par délégation,
Le Directeur,
P/ Le Directeur
Le Directeur Adjoint
Alain FOUQUET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-05-07-00001 - déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire par Madame Geneviève FOUGEROUSE, Directrice pour 12 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2021-06-07-00005
déclaration d'activités de services à la personne
a été déposée auprès de la DDETS de la Loire
par Monsieur Loïc BRUYAS, pour son organisme
MS ENTRETIEN dont le siège social est situé 39A,
Route de la Plaine – 42800 ST JOSEPH et
enregistrée sous le n° SAP900010711
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-06-07-00005 - déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire par Monsieur Loïc BRUYAS, pour son organisme MS ENTRETIEN 13 Direction Départementale de l’ Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP900010711
N° SIRET : 90001071100019
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire le 7 Juin 2021 par Monsieur Loïc BRUYAS, pour son organisme MS ENTRETIEN dont le siège social est situé 39A, Route de la Plaine – 42800 ST JOSEPH et enregistrée sous le n° SAP900010711 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
…/…
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-06-07-00005 - déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire par Monsieur Loïc BRUYAS, pour son organisme MS ENTRETIEN 14 Direction Départementale de l’ Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 7 Juin 2021
P/La Préfète,
Par délégation,
Le Directeur,
P/ Le Directeur
Le Directeur Adjoint
Alain FOUQUET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-06-07-00005 - déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire par Monsieur Loïc BRUYAS, pour son organisme MS ENTRETIEN 15 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2021-04-13-00003
déclaration d'activités de services à la personne
a été déposée auprès de la DDETS de la Loire
par Monsieur PHON SAY SAYAN pour
l’organisme CONCEPT JARDINS dont le siège
social est situé Lieu dit la Croix – lot les jardins de
l’étang– 42470 NEAUX et enregistrée sous le n°
SAP894550599
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-04-13-00003 - déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire par Monsieur PHON SAY SAYAN pour l’organisme CONCEPT 16 Direction Départementale de l’ Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP894550599
N° SIRET : 89455059900019
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire le 11 avril 2021 par Monsieur PHON SAY SAYAN pour l’organisme CONCEPT JARDINS dont le siège social est situé Lieu dit la Croix – lot les jardins de l’étang– 42470 NEAUX et enregistrée sous le n° SAP894550599 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
…/…
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-04-13-00003 - déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire par Monsieur PHON SAY SAYAN pour l’organisme CONCEPT 17 Direction Départementale de l’ Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 13 avril 2021
P/La Préfète,
Par délégation,
Le Directeur,
P/ Le Directeur
Le Directeur Adjoint
Alain FOUQUET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-04-13-00003 - déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire par Monsieur PHON SAY SAYAN pour l’organisme CONCEPT 18 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2021-06-16-00005
déclaration d'activités de services à la personne
a été déposée auprès de la DDETS de la Loire
par Monsieur Richard BOULIGAUD, pour son
organisme dont le siège social est situé 7,
Domaine de Beauvoir – 42130 ARTHUN et
enregistrée sous le n° SAP898839782
DéclarationBOULIGAUD Richard
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-06-16-00005 - déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire par Monsieur Richard BOULIGAUD, pour son organisme dont le 19 Direction Départementale de l’ Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP898839782
N° SIRET : 89883978200015
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire le 14 Juin 2021 par Monsieur Richard BOULIGAUD, pour son organisme dont le siège social est situé 7, Domaine de Beauvoir – 42130 ARTHUN et enregistrée sous le n° SAP898839782 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
…/…
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-06-16-00005 - déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire par Monsieur Richard BOULIGAUD, pour son organisme dont le 20 Direction Départementale de l’ Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 16 Juin 2021
P/La Préfète,
Par délégation,
Le Directeur,
P/ Le Directeur
Le Directeur Adjoint
Alain FOUQUET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-06-16-00005 - déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire par Monsieur Richard BOULIGAUD, pour son organisme dont le 21 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2021-05-31-00003
déclaration d'activités de services à la personne
a été déposée auprès de la DDETS de la Loire
par Monsieur Sylvain BERTON , pour son
organisme dont le siège social est situé 2302,
Route de la Brunarie – 42520 MACLAS et
enregistrée sous le n° SAP897589339
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-05-31-00003 - déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire par Monsieur Sylvain BERTON , pour son organisme dont le siège 22 Direction Départementale de l’ Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP897589339
N° SIRET : 89758933900018
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire le 31 Mai 2021 par Monsieur Sylvain BERTON , pour son organisme dont le siège social est situé 2302, Route de la Brunarie – 42520 MACLAS et enregistrée sous le n° SAP897589339 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
…/…
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-05-31-00003 - déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire par Monsieur Sylvain BERTON , pour son organisme dont le siège 23 Direction Départementale de l’ Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 31 Mai 2021
P/La Préfète,
Par délégation,
Le Directeur,
P/ Le Directeur
Le Directeur Adjoint
Alain FOUQUET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-05-31-00003 - déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire par Monsieur Sylvain BERTON , pour son organisme dont le siège 24 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2021-04-14-00004
déclaration d'activités de services à la personne
a été déposée auprès de la DDETS de la Loire par
Monsieur Laurent GENOVESE pour l’organisme
GENOVESE ESPACES VERTS dont le siège social
est situé 117, Chemin de la Curaize 42560
MARGERIE CHANTAGRET et enregistrée sous le
n° SAP894617711
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-04-14-00004 - déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire par Monsieur Laurent GENOVESE pour l’organisme GENOVESE 25 Direction Départementale de l’ Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP894617711
N° SIRET : 89461771100011
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire le 13 avril 2021 par Monsieur Laurent GENOVESE pour l’organisme GENOVESE ESPACES VERTS dont le siège social est situé 117, Chemin de la Curaize 42560 MARGERIE CHANTAGRET et enregistrée sous le n° SAP894617711 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
…/…
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-04-14-00004 - déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire par Monsieur Laurent GENOVESE pour l’organisme GENOVESE 26 Direction Départementale de l’ Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 14 avril 2021
P/La Préfète,
Par délégation,
Le Directeur,
P/ Le Directeur
Le Directeur Adjoint
Alain FOUQUET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-04-14-00004 - déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire par Monsieur Laurent GENOVESE pour l’organisme GENOVESE 27 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2021-05-04-00011
déclaration d'activités de services à la personne
a été déposée auprès de la DDETS de la Loire par
Monsieur Rosario SANTORO pour l’organisme
NATURE JARDIN SERVICES dont le siège social
est situé 32, Rue Adèle Bourdon – 42420
LORETTE et enregistrée sous le n° SAP897591236
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-05-04-00011 - déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire par Monsieur Rosario SANTORO pour l’organisme NATURE 28 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la LOIRE ( DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – www.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP897591236
N° SIRET : 89759123600012
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire le 27 avril 2021 par Monsieur Rosario SANTORO pour l’organisme NATURE JARDIN SERVICES dont le siège social est situé 32, Rue Adèle Bourdon – 42420 LORETTE et enregistrée sous le n° SAP897591236 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
…/…
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-05-04-00011 - déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire par Monsieur Rosario SANTORO pour l’organisme NATURE 29 Direction Départementale de l’ Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 4 Mai 2021
P/La Préfète,
Par délégation,
Le Directeur,
P/ Le Directeur
Le Directeur Adjoint
Alain FOUQUET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-05-04-00011 - déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire par Monsieur Rosario SANTORO pour l’organisme NATURE 30 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2021-05-11-00005
Déclaration déclaration d'activités de services à
la personne a été déposée auprès de la DDETS
de la Loire par Monsieur Pierrick BASTIDE,
Directeur pour l’organisme Mutualité Française
Loire Haute Loire Puy de Dôme dont le siège
social est situé 4, Rue de Champagne – 42100
SAINT ETIENNE et enregistrée sous le n°
SAP775602436
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-05-11-00005 - Déclaration déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire par Monsieur Pierrick BASTIDE, Directeur pour 31 Direction Départementale de l’ Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP775602436
N° SIRET : 77560243600609
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire le 11 Mai 2021 par Monsieur Pierrick BASTIDE, Directeur pour l’organisme Mutualité Française Loire Haute Loire Puy de Dôme dont le siège social est situé 4, Rue de Champagne – 42100 SAINT ETIENNE et enregistrée sous le n° SAP775602436 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Assistance administrative à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Collecte et livraison de linge repassé
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Livraison de courses à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Soins esthétiques personnes dépendantes
• Téléassistance et visioassistance
• Coordination et délivrance SAP
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-05-11-00005 - Déclaration déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire par Monsieur Pierrick BASTIDE, Directeur pour 32 Direction Départementale de l’ Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
…/…
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 11 Mai 2021
P/La Préfète,
Par délégation,
Le Directeur,
P/ Le Directeur
Le Directeur Adjoint
Alain FOUQUET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-05-11-00005 - Déclaration déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire par Monsieur Pierrick BASTIDE, Directeur pour 33 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2021-05-27-00003
DéclarationKevin Paysages
déclaration d'activités de services à la personne
a été déposée auprès de la DDETS de la Loire par
Monsieur Kevin MESSE, pour son organisme dont
le siège social est situé 1, Rue Camille Desmoulins
– 42300 ROANNE et enregistrée sous le n°
SAP899406888
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-05-27-00003 - DéclarationKevin Paysages déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire par Monsieur Kevin MESSE, pour son 34 Direction Départementale de l’ Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP899406888
N° SIRET : 89940688800011
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire le 27 Mai 2021 par Monsieur Kevin MESSE, pour son organisme dont le siège social est situé 1, Rue Camille Desmoulins – 42300 ROANNE et enregistrée sous le n° SAP899406888 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
…/…
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-05-27-00003 - DéclarationKevin Paysages déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire par Monsieur Kevin MESSE, pour son 35 Direction Départementale de l’ Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 27 Mai 2021
P/La Préfète,
Par délégation,
Le Directeur,
P/ Le Directeur
Le Directeur Adjoint
Alain FOUQUET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-05-27-00003 - DéclarationKevin Paysages déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire par Monsieur Kevin MESSE, pour son 36 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2021-05-30-00001
DéclarationPAULET Jonathan
Monsieur Jonathan PAULET, pour son organisme
dont le siège social est situé 40, Rue de ST JUST
MALMONT – 42700 FIRMINY et enregistrée sous
le n° SAP898345152
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-05-30-00001 - DéclarationPAULET Jonathan Monsieur Jonathan PAULET, pour son organisme dont le siège social est situé 40, Rue de ST JUST MALMONT – 42700 FIRMINY et 37 Direction Départementale de l’ Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP898345152
N° SIRET : 89834515200018
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire le 30 Mai 2021 par Monsieur Jonathan PAULET, pour son organisme dont le siège social est situé 40, Rue de ST JUST MALMONT – 42700 FIRMINY et enregistrée sous le n° SAP898345152 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
…/…
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-05-30-00001 - DéclarationPAULET Jonathan Monsieur Jonathan PAULET, pour son organisme dont le siège social est situé 40, Rue de ST JUST MALMONT – 42700 FIRMINY et 38 Direction Départementale de l’ Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 30 Mai 2021
P/La Préfète,
Par délégation,
Le Directeur,
P/ Le Directeur
Le Directeur Adjoint
Alain FOUQUET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-05-30-00001 - DéclarationPAULET Jonathan Monsieur Jonathan PAULET, pour son organisme dont le siège social est situé 40, Rue de ST JUST MALMONT – 42700 FIRMINY et 39 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2021-06-16-00004
DéclarationPETITJEAN David
déclaration d'activités de services à la personne
a été déposée auprès de la DDETS de la Loire le
16 Juin 2021 par Monsieur David PETITJEAN, pour
son organisme dont le siège social est situé 1690,
Route Départementale 19 BROSSIN – 42520
ROISEY et enregistrée sous le n° SAP503846495
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-06-16-00004 - DéclarationPETITJEAN David déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire le 16 Juin 2021 par Monsieur David 40 Direction Départementale de l’ Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP503846495
N° SIRET : 50384649500011
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire le 16 Juin 2021 par Monsieur David PETITJEAN, pour son organisme dont le siège social est situé 1690, Route Départementale 19 BROSSIN – 42520 ROISEY et enregistrée sous le n° SAP503846495 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
…/…
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-06-16-00004 - DéclarationPETITJEAN David déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire le 16 Juin 2021 par Monsieur David 41 Direction Départementale de l’ Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 16 Juin 2021
P/La Préfète,
Par délégation,
Le Directeur,
P/ Le Directeur
Le Directeur Adjoint
Alain FOUQUET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-06-16-00004 - DéclarationPETITJEAN David déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire le 16 Juin 2021 par Monsieur David 42 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2021-05-28-00003
Monsieur Flavien PONCHON, pour son
organisme dont le siège social est situé 8, Rue
Voltaire Le Jasmin – 42350 LA TALAUDIERE et
enregistrée sous le n° SAP847600889
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-05-28-00003 - Monsieur Flavien PONCHON, pour son organisme dont le siège social est situé 8, Rue Voltaire Le Jasmin – 42350 LA TALAUDIERE et enregistrée sous le n° 43 Direction Départementale de l’ Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP847600889
N° SIRET : 84760088900020
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire le 28 Mai 2021 par Monsieur Flavien PONCHON, pour son organisme dont le siège social est situé 8, Rue Voltaire Le Jasmin – 42350 LA TALAUDIERE et enregistrée sous le n° SAP847600889 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
…/…
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-05-28-00003 - Monsieur Flavien PONCHON, pour son organisme dont le siège social est situé 8, Rue Voltaire Le Jasmin – 42350 LA TALAUDIERE et enregistrée sous le n° 44 Direction Départementale de l’ Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 28 Mai 2021
P/La Préfète,
Par délégation,
Le Directeur,
P/ Le Directeur
Le Directeur Adjoint
Alain FOUQUET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-05-28-00003 - Monsieur Flavien PONCHON, pour son organisme dont le siège social est situé 8, Rue Voltaire Le Jasmin – 42350 LA TALAUDIERE et enregistrée sous le n° 45 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2021-04-13-00002
déclaration d'activités de services à la personne
a été déposée auprès de la DDETS de la Loire
par Madame Olivia DE SOUZA pour l’organisme
DE SOUZA Olivia dont le siège social est situé 142
D, Route de Rivas – 42330 CUZIEU et enregistrée
sous le n° SAP891954638
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-04-13-00002 - déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire par Madame Olivia DE SOUZA pour l’organisme DE SOUZA Olivia 46 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la LOIRE ( DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – www.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP891954638
N° SIRET : 89195463800013
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire le 12 Avril 2021 par Madame Olivia DE SOUZA pour l’organisme DE SOUZA Olivia dont le siège social est situé 142 D, Route de Rivas – 42330 CUZIEU et enregistrée sous le n° SAP891954638 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Assistance administrative à domicile
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Entretien de la maison et travaux ménagers
…/…
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-04-13-00002 - déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire par Madame Olivia DE SOUZA pour l’organisme DE SOUZA Olivia 47 Direction Départementale de l’ Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Petits travaux de jardinage
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et de mandataire.
Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
…/…
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 13 avril 2021
P/La Préfète,
Par délégation,
Le Directeur,
P/ Le Directeur
Le Directeur Adjoint
Alain FOUQUET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-04-13-00002 - déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire par Madame Olivia DE SOUZA pour l’organisme DE SOUZA Olivia 48 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2021-06-08-00009
déclaration d'activités de services à la personne
a été déposée auprès de la DDETS de la Loire par
Monsieur Emmanuel BOBILLOT, pour son
organisme dont le siège social est situé 34, Rue
de la Résistance – 42000 SAINT ETIENNE et
enregistrée sous le n° SAP899593131
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-06-08-00009 - déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire par Monsieur Emmanuel BOBILLOT, pour son organisme dont le 49 Direction Départementale de l’ Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP899593131
N° SIRET : 89959313100019
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire le 8 Juin 2021 par Monsieur Emmanuel BOBILLOT, pour son organisme dont le siège social est situé 34, Rue de la Résistance – 42000 SAINT ETIENNE et enregistrée sous le n° SAP899593131 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-06-08-00009 - déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire par Monsieur Emmanuel BOBILLOT, pour son organisme dont le 50 Direction Départementale de l’ Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 8 Juin 2021
P/La Préfète,
Par délégation,
Le Directeur,
P/ Le Directeur
Le Directeur Adjoint
Alain FOUQUET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2021-06-08-00009 - déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire par Monsieur Emmanuel BOBILLOT, pour son organisme dont le 51 42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2021-06-17-00011
Décision d'intérim confiée à Mme Marie RAVEZ
pour le SIE de FIRMINY du 21 juin au 31 août
2021.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2021-06-17-00011 - Décision d'intérim confiée à Mme Marie RAVEZ pour le SIE de FIRMINY du 21 juin au 31 août 2021. 52 Objet : Décision d’interim SIE FIRMINY
J’ai décidé de vous confier l’intérim du SIE de FIRMINY, à compter du 21 juin 2021. Cette décision sera effective jusqu’au 31 août 2021.
Je vous remercie d’avoir accepté cet intérim et sais pouvoir compter sur votre implication.
Le Directeur départemental par intérim
Jacques OZIOL
Administrateur des Finances Publiques
copie à Mme Christine DUPORTAIL
Direction départementale
des Finances publiques de la Loire
Pôle Ressources et Gestion Etat
11 rue Mi-Carême
42000 SAINT ETIENNE
Téléphone : 04 77 47 87 04
Mél. : balf du service
Affaire suivie par : Véronique FRASES
véronique.frases@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 04 77 47 86 20
SAINT-ETIENNE, le 17/06/2021
Le directeur départemental
des Finances publiques
à
Madame Marie RAVEZ
Inspectrice
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2021-06-17-00011 - Décision d'intérim confiée à Mme Marie RAVEZ pour le SIE de FIRMINY du 21 juin au 31 août 2021. 53 42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2021-06-21-00005
Délégation de signature est donnée aux agents
du SIE de FIRMINY par Mme Marie RAVEZ,
responsable de service par intérim.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2021-06-21-00005 - Délégation de signature est donnée aux agents du SIE de FIRMINY par Mme Marie RAVEZ, responsable de service par intérim. 54 DELEGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES
DE FIRMINY
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de FIRMINY
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er Adjoint. SANS OBJET
Article 2 Autres agents.
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents des Finances publiques désignés ci-après :
Prénom et Nom
des agents
Grade Limite des
décisions
contentieuses
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
GALLIOU FLORENCE
BATTANDIER MARINE
SAUVIGNET CELINE
Contrôleur
Principal
Contrôleur
Contrôleur
10.000 €
10.000 €
10.000 €
2.000 €
2, 000 €
2, 000 €
DANTAND SYLVIE
CONTAUT MARIE LAURE
Contrôleur
Principal
Contrôleur
10.000 €
10.000 €
2.000 €
2.000 €
3 mois
3 mois
15.000 €
15.000 €
FEYNAS JEAN LUC
agent
administratif
- - - -
Article 3 Publication.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la LOIRE
A Firminy le 21 Juin 2021
Le comptable, responsable de service des impôts des entreprises, par intérim
Marie RAVEZ
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2021-06-21-00005 - Délégation de signature est donnée aux agents du SIE de FIRMINY par Mme Marie RAVEZ, responsable de service par intérim. 55 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2021-06-23-00008
Arrêté relatif à la prolongation du délai du
« Programme d’Intérêt Général (PIG) de lutte
contre la précarité énergétique, d’adaptation
des logements à la perte d’autonomie
liée au handicap ou au vieillissement et de lutte
contre l’habitat dégradé ou indigne. » de
Loire-Forez Agglomération
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2021-06-23-00008 - Arrêté relatif à la prolongation du délai du « Programme d’Intérêt Général (PIG) de lutte contre la précarité énergétique, d’adaptation des logements à la perte d’autonomie 56 Direction Départementale
des Territoires
Arrêté préfectoral n° DT-21-0324
relatif à la prolongation du délai du « Programme d’Intérêt Général (PIG) de lutte contre la précarité énergétique, d’adaptation des logements à la perte d’autonomie liée au handicap ou au vieillissement et de lutte contre l’habitat dégradé ou indigne. » de Loire-Forez Agglomération
La préfète de la Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 327-1 (PIG), L. 321-1 et suivants, R. 321-1 et suivants ;
VU le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;
VU la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du8 novembre 2002 ;
VU le plan local d'action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD), adopté par arrêté conjoint du préfet de la Loire et du président du département de la Loire, le 7 juin 2015 ;
VU le programme départemental de l'habitat, adopté le 4 février 2021 par l’assemblée départementale ;
VU le programme local de l'habitat, adopté par le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Loire-Forez, le 28 janvier 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral n°DT-18-0367 du 12 avril 2018 portant mise en oeuvre du programme d’intérêt général « Programme d’Intérêt Général (PIG) de lutte contre la précarité énergétique, d’adaptation des logements à la perte d’autonomie liée au handicap ou au vieillissement et de lutte contre l’habitat dégradé ou indigne. »le périmètre de Loire-Forez Agglomération ;
VU le courrier du 14 avril 2021 de Loire-Forez Agglomération demandant la prorogation du délai au 30 septembre 2021;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2021-06-23-00008 - Arrêté relatif à la prolongation du délai du « Programme d’Intérêt Général (PIG) de lutte contre la précarité énergétique, d’adaptation des logements à la perte d’autonomie 57 ARRETE
Article 1er :
Le présent arrêté modifie l’article 4 de l’arrêté n° DT-18-0367 comme suit : « Ce programme d’intérêt général est conclu à compter de la date de signature de la convention et jusqu’au 30 septembre 2021. Il s’applique sur l’ensemble du territoire de Loire Forez Agglomération, à l’exception des secteurs couverts par des dispositifs opérationnels en cours ou à venir et traitant de thématiques similaires. »
Article 2 :
M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire, Mme. la directrice départementale des territoires de la Loire, et Mme la déléguée locale de l’Anah de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie leur sera adressée.
Le 23 juin 2021
La préfète du département de la Loire
Signé : Catherine Séguin
2/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2021-06-23-00008 - Arrêté relatif à la prolongation du délai du « Programme d’Intérêt Général (PIG) de lutte contre la précarité énergétique, d’adaptation des logements à la perte d’autonomie 58 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2021-04-29-00005
AP_DT21_0218_portant_autorisation_de_penetr
er_sur_les_propriétés_privées_Vollore_Montagne
_Vollore_Ville_et_Noirétable
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2021-04-29-00005 - AP_DT21_0218_portant_autorisation_de_penetrer_sur_les_propriétés_privées_Vollore_Montagne_Vollore_Ville_et_Noirétable 59 42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2021-04-29-00005 - AP_DT21_0218_portant_autorisation_de_penetrer_sur_les_propriétés_privées_Vollore_Montagne_Vollore_Ville_et_Noirétable 60 42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2021-04-29-00005 - AP_DT21_0218_portant_autorisation_de_penetrer_sur_les_propriétés_privées_Vollore_Montagne_Vollore_Ville_et_Noirétable 61 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2021-06-25-00002
081-2021-M-42-081-RN 7 St Vincent Enrobs ech
68
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-06-25-00002 - 081-2021-M-42-081-RN 7 St Vincent Enrobs ech 68 62 PRÉFÈTE
DE LA LOIRE
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Service Régional d’Exploitation de Moulins
District de Moulins
Tél : 04-70-20-76-70
Objet : réglementation temporaire de la circulation pour
réfection de la chaussée.
RN 7 PR 35+000 au PR 35+930 dans le sens Paris/Lyon
de circulation.
Sur les communes de Parigny, Saint-Cyr de-Favières,
Saint-Vincent-de-Boisset .
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-M-42-081
LA PRÉFÈTE DE LA LOIRE
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
VU l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie : signalisation
temporaire) ;
VU l’arrêté de la préfète de la Loire n° 20/82 en date du 25/08/2020 donnant délégation de
signature à Madame la directrice interdépartementale des routes Centre-Est en matière
de gestion du domaine public routier et de circulation routière, publié au RAA spécial
n°42-2020-102 le 26/08/2020 ;
VU l’arrêté du 11/03/2021 portant subdélégation de signature de Madame la directrice
interdépartementale des routes Centre-Est en matière de gestion du domaine public
routier et de circulation routière, publié au RAA spécial n°42-2021-041 le 12/03/2021 ;
VU la circulaire du 8 décembre 2020 relative au calendrier des jours E hors chantier F pour
l’année 2021 et pour le mois de janvier 2022 ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-06-25-00002 - 081-2021-M-42-081-RN 7 St Vincent Enrobs ech 68 63 VU la fiche de prévision de chantier présenté par le district de Moulins ;
VU l’avis réputé favorable du Président du Département de la Loire ;
VU l’avis favorable de la mairie de Saint-Cyr-de-Favières en date du 16 juin 2021 ;
Considérant que pendant les travaux de réfection de la chaussée sur la RN 7,entre les PR
35+000 et 35+930, dans le sens Paris/Lyon de circulation, sur la commune de Saint
Vincent de Boisset, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque
d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement
satisfaisant du trafic ;
Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération ;
Sur proposition de Madame la Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pendant l’exécution des travaux de réfection de la chaussée sur la RN 7, la
circulation de tous les véhicules s’effectuera dans les conditions suivantes :
Restrictions de circulation
Sens Paris/Lyon
• Neutralisation de la voie de droite à partir du PR 35+000 jusqu’au PR
35+880.
La vitesse sera limitée à 90km/h et il sera interdit de dépasser du PR
34+582 au PR 35+930 (fin de prescription).
Coupure d'axe
Dans le sens Paris/Lyon les bretelles d’entrée n°1 et n° 3 de l’échangeur
68 seront fermées à la circulation:
Déviations locales :
• Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers en provenance
de Pradines ou Notre Dame de Boisset (RN 27) voulant se rendre en direction de
Lyon ou Saint-Etienne ils devront emprunter la RD 207 traverser L’hopital sur
Rhins jusqu’à l’échangeur 71 (fin de déviation).
Sens Lyon/Paris
• Sans restrictions
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-06-25-00002 - 081-2021-M-42-081-RN 7 St Vincent Enrobs ech 68 64 ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront uniquement de jour (5h30/19h00)
du mardi 29 juin 2021 au jeudi 1er juillet 2021 inclus.
Si les travaux ne sont pas terminés aux périodes ci-avant définies, un arrêté
prolongeant le délai devra être établi.
ARTICLE 3 - Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier
pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions
courtes de circulation.
ARTICLE 4 - Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs
des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de
Police et des agents de la Direction Interdépartementale l’échangeur des Routes
Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l’arrêt s’il leur est prescrit.
ARTICLE 5 – Passage des convois exceptionnels (sans objet).
ARTICLE 6 - La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l’instruction interministérielle
(Livre I – 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et
aux manuels du chef de chantier, sera mise en mise en place par la DIR Centre-Est
– SREX de Moulins – District de Moulins (CEI de Roanne), qui en assurera, sous sa
responsabilité, le contrôle et la maintenance.
ARTICLE 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les
Forces de l’ordre.
ARTICLE 8 - Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la
circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de
sécurité.
ARTICLE 9- Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 10- Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un
recours contentieux peut être déposé :
• au tribunal administratif compétent de Lyon
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-06-25-00002 - 081-2021-M-42-081-RN 7 St Vincent Enrobs ech 68 65 Dans un délai de deux mois à compter de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 11- Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Loire ;
Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est ;
Le Chef du District de Moulins de la DIR Centre-Est ;
Le Directeur de l’entreprise adjudicataire des travaux, sous couvert du Chef du
District de Moulins de la DIR Centre-Est ;
et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Loire,
Service Départemental Incendie et Secours de la Loire,
Samu de la Loire,
Service Action Territoriale/ Mission Déplacements Sécurité de la DDT de la Loire,
Département de la Loire,
Commune de Parigny,
Commune de Saint Cyr de Favières,
Commune de Saint Vincent de Boisset,
Service Régional d’Exploitation de Moulins de la DIR Centre-Est,
Service SES – Cellule Exploitation et Gestion du Trafic de la DIR Centre-Est,
St Étienne, le …
Pour la Préfète et par délégation,
Pour la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est
et par subdélégation,
Le Directeur adjoint de la DIR Centre-Est
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-06-25-00002 - 081-2021-M-42-081-RN 7 St Vincent Enrobs ech 68 66 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2021-06-25-00003
082-2021-M-42-082-RN 7-Roanne travaux CD 42
impactant rseau DIR
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-06-25-00003 - 082-2021-M-42-082-RN 7-Roanne travaux CD 42 impactant rseau DIR 67 PRÉFÈTE
DE LA LOIRE
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Service Régional d’Exploitation de Moulins
District de Moulins
Tél : 04-70-20-76-70
Objet : réglementation temporaire de la circulation pour ré-
fection d’un giratoire par le CD 42 impactant la bretelle 3
de l'échangeur 66, sur la RN 7 PR 34+000 au PR 32+800
dans le sens Lyon/Paris de circulation, sur les communes de
Perreux et Roanne.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-M-42-082
LA PRÉFÈTE DE LA LOIRE
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
VU l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie : signalisation tem-
poraire) ;
VU l’arrêté de la préfète de la Loire n° 20/82 en date du 25/08/2020 donnant délégation de
signature à Madame la directrice interdépartementale des routes Centre-Est en matière
de gestion du domaine public routier et de circulation routière, publié au RAA spécial
n°42-2020-102 le 26/08/2020 ;
VU l’arrêté du 11/03/2021 portant subdélégation de signature de Madame la directrice in-
terdépartementale des routes Centre-Est en matière de gestion du domaine public routier
et de circulation routière, publié au RAA spécial n°42-2021-041 le 12/03/2021 ;
VU la circulaire du 8 décembre 2020 relative au calendrier des jours D hors chantier E pour
l’année 2021 et pour le mois de janvier 2022 ;
VU la demande du Département de la Loire en date du 17 juin 2021 ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-06-25-00003 - 082-2021-M-42-082-RN 7-Roanne travaux CD 42 impactant rseau DIR 68 VU la fiche de prévision de chantier présenté par le Département de la Loire ;
Considérant que pendant les travaux de réfection de la chaussée sur le giratoire D Les
Plaines SudE par le CD 42, commune de Perreux,,impactant la bretelle 3 de l'échangeur
66 sur la RN 7 PR 34+000 à 32+800, il y a lieu de réglementer la circulation afin de
prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer
un écoulement satisfaisant du trafic ;
Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération ;
Sur proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pendant l’exécution des travaux de réfection de la chaussée sur le giratoire D Les
Plaines Sud E sur la commune de Perreux, la circulation de tous les véhicules sur la
RN 7 s’effectuera dans les conditions suivantes :
Coupure d’axe ;
Sens Lyon/Paris
• Dans le sens Lyon/Paris la bretelle de sortie n°3 de l’échangeur n° 67 sera fermée à la
circulation
Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers qui seront déviés par la bre-
telle de sortie n°3 de l’échangeur n°66, puis par la rue de D Matel E, pour rejoindre la
déviation prévue par le Conseil Départemental de la Loire.
Sens Paris/Lyon
• Pas de restriction
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront uniquement de nuit (19h00/6h00) du mardi 6 juillet 2021 au jeudi 8 juillet 2021 inclus.
Si les travaux ne sont pas terminés aux périodes ci-avant définies, un arrêté prolon-
geant le délai devra être établi.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-06-25-00003 - 082-2021-M-42-082-RN 7-Roanne travaux CD 42 impactant rseau DIR 69 ARTICLE 3 - Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier
pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions
courtes de circulation.
ARTICLE 4 - Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs
des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de
Police et des agents de la Direction Interdépartementale l’échangeur des Routes
Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l’arrêt s’il leur est prescrit.
ARTICLE 5 – Passage des convois exceptionnels (sans objet).
ARTICLE 6 - La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l’instruction interministérielle
(Livre I – 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et
aux manuels du chef de chantier, sera mise en mise en place par la DIR Centre-Est
– SREX de Moulins – District de Moulins (CEI de Roanne), qui en assurera, sous sa
responsabilité, le contrôle et la maintenance en ce qui concerne la signalisation sur
la RN 7;
Le jalonnement de l'itinéraire de déviation sera sous la responsabilité et contrôlé par
les services du CD 42,
ARTICLE 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les
Forces de l’ordre.
ARTICLE 8 - Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circula-
tion, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
ARTICLE 9- Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 10- Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un re-
cours contentieux peut être déposé :
• au tribunal administratif compétent de Lyon
Dans un délai de deux mois à compter de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 11- Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Loire ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-06-25-00003 - 082-2021-M-42-082-RN 7-Roanne travaux CD 42 impactant rseau DIR 70 Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est ;
Le Chef du District de Moulins de la DIR Centre-Est ;
Direction du patrimoine routier, de l'entretien et de l'exploitation responsable des
travaux, sous couvert du chef du District de Moulins de la DIR-CE
et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Loire,
Service Départemental Incendie et Secours de la Loire,
Samu de la Loire,
Service Action Territoriale/ Mission Déplacements Sécurité de la DDT de la Loire,
Département de la Loire,
Commune de Roanne,
Commune de Perreux,
Service Régional d’Exploitation de Moulins de la DIR Centre-Est,
Service SES – Cellule Exploitation et Gestion du Trafic de la DIR Centre-Est,
St Étienne, le …
Pour la Préfète et par délégation,
Pour la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est
et par subdélégation,
Le Directeur adjoint de la DIR Centre-Est
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-06-25-00003 - 082-2021-M-42-082-RN 7-Roanne travaux CD 42 impactant rseau DIR 71 42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de la Loire
42-2021-04-29-00004
déclaration d'activités de services à la personne
a été déposée auprès de la DDETS de la Loire
par Madame Manon ALLIONE, pour son
organisme dont le siège social est situé 3, Rue de
l’Avenir – 42340 VEAUCHE et enregistrée sous le
n° SAP898472352
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-04-29-00004 - déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS 72 Direction Départementale de l’ Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP898472352
N° SIRET : 89847235200019
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Loire le 29 Avril 2021 par Madame Manon ALLIONE, pour son organisme dont le siège social est situé 3, Rue de l’Avenir – 42340 VEAUCHE et enregistrée sous le n° SAP898472352 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
…/…
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-04-29-00004 - déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS 73 Direction Départementale de l’ Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 29 Avril 2021
P/La Préfète,
Par délégation,
Le Directeur,
P/ Le Directeur
Le Directeur Adjoint
Alain FOUQUET
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-04-29-00004 - déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS 74 42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de la Loire
42-2021-03-30-00003
déclaration d'activités de services à la personne
a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de la Loire par BESSON
Frédéric, Gérant, pour son organisme dont le
siège social est situé 1, Boulevard Etienne
Péronnet – 42140 CHAZELLES SUR LYON et
enregistrée sous le n° SAP531600666
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-03-30-00003 - déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la 75 Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation
du travail et de l’emploi
de Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale de la Loire
Service :
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP531600666
N° SIRET : 53160066600030
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 20-104 du 16 décembre 2020 accordant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu l’arrêté n° DIRECCTE 2021-13 du 7 janvier 2021 de Madame Isabelle NOTTER, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Responsable de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes dans les domaines relevant de la compétence de la Préfète de la Loire,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire le 29 mars 2021 par BESSON Frédéric, Gérant, pour son organisme dont le siège social est situé 1, Boulevard Etienne Péronnet – 42140 CHAZELLES SUR LYON et enregistrée sous le n° SAP531600666 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.
Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
…/…
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-03-30-00003 - déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la 76 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 30 mars 2021
P/La Préfète,
Par délégation,
P/La DIRECCTE,
Par subdélégation,
Le Directeur,
Alain FOUQUET
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-03-30-00003 - déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la 77