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Déliberation - 96 2024
Déliberation - 92 2024
Déliberation - 93 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgs sur Colagne.
Lien du pdf (Déliberation - 93 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Religion et laïcité,
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
— FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Procuration:
4
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
Absents : 2
MUNICIPAL
DE
BOURGS
SUR
COLAGNE
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
19
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOURGS
SUR
COLAGNE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la.
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Lionel
BOUNIOL,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
décembre
2024
Présents
: Mme
Évelyne
ALCHER,
M.
Lionel
BOUNIOL,
Mme
Michèle
CASTAN,
Mme
Delphine
CASTAN
LAHONDES,
M.
Serge
CHAZALMARTIN,
M.
Marc
CLAVEL,
M.
Olivier
FOLCHER,
M.
Franck
GERVAIS,
M.
Martial
MALIGES,
M.
Gérald
MENRAS,
M.
Éric
MIEUSSET,
Mme
Chantal
MORERA,
Mme
Isabelle
PÉRIÉ,
Mme
Valérie
PLAGNES,
M.
Pascal
PRADEILLES,
Mme
Marie
ROCHETEAU,
Mme
Magali
ROUSSET, Absents
excusés
: M.
Thomas
MEISSONNIER
ayant
donné
procuration
à Monsieur
Serge
CHAZALMARTIN,
Mme
Corinne
MUNIER
ayant
donné
procuration
à
Monsieur
Lionel
BOUNIOL,
Mme
Sylvie
PETIT
ayant
donné
procuration
à
Madame
Valérie
PLAGNES,
Monsieur
Nicolas
SALLES
ayant
donné
procuration
à
Madame
Delphine
CASTAN
LAHONDES,
Absents
: M.
Florian
DELHAL,
Madame
Larissa
FAGES,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
ROUSSET
93/2024
- Travaux
d'électrification
: versement
fonds
de
concours
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
5212-26,
Vu
les
dispositions
du
décret
n°2007-450
du
25
mars
2007
et
sa
rubrique
76
afférente
aux
fonds
de
Concours, Vu
les
statuts
du
syndicat
départemental
d’énergie
et d’équipement
de
la Lozère,
M.
le Maire
expose
:
Suite
à
la
demande
concernant
les
travaux
d’électrification
désignés
ci-après,
des
devis
estimatifs
ont
été établis
pour
ce projet
dont
la réalisation
relève
de
la compétence
du
SDEE.
Afin
de
financer
ces
opérations
et
en
application
des
délibérations
relatives
à
la
participation
des
communes
et
de
leurs
groupements,
le
SDEE
sollicite
le
versement
d’un
fonds
de
concours
selon
les
plans
de
financement
suivants
:
Dépenses
TTC
Recettes
TTC
Nature
des
travaux
Montant
Financement
Montant
Participation
du
SDEE
20
735.74 €
Enfouissement
BTS
Alteyrac
31103.61€
|Fonds
de
concours
de
la commune
(40%
du montant
HT des
travaux}
10367876
Total
31
103.61
€
Total
31
103.61
€
Nature
des
travaux
Montant
Financement
Montant
Participation
du
SDEE
18
040.00
€
Génie
civil
coordination
Alteyrac
27
060.00
€
|Fonds
de
concours
de
la commune
(40%
du montant HT
des
travaux)
2102000
€
Total
27
060.00
€
Total
27
060.00
€ Dépenses
TTC
Recettes
TTC
Nature
des
travaux
Montant
Financement
Montant
Participation
du
SDEE
57311.91€
Enfouissement
GC-BTS
Le Segala
85
967.86
€
|Fonds
de
concours
de
la commune
28
655.95
€
(40%
du
montant
HT
des
travaux)
Total
85
967.86
€
Total
85
967.86
€
Les participations
sollicitées
dans
le cadre
de
ces
travaux
sont
calculées
au prorata
du
montant
de
l'estimation
; en
cas
de
modification
substantielle
de
celles-ci
lors
de
la réception
des
décomptes
définitifs
des
entreprises,
une
nouvelle
délibération
sera
alors
demandée
par
le SDEE.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
e
ADOPTE
la proposition
de
Monsieur
le maire
;
e
S’ENGAGE
à verser
les
fonds
de
concours
en
une
seule
fois,
après
achèvement
des
travaux
;
°
DECIDE
d'amortir,
sur
un
seul
exercice,
la
subvention
d'équipement
dont
les
crédits
seront
inscrits
à l'article
2041413.
Bourgs
sur
Colagne,
le
19
décembre
2024
Le
Maire,
certifie
sous
sa responsabili
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
É
(
pou
O
Tib
1
S
é
d