Procès Verbal - 05 proces verbal du conseil municipal octobre 2023

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Procès Verbal - 05 proces verbal du conseil municipal octobre 2023 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Collonges-au-Mont-d'Or. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 proces verbal du conseil municipal octobre 2023)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

Procès-Verbal

Conseil Municipal

16 octobre 2023

Approuvé à l’unanimité en séance du 23 novembre 20232

Monsieur le Maire indique que l’accueil des enfants d’Illhaeusern vient de se dérouler et les accueillis et les accueillants ont été enchantés du déroulement de ce séjour.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à une minute de silence en mémoire de Dominique BERNARD professeur de français au lycée Gambetta d’Arras, assassiné par un terroriste islamiste. Aucune cause ne peut justifier une telle atrocité ni une telle atteinte au respect de la vie.

I) Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 août 2023

Le procès-verbal du 28 aout 2023 est approuvé à l’unanimité.

II) Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Annexe 1 : tableau de suivi des décisions prises

Monsieur le Maire explique les décisions prises en application de ses délégations.

III) Délibérations

Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre du jour : retrait de la délibération relative à la garantie d’emprunts (n°23.64) en raison de la non réception du contrat de prêt à garantir. Ce point sera repoussé à la séance suivante. L’assemblée donne son accord à cette modification de l’ordre du jour.

➢ Finances communales

Délibération n°23.63 : Décision modificative n°2 – budget principal 2023

Rapporteur : Jacques CARTIER, 1er adjoint au maire

Monsieur Jacques CARTIER informe l’assemblée de la nécessité de procéder à des ajustements de crédits sur le budget primitif communal 2023 par une décision modificative n°1.

Il est proposé :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération portant approbation du budget primitif 2023,

Vu les écritures de dépenses et de recettes arrêtées à ce jour,

Considérant qu’au regard de l’exécution du budget, il y a lieu de procéder à des réajustements de crédits,3

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ APPROUVE la Décision Budgétaire Modificative n°2 au Budget Communal de l’exercice 2023 telle que

présentée dans le tableau ci-dessus.

Délibération n°23.64 : Dépôt de dossier pour la prime éco-chaleur pour la chaudière biomasse du Village des enfants

Rapporteur : Jacques CARTIER adjoint aux finances et aux affaires économiques

La Prime éco-chaleur est un dispositif de la Métropole de Lyon, soutenu par l’ADEME pour favoriser l’émergence d’installations utilisant la chaleur renouvelable. Avec cette Prime éco-chaleur, la Métropole de Lyon, avec le soutien de l’ADEME, souhaite favoriser chez les porteurs de projets (hors particuliers), l’émergence d’installations utilisant la chaleur renouvelable. Ces derniers peuvent faire la demande de subvention auprès de la Métropole de Lyon. L’ALEC Lyon appuie la Métropole sur l’animation du dispositif et assure l’accompagnement technique des porteurs de projet.

La Prime éco-chaleur est un dispositif d’accompagnement et d’aide pour financer les projets d’Énergies Renouvelables thermiques (EnR th.) afin de répondre aux objectifs du Plan Climat Air Énergie Territorial de la Métropole de Lyon : réduire de 20 % les consommations d’énergie par rapport à 2013, porter à 17% la part d’énergies renouvelables et de récupération dans ses consommations et abaisser de 43% d’émissions de CO2 par rapport à 2000. La Prime éco-chaleur est issu d’un Contrat de Développement Territorial des Énergies Renouvelables Thermiques (CDT EnR thermiques) signé en 2020 entre l’ADEME et la Métropole de Lyon. La Métropole de Lyon, avec l’appui de l’ALEC Lyon, soutient et coordonne le dispositif sur son territoire et instruit les subventions pour le compte de l’ADEME.

Il est rappelé que la Commune a déjà bénéficié de la prime éco chaleur pour l’étude de faisabilité de la chaudière pour le village des enfants.4

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention au titre de la prime éco-chaleur,

➢ ACCEPTE l’opération proposée avec le plan de financement correspondant,

Dépenses d’investissement

Chaufferie : Lot CVC 142 300 €HT + Lots architecturaux (GO/Serrurerie/Silo etc.) 30 600 €HT = 172 900 €HT Réseau CH : Lot CVC 72 100 €HT + Lot VRD 20 000 €HT = 92 100 €HT

Soit un total de dépenses travaux 265 000 € HT

Financement

Participation dans le cadre de la prime éco chaleur – 80% 212 000 Autofinancement 53 000

Soit un total de recettes 265 000

➢ DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice correspondant.

➢ Travaux – Développement durable

Délibération n°23.65 : Retrait de la délibération n°23.48 relative à l’adhésion de la Commune de Les Chères au SMPMO

Rapporteur : Eric MADIGOU, adjoint au maire aux travaux et développement durable

Lors du Conseil Syndical du 30 mai dernier, Mme DELORME, Présidente du SMPMO a annoncé publiquement la volonté de la commune « Les Chères » d’adhérer au Syndicat Mixte Plaines Monts d’Or.

Un courrier de demande d’avis aux communes membres est parvenu le 22 juin dernier en mairie. Ce courrier avait pour but de vous présenter cette adhésion et d’expliquer la procédure mise en place, validée par le service juridique du Centre de Gestion et la Préfecture du Rhône. Sur Cette base, l’assemblée délibérante a exprimé son avis favorable à cette adhésion par délibération n°23.48 du 3 juillet dernier.

La Préfecture du Rhône nous a informé d’une irrégularité dans la procédure d’adhésion et a demandé le retrait de la délibération prise : avec la motivation suivante : délibération du comité syndical pour se prononcer sur cette adhésion à fournir sans délibération des organes délibérants des membres du syndicat.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ RETIRE la délibération n°23.48 du 3 juillet 2023.

➢ Ressources humaines

Délibération 23.66 : Adhésion au contrat-cadre « titres restaurant et prestations d’action sociale » du Cdg69 Rapporteur : Jacques CARTIER adjoint aux finances et aux affaires économiques

Les prestations d’action sociale au bénéfice des agents des collectivités et établissements publics de la Fonction Publique Territoriale sont une dépense obligatoire. Les employeurs peuvent gérer directement les prestations qu’elles versent à leurs agents. Elles peuvent également confier la gestion de tout ou partie de ces prestations à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

Au terme d’une procédure de mise en concurrence, le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) a conclu un contrat-cadre « Titres restaurant et prestations d’action sociale » pour le compte des5

collectivités et les établissements du département du Rhône et de la Métropole de Lyon qui le souhaitent. Les trois lots qui le composent et les attributaires retenus sont les suivants : • Lot titres restaurant : EDENRED

• Lot chèques emploi service universel (CESU) : SODEXO

• Lot chèques cadeaux : EDENRED

Les employeurs du Rhône et de la Métropole de Lyon peuvent adhérer à ce contrat-cadre par délibération après conclusion d’une convention avec le cdg69.

Cette adhésion donne lieu à une participation pour la durée de validité du contrat-cadre versée une seule fois au moment de l’adhésion, quelle que soit la ou les prestations choisie(s).

Le montant prévisionnel des dépenses annuelles correspondantes (prestations versées aux agents) est estimé à 22 000 €.

Vu le code général de la fonction publique, notamment le titre III « Action sociale » et les articles L731-1 et suivants,

Vu les règlements URSSAF en matière d’action sociale,

Vu la délibération n°2023-27 du 19/06/2023 par laquelle le conseil d’administration du cdg69 fixe le montant des droits d’entrée pour la période comprise entre le 01/01/2024 et le 31/12/2027 et approuve la convention type d’adhésion des collectivités et établissements au contrat-cadre « titres restaurant et prestations d’action sociale» ;

Vu la saisine du Comité Social territorial ;

Considérant la volonté de la collectivité d’intégrer l’accord-cadre n°2023-03 passé par le cdg69 ; Considérant que cette adhésion permet de bénéficier de la fourniture, du conditionnement et de la livraison de titres restaurant pour les agents ;

Considérant que la commune détermine le type des actions et le montant des dépenses que la collectivité entend engager pour la réalisation des prestations d’action sociale ;

Considérant que la qualification d’action sociale ne peut être retenue que si les prestations présentent des caractéristiques garantissant leur vocation sociale, et que leurs conditions d’octroi les rendent accessibles à l’ensemble des agents, en particulier ceux à revenu modeste ;

Considérant que l’effectif de la collectivité au moment de l’adhésion est de 55 agents ;

Monsieur Joubert demande à quoi correspond ces 600 € d’adhésion. Il est répondu que le CDG est un établissement public avec un budget à respecter et que le lancement de consultations pour l’ensemble des collectivités du Département représente des couts importants pour lui. Ces 600 € participent à une prise en charge de la couverture des frais de gestion du CDG.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, sera a à :

➢ CHOISIT d’adhérer au lot suivant du contrat-cadre « Titres restaurant et prestations d’actions sociales» du Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) à compter du 1er janvier 2024 et pour la durée du contrat, jusqu’au 31/12/2027 :

☒ Lot 1 : titres restaurants

☐ Lot 2 : CESU

☐ Lot 3 : chèques cadeaux

➢ ATTRIBUE des titres restaurant aux agents en activité contractuels, fonctionnaires stagiaires et titulaire à partir d’un mois d’ancienneté comme suit :

Valeur faciale : 7 €

Prise en charge par l’employeur : 50%

Prise en charge par l’agent : 50%

➢ APPROUVE le montant de la participation financière, correspondant aux droits d’entrée dans le contrat cadre, fixé à 600 € et versé au moment de l’adhésion à un ou plusieurs lots pour la totalité de la durée du contrat.6

➢ AUTORISE l’autorité territoriale à signer la convention d’adhésion du contrat-cadre annexée à la présente délibération ainsi que ses avenants et tout document afférent.

➢ DIT que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

Délibération 23.67 : Création d’un poste de vacataire aux services périscolaires : Vacations pour les temps périscolaires : création à partir du 1er novembre 2023

Rapporteur : Jacques CARTIER 1er adjoint aux finances et aux affaires économiques

Monsieur le Maire rappelle que la Commune prend en charge les temps périscolaires avant et après l’école et pendant la pause méridienne. Il ajoute que ces missions nécessitent beaucoup de personnel afin d’encadrer des effectifs scolaires en constante augmentation et ne peut être absorbé uniquement par les emplois permanents.

De plus, il est rappelé que les vacataires ne sont pas concernés par la limite d’âge qui s’applique aux contractuels (67 ans maximum) et peut permettre de recruter des retraités. Enfin, ces vacataires peuvent permettre de remplacer les enseignants lors des temps d’étude étant donné que leur présence (rémunérée par la Commune) n’est possible qu’au volontariat des enseignants.

Monsieur le Maire rappelle que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. Pour ce faire les trois conditions suivantes doivent être réunies : - recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel - rémunération attachée à l’acte

Il apparait nécessaire de créer un poste de vacataire rémunéré à un taux horaire équivalent à une rémunération basée sur l’indice majoré minimal de rémunération dans la fonction publique.

Le Conseil Municipal oui cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ AUTORISE le recrutement d’un vacataire pour l’encadrement des temps périscolaires, ➢ FIXE la rémunération comme explicitée ci-dessus,

➢ DIT que celle-ci sera réévaluée automatiquement en cas d’évolution du traitement minimum dans la fonction publique

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette vacation (contrat de travail, arrêtés…..),

➢ INSCRIT les montants correspondants au budget de chaque exercice.

Délibération 23.68 : Augmentation du temps de travail d’un adjoint technique à temps non complet pour les services périscolaires

Rapporteur : Jacques CARTIER adjoint aux finances et aux affaires économiques

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la délibération du 19 septembre 2011 portant création de cet emploi,

Considérant les nécessités d’organisation des services périscolaires et l’augmentation des effectifs scolaires accueillis,7

Considérant l’impact de l’augmentation des effectifs au restaurant scolaire notamment en maternelle (100% des familles d’enfants en maternelle inscrites à la cantine) suite à l’entrée en vigueur du dispositif de la « cantine à 1 euro »,

Le Maire propose à l’assemblée l’augmentation du temps de travail d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à compter du 1er novembre 2023 : passage de 26.75/35ème à 27.5/35ème.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE l’augmentation du temps de travail d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à compter du 1er novembre 2023, à hauteur de 27.5/35ème,

➢ ACCEPTE la modification du tableau des effectifs en conséquence.

➢ Vie associative et culturelle

Délibération 23.69 : Approbation des conventions liées à la continuité du réseau Rebond : renouvellement des conventions cadre et de groupement de commandes

Rapporteur : Géraldine LEFRENE, adjointe au maire en charge de la vie associative et culturelle

Géraldine LEFRENE explique que les précédentes conventions liant la Commune au Réseau Rebond arrivent à échéance au 31 décembre 2023 :

- la convention cadre de partenariat du réseau Rebond définit les objectifs, les modalités de fonctionnement du réseau et la gouvernance entre les communes membres du Réseau - la convention de groupement de commandes définit jusqu’au 31 décembre 2026 (date identique à la date de fin de la « Convention cadre de partenariat du Réseau ReBONd »), les modalités pour les familles d’achats concernées de recourir à la mutualisation afin de réaliser des économies d’échelle et d’optimiser l’efficacité économique de l’achat.

Il est proposé avant de favoriser la continuité de l’engagement de la Commune dans le réseau Rebond d’approuver ces conventions (jointes en annexe) et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.

Géraldine LEFRENE explique les évolutions des conventions et les impacts financiers de celles-ci.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE la convention dite de partenariat du Réseau Rebond pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 telle qu’annexée à la présente délibération,

➢ APPROUVE la convention de groupement de commandes pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 telle qu’annexée à la présente délibération,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les deux conventions proposées, ➢ DIT que les crédits seront prévus au budget de chaque exercice correspondant.

Délibération 23.70 : Réseau Rebond : approbation du règlement intérieur et des tarifs Rapporteur : Géraldine LEFRENE, adjointe au maire en charge de la vie associative et culturelle

Géraldine LEFRENE explique que le règlement intérieur et les tarifs du Réseau Rebond ont été réétudiés à l’occasion de la préparation des nouvelles conventions pour une 3ème période de vie du réseau Rebond.

Il est proposé d’approuver le règlement intérieur du Réseau Rebond et les tarifs tels que proposés. Géraldine LEFRENE explique l’évolution des tarifs : gratuité pour la tranche des 18-25 ans. Pour Collonges en 2023 en nouvelle adhésion sur cette tranche d’âge ne correspond qu’à 5 inscriptions.8

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE le nouveau règlement intérieur du Réseau Rebond tel qu’annexé, ➢ APPROUVE les nouveaux tarifs du Réseau Rebond tel qu’annexé.

IV) Questions orales

V) Informations

• Jumelage : Monsieur le Maire présente le programme de la semaine de jumelage

• SNCF : une demande de dérogation au bruit nocturne a été accordée pour permettre les travaux de rallongement des quais de la gare. Semaines 47, 48 et 49.

En ce qui concerne la fermeture des portillons de la voie ferrée : Monsieur le Maire indique qu’une nouvelle réunion a eu lieu ce jour avec la SNCF avec la directrice de la SNCF Réseau de la Région à propos de la mise en sécurité de l’accès des quais via la voie ferrée. La gare de Collonges ne fait pas partie des priorités pour l’accessibilité : de ce fait, la Région ne finance pas les projets d’infrastructures.

Le Maire explique les deux problèmes différents :

- La sécurisation du passage piétons

- Les horaires de présence du garde barrière pour les véhicules.

Pour l’accessibilité, Benoit VAN HILLE indique que ce qui est important est de ne pas couper la commune et au moins que les gens puissent traverser pour relier le haut et le bas de la commune. La pétition a bien été reçue par la SNCF.

La CDSPN (commission de sécurité passage à niveau) ne s’est pas réunie depuis l’été 2021. La Commune a demandé l’organisation d’une nouvelle réunion en raison des budgets permettant de financer la sécurisation. Monsieur le Maire indique en avoir reparlé à Mme la Députée et indique qu’il relancera le Sous-Préfet PERROUDON.

• Repas des anciens qui aura lieu le 26 octobre au Domaine St Joseph à Ste Foy les Lyon : 160 inscrits.

• Cérémonies du 11/11 : l’invitation est communiquée à tous les membres du conseil municipal.

• Changement de direction à l’école publique : arrivée de Mme LUCHESSA en remplacement de Mme PERTH

• Commission Sports : les Collympiades se sont bien déroulées : une belle réussite avec une cinquantaine d’équipes. Les différentes retransmissions des matchs ont accueilli entre 40 et 150 personnes selon les matchs : diffusion de la finale le samedi 28/10 à la salle des fêtes : belle réussite avec l’élan au niveau des élus et des bénévoles des associations. Le public a répondu présent. Il indique que les 25 places attribuées par la Métropole ont été distribuées au foyer du Prado et à une famille.

La randonnée s’est expatriée dans le Beaujolais : Jean-Michel BERNARD remercie Christian AUSSENAC de cette initiative au nom de la commission sports : une trentaine de participants était présente.

• Stationnement : mise en place d’une zone bleue Allée du Colombier : 92 logements sont en cours d’emménagement par les futurs habitants. La volonté est de remettre les voitures dans les box prévus9

à cet effet et ainsi permettre aux personnels membres de la communauté éducative de l’école Jeanne d’Arc de disposer d’un macaron.

• Travaux de la toiture de la mairie : les travaux ont commencé conformément au planning.

• Festival Saône en scènes novembre 2023 : 14 soirées ou matinées autour du spectacle vivant sur le Val de Saône : A Collonges, un spectacle de théâtre se déroulera le 24 novembre. A ce jour, la fréquentation sur l’ensemble du festival est à + de 30% par rapport à l’année dernière. La soirée Sellig et une autre sont déjà complètes.

• Requête de M.JOUBERT auprès du Tribunal Administratif : Monsieur GERMAIN informe l’assemblée que le Tribunal Administratif a rejetté la requête de Mr JOUBERT concernant la communication des éléments personnels contenus dans les ruptures conventionnelles, et du fait de ce rejet, ne fait pas droit aux dépends demandés par la Commune pour rembourser les 1344 € de frais.

• Nouveau site internet de la commune : lancement le 9 novembre.