Procès Verbal - 09 proces verbal du conseil municipal 27 mai 2024

Documents similaires

Procès Verbal - 08 proces verbal du conseil municipal 25 mars 2024

Procès Verbal - 04 proces verbal du conseil municipal aout 2023

Procès Verbal - 06 proces verbal du conseil municipal novembre 202

Procès Verbal - pv seance du 27 mai 24 approuve en seance du 8 jui

Déliberation - deliberations cm 27 mai 2024

Procès Verbal - 10 proces verbal du conseil municipal 8 juillet 20

Procès Verbal - 11 proces verbal du conseil municipal 16 septembre

Procès Verbal - 07 proces verbal du conseil municipal 29 janvier 2

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 27 02 2024

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 27 mai 2024

Procès Verbal - 09 proces verbal du conseil municipal 27 mai 2024 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Collonges-au-Mont-d'Or. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 proces verbal du conseil municipal 27 mai 2024)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

Procès-verbal

Conseil Municipal

27 mai 20241

L’an deux mille vingt-quatre, le 27 mai à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur le Maire, le 21 mai 2024, s’est assemblé dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Alain Germain, Maire en exercice.

Le maire ouvre la séance et procède immédiatement à la nomination du secrétaire choisi parmi les membres présents. Madame Florence DESCHODT, qui en accepte les fonctions, est nommée secrétaire de séance. Elle procède à l’appel nominal.

Présents : M. GERMAIN Alain, M. CARTIER Jacques, Mme BAILLOT Arlette, Mme KATZMAN Valérie, M. DELAPLACE Nicolas, Mme LEFRENE Géraldine, M. VAN HILLE Benoit, Mme IMBERT Claudine, Mme LIGNEY Véronique, Mme GRAFFIN Anne Marie, M. VIAL Frédéric, M. LEROUX Stephane, Mme GARDETTE Valérie, M. CHARVET Christophe, M. VALON Thibault, Mme DESCHODT Florence, M. JOUBERT Patrick, M. MAISSE Jacques, M. LELARD Pierre Marie, Mme ARNAUD Catherine, Mme BOYER RIVIERE Dominique, M. BESSET Christophe, M. COLLIARD Alain, Mme PERROT Christine

Absents excusés : M. MADIGOU Eric (pouvoir donné à Mme KATZMAN), M. AUSSENAC Christian (pouvoir donné à Mme BAILLOT), M. BERNARD Jean-Michel (pouvoir donné à M. GERMAIN) Nombre de conseillers

En exercice : 27

Présents : 24

Votants : 27

Formant la majorité des membres en exercice

Commenté [BVH1]: N'est-ce pas une mauvaise date

reprise d'un ancien PV ?

Commenté [BVH2]: Idem1

I) Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2024

Jacques CARTIER apporte une précision dans la partie relative à la délibération n°24.21 : le montant indiqué correspondant à ce que chaque habitant paye en impôt foncier : ce chiffre comprend ce que paye chaque collongeard en comprenant la compensation de la taxe d’habitation.

Après cette précision, le procès-verbal de la séance du 25 mars 2024 est approuvé à l’unanimité.

II) Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations Annexe 1 : tableau de suivi des décisions prises

III) Délibération

➢ Délégation des finances communales

Délibération 24.37 : VILOGIA – résidence seniors sociale – demande de subvention pourréalisation de logements sociaux

Rapporteur : Monsieur GERMAIN maire

Monsieur le Maire rappelle que VILOGIA réalise 20 logements collectifs sociaux et un local commercial destiné à l’aménagement d’une micro-crèche.

Il est également rappelé que la Métropole et la Commune se sont engagées à participer au surcoût foncier de cette opération –d’une surface utile de 760.71 m² -par une subvention qui s’élève à 35 € du m² pour la commune, soit 26 624.85 €.

La réalisation d’opérations de logements locatifs aidés de qualité est une nécessité nationale et rend nécessaire le soutien et la participation active des acteurs publics locaux. Au-delà de l’obligation légale fixée par l’article 55 de la loi SRU, la production d’une offre d’habitat diversifié permet de répondre aux enjeux du Plan Local de l’Habitat Communautaire auxquels la Commune s’est pleinement associée.

Il faut également noter qu’en vertu des dispositions du décret n° 2001-1194 du 13 décembre 2001, les communes peuvent déduire, au titre des dépenses susceptibles de venir en soustraction du prélèvement opéré au titre de l’article 55 de la loi SRU, les subventions foncières accordées par les communes directement aux propriétaires ou aux maîtres d’ouvrage qui réalisent sur des terrains ou des biens immobiliers des opérations ayant pour objet la création de logements locatifs sociaux, au sens de l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation. L’opération ici-exposée rentre dans ce cadre et la prise en compte de la participation se fera en année n+2. En outre, l’article 65 de la loi n° 2006-872 du 13 Juillet 2006 portant Engagement National pour le Logement permet le report des dépenses déductibles excédant le montant prélevé sur plusieurs années au prorata du nombre de logements sociaux qu’elles permettent de réaliser.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ DECIDE d’accorder une subvention à VILOGIA pour l’opération de construction de 20 logements collectifs sociaux (résidence seniors sociale) dans un ensemble immobilier à Collonges au Mont d’Or, situé 5 rue Pierre Termier pour un montant de 26 624.85 €,

➢ DIT que les crédits seront prévus au budget de l’exercice correspondant.

Commenté [BVH3]: Mettre espace après le point1

IV) Questions orales

Monsieur le Maire laisse la parole à Mme BOYER RIVIERE Dominique :

"Mr le Maire, pourriez-vous indiquer pourquoi les concerts de chorales sont interdits dans l'église du Vieux Collonges ?"

Monsieur Alain GERMAIN apporte les éléments de réponse ci-dessous :

Ils ne sont pas spécifiquement interdits. L’Eglise du Vieux Collonges n’a pas été prévue pour être louée. Nous continuons à prêter ce bâtiment historiquement par exemple à la Chorale de Christèle RIFAUX, même si elle a déménagé de Collonges. Le bâtiment est sous la seule responsabilité de la Commune, c’est donc à elle seule d’accepter telle ou telle manifestation.

Cependant ce n’est pas une mauvaise idée de la louer ponctuellement pour d’autres concerts ou d’autres manifestations qui ne nécessitent pas le déménagement des bancs. Cela permettrait d’amortir en partie les travaux faits régulièrement dans ce bâtiment.

Il faut donc que nous réfléchissions à une convention de location de cette église, mettre au point un règlement d’occupation avec le type de manifestation acceptée, définir un prix selon la durée et le type, sécuriser tout ce qu’il y a dedans (statues, objets dans la cure, etc…), mettre en place un pan incliné pour la grande porte, etc… Je propose donc que cela soit mis en place dans les mois qui viennent pour démarrer une nouvelle saison.

Jacques MAISSE indique qu’il avait cru comprendre que la vieille église était mise à disposition des chorales régulièrement depuis plusieurs années. Alain GERMAIN confirme que la chorale de C.RIFAUX chante régulièrement tout comme les associations de Collonges mais pas celles qui ne sont pas de Collonges

Dominique BOYER RIVIERE indique que c’est un peu tard pour les prévenir. Alain GERMAIN indique qu’ils sont prévenus depuis 15 jours pour le concert du 29 juin. Dominique BOYER RIVIERE indique qu’il y a deux chorales qui vont chanter et pas la 3ème. Le Maire confirme que oui car celle du 2 juin constitue une erreur de notre part.

Elle demande si l’église du bourg est gérée par la paroisse et l’église du vieux Collonges par la commune. Le Maire confirme. Jacques CARTIER indique que pour l’église du bourg, il y a le saint sacrement en permanence. Jacques CARTIER indique que la vieille église n’est pas désacralisée.

V) Informations

• Grève des pharmaciens le 30 mai : fermeture de la pharmacie ce jeudi 30 mai. • Enquête publique relative au PLU-H : fin de l’enquête publique demain le 28/5. • Expo des artistes : Alain GERMAIN remercie toute l’équipe d’élus ayant participé : 276 votants cette année contre environ 200 l’année dernière.

• Saône en Scènes : conférence de presse pour le festival Saine en scènes de novembre 2024 : 26 juin 2024. Tous les élus sont invités.

• Musique à Trêves Pâques : 2 juin et 7 juillet : 9h30 pour l’installation et 12h30 pour la désinstallation. 2 collongeards pour le 2 juin. 7 juillet : tremplin musical.

• Mur de la mairie : Alain GERMAIN rappelle la surveillance du mur et les mouvements constatés. Il explique l’attente du retour du rapport du bureau d’études géotechniques. • Elections européennes du 9 juin 2024 : les plannings seront diffusés prochainement. • Cérémonie de la citoyenneté : elle se déroulera fin mai pour remettre la carte d’électeur aux nouveaux électeurs qui ont eu 18 ans depuis les derniers scrutins de juin 2022. • Projection du film des travaux de la toiture de la mairie commandé par l’entreprise LENY et mis à1

disposition de la Commune.

• Présentation du phasage des travaux de l’école.

• Stationnement du futur parking du Village des enfants : celui-ci passera en zone bleue. • Jumelage d’Illhaeusern : les illhousiens seront reçus le week-end du 12 octobre. Monsieur le Maire projette un diaporama retraçant l’histoire du jumelage avec Illhaeusern.

• ABC de la biodiversité porté par le SMPMO : Véronique LIGNEY explique la démarche de l’ABC et indique qu’elle représente la commune au sein du COPIL de l’ABC. La projection du diaporama lui permet d’expliquer des objectifs. Véronique Ligney remercie Claire Cottarel, du service communication de la mairie, du travail effectué.

• Nicolas DELAPLACE indique que la commémoration du 8 mai 2025 commence à faire l’objet de réflexions. Un groupe de travail pourrait être monté : une réunion avant l’été interviendra. • Eclairage public : Benoit VAN HILLE indique que suite aux derniers travaux du Sigerly, la Commune a atteint 100% de passage en LEDs.

• Atelier compostage : s’est déroulé le dernier atelier pour tamiser le compost pour les espaces verts de la commune avec une classe de l’école M. PAUL.

• 8 juin : concours de pétanque organisé par le Comité des fêtes.

• Le CCAS organise le 30 juin, pour les bénéficiaires du CCAS, une visite du musée Malartre à Rochetaillée. • Analyse des Besoins Sociaux : le travail du prestataire est lancé : les entretiens se dérouleront d’ici l’été.

Fin de la séance à 20h25

PV approuvé lors de la séance du 8 juillet 2024.

Commenté [BVH4]: Petite corrections de typos

alsaciennes.

Commenté [BVH5]: Suggestion car les habitants de

connaissent pas "Claire".

Et en dessous en lever une ligne vide.1