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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 112 DP SCP Attribution Fourniture materiels electriques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 112 DP SCP Attribution Fourniture materiels electriques)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Culture et patrimoine,
N° 2020-1 12 Reçu en Préfecture le :
TD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
À Mâcon, le Z$ mai TV
Objet : Attribution du marché n°2020-016 relatif à la « Fourniture de matériels électriques pour Mâconnais Beaujolais Agglomération », à la société SONEPAR SUD-EST SAS 112 avenue Jean Jaurès (69007 LYON).
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: Fourniture de matériels électriques pour Mâconnais Beaujolais Agglomération
Durée du marché : L'accord- cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter
du 12 juin 2020. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Montant maximum du marché : 50 000 € H.T. par période soit 60 000 £T.T.C.
DECISION
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, Vu les articles L2123-1, R.2123-1 1°, L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, VU les statuts de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le12 mars 2020, publié au BOAMP le 13 mars 2020 [Avis n°20-38224) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté et sur le site Internet de Mâconnais Beaujolais Agglomération, le même jour,
Considérant les deux plis reçus,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal de la Commission MAPA qui s'est réunie le mardi 26 mai 2020 pour examiner le rapport et émettre un avis sur le choix de l'attributaire,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer le marché n°2020-016 relatif à la «Fourniture de matériels électriques pour Mâconnais Beaujolais Agglomération », à la société SONEPAR SUD-EST SAS, [69007 LYON}, pour Un montant maximum de 50 000 € H.T. par période.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
deux mois à compter de sa notification. ÂZ: d
REPUBLIQUE FRANÇAISE A DL
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEMES"-
Téléphone : 03.85.21.07.70 - Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com
2tls]t ADULLACT
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AT En On EU ig ne © #xeuos: comptabilité publique
© ACTES : contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : HABOUZIT Elodie
(Paramètre de la transaction :
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Autres
Numéro de l'acte: 2020 112 DP
Date de la décision: 2020-05-28 00:00:00+02
Objet: Attribution du marché n°2020 _076 relatif à la
fourniture de matériels électriques pour MBA
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 1.1 - Marchés publics
l'identifiant unique: 071-200070308-20200528-2020_112_DP-AU
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
071-200070308-20200528-2020 112 DP-AU-1-1 0.xml text/xmi 914
nom de original:
Du DP2020_112.paf application/pdf 94876 nom de métier:
99 AU-071-200070308-20200528-2020_112_DP-AU-1-1_1.p application/pdf 94876 af
( Cycle de vie de la transaction: |
Etat Date Message
Posté 28 mai 2020 à 11h23min11s Dépôt initial
En attente de transmission 28 mai 2020 à 11h23min11s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 28 mai 2020 à 11h23min14s Transmis au MI
Acquittement reçu 28 mai 2020 à 11h23min37s Reçu par le MI le 2020-05-28
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