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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 020 DP SCP Attribution Fourniture electromenager Lot 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 020 DP SCP Attribution Fourniture electromenager Lot 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Culture et patrimoine,
N° 2020-020 Reçu en Préfecture le:
Mâconnais-Beaujolais 2 0 FEV. 2070
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 2 0 FEV. A0
Objet : Attribution du marché n°2020-002 relatif à la « Fourniture d'électroménager domestique et nettoyeur vapeur pour Mâconnais Beaujolais Agglomération — Lot n°2 : Nettoyeur vapeur ei accessoires », à la société SANIVAP -— Parc d'activités 69 280 SAINTE-CONSORCE.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: Fourniture d'électroménager domestique et nettoyeur vapeur pour Môconnais Beaujolais Agglomération
Durée du marché : L'accord- cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter
du 12 mars 2020. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de
reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Montant maximum du marché: 24 000 € HT. soit 28 800 € T.T.C. pour la période initiale puis 16 000 € H.T. soit 19 200 €T.T.C. pour les périodes de reconduction.
Cette consultation a été lancée une première fois le 14 octobre 2019. Celle-ci a été déclarée sans suite par la Décision du Président n°2019-148 du 28 novembre 2017, faute d'offres reçues.
Cette consultation a été relancée le 28 novembre 2019.
DECISION
Vu les articles L2123-1, R.2128-1 1°, L.2125-1 1°, R.2162-1 àR.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, VU les statuts de Mâconnais Beaujolais Agglomération, et notamment sa compétence optionnelle « Action sociale d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2019-101 et n°2019-190 des 27 juin et 12 décembre 2019, et notamment l'action sociale,
Vu la délibération n° 2017-005 du Conseil Communautaire du 19 janvier 2017, modifiée par délibérations n°2018-005 du 1e mars 2018, n°2019-004 du 27 février 2019 portant délégation d'atiributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de marchés
publiques,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé en date du 28 novembre 2019, publié au BOAMP le 28 novembre 2019 {Avis n°19-178512) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté et sur le site Internet de Müâconnais Beaujolais Agglomération, le même jour,
Considérant l'unique pli reçu,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal de la Commission MAPA qui s'est réunie le mardi 18 février 2020 pour examiner le rapport et émettre un avis sur le choix de l'attributaire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2020-020
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'atiribuer le marché n°2020-002 relatif à la « Fourniture d'électroménager domestique et nettoyeur vapeur pour Mâconnais Beaujolais Agglomération — Lot n°2 : Nettoyeur vapeur et accessoires », à la société SANIVAP - Parc d'activités 69 280 SAINTE-CONSORCE, pour un montant maximum de 24 000 € H.T. pour la période initiale, puis 16 000 € H.T. pour les périodes de reconduction.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au regisire des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président et par délégation,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 * Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
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RANSACTION|
Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : HABOUZIT Elodie
( Paramètre de la transaction : |
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Autres
= [Numéro de l'acte: 2020_020_DP
Date de la décision: 2020-02-20 00:00:00+01
Objet: Attribution du marché n°2020-002 relatif à la «
Fourniture d'électroménager domestique et
nettoyeur vapeur pour Mâconnais Beaujolais
Agglomération — Lot n°2 : Nettoyeur vapeur et
accessoires », à la société SANIVAP -— Parc
d'activités 69 280 SAINTE-CONSORCE.
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique: 071-200070308-20200220-2020 020 DP-AU
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
071-200070308-20200220-2020 020 DP-AU-1-1_0.xmi text/xmi 1081
nom de original:
2020 _020 _DP.pdf application/pdf 125314
nom de métier:
99 AU-071-200070308-20200220-2020_020_DP-AU-1-1_1.p application/pdf 125314
df
( Cycle de vie de la transaction : 53)
Etat Date Message
Posté 20 février 2020 à 15h37min01s Dépôt initial
Eh attente de transmission 20 février 2020 à 15h37min02s Accepté par le TAT: validation OK
1 Transmis 20 février 2020 à 15h37min04s Transmis au MI
Acquittement reçu 20 février 2020 à 15h37min18s Reçu par le MI le 2020-02-20
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