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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 056
Document publié le Mardi 16 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 056)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Exploration spatiale,
Envoÿé
en
préfecture
le
17/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-20240716-2024056-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
l
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
.
_.
.
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
16 juillet 2024
Membres
Qui
ont
pris
part à la délibération
Date
de
la
Date
d’affichage
en
exercice
convocation
31
24
+ 4
pouvoirs
09
juillet
2024
10
juillet
2024
N°
délibération
Objet
Convention
de
partenariat
avec
les Compagnons
Bâtisseurs
de
Bretagne
-—
2024-056
revalorisation
du
montant
de
l’année
2024
Le
seize
juillet
2024
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON
BOLAZEC
:
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTA,
Philippe
ROBERT-DANTEC,
Anne
ROLLAND,
Josiane
GUINVARCH
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Louis-Marie
LE
GUILLOU
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Brigitte
COURBEZ
à
Hubert
LE
LANN,
Alexis
MANAC'H
à
Marie-Noëlle
JAFFRE,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Alain
HAMON
à
Louis-Marie
LE
GUILLOU
Excusées
: Coralie
JEZEQUEL,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Claude
MOREL
Secrétaire
de
séance
: Marie-Noëlle
JAFFRE
Rapporteur
: Anne
ROLLAND
il
est
fait
part
d’une
demande
des
Compagnons
Bâtisseurs
de
Bretagne
(CBB)
de
revalorisation
du
montant
d'aide
inscrit
dans
la
convention
de
partenariat
«
Interventions
solidaires
contre
le
mal
logement
» nous
liant
pour
les années
2022
à 2024.
Les
CBB
interviennent
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
le
mal
logement
et
la
précarité
énergétique
des
propriétaires
occupants
et
locataires
du
parc
privé. Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-202407
16-2024056-DE
L'activité
des
CBB
sur
le territoire
de
Monts
d’Arrée
Communauté
a significativement
augmentée
entre
2022
et 2023.
En
2024
l’activité
est également
déjà
très
dense.
C'est
pourquoi
ils
sollicitent
une
augmentation
de
financement
sur
la
part
variable
d'un
montant
de
3.000
€
amenant
la
part
variable
de
l’année
2024
à 9.000
€
au
total.
Cette
aide
permettra
d'accompagner
plus
de
chantiers
sur
le territoire.
Il est
donc
proposé
de
délibérer
en
faveur
de
cette
augmentation
de
la
part
variable
pour
un
montant
de
3.000
€
pour
l’année
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
-__
Approuve
la
revalorisation
d’un
montant
de
3.000
€
de
la
part
variable
pour
l’année
2024
-
Autorise
le
président
à
signer
les
documents
à
intervenir.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
=
12, ne de For
©
LOQUEFFRET
Z
SJ
La
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la réception
en
préfecture
et
la publication
le
17 juillet
2024