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Déliberation - 45 participationdelacommuneaufsl tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
des
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON CANTON
DE
BRIANCON
1
COMMUNE
DE
VILLAR D’ARENE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
7
Votants
:
9
OBJET Participation
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
logement
45/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
deux
et le 23
juin
à
19
heures
00
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
FONS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
14
juin
2022
Présents:
Olivier
FONS,
Béatrice
ALBERT,
David
LE
GUEN,
Élodie
LEFEBVRE,
Gilles
JUGE,
Jean-Pierre
JACQUIER,
Catherine
PATTE-RULEFO,
Pouvoirs
de
: Sylvain
PROTIERE
à
Élodie
LEFEBVRE,
Valérie
LANDRY-BUCH
à David
LE
GUEN
Absents
:
Michel
GONNET
excusé,
David
AMIEUX
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
JACQUIER
Monsieur
le
maire
présente
aux
membres
du
conseil
une
demande
de
participation
pour
la
commune
de
Villar
d'Arène,
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
logement.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
-
décide
une
participation
de
130,00
€
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Département.
Ainsi
fait
et délibéré
les, jour
mois
et an
susdit
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Olivier
FONS
Ainsi
fait et délibéré,
les jour
mois
et an
susdit.
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2022
L' Adioi
+
délé
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2022
o
Join
16
6
ps
Olivier
FONS
QUÉ
|'aticné le
Pour
le
Maire
|
ID
: 005-210501813-20220623-452022-DE
WW