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Déliberation - d 53 2023 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - d 53 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
des
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON CANTON
DE
BRIANCON
1
COMMUNE
DE
VILLAR D’ARENE
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 11
Présents
:
9
Votants
:
9
OBJET DM
6
Reversement
subvention
radiologie
FSST
au
SIVOM
53/2023
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2088
Reçu
en
orétecture
le
18/14/2033
Publié
le
ID:
066-210601813-20231211-532023-6F
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt
trois
et
le
11
décembre
2023
à
18
heures
15
le conseil
municipal
de
la commune
de
VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
FONS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
1 décembre
2023
Présents
:
Olivier
FONS,
Michel
GONNET,
David
LE
GUEN,
Béatrice
ALBERT,
Jean-Pierre
JACQUIER,
Catherine
RULFO
PATTE,
Élodie
LEFEBVRE,
David
AMIEUX,
Gilles
JUGE
Absents
: Valérie
LANDRY
BUCH,
Sylvain
PROTIERE
Secrétaire
de
séance
: David
LE
GUEN
Lors
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
Briançonnais
du
18
octobre
2022,
il a été
décidé,
au
titre
d’un
Fonds
de
Soutien
et
de
Solidarité
Territoriale
2022,
du
versement
de
65
450€
pour
le
projet
de
fourniture,
installation
et
mise
en
service
d’un
système
de
radiographie
pour
le cabinet
médical
de
montagne.
Cette
somme
a
été
accordée
à
la
Commune
de
Villar
d’Arène
bien
que
la
demande
ait
été
formulée
par
le
SIVOM
La
Grave-Villar
d’Arène
qui
en
a la compétence.
Etant
donné
que
seules
les
communes
peuvent
se
voir
attribuer
le
Fonds
de
Soutien
et de
Solidarité
Territoriale,
La
CCB
ne
peut
donc
pas
procéder
au
versement
de
la
subvention
au
SIVOM
La
Grave-
Villar
d’Arène.
Il convient
de faire une
décision
modificative
sur le budget
de
la com-
mune
de
Villar
d’'Arène
afin
d’encaisser
la
somme
de
65
450€
13151et
de
la
reverser
au
SIVOM
La
Grave
-Villar
d’Arène
204182.
Avec
cette
DM
on
prévoit
au
204
l’amortissement
sur
5 ans
COMPTES
DEPENSES
Imputation
Nature
Ouvert
Réduit
042/6811
Dotations
aux
7
635,00
amortissements
des
immobilisations incorporelles
204
/ 204182
/
Bâtiments
et
installations
65
450,00
OPNI 040/
139151
/ OPFI
|
GFP
de
rattachement
7
635,00
Total
80
720,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2028
Reçu
en
préfecture
le
18/14/2023
Publié
le
ID:
605-210501813-20231211-532023-BF
COMPTES
RECETTES
Imputation
Nature
Ouvert
Réduit
042/
777
Recettes
et
quote-part
7
635,00
des
subv.
d'inv.
transférées
au
CR
040
/ 2804182 /
Bâtiments
et installations
7 635,00
OPFI
53/2023
13/13151/110
GFP
de
rattachement
65
450,00
Total
80
720,00
0,00
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
- _ Accepte
de
faire
une
décision
modificative
pour
réaliser
cette
opération
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdit
Maire,
Olivier
FONS
]