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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2024 010 etude de pre programmation et programmation cadre du schema directeur de la baignage a digoin
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2024 010 etude de pre programmation et programmation cadre du schema directeur de la baignage a digoin)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DP2024_010
Page 1 sur 1
DÉCISION N° DP2024_010 - COMMANDE PUBLIQUE
ÉTUDES DE PRE-PROGRAMMATION ET DE PROGRAMMATION DANS LE CADRE DU SCHEMA DIRECTEUR DE LA BAIGNADE A DIGOIN
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8,
Considérant qu’un acheteur peut passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT,
Considérant que des études de pré-programmation et de programmation dans le cadre du schéma directeur de la baignade à Digoin sont nécessaires,
Considérant que l’offre de la société ALAMO, Groupe Duval, est économiquement avantageuse,
DÉCIDE
Article 1 : De conclure un marché pour les études de pré programmation et de programmation dans le cadre du schéma directeur de la baignade à Digoin avec la société ALAMO, siège social est 7/9 rue National 92100 Boulogne-Bilancourt, pour un montant de 33 675,00 € HT soit 40 410 € TTC.
Article 2 : D’imputer la dépense sur la ligne du budget correspondant.
Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 4 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le 14/03/2024
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais