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Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune d'Ols-et-Rinhodes.
Lien du pdf (Procès Verbal - ac7fad3696418a0628aa0104e81e5410)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Canton du Villeneuvois et du Villefranchois
Commune d’OLS ET RINHODES
Aveyron
Procès-verbal de séance du 09 avril 2025
Date de la convocation : 02/04/2025
L’an deux mil vingt et cinq, le neuf du mois d’avril à vingt et un heures. Le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian SAINT-AFFRE, Maire.
Présents : PAYROT Isabelle, CANTALOUBE Françoise les adjoints, Didier AFRICAIN - BURLET Bruno, LE MOINE Anne, GRATUZE Christine MASSE Serge, VIELCANET Jean-Louis., SOLERY Didier
Absent(s) Excusé : Absent : Secrétaire de séance : SOLERY Didier
Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 9 Absent(s) : 1 Procuration :1
Ouverture de la séance à 21h15
Mme CHANTELOUP Natacha, agent territorial assiste à la séance.
Le procès-verbal de la séance précédente n’est pas validé, il n’est pas encore dressé.
Ordre du jour :
• Approbation du compte financier unique -principal et annexe
• Affectation de résultat
• Vote des taux des taxes locales
• Vote des subventions
• Vote du budget principal et annexe
• Questions diverses
o Travaux des logements
o Information PLUi
M. SAINT-AFFRE Christian, le Maire se retire pour le vote
2025-02-01- Objet : Approbation du compte financier unique de 2024 – budget principal et
annexe
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ;
Le CFU, document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.
2025PV02 En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
Le CFU est présenté pour le budget principal ainsi que pour le budget annexe. Les résultats, pour l’exercice 2024, des CFU sont présentés pour chaque budget tous mouvements (réels et ordres).
Les CFU sont accompagnés d’un rapport de présentation, annexé à la délibération
I - Le budget principal
L’exécution du budget principal est arrêtée à la somme de 211 689.01€ en recettes et 226 088.01€ en dépenses. Les réalisations de la section de fonctionnement atteignent 134 475.41€ en recettes, 106 710.48€ en dépenses et dégagent un résultat excédentaire de la section de (+) 27 764.93 €
En investissement, les recettes réalisées s’établissent à 77 213.60€ et les dépenses à 119 377.53€ soit un résultat déficitaire de la section de (-) -42163.93
II - Le budget annexe-Lotissement
Le budget annexe lotissement n’a pas fait l’objet de mouvement sur cette année 2024
DELIBERE
1° - Donne acte de la présentation du CFU 2024 pour le budget principal et ses budgets annexes.
2° - Arrête pour 2024, les CFU de la commune de Ols et Rinhodes pour les montants précisés ci-dessus
Dressés en collaboration par le Maire de Ols et Rinhodes et le Trésorier de Villefranche de Rouergue
3° - Autorise M. Le Maire à signer l’ensemble des documents constituant les CFU 2024, en vue de leur transmission au juge des comptes.
Vote : 9 Contre : 0 Pour : 9 Abstention : 0
Section Mandat emis Titres émis Résultat de l’exercice TOTAL 226 088.01 211 689.01 -14 399 Fonctionnement 106 710.48 134 475.41 27 764.93 Investissement 119 377.53 77 213.60 -42 163.93
Section Mandat emis Titres émis Résultat de l’exercice TOTAL 0 0 0 Fonctionnement 0 0 0
Investissement 0 0 0 2025-02-02- Objet : Affectation de résultat – budget principal
Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2024
Statuant sur l'affectation de résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Résultat de l'exercice de fonctionnement : 27 764.93 (A)
Résultat antérieur reporté : 70 833.42 (B)
Résultat de fonctionnement à affecter : (A+B) 98 598.35 (C)
Résultat de l’exercice d'investissement : -42 163.93(D)
Résultat antérieur reporté : +4 137.26 (E)
Solde d'exécution d'investissement cumulé au 31/12/2024 : (D+E) -38 026.67 (F)
RAR Dépenses d'inv. 211 000
RAR Recettes d'inv. 200 000
Solde Restes à réaliser au 31/12/2023 : -11000 (G)
Rappel du solde Investissement d'exécution cumulé (F) -38 026.67
Rappel du solde des restes à réaliser : (G) -11 000.00
Besoin de financement section d'investissement total au 31/12/2024 : (F+G) - 49 026.67
(si solde positif =0=)
AFFECTATION 2024 sur 2025
Couverture du besoin de financement de la sect° d'inv. (c/1068) (H) 49 026.67€
Excédent de fonctionnement disponible pour le BP2025 (C- H) 49 571.68 €
Vote : 10 Contre : 0 Pour : 10 Abstention : 0
2025-02-03- Objet : Vote des taux taxes locales
Vu le Code Générales des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379,1407 et suivant et 1636B sexies relatifs aux impôts direct locaux et au vote des taux d’imposition
Considérant la nécessité de voter les taux des contributions directes locales
Le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025. Les bases fiscales ont été réévaluées par l’état de +1.7% en 2025 ce qui permet une augmentation du produit attendu
Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux de 2025 de 1% pour conserver une certaine dynamique de ressources sans pour autant impacter les contribuables, d’autant que les dotations de l’état sont en baisse essentiellement du fait de la diminution du nombre d’habitants qui va se poursuivre sur plusieurs années. Il présente un tableau avec une augmentation de 1%
Le tableau fait ressortir une augmentation de produit de 438€ avec une augmentation de 1% soit 4.40€
d’augmentation par foyer
Après en avoir délibéré, et a l’unanimité des voix exprimées, le Conseil Municipal décide
d’augmenter les taux de 1%.
Vote : 10 Contre : 0 Pour : 10 Abstention : 0
2025-02-04- Objet : Vote subvention ADMR
Vu la demande de l’ADMR du 24 mars 2025
Vu la délibération de 2024-03-04 du 29 mai 2024
M. Le Maire, fait part de la demande de L’association Locale de l’ADMR du canton de Villeneuve sollicitant la commune pour une participation financière de 200 € comme les années passées.
Il est rappelé qu’une association peut être subventionnée sur demande chaque année, en justifiant ces finances et que la subvention n’a pas de caractère reconductible.
L’ADMR assure une mission d’utilité publique, et intervient largement sur le territoire de la commune M. le maire propose d’accepter la demande subvention de 200 €
Le conseil Municipal approuve à l’unanimité le versement de cette subvention pour un montant de 200€.
Vote : 10 Contre : 0 Pour : 10 Abstention : 0
2025-02-05- Objet : Vote subvention APE -Ecole du causse La Capelle Balaguier
Vu le courrier de la présidente de l’association Parents d’élèves de l’école du Causse de La
Capelle Balaguier
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de L’ Association des Parents d’Elèves de La Capelle Balaguier, qui a pour objet une demande d’aide financière pour leur classe découverte.
Cette demande de subvention concerne un voyage scolaire qui aura lieu du 16 au 20 juin (5 jours) pour les grands au mac de Pont de Salars et du 05 au 06 juin (2 jours) pour les petits à Laurière -Classe danse Africaine
Le coût de ces voyages s’élève à 7500 euros avec une prise en charge répartie entre l’APE, des parents et si volonté municipale des communes de résidence des enfants.
Nature de la taxe
Pour
mémoire
Taux 2024
Bases
d’imposition
2025
TAUX
constant
2025
Produits
à taux
constants 1% Produits avec 1 %
Produits
à taux votés
Foncier Bati 32.91 106 800 32.91 35 148 33.24 35 500 € 35 500
Foncier Non Bati 76.22 8 800 76.22 6 707 76.98 6 774 € 6 774
Taxe Habitation RS 7.68 25 700 7.68 1 974 7.76 1 994 € 1 994
Montant TOTAL 43 829 44 268 € 44 268 Au total, sur la commune 2 élèves sont concernés (1 pour les grands sur 5 jours et 1 pour les petits sur 32jours) ce qui représente une somme de 105€ pour la commune.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• D’accorder une aide de 15 € par enfant et par jour pour les élèves domiciliés sur notre commune et scolarisés à l’école à la Capelle Balaguier qui participeront aux sorties scolaires citées ci-dessus,
• D’inscrire cette dépense au budget de la commune,
• De charger M. le Maire des démarches nécessaires.
Vote : 10 Contre : 0 Pour : 10 Abstention : 0
2025-02-06- Objet : Vote du Budget primitif – budget principal et annexe
-vu les reports des restes à réaliser 2024
Monsieur le Maire présente les prévisions inscrites pour le budget primitif 2025 ainsi que le
report des restes à réaliser 2024
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
I - Le budget principal
Le budget principal prévisionnel est arrêté à la somme de 448 795.94 € en recettes et en dépenses. Les réalisations de la section de fonctionnement s’équilibrent à 162 336.68€ et à 286 459.26 en investissement.
II - Le budget annexe-Lotissement du causse
Le budget annexe lotissement prévisionnel est arrêté à la somme de 55 953.61 € en recettes et en dépenses. Les réalisations de la section de fonctionnement s’équilibrent à 36 330.96€ et à 19 622.65€ en investissement.
Après en avoir en délibéré, le Conseil Municipal :
Section Dépenses Recettes
TOTAL 448 795.94 € 448 795.94 €
Fonctionnement 162 336.68 162 336.68
Investissement 286 459.26 286 459.26
Section Dépenses Recettes
TOTAL 55 953.61 55 953.61
Fonctionnement 36 330.96 36 330.96
Investissement 19 622.65 19 622.650 AUTORISE monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé
ACCEPTE les inscriptions budgétaires pour l’année 2025 et les produits correspondants
Après en avoir délibéré, et avec l’unanimité des voix exprimées, le Conseil Municipal décide d’approuver les prévisions budgétaires pour les deux budgets.
Vote : 10 Contre : 0 Pour : 10 Abstention : 0
Questions Diverses :
• Travaux Logement bourg : Bail signé en 1997 état des lieux avec un peu de mobilier -
les derniers de travaux de changement des menuiseries porte et fenêtres ainsi que le
gainage du poêle date de 2015. Suite à l’établissement du DPE, il est conseillé de faire
isoler les combles, la cave, le plancher, modifier le système de chauffage, voir pour une
VMC, peut -être prévoir l’aménagement de la cuisine mais sans aucune necessité
cependant, à voir…
• Travaux logement ancienne école : pose des sols
• PLUi : Retour un peu houleux, zone d’aire des gens du voyage retenue par l’OAC est
rejeté par la commune de Villefranche de Rouergue. Les carrières du Rouergue ont
sollicité l’OAC pour permettre des extensions qui seront suivis de demandes
d’agrément mais le classement de la zone doit être intégré en amont. Les sollicitations
auprès de L’OAC sont restées sans réponse, la société Cayla n’hésitera pas à déposer
un recours. Délibération en juillet prochain mais forte inquiétude sur l’aboutissement
de ce travail, un refus ferait passer la commune en RNU
• Inauguration des tableaux : suite à la restauration financée et prise en charge par
l’Association de la chapelle, celle-ci souhaite remercier ses donateurs le 16 mai à 15h.
La commune est sollicitée pour permettre la bonne organisation de cette inauguration,
essentiellement sur l’aspect sécuritaire du lieu.
Fin de séance 23 h 00
PV VALIDE en Conseil municipal le
Le Maire Christian SAINT-AFFRE Le secrétaire de séance : SOLERY Didier