Procès Verbal - 1f1cd0ad9da47803587a268846737dee

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Procès Verbal - 1f1cd0ad9da47803587a268846737dee Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune d'Ols-et-Rinhodes. Lien du pdf (Procès Verbal - 1f1cd0ad9da47803587a268846737dee)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Commune d’OLS ET RINHODES 2026PV64

Aveyron

Procès-verbal de séance du 24 Avril 2026

Installation du Conseil Municipal

Sous la présidence de Mme PAYROT Isabelle-Maire

Date de convocation 15/04/2026

Secrétaire de séance Aurélie BONNET

Nombre de conseillers en exercice 11

Présents 11

Absent 0

Procuration 0

Heure début de séance 21h

Heure de fin de séance 23h26

Présents : PAYROT Isabelle-Maire, Didier AFRICAIN- Christine GRATUZE -les adjoints AMIEL

Killian, BONNET Aurélie, CALMETTES Véronique, CANTALOUBE Françoise, -LE MOINE Anne -

MASSE Serge- VIELCANET Jean-Louis- SOLERY Didier

Absent(s) Excusé :

Mme CHANTELOUP Natacha, Secrétaire générale de Mairie assiste à la séance.

Le procès-verbal de la séance précédente du conseil municipal est validé.

Ordre du jour :

Ordre du jour :

e Délibération

o Indemnité des élus

o Subvention

o Taux des taxes locales

o Budget Principal et annexe

o Ajustement Loyer logement Ecole

o Commissions communales

o Commission CCID

e Questions diverses

| 2026-03-01 Objet : Objet : Indemnités des élus

. Vu la loi N°2025-+1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local et la revalorisation du régime indemnitaire des élus locaux

e Vu la loi 2019-1461 relative à l'engagement dans la vie publique locale et à la proximité de l'action publique

e Vu le Code générale des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2123-20 àL2123- 24 relatifs aux indemnités de fonction des maires et des adjoints

o Vu la situation administrative de la commune et la composition du Conseil Municipal

03e Considérant la nécessité de fixer les taux d'indemnité de fonction des adjoints au maire dans le respect des dispositions légales en vigueur

e Vu les arrêtés de délégations des adjoints en date du 24 avril 2026

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

Article 1 : fixation des indemnités des adjoints :

Décide de fixer les indemnités de fonction des adjointes au maire à un taux de à 7 % (sept pour

cent) chacun en application de l’article L2123-24 du CGCT

Ÿ Ler adjoint : M. Didier AFRICAIN percevra 7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de

la fonction publique

* 2ème adjointe : Mme Christine GRATUZE percevra 7 % de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique

Article 2 : champ d’application :

Les indemnités ainsi fixées seront calculées mensuellement sur la base de l’indice brut terminal

applicable de la fonction publique

Article 3 : entrée en vigueur :

La présente délibération entrera en vigueur le 1° mai 2026

Article 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Vote : 11 Pour: 11 Contre : 0 Abstention : O

| 2026-03-02 Objet : Objet : Subvention ADMR

e Vu la demande de l’ADMR du 12 Mars 2026

e Vu la délibération de 2024-03-04 du 29 mai 2024

Madame Le Maire, fait part de la demande de L’association Locale de l’'ADMR du

canton de Villeneuve sollicitant la commune pour une participation financière de 200 €

comme les années passées.

Il est rappelé qu’une association peut être subventionnée sur demande chaque année,

en justifiant ces finances et que la subvention n’a pas de caractère reconductible.

L’'ADMR assure une mission d'utilité publique, et intervient largement sur le territoire

de la commune Madame le maire propose d’accepter la demande subvention de 200 €

Le conseil Municipal approuve à l’unanimité le versement de cette subvention pour un

montant de 200€.

Vote : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

2026-03-03 Objet : Objet : Taux des taxes locales

Vu le Code Générales des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379,1407 et suivant et 1636B sexies

relatifs aux impôts direct locaux et au vote des taux d'imposition

Considérant la nécessité de voter les taux des contributions directes locales

Madame Le Maire présente l’état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales

pour 2026. Les bases fiscales ont été réévaluées très légèrement et représentent une augmentation

de +1.4% ce qui permet une augmentation du produit attendu de 624€Dans le contexte financier où l’ensemble de charges des ménages est en perpétuelle augmentation

et en rapport avec un budget en équilibre, Madame Le Maire propose de ne pas augmenter les taux cette année.

Pour Bases TAUX Produits

mémoire | d'imposition constant à taux Produits

Nature de la taxe| Taux 2025 2026 2026 constants |Taux votés à taux votés

Foncier Baï 33.24 108 600 33.24 36 099 33.24 36 099

Foncier Non Bat 76.98 7 800 76.98 6 004 76.98 6 004

Taxe Habitaïon RS 7.76 28 600 7.76 2 219 7.76 2 219

Montant TOTAL 44 322 44 322

Après en avoir délibéré, et a l'unanimité des voix exprimées, le Conseil Municipal décide ne pas augmenter les taux.

Vote : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

| 2026-03-04 Objet : Objet : Vote du Budget primitif — budget principal et annexe

-vu les reports des restes à réaliser 2025

Madame le Maire présente les prévisions inscrites pour le budget primitif 2025 ainsi que le

report des restes à réaliser 2025

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle

offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses

de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des

sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante

de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

1 - Le budget principal

Le budget principal prévisionnel est arrêté à la somme de 375 251.37 € en recettes et en

dépenses. Les réalisations de la section de fonctionnement s’équilibrent à 185 388.78€ et à

189 862.59 en investissement.

Section Dépenses Recettes

TOTAL 375 251.37 € 375 251.37 €

Fonctionnement 185 388.78€ 185 388./8€

Investissement 189 862.59 189 862.59

Il - Le budget annexe-Lotissement du causse

Le budget annexe lotissement prévisionnel est arrêté à la somme de 55 953.61 € en recettes

et en dépenses. Les réalisations de la section de fonctionnement s’équilibrent à 36 330.96£€ et

à 19 622.65€ en investissement.

Section Dépenses Recettes

TOTAL 55 953.61 55 953.61

Fonctionnement 36 330.96 36 330.96

Investissement 19 622.65 19 622.650Après en avoir en délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre,

à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des

dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé

ACCEPTE les inscriptions budgétaires pour l’année 2026 et les produits correspondants

Après en avoir délibéré, et avec l’unanimité des voix exprimées, le Conseil Municipal décide

d'approuver les prévisions budgétaires pour les deux budgets.

Vote : 11 Pour: 11 Contre : 0 Abstention : O0

2026-03-05 Objet : Ajustement des loyers des logements communaux — chemin de l’ancienne école

dans le cadre d’un regroupement familial

Vu la délibération en date du 10 septembre 2025 fixant les loyers des logements communaux

situés 78 et 80 chemin de l’ancienne école à respectivement 350 et 750€ ;

Considérant l'intérêt pour la commune de favoriser l’occupation simultanée des deux

logements par une même famille (même famille ou ascendants - descendants), notamment

pour faciliter le partage des espaces extérieurs et optimiser la gestion des équipements

{compteurs d’eau et d'électricité distincts) ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1 :

Dans le cas où les deux logements situés chemin de l’ancienne école seraient occupés par des

membres d’une même famille (même famille ou ascendants-descendants), une réduction de 50 € par

mois et par logement est appliquée sur les loyers fixés par la délibération du 10 septembre 2025.

Les deux logements feront l’objet de baux différents, mais le tarif sera modifié ainsi le 78 chemin de

l’école T2 à 300€ et le 80 chemin de l’école T4 à 700€

Article 2:

Les autres articles restent inchangés

Article 3 :

Madame Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise à la

préfecture et publiée conformément à la réglementation en vigueur. Madame Le Maïre est chargée de

l'exécution de la présente délibération.

Vote : 11 Contre: 0 Pour: 11 Abstention : O0

[2026-03-06 Objet : Commissions Communales

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient de revoir les commissions

communales, et de désigner de nouveaux membres.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal décide de constituer les commissions

qui seront composées du Maire et des Conseillers Municipaux comme indiqué dans le tableau

suivant :Commissions Membres

1- Finances et budget- + Isabelle PAYROT, Didier AFRICAIN, Christine GRATUZE , Anne Le Moine,

Françoise Cantaloube

2-Voirie et Chemins Isabelle PAYROT, Didier AFRICAIN, Jean-Louis VIELCANET, Didier SOLERY

3- cimetière Isabelle PAYROT, Christine GRATUZE, Anne Le Moine, Françoise

CANTALOUBE

4-Batiments Isabelle PAYROT, Didier AFRICAIN, Kilian AMIEL, Serge MASSE

5 Vie communale et associative —

communication

Isabelle PAYROT, Christine GRATUZE, Françoise CANTALOUBE, Aurélie

BONNET,

6- Commission Achat et

Commission Appel d'offres

Isabelle PAYROT, Didier AFRICAIN, Christine GRATUZE, Kilian AMIEL, Jean-

Louis VIELCANET

Vote : 11 Contre: 0 Pour : 11 Abstention : 0

2026-03-07 Objet : Proposition membres CCID

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGi), une commission communale

des impôts directs {CCID) doit être instituée dans chaque commune.

Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux

professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres

départementaux La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur

régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de

l’organe délibérant de la commune. Cette commission est composée du maire, président de la

commission ; de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la

commune est inférieure à 2 000 habitants. La durée du mandat des membres de la commission est la

même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle

majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations

des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale.

Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.

NOM PRENOM NOM PRENOM NOM PRENOM NOM PRENOM

1 | AFRICAIN DIDIER 7 | SAVIGNAC ADELINE | 13 | RYCHTER Claire 19 | BONNET Aurélie

2 | DELPORT JAMES 8 | CAUFFET Stephan 14 | ESCROZAILLES JOEL | 20 | MASBOU LILIANE

3 | BURLET BRUNO 9 | GRATUSSE CLAUDE | 15 | SAVIGNAC Clément | 21 | LOHEZIC MATHIEU

4 | CANTALOUBE FRANCOISE 10 | MASSE SERGE 16 | AMIEL Kilian 22 | TASTAYRE Brigitte

5 | CAMERA RAOUL 11 | AFRICAIN Nadine 17 | SOLERY DIDIER 23 | ARDANA Mickaël

6 | VIGUIE Bruno 12 | GRATUZE CHRISTINE | 18 | SAINT-AFFRE Laurent | 24 | FRANCOUAL Aurélien

Vote : 11 Contre: 0 Pour : 11 Abstention : 0

Questions Diverses

Madame Le Maire informe sur plusieurs points :

— Prochain Conseil aura lieu le 05 juin 2026, la date est imposée par la préfecture pour

l’organisation du scrutin de désignation des délégués aux sénatoriales- Les logements de l’ancienne école ont trouvé preneur ils seront loués fin juin

— Les travaux de finition sur la plomberie du logement sont compliqués à faire réaliser, le

plombier a établi un devis, l’architecte le rencontrera pour définir les travaux a réalisés

et le planning d'intervention.

— M. Pouzoulet-Ligue a été élu président du SIEF- syndicat des Eaux de Foissac

Les conseillers municipaux font remonter plusieurs informations :

— Le portail du cimetière est très dur à ouvrir

— La circulation sur les routes des lotissements du Négral est inadaptée, il est souhaité

qu’un courrier soit adressé aux habitants pour leur rappeler les règles de sécurité de la

circulation

— || faudrait organiser une journée citoyenne pour nettoyer les chemins pédestres

PV VALIDE en Conseil municipal le

Mme Le Maire Le secrétaire de séance :

Isabelle PAYROT BONNET Aurélie

05 juin 2026