Procès Verbal - 5cc3cc0b1bd6ec5cdc3ba5350efd2bcc

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Procès Verbal - 5cc3cc0b1bd6ec5cdc3ba5350efd2bcc Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune d'Ols-et-Rinhodes. Lien du pdf (Procès Verbal - 5cc3cc0b1bd6ec5cdc3ba5350efd2bcc)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, Canton du Villeneuvois et du Villefranchois

Commune d’OLS ET RINHODES

Aveyron

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Avril 2022

Date de la convocation 08/04/2022

L’an deux mil vingt-deux le treize du mois d’avril à vingt et une heures. Le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian SAINT-AFFRE, Maire.

Présents : SAINT-AFFRE Christian-Maire, PAYROT Isabelle-1er Adjointe, CANTALOUBE Françoise-2e adjointe, AFRICAIN Didier, BURLET Bruno, GRATUZE Christine, LE MOINE Anne, SAVIGNAC Katia, VIELCANET Jean-Louis., Didier SOLERY, MASSE Serge

Absent(s) excusés : Secrétaire de séance : Françoise CANTALOUBE

Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 11 Absent(s) : 0 Procuration : 0

Mme CHANTELOUP Natacha, agent territorial assiste à la séance. Ouverture de la séance à 21h 05

Le procès-verbal n’a pas été envoyé, il ne peut être adopté.

2022-02-01 Approbation compte de gestion -Commune et Lotissement Vu le compte de Gestion présenté par M receveur. Jean-Louis AUGE

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612.12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif, sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant l’exactitude des opérations

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion de la commune et du budget annexe du lotissement 2021

AFRICAIN Didier BURLET Bruno CANTALOUBE Françoise GRATUZE Christine

POUR POUR POUR POUR

LE MOINE Anne MASSE Serge PAYROT Isabelle SAINT-AFFRE Christian

POUR POUR POUR POUR

SAVIGNAC Katia SOLERY Didier VIELCANET Jean-Louis

POUR POUR POUR

Vote : 11 Contre : 0 Pour : 11 Abstention :0

2022-02-02 Approbation compte administratif -Commune et Lotissement

VU les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,

2022 CM02VU le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré

M. le Maire présente le compte administratif de la commune de Ols et Rinhodes et se retire pour le vote pour l'exercice 2021 et le compte administratif annexe du lotissement Ces résultats sont en parfaite concordance avec le Compte de Gestion du Trésorier Principal qui fait l’objet d'une autre délibération.

Les recettes et les dépenses de l’exercice 2021 du budget principal de la commune de Ols et Rinhodes exécutées en comptabilité M14 sont arrêtées aux montants suivants :

Budget Principal Commune

DEPENSES RECETTES TOTAL Résultat Réporté Résultat cumulé

FONCTIONNEMENT 95 872.37 119 599.88 23 727.51 69 180.03 92 907.54

INVESTISSEMENT 37 853.53 15 722.39 -22 131.14 10 726.18 -11 404.96

RESULTATS 133 725.90 135 322.27 1 596.37

Budget annexe Lotissement

DEPENSES RECETTES TOTAL Résultat Réporté Résultat cumulé

FONCTIONNEMENT 1 631.86 1 631.86 0.00 21 637.00 21 637.00

INVESTISSEMENT 12 781.04 0.00 -12 781.04 2 650.92 -10 130.12

RESULTATS 14 412.90 1 631.86 -12 781.04

M. le Maire se retire pour le vote

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget

principal et le compte administratif du budget annexe .

AFRICAIN Didier BURLET Bruno CANTALOUBE Françoise GRATUZE Christine

POUR POUR POUR POUR

LE MOINE Anne MASSE Serge PAYROT Isabelle SAINT-AFFRE Christian

POUR POUR POUR ABSENT POUR LE VOTE

SAVIGNAC Katia SOLERY Didier VIELCANET Jean-Louis

POUR POUR POUR

Vote : 10 Contre : 0 Pour : 10 Abstention : 0

2022-02-03 Affectation de résultat budget commune

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 Statuant sur l'affectation de résultat d'exploitation de l'exercice 2021 Constatant que le compte administratif fait apparaître : un excédent de 92 907.04 (G) Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : un déficit de

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement reporté : N-1 +69 180.03 (A) Résultat d'investissement cumulé reporté : N-1 +10 726.18 (B)

Solde de l'exercice investissement N: - 22 131.142 (C)

Solde d'exécution d'investissement cumulé au 31/12/2021 : (B+C) -11 404.96 (D) RAR Dépenses d'inv. 6 298.55 RAR Recettes d'inv. 0

Solde Restes à réaliser au 31/12/2020 : 6 298.55 (E)

Résultat de l'exercice de fonctionnement : 23 727.01 (F)Résultat antérieur : 69 180.03 (A)

Résultat de fonctionnement à affecter : (A+F) 92 907.04 (G)

Rappel du solde Investissement d'exécution cumulé (D) -11 404 .96 Rappel du solde des restes à réaliser : (E) -6 298.55

Besoin de financement section d'investissement total au 31/12/2020 : (si solde positif =0=) -17 703.51 (D+E)

AFFECTATION 2020

Couverture du besoin de financement de la sect° d'inv. (c/1068) 17 703.51 Excédent de fonctionnement disponible pour le BP2021 75 204.03

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'affectation de résultat

AFRICAIN Didier BURLET Bruno CANTALOUBE Françoise GRATUZE Christine

POUR POUR POUR POUR

LE MOINE Anne MASSE Serge PAYROT Isabelle SAINT-AFFRE Christian

POUR POUR POUR POUR

SAVIGNAC Katia SOLERY Didier VIELCANET Jean-Louis

POUR POUR POUR

Vote : 11 Contre : 0 Pour : 11 Abstention : 0

2022-02-04 Vote des taux taxes locales

Le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 qui fait l’objet de modification en 2021 du fait de la mise en œuvre de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Les taux de la commune n’ont pas évolué depuis 2018 Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux de 2022 de 1% pour conserver une certaine dynamique de ressources sans pour autant impacter les contribuables. Il présente un tableau avec une augmentation de 1% et 2%

(Le mécanisme de compensation se fait à produit constant ce qui génère un coefficient correcteur pour ajuster la surcompensation ou la sous compensation générée par la réforme. La commune fait partie des communes sur compensée mais avec une différence inférieure à-10 000 € ce qui entraine une annulation de l’application de ce coefficient correcteur.)

Le produit de fiscalité 2022 attendu est de 38208 soit les 35 512 € plus les 1913 € de Taxe Habitation sur les résidences secondaires et les 783€ d’allocation compensatrice.

Ci- dessous le tableau représentant les taux votés et les produits correspondants

Après en avoir délibéré, et a l’unanimité des voix exprimées, le Conseil Municipal décide d’augmenter les taux de 1%

AFRICAIN Didier BURLET Bruno CANTALOUBE Françoise GRATUZE Christine

POUR POUR POUR POUR

LE MOINE Anne MASSE Serge PAYROT Isabelle SAINT-AFFRE Christian

POUR POUR POUR POUR

SAVIGNAC Katia SOLERY Didier VIELCANET Jean-Louis

POUR POUR POUR

Vote : 11 Contre : 0 Pour : 11 Abstention : 0

Nature de la taxe

Bases

d’imposition

effectives 2022

Pour mémoire

Taux 2021

Produits

à taux

constants

TAUX VOTES

2022 +1%

Produits

à taux votés

Foncier Bati 90 700 32.26 29 260 32.58 29 550

Foncier Non Bati 7 900 74.73 5 904 75.47 5 963

Montant TOTAL 35 163 35 5122022-02-06 Vote du Budget Primitif Principal et annexe

-vu les reports des restes à réaliser 2021

Monsieur le Maire présente les orientations budgétaires abordées lors de la commission des finances du 02 avril 2021. Il présente les prévisions inscrites pour le budget primitif 2022 ainsi que le report des restes à réaliser 2021

L'ensemble s'élève à pour le budget de la commune :

Section de fonctionnement : 183 794.03 €

Section d’investissement : 200 835.40 €

Pour le budget du lotissement :

Section de fonctionnement : 21 837 €

Section d’investissement : 19 352€

Après en avoir en délibéré, le Conseil Municipal accepte les inscriptions budgétaires pour l’année 2022

les produits correspondants Après en avoir délibéré, et avec l’unanimité des voix exprimées, le Conseil Municipal décide d’approuver les prévisions budgétaires pour les deux budgets .

AFRICAIN Didier BURLET Bruno CANTALOUBE Françoise GRATUZE Christine

POUR POUR POUR POUR

LE MOINE Anne MASSE Serge PAYROT Isabelle SAINT-AFFRE Christian

POUR POUR POUR POUR

SAVIGNAC Katia SOLERY Didier VIELCANET Jean-Louis

POUR POUR POUR

VALIDATION DEVIS mur Bourg

Le Conseil Municipal a débattu sur le sujet du mur et des travaux à effectuer, certains élus ayant besoin de visuel pour se rendre compte des travaux, il est proposé de reporter la délibération sur l’approbation du devis en fonction des travaux à réaliser.

Questions Diverses

 M. Le Maire signale qu’il y aurait des plusieurs acacias à tailler dans le logement de l’école. Un élagage sera fait, M. Le Maire Présente le devis sur le sujet. M. Le Maire propose de conserver le bois, si quelqu’un souhaite le conserver. M. Burlet Bruno est intéressé par le récupérer.

 M. Le Maire informe que l’Association Stopeols a déposé un recours administratif concernant la déclaration du Mât de mesure ; M. Le Maire fait lecture du courrier de l’association ainsi que la réponse transmise qui informe que le recours n’a aucun fondement juridique.

 Une date est fixée au 22 avril à 17h pour visiter le logement de l’école et réfléchir aux propositions d’aménagement présentées par aveyron ingénierie mais

également pour visualiser les travaux d’aménagement du mur dans le bourg

La séance est levée. Fin de séance 23h15 Le Maire Christian SAINT-AFFRE