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Compte-Rendu - 200604 CR CM
Procès Verbal - PV CM 230427
Procès Verbal - PV CM 221027
Procès Verbal - PV CM 171024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cercier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 171024)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CERCIER
SÉANCE
DU
17
OCTOBRE
2024
Présents
:
Patrice
PRIMAULT,
Sylvain
BLONDON,
Ingrid
JENNY,
Favie
LIZÉ,
Stéphanie
BRUN,
Lionel
PRICAZ,
Joachim
LACROIX,
Barbara
JUSTON,
Bruno
MOUCHE,
Antoine
SEDZE.
Absent
: Christine
SALLANSONNET,
Adrien
BILLET.
Procurations:
Guillaume
CLERC
(Joachim
LACROIX),
Pierre
CHRISTEN
(Sylvain
BLONDON),
Isabelle
PAN
{Lionel
PRICAZ),
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
de
votants
: 13
Quorum
: 5
Bruno
MOUCHE
est
nommé
Secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité. Ordre
du
jour :
+
Délibérations
:
* n°
2024/10/01
: MANDAT
SPECIAL
POUR
LA
PARTICIPATION
DE
3
ELUS
AU
TO6EME
CONGRES
DES
MAIRES
DE
FRANCE
DU
19
AU
21
NOVEMBRE
2024
ET DELIBERATION
FIXANT
LES
MONTANTS
INDEMNITAIRES
ASSOCIES
AUDIT
MANDAT.
Patrice
PRIMAULT
explique
à
l'assemblée
pourquoi
la
délibération
est
remise
à
l'ordre
du
jour:
La
délibération
permet,
aux
élus
participants
au
Congrès
des
Maïres
de
France
à
Paris,
l'indemnisation
de
leurs
frais
de
séjour.
Il avait
été
convenu
que
seuls
les
élus
n'ayant
pas
participés
au
Congrès
2023
pourrait
bénéficier
de
ce
mandat
spécial.
Or
la
délibération
prise
le
26
septembre
2024
mentionnait
tous
les
élus.
C'est pourquoi
Monsieur
le
Maire
tient
à
ce
que
cette
nouvelle
délibération
précise
le
nom
des
élus
participants
pour
la
première
fois
qu
Congrès.
L'Association
des
Maires
de
France
et
des
Présidents
d'intercommunalité
(AMF)
organise
chaque
année
le
Congrès
des
Maires
à
Paris.
Pour
l'année
2024,
il aura
lieu
du
19
au
21
novembre
2024.
Une
délégation
de
la
commune
de
CERCIER
doit
se
rendre
à
Paris
aux
dates
susmentionnées
pour
participer
à
cette
manifestation.
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
membres
du
conseil
municipal
pour
valider
l'octroi
d'un
mandat
spécial
à plusieurs
élus
du
conseil
municipal
afin
de
participer
au
Congrès
des
Maires
de
France
et
des
Présidents
d'intercommunalité,
-_
Vules
articles
L.2123-18
et
R.2123-22-1
du
CGCT:
-
_ Vule
décret
n°2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
civils
de
l'État
;
-
Vu
l'arrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3 du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnées
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat ;
La
notion
de
mandat
spécial
exclut
toutes
les
activités
courantes
de
l'élu
et
doit
correspondre
à
une
opération
déterminée
de
façon
précise
quant
à
son
objet
et
limitée
dans
sa
durée,
Le
mandat
spécial
doit
entraîner
des
déplacements
inhabituels. Conformément
à
l'article
R.2123-22-1
du
CGCT,
les
remboursements
des
frais
de
séjour
{hébergement
et
restauration}
sont
effectués
sur
la
base
du
taux
de
remboursement
forfaitaire
applicable
aux
fonctionnaires
de
l'État
et
fixés
par
le
décret
n°2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
et
l'arrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
susvisés,
soit ;
- Un
taux
de
remboursement
forfaitaire
de
140
euros
la
nuitée
concernant
la
commune
de
Paris
{120
euros
pour
les
villes
dont
la
population
légale
est
égale
ou
supérieure
à
200
000
habitants
et
pour
les
communes
de
la
métropole
du
Grand
Paris
; 90
euros
ailleurs)
- Un
taux
de
remboursement
forfaitaire
de
20
euros
le
repas
{incluant
le
petit-
déjeuner]. Le
remboursement
des
frais
de
transport
est
calculé
selon
les
modalités
fixées
par
délibération
du
conseil
municipal
fremboursement
des
frais
avancés
par
les
élus
sur présentation
d'un
justificatif
ou
règlement
direct
aux
prestataires
de
voyage).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par,
11
voix
pour,
0
abstentions,
2 voix
contre
- _
DECIDE
l'octroi
d'un
mandat
spécial
au
déplacement
au
106ème
Congrès
des
maires
de
France
du
19
au
21
novembre
2024
à
l'attention
des
élus
suivants
:
Barbara
JUSTON,
Antoine
SEDZE,
Bruno
MOUCHE -__
DÉCIDE
de
prendre
en
charge
les
frais
liés
à
ce
mandat
spécial
par
paiement
direct
auprès
des
fournisseurs
ou
par
remboursement
a
posteriori
des
frais
avancés
{sur
présentation
de
justificatifs)
;
-__
PRECISE
que
les
dépenses
concernent
les
frais
de
transport
{en
prenant
soin
de
choisir
les
modes
de
déplacement
disponibles
les
moins
onéreux},
les
frais
d'hébergement
et
de
restauration
sur
la
période
du
19
au
21
novembre
2024.
* n°
2024/10/02
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
STERILISATION
ET D'IDENTIFICATION
DES
CHATS
LIBRES
SAUVAGES
À
LA
FONDATION
30
MILLIONS
D'AMIS
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
campagne
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
libres
sauvages,
la
Commune
s'est
rapprochée
de
la
FONDATION
30
MILLIONS
D'AMS
en
raison
de
son
expertise
reconnue
et
de
son
savoir-faire
en
matière
de
régulation
et
de
gestion
des
populations
de
chaïs
libres.
La
convention,
annexée
à
la
présente,
qui
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
encadre
la
mise
en
place
d'une
action
visant
à
mañtriser
les
populations
de
chaïs
libres
sans
propriétaire
par
le
contrôle
de
leur
reproduction,
en
accord
avec
la
législation
en
vigueur.
Cette
convention
concerne
uniquement
les
chats
libres
sauvages
qui
doivent
être
relächés
sur
leur
lieu
de
trappage
après
leur
stérilisation
et
leur
identification.
La
convention
n'est
pas
applicable
aux
chats
sociables
adoptables
ou
aux
chats/chatons
pouvant
être
sociabilisés.
La
convention
détermine
les
obligations
de
chacune
des
parties
intervenant
dans
les
campagnes
de
stérilisation
des
chats
libres
sans
propriétaire
ou
sans
« détenteur
»
vivant
sur
le
domaine
public
de
la
Commune.
La
convention
détermine
:
*
L'expression
des
besoins
de
la
Commune,
le
nombre
de
chaïs
libres
sauvages
qu'il
serait
possible
de
faire
stériliser et identifier
en
2024
s'élève
à
14;
»
Les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
stérilisations
et
de
puces
électroniques
par
la
FONDATION
80
MILLIONS
D'AMS
et
la
Commune.
La
Commune
et
la
FONDATION
30
MILLIONS
D'AMS
participeront
financièrement,
chacune,
à
hauteur
de
50
%
des
frais
des
stérilisations
et
des
puces
électroniques,
à
hauteur
des
montants
maximums
suivants
:
"__
80
€TTC
pour
une
castration
+
puce
électronique
"
100
€ TTC
pour
une
ovariectomie
+
puce
électronique
"Et
exceptionnellement
120
€ TTC
pour
une
ovario-hystérectomie
+
puce
La
Commune
s'engage
à
verser
à
la
FONDATION
30
MILLIONS
D'AMIS
sa
participation
financière
de
50
%,
avant
toute
opération
de
capture.
Cette
participation
devra
être
versée
par
virement
bancaire.
La
FONDATION
30
MILLIONS
D'AMS,
après
réception
de
la
participation
financière
de
la
Commune,
s'engage
à
participer
à
hauteur
du
même
montant.
Les
frais
de
stérilisation
et
d'identification
définis
par
la convention,
seront
directement
réglés
par
la
FONDATION
30
MILLIONS
D'AMIS
au
vétérinaire
librement
choisi
par
la
Commune. Si
les
montants
facturés
par
le
vétérinaire
étaient
supérieurs
aux
montants
indiqués
dans
la
convention,
le
surplus
pourra
être
facturé
à
part
directement
à
la
Commune.
l'est
précisé
que
la
FONDATION
30
MILLIONS
D'AMIS
ne
règlera
pas
les
stérilisations
et
identifications
effectuées
avant
la
date
de
commencement
de
la
convention.
Pour
des
raisons
comptables,
la
participation
financière
des
deux
parties
devra
être
Utiisée
impérativement
au
plus
tard
le
31
décembre
2024.
Passé
cette
daie,
la
participation
de
la
Commune
ne
pourra
ni,
être
remboursée
ni,
être
reportée
sur
l'année
suivante.
Enfin,
la
convention
prend
effet
à
compter
de
la signature
par
les
deux
parties.
Elle
est
valable
jusqu'au
31
décembre
2024
et
n'est
pas
reconduite
tacitement,
Pour
l'année
civile
suivante,
Une
nouvelle
demande
écrite
devra
être
adressée
par
la
Commune
à
la
FONDATION
30
MILLIONS
D'AMIS.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
13
voix
pour,
0
abstention,
0
voix
contre
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
pour
la stérilisation
et
d'identification
des
chats
libres
sauvages
au
profit
de
la
FONDATION
30
MILLIONS
D'AMIS,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
signer
tous
les
documents
et
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
*
n°
2024/06/03
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
ET APPROBATION
DU
PRINCIPE
DE
CREATION
DU
SYNDICAT
MIXTE
DE
L'ABATTOIR
PUBLIC
DE
HAUTE-SAVOIE
AINSI
QUE
LES
STATUTS
DU
SYNDICAT.
Monsieur
le
Maire
informe
son
Conseil
Municipal
que
cette
délibération
a
déjà
été
voté
en
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
et
indique
s'être
abstenu
au
vote,
craignant
la
concurrence
avec
l'abattoir
de
Bellegarde.
I! explique
les
motivations
du
Conseil
Départemental
à
la
création
de
cet
abattoir
: le département
ne
dispose
que
d'un
seul
abattoir
public,
celui-ci
n'est
plus
aux
normes
et
sa
mise
en
conformité
parait
compliqué.
D'où
l'intérêt
de
créer
un
autre
abattoïr,
avec
un
emplacement
géographique,
plus
central
par
rapport
au
Département,
aux
environs
de
La
Roche
Sur
Foron.
Joachim
LACROIX
rappelle
également
que
l'agriculture
propose
de
plus
en
plus
de
diversification,
de
circuit
court,
l'abattoir
a
un
intérêt
pour
notre
agriculture
locale.
Patrice
PRIMAUIT
précise
que
cette
délibération
consiste
à
approuver
la
modification
des
Statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
lui
donnant
la
compétence
pour
la
construction
et
l'exploitation
de
l'abattoir
public
de
Haute-Savoie.
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L8211-17
et
15721-2
;Vu
la
délibération
n°2024-74
du
24
septembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
et
approuvant
le
principe
de
création
du
syndicat
mixte
de
l'abattoir
public
de
Haute-Savoie,
ainsi
que
les
statuts
du
syndicat
; -_
Vules
projets
de
statuts
du
Syndicat
mixte
de
l'abattoir
public
de
Haute-Savoie.
-__
Vule
projet
de
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseiles.
Les
visas
ci-avant
ayant
été
rappelés,
Monsieur
le
Maire
expose
que
face
à
la
pérennité
précaire
de
l'abattoir
de
Megève,
dernier
abattoir
public
de
Haute-Savoie,
le
Département
de
la
Haute-Savoie
et
le
Chambre
Agriculture
Savoie
Mont-Blanc
ont
uni
leurs
efforts,
et
mobilisé
les
EPCI
afin
que
le
Département
se
dote
d'un
service
public
d'abattoir
performant,
capable
de
répondre
aux
besoins
ef
enjeux
d'une
agriculiure
de
montagne
fortement
tournée
vers
l'élevage,
aux
attentes
sociétales
de
consommer
«local»,
de
garantir
des
conditions
d'abattage
qui
respectent
le
bien-
être
animal,
notamment
en
réduisant
les
distances
de
transport
des
animaux,
de
disposer
d'un
outil
aux
normes
sanitaires.
La
création
d'un
abattoir
public
de
proximité
relève
de
l'intérêt
général,
en
adéquation
avec
les
besoins
du
territoire
haut-savoyard.
Ce
nouvel
abattoir
sera
positionné
au
centre
du
département
de
façon
à
être
facilement
accessible,
d'une
petite
dimension
[1500
à
2000
tonnes/an}),
multi-espèces,
adapté
aux
exploitations
agricoles
désireuses
de
commercialiser
des
viandes
en
circuit
court,
et
pouvant
accueillir
l'abattage
rituel.
Pour
la
construction
et
l'exploitation
de
cet
abattoir
départemental,
le
Département
de
la
Haute-Savoie
a
souhaité
impliquer
l'ensemble
des
EPCI
à
fiscalité
propre
dans
le
projet
: le
portage
élaboré
conjointement
conduit
à
la
création
d'un
syndicat
mixte.
Celui-ci
associera
les
Communautés
de
Communes
et
Communautés
d'Agglomération
du
département
de
Haute-Savoie,
ainsi
quel
le
Département.
Les
investissements
spécifiques
à
la
construction
de
l'abattoir
départemental
{comprenant
l'achat
du
foncier)
et
une
fois
les
subventions
déduites,
de
la
Région
notamment,
seraient
répartis
selon
la
clé
de
répartition
suivante
:
-__
Département:
80%
-
EPCI
membres
: 20%,
répartis
sur
la
base
du
dernier
recensement
connu
de
la
population
DGF
du
territoire
intercommunal
de
chacun
des
EPCI.
Selon
les
articles
L5211-17
et
L5721-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
au
vu
du
principe
de
spécialité,
chaque
EPCI
peut
participer
à
un
syndicat
mixte
à
condition
que
chaque
membre
soit
compétent
statutairement
pour
l'exercice
de
la
compétence
dont
la
mise
en
œuvre
est
portée
par
le
syndicat.
C'est
en
ce
sens
qu'il
est
proposé :
e
D'approuver,
en
vertu
de
l'article
L5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
transfert
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
de
la
compétence
libellée
comme
ci-après
: « construction
et
exploitation
de
l'abattoir
public
de
Haute-Savoie
en
lien
avec
l'animation
et
la
définition
de
la
politique
agricole
d'intérêt
commun
sur
le
département
»:
+
__D'approuver
la
modification
des
statuis
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
générée
par
la
prise
de
cette
compétence ;
+
D'approuver
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
au
syndicat
mixte
de
l'abattoir
public
de
Haute-Savoie.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par,
12
voix
pour,
O0 abstention,
1
voix
contre -
APPROUVE
le
transfert
de
la
compétence
« construction
et
exploitation
de
l'abattoir
public
de
Haute-Savoie
en
lien
avec
l'animation
et
la
définition
de
la
politique
agricole
d'intérêt
commune
sur
le
département
» en
application
de
l'article
L5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
-__
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
générée
par
la
prise
de
cette
compétence.
-__
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
au
syndicat
mixte
de
l'abattoir
public
de
Haute-Savoie.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
> _
Informations
et
questions
diverses
:
Intervention
de
Favie
LIZÉ
+
Scolaire +
Mise
en
place
d'un
nouveau
protocole
de
transmission
école/périscolaire
o
Point
principaux
mis
en
place
: passation
école
- cantine
et
passation
école
- garderie.
o
Altercation
d'un
membre
du
personnel/ATSEM
Joachim
LACROKX
précise
que
l'équipe
des
enseignants
était
très
remontée,
il
demande
à
ce
que
Monsieur
le
Maire
explique
ce
protocole
aux
personnels
et
qu'il
contrôle
dans
le
temps
que
ce
protocole
soit
bien
appliqué.
Stéphanie
BRUN
précise
qu'il
faut
insister
sur
la
notion
de
travail
d'équipe,
qu'il
est
inconcevable
de
voir
qu'un
agent
de
ia
commune
{ou
de
l'école}
n'intervient
pas
parce
que
« son
temps
de
travail
commence
dans
? mn».
Ingrid
JENNY
nous
rappelle
qu'il
est
important
d'entendre
les
deux
parties
afin
de
pouvoir
statuer
sur
une
décision
et
nous
rappelle
aussi
que
l'an
dernier,
un
avertissement
a
été
formulé
envers
l'un
de
nos
agents,
afin
d'améliorer
le
comportement
et
le
langage.
+.
Remarque
sur
Un
certain
nombre
de
points
non
respectés
concernant
l'organisation
du
service
périscolaire
applicable
depuis
la
rentrée
o
Problème
de
propreté
e
Non-respect
de
la
règle
permettant
aux
enfants
de
s'assoir
par
affinité
o
Non-respect
du
principe
de
nettoyage
hors
temps
de
périscolaire
o
Autorisation
de
toilettes
pour
les
PS
o
Punitions
o
Temps
de
repas
maternelle/primaire
«<_
Discussion
sur
les
problèmes
liés
directement
au
bâtiment:
o
ll pleut
dans
la
cantine
les
jours
de
pluie.
Les
enfants
mangent
avec
des
sceaux
à
côté
d'eux. A
ce
sujet,
Patrice
PRIMAULT
dit
que
l'entreprise
HUMBERT
&
Fils
a
diagnostiqué
un
problème
nécessitant
l'intervention
d'un
zingueur,
mais
malheureusement
le zingueur
contacté
a
reporté
par
deux
fois,
le
rendez-vous.
Palrice
PRIMAULT
s'occupe
de
voir
avec
la
Communauté
de
Communes
pour
obtenir
le
contact
d'une
entreprise
qui
pourrait
intervenir
pendant
les
vacances
de
la Toussaint.
o
llest
impératif
que
chaque
maitresse
puisse
obtenir
un
double
de
la
clé
du
portail
extérieur.
Actuellement
l'unique
clé
est
stockée
dans
la
cuisine
(zone
à
risque
de
feu).
Pour
des
raisons
de
sécurité
évidente
et
en
cos
d'incendie,
le
personnel
pourrait
ne
pas
être
en
mesure
de
pouvoir
récupérer
cette
clé.
Joachim
LACROKX
est
intervenu
auprès
du
responsable
des
bâtiments
de
la
CCPC
pour
obtenir
la
commande
de
cette
clé
et
certifie
que
celle-ci
est,
à
l'heure
actuelle,
commandée
et
sera
livrée
d'ici
?
à
4 semaines.
o
l'alarme
incendie
du
bâtiment
principal
n'est
pas
entendu
pas
la
classe
de
l'Algeco,
La
CCPC
a
répondu
à
la
directrice
que
ce
dernier
serait
suffisamment
éloigné
du
bâtiment
principal
pour
ne
pas
être
atteint
par
les
flammes.
La
directrice
émet
un
doute
sur
ce
sujet.
Antoine
SEDZE
confirme
la
réponse
de
la
CCPC.
o
y
a
des
fuites
au
plafond
dans
la
classe
de
CET
CE2,
l'eau
coule
sur
le
vidéoprojecteur,
il est
actuellement
non
Utilisable
par
la
maitresse
qui
l'a
protégé
par
une
serviette.
o
La
classe
de
CE1
CE2
n'a
pas
de
chauffage
en
état
de
fonctionnement.
Une
personne
est
venue
voir
mais
pas
de
solution.
Joachim
LACROIX
nous
rapporte
l'échange
qu'il
a
eu
avec
le
responsable
Bâtiment
de
ia
CCPC
: la
structure
du
bâtiment,
même
côté
« école
»,
est
de
la
compétence
de
la
commune,
à
nous
de
trouver
les
solutions
pour
les
fuites
lors
de
fortes
pluies
et
pour
l'absence
de
chauffage.
Patrice
PRIMAULT
nous
dit
qu'un
rendez-vous
va
être
organisé
avec
la
CCPC,
la
commune,
l'entreprise
DALKIA
{maintenance
du
chauffage)
et
l'entreprise
ELM
(électricité).
o
L'Algeco
souffre
toujours
de
problèmes
d'étanchéité.
Joachim
LACROIX
avait
constaté
un
problème
de
condensation
et
a
demandé
à
la
maitresse
de
laisser
le
chauffage
en
route
pour
éviter
que
l'humidité
s'installe.
Intervention
de
SyNain
BLONDON
+ _
Chemin
Caillet
Affaissement
de
terrain
suite
aux
fortes
pluies
du
8
octobre,
le
terrain
sis
en
amont
du
lotissement
s'est
déstructuré
et
une
partie
de
la
terre
a
glissé
sur
la
terrasse
d'une
des
propriétés.
+
__Rembilai
chemin
de
la
Commune
Un
propriétaire
d'une
parcelle
en
limite
du
Chemin
de
la
Commune
est
actuellement
en
train
de
remblayer
une
partie
de
sa
parcelle.
Il est
difficile
aujourd'hui
de
constater
la surface
et
la
hauteur
de
ce
remblai
mais
Un
courrier
va
être
adresser
au
propriétaire et
à
l'entreprise
effectuant
les
travaux
afin
qu'ils
stoppent
les
travaux
et
prennent
rendez-vous
avec
Monsieur
le
Maire
pour
expliquer
leurs
travaux.
+
Toit
église
Sylvain
BLONDON
explique
qu'il
n'arrive
pas
à
joindre
l'entreprise
Teddy
DUPONT
qui
intervient
habituellement
sur
la
commune,
il a
donc
décidé
de
contacter
un
autre
charpentier.
+
Zone
30
Sylvain
BLONDON
nous
rappelle
que
lors
du
dernier
conseil,
nous
nous
étions
questionnés
sur
la
possibilité
de
réglementer
la
Route
de
La
Cour
en
zone
30
sur
toute
sa
longueur.
L'association
des
Maires
de
HAUTE-SAVOIE
a
affirmé
que
cette
décision
fait
partie
du
pouvoir
de
police
du
Maire.
°
Tarif
électricité
Le
contrat
EDF
pour
le
bâtiment
salle,
école,
mairie
arrive
à
expiration,
Nous
avons
été
approchés
par
EDF
collectivité
afin
de
valider
notre
prochain
contrat
avec
des
tarifs
très
intéressants
à
ce
jour.
Notre
consommation
actuelle
s'élève
à
21
000
€
l'année.
EDF
Collectivité
nous
propose
sur
3
ans,
18
000€
l'année
ou
sur
4 ans,
16
000€.
L'ensemble
des
membres
présents
s'entend
pour
valider
la
proposition
sur
4 ans.
intervention
de
Joachim
LACROIX
+ _
Urbanisme
Déclaration
préalable
:
o
24A0035 :
Installation
d'une
clôture
-
Favorable
-
BEL
Yannick
-
Chemin
de
Maisonneuve
o
24A0036
: Installation
de
panneaux
photovoltaïques
—
Favorable
—
VIA
Stéphanie
-
Route
d'Allonzier
o
24A0087
:
Installation
d'une
pergola
—
En
cours
—
MERMILLOD-POENSI
Maël
-
Route
du
Pont
Drillot
Permis
de
consiruire
:
o
24A0005:
Construction
d'une
maison
individuelle
—
En
cours
—
CHEVALLIER
Maud
- Chemin
des
Pratz
o
24A0006:
Construction
d'une
maison
individuelle
—
En
cours
-
AUDEBRAND
Jocelyn
- Route
d'Allonzier
o
24A0007:
Construction
d'une
maison
individuelle
-
En
cours
-
SULUSARAY
Abdullah
— Route
d'Allonzier
©
24A0005
MO2
:
Installation
clôture
et
agrandissement
terrasse
-
En
cours
—
DA
ROCHA
Anthony
- Chef-ieu
Route
de
Frangy
Le
refus
du
PC
24A0004
a
fait
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif.
+
Taxe
aménagement
des
Carrés
de
l'Habitat
Les
Carrés
de
l'Habitat
nous
ont
adressé
une
lettre
recommandée
afin
de
contester
le
taux
de
la
Taxe
d'Aménagement
Majorée
de
20%,
les
titres
ont
été
réglées
auprès
de
la
DGFIP
dans
le
courant
de
l'été. Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dépenses
engagées
et
les
projets
à
venir
suite
à
ces
constructions
faites
ou
à
venir
sur
les
secteurs
DORET
et
CHEF-LIEU :
- Route
du
Pont
Drillot
: Goudronnage,
2
phases
effectuées
coût
d'environ
220
000
€.
-
Route
du
Pont
Drillot: Une
3ème
phase
est
en
cours
d'étude
concernant
la
partie
haute
de
la
Route
: la
sécurisation
du
Carrefour
avec
la
route
Départementale,
la
création
d'un
cheminement
piéton
sécurisé
jusqu'à
l'arrêt
de
bus
du
Quart,
l'aménagement
du
carrefour
avec
la
Route
de
la
Cour,
l'aménagement
du
Chemin
rural
: cout
environ
730
000€
- Dépenses
de
la
CCPC
{une
partie
de
cette
TAM
lui est
versée)
: installation
du
dispositif
d'assainissement
collectif
(déjà
réalisé),
installation
de
plateforme
de
tri
(en
cours),
agrandissement
de
l'école
primaire
(projet).
+
CERN
Patrice
PRIMAULT
explique
qu'une
réunion
similaire
à
celle
que
l'association
«Usses
et
Merveilles»
a
organisé
à
Cercier
au
mois
de
juin,
a
eu
lieu
sur
la
commune
de
MARLIOZ.
Agacés
d'être
pris
à
partie
par
des
personnes
opposées
au
projet
du
FCC,
le
Maire
de
MARLIOZ
et
le
Maire
de
CERCIER
ont,
dès
le
lendemain,
contacté
la
préfecture
de
Région
et
le
CERN.
Leur
mécontentement
semble
avoir
été
pris
en
compte
par
Madame
la
Préfète
de
Région.
Des
réunions
publiques
devraient
être
organisées
d'ici
peu,
l'autorisation
venant
de
plus
haut.
°__
Organisation
de
la
journée
pour
Octobre
Rose
Lionel
PRICAZ
nous
explique
ce
qui
a
été
prévu
pour
cette
journée
du
19
octobre :
-_
Organisation
de
3
circuits
pédestres
sur
la
commune
au
tarif
de
3
euros
par
personne
reversés
à
la
présidente
du
Comité
Féminin
pour
le
Dépistage
du
Cancer
du
Sein
des
Savoie.
-__
Organisation
d'un
repas
: bénéfice
reversé
à
l'association
Ilest
fait
appel
au
conseil
municipal
pour
aider
à
la
bonne
marche
de
cette
journée.
+
Organisation
de
la
Cérémonie
du
11
novembre
et
Repas
des
ainés
Patrice
PRIMAULT
explique
le
déroulement
de
la journée :
e
Cérémonie
du
11
novembre
au
monument
aux
morts
en
présence
des
enfants
de
l'école
et
en
présence
de
la
chorale
« Encore
et
en
chœur
».
e__
Apéritif
servi
à
toutes
les
personnes
présentes
à
la
salle
polyvalente.
°
Repas
des
ainés
à
la
salle
polyvalente
servi
par
les
conseillers
municipaux.
Un
sondage
sera
prochainement
envoyé
pour
que
chacun
se
positionne
sur
Un
ou
plusieurs
créneaux
en
vue
de
la
préparation
et
de
l'organisation
de
cette
journée.
Fin
de
la
séance
à
21h30.
Le
Maire
Le
secrétaire
Patrice
PRIMAULT-
Bruno
MOUCHE