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Procès Verbal - PV CM 221201
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cercier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 221201)
Thèmes du document : Tourisme, Industrie, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CERCIER
SÉANCE
DU
1°’
DECEMBRE
2022
Présents
ou
représentés
:Patrice
PRIMAULT,
Estelle
BARAT,
Sylvain
BLONDON,
Gaëlle
LISCI,
Ingrid
JENNY,
Patrick
BARAT,
Favie
LIZÉ,
Alexandra
ANTONIELLO,
Guillaume
CLERC,
Lionel
PRICAZ,
Joachim
LACROIX.
Absent_excusé:
Christine
SALLANSONNET,
Stéphanie
BRUN,
Christophe
PAN,
Adrien
BILLET.
Nombre
de
présents
ou
représentés
: 11
Quorum
: 8
M.
Lionel
PRICAZ
est
nommé
Secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
Ordre
du
jour :
e
Délibérations
:
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
son
accord
pour
rajouter
une
délibération
concernant
un
virement
de
crédits.
L'ensemble
du
conseil
accepte
de
mettre
à
l'ordre
du
jour
la
délibération
suivante
:
* n°
2022/12/01
: VIREMENT
DE
CREDIT
-
DM
N°05/2022
Monsieur
le
Maire
informe
les
Membres
du
Conseil
Municipal
que
la
précédente
délibération
prise
pour
augmenter
les
crédits
au
compte
10226-010
Taxe
d'urbanisme,
ne
tenait
pas
compte
des
dépenses
réalisées
en
début
d'année
2022.
||
convient
de
régulariser
en
augmentant
les
crédits
au
compte
10226-010
: l'absence
de
recours
aux
autorisations
de
programmes
et
d'engagements.
Ayant
entendu
l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A
l'unanimité,
-_
Autorise
la
mise
en
place
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1
janvier
2023
en
lieu
et
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14
de
la
commune
de
CERCIER
et
opte
pour
le
plan
de
compte
développé,
-
AUtorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
vote
a
lieu
à
main
levée.
11
voix
pour
* n°
2022/12/03
: ReversemENT
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
DETERMINATION
DES
MODALITES
Patrice
PRIMAULT
explique
que
les
maires
de
la
CCPC
ont
tous
voté
pour
un
taux
de
reversement
de
la
TA
à
20%.
Joachim
LACROIX
exprime
son
étonnement
quant
à
ce
reversement
d'un
nouveau
à
la
CCPC
ne
donne
pas
de
contrepartie
de
compétence
supplémentaire.
il indique
que
ce
reversement
arrive
au
plus
mauvais
moment
pour
la
commune
puisque
le
retard
de
traitement
de
nos
taxes
d'aménagement
sera
rattrapé
sur
2023.
Estelle
BARAT
fait
part
également
de
son
interrogation
quand
à
ce
taux
de
20%
qui
est
élevé
pour
la
commune
sans
que
soit
en
effet
proposé
d'autre
prise
de
compétence
de
la
communauté
de
Communes.
Elle
rappelle
aussi
que
lors
d’une
précédente
réunion
de
travail,
le
taux
de
1%
avait
été
évoqué.
Ilest
important
de
montrer
que
le
conseil
municipal
acceptera
ce
reversement
mais
qu'il
n'est
bas
anodin
pour
notre
commune.
Gaëlle
LISCI
exprime
également
sa
crainte
de
mettre
en
difficulté
financière
la
commune
de
CERCIER
au
profit
de
la
CCPC.
Patrice
PRIMAULT
indique
qu'une
étude
a
été
réalisée
afin
de
démontrer
l'incidence
d'un
taux
à
50%,
sur
le
fonctionnement
de
chaque
commune
de
la
CCPC,
il
s'avère
que
seule
les communes
d'Allonzier
la
Caille
et
Cruseilles
seraient
mises
en
difficultés.
C'est
pourquoi
le
taux
a
été
réévalué
à
20%.
Patrice
PRIMAULT
donne
lecture
de
la
délibération :
Vu
les
articles
L.
331-1
à
L.
831-4
du
Code
de
l'urbanisme
:
VU
les
articles
1379
16°
et
1635
quater
À
du
code
général
des
impôis
;
Vu
l'article
109
de
la
loi
n°2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022 ;
VU
la
délibération
n°2022-111
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
prise
en
date
du
29
novembre
2022;
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
taxe
d'aménagement
est
établie
sur
la
construction,
la
reconstruction,
l'agrandissement
des
bâtiments
et
aménagements
de
toute
nature
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme.
Elle
est
due
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
de
construire
ou
d'aménager.
Les
bénéficiaires
de
cette
taxe
sont
les
communes
ou
l'EPCI
et
les
départements.
La
taxe
d'aménagement
est
instituée
de
plein
droit
dans
les
communes
dotées
d'un
PLU
et
par
délibération
dans
les
autres
communes.
Le
taux
peut
être
fixé
entre
1 et
5 %
et
par
secteur
du
territoire. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
instauré
la
taxe
d'aménagement
sur
son
territoire
à
hauteur
de
5%
et
a
également
institué
des
secteurs
de
Taxe
d'Aménagement
Majorée
: Secteur
de
Doret
et
secteur
ChefHieu
au
taux
de
20%
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
dispositions
de
l'article
109
de
la
loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022
rendent
obligatoire
à
compter
du
ler
janvier
2022
le
reversement
partiel
du
produit
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement, Cette
nouvelle
disposition
est
d'application
immédiate
el
concerne
les
montants
de
taxe
d'aménagement
perçus
par
les
communes
à
compter
du
ler janvier
2022.
L'ordonnance
n°2022-
883
du
14
juin
2022
indique
à
son
article
12
que
les
délibérations
applicables
à
la
taxe
d'aménagement
due
à
compter
de
2023
pouvaient
être
prises
jusqu'au
ler
octobre
2022
mais
celle-ci
a
obtenu
une
dérogation
jusqu'au
31
décembre
2022. La
répartition
des
montants
de
taxe
d'aménagement
enire
la
commune
et
l'EPCI
doit
tenir
compte
des
équipements
publics
relevant
de
la
compétence
de
l'EPCI.
Ce
reversement
est
réalisé
au
bénéfice
de
l'EPCI
ou
aux
groupements
de
collectivités
dont
la
commune
est
membre,
compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le
territoire
de
la
commune,
de
leurs
compétences,
dans
les
conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI.
A
ce
jour,
le
CIF
{coefficient
d'intégration
fiscale)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseiles
esi
légèrement
supérieur
à
0,70,
et
cette
dernière
prend
en
charge
environ
la
moitié
de
l'action
publique
du
bloc
local
{hors
budgets
eaux
et
assainissement),
Néanmoins,
il est
difficile
de
déterminer
sur
cette
base
le
montant
du
reversement.
Lors
des
discussions
avec
la
CCPC
et
après
recueil
de
l'avis
de
l'ensemble
des
Maires
des
communes
membres,
le
Président
de
la
CCPC
a
proposé
de
tenir
compte
de
la
situation
financières
des
communes
et
de
la
réalité
des
compétences
exercées
sur
les
différentes
thématiques
pour
fixer
des
règles
de
reversement
équitables
et
éauilibrées
à
l'échelle
du
territoire
intercommunal.
Aussi,
lors
de
la
Conférence
des
Maires
du
7
novembre
2022,
il a
été
acté
le
reversement
de
la
Taxe
d'aménagement
selon
les
modalités
suivantes :
-
De
manière
générale
pour
l'année
2022,
aucun
reversement
de
Taxe
d'Aménagement
complémentaire
n'est
envisagé.
En
effet,
la
date
de
mise
en
œuvre
de
la
délibération
rend
difficile
le
reversement
à
postériori
de
fiscalité,
alors
que
les
budgets
des
communes
ne
l'ont
pas
prévu,
dans
Un
contexte
économique
difficile.
Par
ailleurs,
des
conventions
prévoient
déjà
des
reversements
de
Taxe
d'Aménagement
Majorée
de
la
part
de
certaines
communes
pour
le
financement
de
participation
intercommunale
sur
certains
projets
de
développements
importants. llest
également
précisé
que
les conventions
de
reversement
liées
à
des
Projets
Urbains
Partenariaux
(PUP)
ne
sont
pas
concernées,
du
fait
de
l'exonération
de
la
Taxe d'Aménagement
induite
par
ces
dispositifs.
Les
conventions
de
reversement
liées
aux
PUP
resteront
donc
en
vigueur.
-_
A
compter
du
1°
janvier
2023
:
o
Pour
les
zones
d'activité
économique
(ZAE)
et touristique,
au
vu
des
compétences
exercées
par
la
Communauté
de
Communes
et
de
la
responsabilité
ainsi
que
des
charges
qu'elle
supporte
pour
la
gestion
des
zones
d'activité,
il
est
proposé
que
le
reversement
de
Taxe
d'Aménagement
soit
porté
à
80%
du
montant
perçu
en
matière
de
Taxe
d'Aménagement
par
les
communes
pour
les
secteurs
correspondant
aux
zones
d'activité
sur
lesquelles
la
Communauté
de
Communes
exerce
des
charges
d'entretien
ou
de
développement,
à
savoir :
*
Le
Pôle
d'activité
économique
de
la
Caille,
situé
sur
Allonzier
la
Caille,
et
intégrant
les
quatre
secteurs
d'activités
suivants :
-
Le
PAE
de
la
Caille,
tel
qu'il
a
été
réalisé
historiquement
par
le
District,
[avenue
des
marais,
route
du
nant,
route
de
l'Arny,
impasse
de
la
fruïtière)
;
-
Les
zones
de
l'Arny
1 et
2,
route
de
l'Arny:
-
Lazone
« au
Vernay
»,
route
de
l'Army.
“"
Lazone
d'activité
des
Glaises,
situé
sur
Villye-Pelloux,
de
chaque
côté
de
l'autoroute
(route
des
Glaises,
impasse
des
Glaises)
;
“
Lazone
d'activité
artisanale
nouvelle
envisagée
sur
la
commune
de
Cruseilles,
à
proximité
de
la
route
de
Ronzier,
classée
en
zone
TAUX
sur
le
projet
de
PLU
arrêté ;
“
Les
deux
zones
touristiques
correspondant
à
des
projets
de
développement
portés
par
la
Communauté
de
Communes
: projet
de
camping
sur
le
secteur
des
Dronières,
projet
de
pôle
touristique
nouveau
sur
le
secteur
des
Ponts
de
la
Caille,
à
proximité
immédiate
du
Bistrot
des
Ponts
;
Si
d'autres
zones
du
territoire
du
pays
de
Cruseilles
correspondent
à
des
secteurs
d'activités économiques
ou
touristiques,
ils ne
répondent
toutefois
pas
aux
critères
de
définition
retenus
pour
les
ZAE
où
zones
touristiques,
À
ce
titre,
ils
ne
relèvent
pas
de
la
compétence
de
la
CCPC
et
ne
sont
pas
inclus
dans
ce
système
de
reversement
de
Taxe
d'Aménagement.
Néanmoins,
si
leur
situation
juridique
évoluait,
ces
secteurs
d'activités
économiques
ou
touristiques
correspondant
à
des
secteurs
d'intervention
de
la
CCPC
au
titre
de
sa
compétence
économique
serait
assujettis
au
système
de
reversement
de
Taxe
d'Aménagement
à
hauteur
de
80%.
o
Pour
le
reste
du
territoire
de
la
CCPC,
les
discussions
entre
Maires
ont
retenu
le
principe
de
reversement
par
les
Communes
d'un
pourcentage
de
20%
du
montant
de
fiscalité
perçue
par
les
communes.
Cette
disposition
s'applique
à
compter
du
ter janvier
2023
sur la fiscalité
perçue
au
titre
de
l'année
2023.
En
ce
qui
concerne
les
modalités
de
reversement
de
la
taxe
d'aménagement,
chaque
commune
reversera,
l'année
N+1,
la
part
de
la
taxe
revenant
à
la
CCPC
au
titre
de
l'année
N.
AU
plus
tard
le
1#
juin
de
chaque
année,
chaque
commune
transmettra
à
la
CCPC
une
copie
de
la
page
du
compte
de
gestion
correspondant
à
la
balance
réglementaire
des
comptes
du
Grand
Livre
de
l'année
N-1
sur
laquelle
figure
le
montant
de
la
taxe
d'aménagement
perçue.
Les
reversements
seront
imputés
en
section
d'investissement.
Monsieur
le
Président
invite
donc
le
Conseil
à
examiner
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
>
APPROUVE
le
reversement
à
la
CCPC
de
20%
des
montants
de
fiscalité
perçus
la
commune
au
titre
de
la
Taxe
d'Aménagement
à
compter
du
ler
janvier
2023.
Ce
reversement
s'applique
également
à
hauteur
de
20%
de
la
fiscalité
perçue
au
titre
de
la Taxe
d'Aménagement
Maiorée.
>
APPROUVE
le
reversement
à
la
CCPC
de
80%
des
montants
de
fiscalité
perçus
par
la
commune
au
titre
de
la
Taxe d'Aménagement
à
compter
du
ler
janvier
2023
sur
les
secteurs
correspondant
à
des
Zones
d'Activités
économiques
et
Touristiques,
identifiées
à
la
présente.
Ce
reversement
s'applique
également
à
hauteur
de
20%
de
la
fiscalité
perçue
au
titre
de
la
Taxe
d'Aménagement
Maijorée.
4
voix
pour
(Patrice
PRIMAULT,
Estelle
BARAT,
Sylvain
BLONDON,
Favie
LIZÉ)
4
voix
contre
(Joachim
LACROIX,
Alexandra
ANTONIELLO,
Lionel
PRICAZ,
Gaëlle
LISCI)
3
abstentions
(Ingrid
JENNY,
Patrick
BARAT,
Guillaume
CLERC)
e
Questions
diverses
:
o
Urbanisme
:
DP
en
cours
d'instruction
:
- _ DPO040
: Pose
d'un
portillon
-
Route
d'Allonzier
-
Déposée
le
10/11
DP
instruite : -
__DP0037 :
Installation
de
panneaux
photovoltaïques
-
Route
de
Frangy
-
Favorable
le
27/10
- _
DP0O038 :
Division
parcellaire
-
Route
de
Bellecombe
-
Favorable
le
3/11
- _ DP0039
: Pose
d'un
portail
—- Route
de
La
Trossaz
—
Défavorable
le
29/11
PC
en
cours
d'instruction :
- _
PCO003
: GAEC
BOVERGER
—
Construction
d'un
bâtiment
agricole
-
Route
de
Chosal
-
Déposé
le
14/09
PC
tacite : -__
PCO004
: MALCOTTI
Maurice
-
Construction
d'une
villa-
Route
du
Pont
Drillot
- Tacite
le
1/12
Fin
de
la
séance
à
20h15
Le
Maire
Le
secrétaire
Patrice
PRIMAULT
Lionel
PRIC
DE
C;
(
«|