Compte-Rendu - cr cm 2022 05

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Compte-Rendu - cr cm 2022 05 Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2022 05)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,

1

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 MAI 2022

Début du conseil municipal à 18h30.

Etaient présents :

Mme Blanc Dominique, Maire, Présidente de séance,

M. Visconti Régis, Mme Rossas Amandine, M. Pons Alexandre, adjoints M. Blanc Jérémy, Conseiller Municipal délégué,

Mmes Clot Mariana, Fol Christine, Fournier Céline, De Jesus Catherine, Hugon Denise, Quinio Marie-Madeleine, Rey Novoa Dolorès, Conseillères Municipales MM. Barrière-Constantin Luc, Martinod Guillaume, Conseillers Municipaux

Etaient absents excusés

Mme Delachat Elodie, Conseillère Municipale, a donné une procuration à Mme Rey Novoa Dolorès,

M. Gigi Dominique, Conseiller Municipal, a donné une procuration à Mme Blanc Dominique, Mme Golay-Ramel Martine, MM. Brunet Julien, Felix-Fiardet Bastien,

Etaient absents

Mme Budun Sevda et M. Girod Claude

1 ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Mme ROSSAS Amandine est élue secrétaire de séance.

2 DELIBERATION RELATIVE A LA VALIDATION ET SIGNATURE DE TROIS DEVIS EN SECTION D’INVESTISSEMENT

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 2021.07.36 en date du 06 juillet 2021 selon laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation de signature pour des actes ne nécessitant pas la convocation des élus à une séance.

Madame le Maire indique que la signature des devis n’était pas mentionnée dans cette délibération.

Madame le Maire expose que l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité, pour la durée du mandat, de lui déléguer certaines attributions dont la signature de devis n’excédant pas un certain seuil, dont les dépenses ont été prévues et validées initialement lors du vote du budget.

2

Madame le Maire précise que la commune a été destinataire de trois devis qui doivent être acceptés en urgence, afin d’éviter le report d’installation des jeux et les augmentations dues à l’inflation :

➢ Mefran Collectivités = installation de jeux montant TTC de 79 986 € ➢ Cassani-Dubois Véhicules MERCEDES = balayeuse BEMA montant TTC de 20 040 € ➢ Chevillard Agri = godet de curage 1600mm orientable montant TTC de 4 188 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, vu les devis, après avoir délibéré,

AUTORISE Madame le Maire à engager ces dépenses, signer les devis correspondants, les avenants et toutes pièces s’y rapportant.

DIT que les sommes ont été prévues en section d’investissement du budget 2022.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Fin de la séance 18h45