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Arrêté - Arrêté n°ARR 0075
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0075)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/02/2025
x @ Re s cu en préfecture le 11/02/2025 Publié wr ublié le
Alsace Centrale ID : 067-216704627-20250211-ARR_0075_2025-AR
ARRETE N° 75/2025
portant délégation de signature
a Madame Véronique BERNIN
Directrice des Ressources Humaines
Le Maire de la Ville de Sélestat
vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-19
CONSIDERANT que Madame Véronique BERNIN exerce les fonctions de Directrice des Ressources Humaines et
qu'il est nécessaire, dans le souci d'une bonne
administration locale, de lui donner délégation de
signature dans les domaines suivants :
ARRETE
Article 1er Délégation est donnée a Madame Véronique BERNIN, Directrice des Ressources Humaines, a compter du 17 février 2025, sous la responsabilité et la surveillance du Maire, a effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les actes suivants :
> correspondances courantes relevant des
attributions de la Direction des Ressources Humaines
(courriers relatifs aux candidatures spontanées, au
recrutement, courriers administratifs divers)
> bordereaux d’envoi de piéces relatives a la gestion
du personnel (médecine - sous-préfecture -— etc.)
> conventions de stage et de formation
> attestation de stage (stagiaire scolaire)
> attestation employeurs (Péle Emploi, attestations
de travail ...)
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU BAS-RHIN \ - ®
Hotel de Ville - 9 place d’Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 9071 \ Sélestat* tr
Publié en ligne le 11/02/2025
Transmis au contrôle de légalité le 11/02/2025 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
PRM/RAG/CeH
Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Regu en préfecture le 11/02/2025
Publié le S L Ow
ID : 067-216704627-20250211-ARR_0075_ 2025-AR
Monsieur le Maire de la Commune de Sélestat donne sous sa surveillance et responsabilité, délégation de signature a Madame Véronique BERNIN, a compter du 17 février 2025, pour engager des dépenses au nom de la Commune de Sélestat afférentes a la Direction des Ressources Humaines, dans la limite d'un montant de 10 000 € HT.
Monsieur le Maire de la Commune de Sélestat et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de l’exécution du présent arrété qui sera :
- transmis au contrdéle de légalité
- publié sur le site internet de la Ville de Sélestat
- inscrit au registre des arrétés du Maire
- notifié a l'intéressée,
Ampliation sera également remise a Monsieur le Procureur
de la République a Colmar, 4 Monsieur le Juge du Tribunal de Proximité de Sélestat ainsi qu'a Monsieur le Responsable
du Service de Gestion Comptable,
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois a compter de sa publication.
Fait a Sélestat, le 1 { FEV, opR
Le Maire,
Marcel BAUER
Notifié a l'intéressée le 44.62.2025
Ville de Sélestat - arrété n° 75/2025