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unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et de
unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - pv cc 10 10 2025 sign
Document publié le Vendredi 10 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - pv cc 10 10 2025 sign)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
2025/
Bar
QE
de
Communes
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
OCTOBRE
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vendredi
10
octobre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
Salon
d’honneur
de
la
Mairie
de
l'Isle-
Adam. M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Raphaël
BAROUCH,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Mélody
QUESNEL,
Jean-Pierre
COURTOIS,
Éric
JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Nadine
CALVES,
Antoine
SANTERO,
Valérie
MICHEL,
Philippe
TOUZALIN,
Dominique
MOURGET,
Pierre
BEMELS,
Hervé
WEIFFENBACH,
Françoise
GODENNE
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés :
Philippe
VAN
HYFTE
donne
pouvoir
à Sébastien
PONIATOWSKI
Loïc
TAILLANTER
donne
pouvoir
à Antoine
SANTERO
Jérôme
FRANCOIS
donne
pouvoir
à Jean-Pierre
COURTOIS
Dominique
TOURON
donne
pouvoir
à
Mélody
QUESNEL
Laurence
BARTHELEMI
donne
pouvoir
à Bernard
RIO
Rémi
DU
PELOUX
donne
pouvoir
à Catherine
GAUTIER
Stanislas
BARTHELEMI
donne
pouvoir
à
Pierre-Edouard
EON
Jérôme
DURIEUX
donne
pouvoir
à
Carine
PELEGRIN
Etaient
absents
excusés :
Bruno
DION,
Marie-Claude
CRESPIN,
Audrey
MERI
(Conseillers
Communautaires)
Secrétaire
de
séance
: Didier
DAGONET
Points
à l’ordre
du
jour
:
-
Appel
des
présents
-_
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-__
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
du
27
juin
2025
1.
Décisions
2.
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
3.
Décision
Modificative
n°
2
4.
Amortissement
Comptable
en
M57
: Complément
aux
Délibérations
n°
2022/02/09
du
18
janvier
2022
et
n°
2022/12/08
du
15
décembre
2022
5.
Augmentation
de
la
Participation
de
l’Employeur
au
Financement
de
la Prévoyance
Santé
6.
Assurance
Statutaire:
Procédure
de
Renégociation
du
Contrat
Groupe
d’Assurance
Statutaire
2027/2030
du
CIG
7.
Adhésion
au
SIGEIF
de
la Commune
de
Longpont-sur-Orge
8.
Questions
diverses
CCVO3F
— Conseil
Communautaire
du
10
octobre
2025
Page
1 sur
30 2025/
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance
et
remercie
l’ensemble
des
élus,
participants
et
services
présents
au
Festival
du
Film,
qui
a
circulé
dans
un
nombre
croissant
de
communes
de
la
CCVO3F.
L'événement
a
rassemblé
près
de
1 500
participants
et
constitue
un
succès
notable
pour
le territoire.
ll souligne
également
la contribution
essentielle
de
l'Office
de
Tourisme
à la réussite
de
cette
édition.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
27
JUIN
2025
Le
projet
de
procès-verbal
de
la séance
du
27
juin
2025
ayant
été
transmis
avec
la
convocation
de
la
présente
réunion,
aucune
observation
ou
modification
n’a
été
adressée
à la C.C.V.0.3
F. à ce jour.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
donc
à
l’unanimité
des
membres
votants,
le
procès-verbal
du
27
juin
2025.
L.
DECISIONS
Délibération
n°2025/10/01
reçue
en
Préfecture
du
Val
d’Oise
le
14
octobre
2025
et
affichée
le
15
octobre
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Exposé : DECISION
n°
06/2025
OBiET:
Convention
de
partenariat
2025
avec
l’Institut
de
Formation
d'Animation
et
de
Conseil
du
Val
d'Oise
: Relais
Petite
Enfance
sur
les
communes
de
Mériel,
Méry-sur-Oise,
Parmain
et
Presles
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts
(CCVO3F),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président, Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts
(CCVO3F)
sollicite
l’Institut
de
Formation
d'Animation
et
de
Conseil
du
Val
d'Oise
(IFAC)
pour
la
mise
en
place
d’un
Relais
Petite
Enfance
intercommunal
(RPE)
sur
les
communes
de
Mériel,
Méry-sur-Oise,
Parmain
et
Presles,
Considérant
que
la
prestation
fournie
par
l'IFAC
pour
cette
action
comprend:
-
l'animation
d'ateliers
collectifs
pour
un
public
entre
0 et 3 ans,
-
l'accueil,
l'information,
le soutien
pédagogique
et
éducatif
aux
assistants-tes
maternels-les
et
aux
parents,
-__
soutien
technique
et juridique
aux
fonctions
d’employeur
et
de
salarié,
-
élaboration
de
temps
collectifs,
-_
collaboration
avec
les
partenaires
institutionnels,
Considérant
que
l'IFAC
s'engage
à
respecter
les
demandes
établies
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val
d'Oise
(CAF
VO)
lors
de
l'agrément,
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
10
octobre
2025
Page
2 sur
30 2025/
Considérant
que
le
RPE
aura
lieu :
-
tous
les
lundis
et
jeudis
de
08h30
à
12h00
(hors
vacances
scolaires)
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2025
pour
le
RPE
de
Méry-sur-Oise,
-
tous
les
mardis
de
08h30
à
12h00
{hors
vacances
scolaires)
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2025
pour
le
RPE
de
Mériel,
-
tous
les
lundis
et
vendredis
de
08h30
à
12h00
(hors
vacances
scolaires)
du
1°’
janvier
2025
au
31
décembre
2025
pour
le
RPE
de
Parmain,
-
tous
les
jeudis
de
08h30
à
12h00
{hors
vacances
scolaires)
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2025
pour
le
RPE
de
Presles,
-
une
permanence
téléphonique
à
l'IFAC
Val
d'Oise
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2025
et
des
rencontres
avec
les
professionnelles
et/ou
parents
seront
assurées,
-
des
informations
collectives
ou/et
des
formations
seront
proposées
aux
professionnelles,
Considérant
que
la
CCVO3F
règlera
à
l'IFAC
du
Val
d'Oise
le
montant
de
77
932,51
€
pour
la
gestion
des
quatre
Relais
Petite
Enfance
(divisé
de
la
manière
suivante
par
commune
: 13
916,46
€
pour
Mériel,
24
068,38
€
pour
Méry-sur-Oise,
25
825,41
€
pour
Parmain,
14
122,26
€
pour
Presles).
À
celle-ci
sera
déduite
la
prestation
de
la CAF,
sous
réserve
de
l'agrément
et
de
la participation.
En
cas
de
non-agrément
ou
de
non-participation
identique
de
la
CAF,
ce
montant
sera
dû,
Considérant
que
la
CCVO3F
s'engage
à
régler
30
%
du
coût
de
la
prestation
dès
signature
de
la
convention,
et
le
solde
à
la fin
de
l’assistance,
à
réception
du
mémoire,
Considérant
que
la
CCVO3F
s'engage
à
réponde
aux
besoins
nécessaires,
au
respect
de
l’agrément
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales,
Considérant
que
le
montant
payé
par
la
CCVO3F
sera
recalculé
en
fin
d'année
civile
en
fonction
des
prestations
versées
par
la
CAF,
Considérant
que
toute
révision
au
présent
contrat
devra
être
notifiée
par
écrit
et
consentie
par
chacune
des
parties,
DECIDE
De
signer
la
convention
de
partenariat
2025
avec
l'Institut
de
Formation
d'Animation
et
de
Conseil
du
Val
d'Oise
pour
la
mise
en
place
d’un
Relais
Petite
Enfance
intercommunal
sur
les
communes
de
Mériel,
Méry-sur-Oise,
Parmain
et
Presles.
DECISION
n°
07/2025
OBJET:
Convention
de
partenariat
2025
avec
l’Institut
de
Formation
d'Animation
et
de
Conseil
du
Val
d'Oise
: Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
intercommunal
sur
la commune
de
Béthemont-la-Forêt
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l’Oise
et
des
3
Forêts
(CCVO3F),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président, Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
3
Forêts
(CCVO3F)
sollicite
l’Institut
de
Formation
d'Animation
et
de
Conseil
du
Val
d'Oise
(IFAC)
pour
la
mise
en
place
d’un
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
(LAEP)
intercommunal
sur
la commune
de
Béthemont-la-Forêt,
Considérant
que
la
prestation
fournie
par
l’IFAC
pour
cette
action
comprend :
-
l'accueil
des
familles
et
des
enfants
dans
le
cadre
défini
du
LAEP,
-
la
préparation,
l'installation,
le
rangement
et
la désinfection
du
matériel
liés
à ces
temps
collectifs
d'accueil,
-
_l’administratif
lié
à
la
gestion
du
LAEP,
-
la
rédaction
et
le
rendu
des
bilans
CAF,
-
la
collaboration
avec
les
partenaires
institutionnels,
-
la tenue
des
réunions
de
supervision
pour
les
accueillantes,
Considérant
que
l’IFAC
s'engage
à
respecter
les
demandes
établies
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val
d'Oise
(CAF
VO)
lors
de
l’agrément,
Considérant
que
le
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
aura
lieu
:
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
10
octobre
2025
Page
3 sur
30 2025/
-
tous
les
mercredis
de
08h30
à
11h30
{hors
vacances
scolaires)
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2025
pour
le
LAEP,
-
une
permanence
téléphonique
à
l'IFAC
du
Val
d'Oise
du
1°’ janvier
2025
au
31
décembre
2025
et
des
rencontres
avec
les
professionnelles
et/ou
parents
seront
assurées,
-
des
informations
collectives
ou/et
des
formations
seront
proposées
aux
professionnelles,
Considérant
que
le
coût
total
de
la
gestion
du
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
est
de
12
597,9%6€,
Considérant
que
sera
déduite
de
ce
coût
la
prestation
de
la
CAF,
sous
réserve
de
l’agrément
et
de
la
participation, Considérant
que
la
CCVO3F
s'engage
à
régler
30
%
du
coût
de
la
prestation
dès
signature
de
la
convention,
et
le
solde
à
la fin
de
l’assistance,
à
réception
du
mémoire,
Considérant
que
la
CCVO3F
s'engage
à
répondre
aux
besoins
nécessaires,
au
respect
de
l’agrément
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales,
Considérant
que
le
montant
payé
par
la
CCVO3F
sera
recalculé
en
fin
d'année
civile
en
fonction
des
prestations
versées
par
la
CAF,
DECIDE
De
signer
la
convention
de
partenariat
2025
avec
l'Institut
de
Formation
d'Animation
et
de
Conseil
du
Val
d'Oise
pour
la
mise
en
place
d’un
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
intercommunal
sur
la
commune
de
Béthemont-la-Forêt.
DECISION
n°
08/2025
OBJET
:
Convention
relative
à
l'établissement
des
dossiers
CNRACL
par
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la Grande
Couronne
(CIG)
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts
(CCVO3F),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président, Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
sur
la
demande
de
la
CCVO3F,
le
CIG
intervient
dans
les
conditions
définies
par
la
présente
convention,
conformément
aux
dispositions
des
articles
24
et
25
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée, Considérant
que
le
CIG
peut
prendre
en
charge
exclusivement
l'élaboration
des
dossiers
CNRACL
tel
qu’indiqué
dans
la
convention,
Considérant
que
le
service
assistance
retraite
CNRACL
peut
proposer
également
des
services
supplémentaires, Considérant
qu’en
cas
d'annulation
d’une
intervention
du
fait
de
la
Collectivité,
les
dossiers
en
cours
de
traitement
seront
retournés
et
il sera
facturé
une
journée
de
travail
d’une
durée
de
huit
heures,
Considérant
que
la
CCVO3F
s'engage
à
fournir
au
CIG
tous
les
justificatifs
qu'il
jugera
utiles
pour
l’accomplissement
de
la
mission,
Considérant
que
le
CIG,
n’assurant
qu’une
mission
d’aide
et
de
conseil,
se
dégage
de
toute
responsabilité
concernant
les
décisions
retenues
par
la
Collectivité
et
de
leurs
suites,
Considérant
que
la
présente
convention
est
convenue
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
9
novembre
2025,
Considérant
que
le
service
est
facultatif,
le
traitement
des
dossiers
est
soumis
à
une
participation
financière
s’élevant
pour
2025
à
60,00
euros
par
heure
de
travail
pour
les
collectivités
affiliées
de
plus
de
20.000
habitants,
Considérant
que
les
nouveaux
tarifs
votés
par
le
Conseil
d'Administration
du
CIG
seront
communiqués
sur
sa
demande
à
la
Collectivité
qui
pourra
résilier
la
convention
par
courrier
recommandé
avec
avis
de
réception
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
leur
date
d'envoi,
Considérant
que
le
recouvrement
des
frais
de
la
mission
sera
assuré
annuellement
ou
au
terme
du
dossier
par
le
CIG,
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
10
octobre
2025
Page
4 sur
30 2025/
Considérant
que
la
CCVO3F
a
signé
une
première
convention
avec
le
CIG
d’une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
9
novembre
2022,
par
décision
n°16/2022
du
16
novembre
2022,
DECIDE
De
signer
la
convention
n°
CONV/2025/08/08091
relative
à
l’établissement
des
dossiers
CNRACL
par
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la Grande
Couronne
(CIG).
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
-
Prend
acte
des
décisions
n°
06,
07,
08/2025
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Communautaire.
Monsieur
Poniatowski
rappelle
que
la
CCVO3F
finance
depuis
deux
ans
les
Relais
Petite
Enfance
(RPE). Ce
dispositif
sera
étendu
au
LAEP
en
2026,
permettant
à toutes
les
communes,
à l'exception
de
l'Isle-
Adam
(déjà
dotée
d’une
structure
équivalente),
d'en
bénéficier.
[LE
RAPPORT
D’'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
Délibération
n°2025/10/02
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
14
octobre
2025
et
affichée
le
15
octobre
2025,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Vu
la
Loi
n°
82-123
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
l’article
11
de
la
Loi
du
6
février
1992
complétant
les
articles
L
2312-1
et
L
5211-36
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
par
un
alinéa
instituant
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
Vu
le
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
apportant
des
informations
quant
au
contenu,
aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d’orientations
budgétaires,
Exposé : INTRODUCTION Conformément
à
l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Communautaire
est
appelé
à
organiser,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
débat
spécifique
consacré
au
rapport
d’orientations
budgétaires.
Ce
débat
s'inscrit
dans
le
respect
des
règles
fixées
par
le
règlement
intérieur
de
la
collectivité.
Il
donne
lieu
à
une
délibération
distincte,
par
laquelle
le Conseil
Communautaire
acte
officiellement
les
orientations
présentées.
Le
calendrier
budgétaire
impose
que
ce
débat
intervienne
à
un
stade
où
certaines
informations
ne
sont
pas
encore
définitives
:
e
Avant
le
vote
du
compte
financier
unique
: les
données
relatives
à
l’exercice
précédent
ne
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
10
octobre
2025
Page
5 sur
30 2025/
sont
donc
pas
consolidées
et
doivent
être
considérées
comme
provisoires.
e
Avant
la
transmission
par
l’État
des
éléments
financiers
concernant
les
dotations
et
les
produits
fiscaux
: les
prévisions
en
matière
de
recettes
(dotations,
fiscalité)
sont,
à
ce
stade,
nécessairement
estimées
et
doivent
être
abordées
avec
prudence.
Ce
cadre
permet
au
Conseil
Communautaire
de
disposer
d’une
vision
prospective,
tout
en
intégrant
les
incertitudes
inhérentes
à
l'élaboration
budgétaire.
Les
règles
de
l’équilibre
budgétaire
L'article
L.1612-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
que
: "Le
budget
de
la
commune
territoriale
est
en
équilibre
réel
lorsque
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement
sont
respectivement
votées
en
équilibre,
les
recettes
et
les
dépenses
ayant
été
évaluées
de façon
sincère,
et lorsque
le prélèvement
sur
les
recettes
de
la section
de fonctionnement
au
profit
de
la
section
d'investissement,
ajouté
aux
recettes
propres
de
cette
section,
à l'exclusion
du
produit
des
emprunts,
et
éventuellement
aux
dotations
des
comptes
d'amortissements
et
de
provisions,
fournit
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
le
remboursement
en
capital
des
annuités
d'emprunt
à échoir
au
cours
de
l'exercice”.
Autrement
dit,
pour
qu'il
y
ait
équilibre
réel,
chaque
section
doit
être
votée
en
équilibre
comptable,
c'est
à dire
avec
un
solde
positif
ou
nul.
La
section
de
fonctionnement
doit
obligatoirement
avoir
un
solde
positif
ou
nul.
L'excédent
constituera
alors
une
recette
d'investissement.
La
section
d'investissement
doit
aussi
être
votée
à
l'équilibre
mais
devra
respecter
une
condition
supplémentaire,
le
montant
de
remboursement
du
capital
de
la
dette
ne
pourra
pas
être
supérieur
aux
recettes
d'investissement
de
la communauté
de
communes
hors
emprunt.
Cela
veut
dire
qu'une
Collectivité
ne
pourra
pas
inscrire
un
emprunt
pour
compenser
tout
ou
partie
du
remboursement
du
capital
de
sa
dette
sur
un
exercice.
Enfin,
les
budgets
sont
tenus
par
un
principe
de
sincérité,
c'est
à
dire
qu'il
n'est
théoriquement
pas
possible
de
majorer
ou
minorer
artificiellement
une
recette
ou
une
dépense
afin
d'équilibrer
le
budget. Le
Préfet
contrôlera
en
priorité
les
éléments
suivants :
e
L'équilibre
comptable
entre
les deux
sections;
e
Le
financement
obligatoire
de
l'emprunt
par
des
ressources
définitives
de
la
section
d'investissement.
Le
contexte
macroéconomique
Situation
générale
La
Banque
de
France
prévoit
une
croissance
du
PIB
comprise
entre
+0,7
%
en
2025,
puis
légèrement
supérieure
à
+1
%
en
2026-2027.
Cette
trajectoire
traduit
une
reprise
lente,
affectée
par
les
incertitudes
politiques
et
la
conjoncture
internationale.
Après
un
pic
en
2022-2023,
l'inflation
se
stabilise
autour
de
1
à
2
%
à
horizon
2025-2027.
Cette
normalisation
réduit
la
pression
sur
les
ménages
et
les
budgets
publics,
mais
n’efface
pas
totalement
la
hausse
passée
des
coûts.
Le
déficit
public
national
demeure
élevé
(5-6
%
du
PIB)
et
la
dette
avoisine
110
%
du
PIB.
Les
mesures
de
redressement
budgétaire
vont
nécessairement
se
répercuter
sur
les
dotations
de
l’État
et
les
marges
financières
des
collectivités.
L'emploi
progresse
faiblement,
et
la
consommation
des
ménages
reste
contrainte,
malgré
une
amélioration
du
pouvoir
d'achat
réel
grâce
au
ralentissement
de
l'inflation.
Impacts
pour
les collectivités
locales
S'agissant
des
recettes
locales,
il peut
être
noté
que :
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
10
octobre
2025
Page
6 sur
30 2025/
La
croissance
atone
limite
le
dynamisme
de
la
CVAE
résiduelle
et
de
la
fiscalité
sur
les
entreprises
(CFE,
TASCOM).
Le
ralentissement
des
transactions
immobilières
pèse
sur
les
droits
de
mutation
(DMTO),
en
baisse
dans
de
nombreux
départements
et
intercommunalités.
Le
contexte
de
consolidation
budgétaire
nationale
fait
peser
un
risque
de
stagnation,
voire
de
diminution
en
valeur
réelle
des
concours
financiers
de
l’État
(DGF,
DSIL,
DETR).
S'agissant
des
dépenses
locales
:
Les
charges
de
personnel
et
d'énergie
restent
élevées,
même
si
l’apaisement
de
l'inflation
allège
légèrement
la
pression.
Le
coût
du
financement
(taux
d’intérêt
encore
élevés
autour
de
3,5
%
pour
les
collectivités)
renchérit
les
emprunts,
ce
qui
peut
freiner
ou
décaler
certains
projets.
Les
incertitudes
économiques
accentuent
la
pression
sur
les
services
publics
locaux
(aides
sociales,
logement,
insertion,
mobilité).
La
CCVO3F
se
trouve
à
un
tournant
stratégique,
où
elle
devra
concilier
une
ambition
collective
partagée
par
l’ensemble
des
communes
et
l’adaptation
aux
défis
contemporains.
Plusieurs
priorités
structureront
son
action
dans
les
années
à venir :
-_
Pérenniser
l'investissement
dans
un
contexte
budgétaire
exigeant,
en
optimisant
le
recours
aux
subventions
et en
consolidant
les
partenariats
publics
et
privés.
- __
Répondre
aux
attentes
sociales
par
une
offre
de
services
de
proximité
renforcée,
au
plus
près
des
besoins
des
habitants.
-_
Accélérer
la
transition
écologique,
en
favorisant
les
mobilités
durables
et
en
accompagnant
les
communes
vers
la sobriété
énergétique
et
la
rénovation
des
bâtiments.
-
Stimuler
l'attractivité
économique,
en
valorisant
les
zones
d'activités,
l'innovation
et
le
dialogue
avec
les
acteurs
locaux.
-
Consolider
la
résilience
financière,
grâce
à
une
diversification
des
ressources
et
à
des
mutualisations
intelligentes
entre
territoires.
Autant
de
défis
qui
dessineront
l'avenir
de
la communauté
de
communes,
entre
équilibre
budgétaire
et
projet
de
territoire
ambitieux.
En
conclusion,
la
conjoncture
macroéconomique
actuelle
est
marquée
par
une
croissance
faible,
une
inflation
maîtrisée
mais
persistante,
et
des
finances
publiques
sous
pression.
Pour
les
collectivités,
cela
se
traduit
par
des
recettes
fiscales
plus
volatiles,
des
dotations
contraintes
et
des
coûts
de
financement
élevés.
Dans
ce
contexte,
l’action
publique
locale
doit
viser
deux
objectifs
simultanés
:
assurer
la
soutenabilité
financière
et
saisir
les
opportunités
liées
à
la
transition
écologique
et
à
l'innovation
territoriale.
Les
mesures
issues
de
la
loi
de
finances
Dans
le
contexte
actuel
marqué
par
une
instabilité
gouvernementale
persistante,
il
est
important
de
souligner
que
les
arbitrages
définitifs
relatifs
à
la
loi
de
finances
2026
ne
nous
sont
pas
encore
connus.
En
l’absence
de
ces
éléments
essentiels,
il
nous
est
difficile
d'anticiper
avec
précision
l'impact
des
mesures
nationales
sur
notre
budget
intercommunal.
Nous
restons
donc
attentifs
aux
annonces
à venir,
tout
en
poursuivant
notre
travail
de
prospective
avec
la
prudence
nécessaire
pour
garantir
la
pérennité
de
nos
engagements.
Les
grandes
orientations
budgétaires
de
la Communauté
de
Communes
en
2026
Comptablement
et
fiscalement,
le
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
a
permis
à
la
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
(CCVO3F)
de
percevoir
des
recettes
supplémentaires
depuis
2022.
Si
le
budget
ne
fait
pas
à
ce
jour
l'hypothèse
de
nouveaux
transferts
de
compétences
(considérant
l'évolution
des
statuts,
les
transferts
de
compétences
à
venir
devront
faire,
le
moment
venu,
l'objet
d'une
évaluation
par
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées),
il
chiffre
en
revanche
l'impact
que
pourraient
avoir
des
actions
nouvelles
de
la
Communauté
de
communes
dans
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
10
octobre
2025
Page
7 sur
30 2025/
le cadre
de
ses
compétences
actuelles,
en
matière
d’élargissement
des
services
Petite
Enfance
(RPE),
de
service
informatique,
service
santé,
la
réalisation
de
la
phase
n°3
des
pistes
cyclables.
Par
ailleurs,
la
compétence
en
matière
de
sécurité
et
de
vidéoprotection
voit
son
poids
budgétaire
s'accroître
du
fait
de
l'amortissement
des
investissements
réalisés
et
des
coûts
de
fonctionnement
induits. Les
chiffres
définitifs
de
l'exécution
budgétaire
2025
ne
sont
disponibles
qu'après
finalisation
du
compte
financier
unique,
au
premier
trimestre
de
l'année
qui
suit
l'exercice.
Ainsi
pour
ce
qui
concerne
2025,
le
présent
rapport
est
établi
sur
la
base
des
réalisations
(BP
—
BS-
DM),
qui
permettent
d'identifier
des
tendances
mais
pas
de
formuler
des
prévisions
précises.
C’est
pourquoi
les
éléments
qui
suivent
font
référence
principalement
à
l'exécution
2025
à
la
fin
du
mois
d'août. Les
éléments
de
résultat
s'entendent
hors
résultats
antérieurs
reportés
et
hors
restes
à réaliser.
LES
RECETTES
DE
LA
CCVO3F
LA
La
fiscalité
directe
Elle
comprend
le
produit
des
impôts
directs
locaux
(taxes
foncières,
d'habitation
additionnelle,
CFE,
TASCOM,
IFER).
Pour
l’année
2026
le
produit
fiscal
de
la
communauté
de
communes
est
estimé
à 4
819
834
€
soit
une
hausse
de
0,34
%
par
rapport
à
l'exercice
2025.
Le
calcul
a
été
effectué
en
augmentant
les
bases
d’1%.
La
CCVO3F
propose
de
stabiliser
les
taux
de
la fiscalité
2026,
à savoir
la
taxe
foncière
à
2,30%,
la
taxe
foncière
non
bâtie
à
9,70%,
la
taxe
d’habitation
additionnelle
à
1,65%
et
la
CFE
à
29,59%.
Elle
ne
prévoit
donc
pas
d'augmentation
de
taux.
Le
levier
fiscal
Afin
d'analyser
les
marges
de
manœuvre
de
la
CCVO3F
sur
le
plan
fiscal,
il
convient
tout
d'abord
d'évaluer
la
part
des
recettes
fiscales
modulables
(CFE,
THA,
TF)
de
la collectivité
dans
le total
de
ses
recettes
fiscales.
Part
des
impôts
modulables
dans
le total
des
ressources
fiscales
de
l'EPCI
2024
2025
Taxes
foncières
3
753
403
€
4020795€
4216529€
4
289
987
€
4
304834
€
0,34
%
et
d'habitation
CFE Impôts
1872
512€
514
533
€
639462€
584266€
515000€
-13,45%
économiques : TASCOM
IFER
(hors
CFE)
Reversement
-4126639,92€
-4130473€
-4130
473
-4130
473
-4
130
473
0%
communes
€
€
€
(AC)
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
10
octobre
2025
Page
8 sur
30 2025/
ANT
lo]
pipe)
2024
y
Plipi
pipe
Autres
1645514,08€
3110908€
3105
601€
3
103
604€
3098413€
-0,17
%
ressources fiscales :
attributions
de
compensation et fractions compensatoires TOTALIMPOTS
3
144789,08€
3515763€
3 831
119
€
3 847
384€
3787
774€
-1,57
%
ET TAXES
+Avec
reversement
communes
= Attributions
de
compensation
(montant
connu)
Au
moment
d'écrire
ces
lignes,
la
loi
de
finances
n’est
pas
adoptée
et
la
CCVO3F
reste
très
prudente
sur
le calcul
des
recettes.
Les
liens
financiers
entre
la CCVO3F
et ses
communes
membres
Le
tableau
ci-dessous
retrace
l'évolution
du
lien
financier
entre
la
CCVO3F
et
ses
communes
membres.
Ce
lien
financier
s'exprime
notamment
à
travers
l'attribution
de
compensation
et
la
dotation
de
solidarité
communautaire.
Ces
flux
financiers
sont
des
indicateurs
primordiaux
dans
le
cadre
du
calcul
du
coefficient
d'intégration
fiscale
(CIF)
qui
est
un
indicateur
permettant
de
mesurer
le
degré
d'intégration
des
communes
au
sein
de
l'EPCI.
Cet
indicateur
est
notamment
utilisé
dans
le
calcul
de
la
dotation
d'intercommunalité
ainsi
que
dans
le
cadre
de
la
répartition
interne
du
FPIC
pour
une
procédure
de
droit
commun.
Évolution
des
relations
financières
de
l'EPCI
et
de
ses
communes
membres
PPT
TI
S
Attribution
de
4126639,92€
4130473€
4130473€
4130473€
4130473€
0%
Compensation
versée
Attribution
de
478
413,08
€
478
413
€
478
413
€
478
413
€
478
413
€
0%
Compensation
nercliia
DSC
0€
0€
0 €
0 €
0 €
—%
Solde
3
648
226,84€
3652060€
3652060€
3652
060€
3 652
060
€
0%
CIF
de
l'EPCI
0,39
0,2
0,17
0,17
0,17
0
%
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
10
octobre
2025
Page
9 sur
30 2025/
1.2
La
dotation
globale
de
fonctionnement
et
le
Fonds
de
péréquation
communal
et
intercommunal
Les
recettes
en
dotations
et
participations
de
la collectivité
devraient
s’élever
en
2026
à la somme
de
1 584
454
€
réparties
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous.
La
collectivité
ne
dispose
d’aucune
marge
de
manœuvres
sur
celles-ci.
La
DGF
des
EPCIS
est
composée
des
éléments
suivants :
e
La
Dotation
d'intercommunalité
(DI)
: Le
montant
total
de
la
dotation
d’intercommunalité
est
égal
à
la
somme
du
complément
(décidée
par
la
loi
de
finances)
et
du
montant
de
dotation
d’intercommunalité
calculé
selon
la
base
(population
et
type
d’EPCI)
majorés
de
la
péréquation
(mécanisme
de
solidarité
entre
intercommunalités
en
fonction
de
leur
richesse)
majorés
de
la
garantie
(qui
évite
une
baisse
trop
brutale
d’une
année
sur
l’autre)
-minorée
de
l’écrêtement
(réduction
appliquée
aux
EPCI
jugés
les
plus
favorisés
pour
financer
la
péréquation).
La
Contribution
au
Redressement
des
Finances
Publiques
n’est
plus
prise
en
compte
car
le
législateur
raisonne
désormais
à
partir
d’une
enveloppe
nette
de
dotation
d’intercommunalité.
e
La
Dotation
de
compensation
(DC) :
Elle
correspond
à
l'ancienne
compensation
part
salaire
et
à
la compensation
que
percevaient
certains
EPCI
au
titre
des
baisses
de
dotation
de
compensation
de
taxe
professionnelle.
Cette
dotation
est
écrêtée
chaque
année
dans
le
cadre
du
financement
de
la
hausse
des
dotations
de
Péréquation.
Le
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal
(FPIC)
Créé
en
2012,
le
FPIC
a
pour
objectif
de
réduire
les
écarts
de
richesse
fiscale
au
sein
du
bloc
communal.
Le
FPIC
permet
une
péréquation
horizontale
à
l'échelon
communal
et
intercommunal
en
utilisant
comme
échelon
de
référence
l’ensemble
intercommunal.
Un
ensemble
intercommunal
peut
être
à la fois
contributeur
et
bénéficiaire
du
FPIC.
Ce
fonds
a connu
une
montée
en
puissance
puis
a été
stabilisé
à
un
milliard
d'euros
depuis
2016.
Une
fois
le
montant
le
prélèvement
ou
de
reversement
déterminé
pour
l'ensemble
intercommunal,
celui-
ci
est
ensuite
réparti
entre
l'EPCI
en
fonction
du
coefficient
d'intégration
fiscal
(CIF)
et
entre
les
communes
en
fonction
de
leur
population
et
de
leur
richesse
fiscale.
MTS
2026
2025->2026
%
Contribution
1162
715€
1242402
€
1
228
703
€
1
197
628
€
1
200
000
€
0,19
%
FPIC
Attribution
0€
0 €
0
€
0
€
0€
0%
EDIC
Solde
FPIC
1162715€
1242402€
1
228
703
€
1
197
628
€
1
200
000
€
0,19
%
Comme
les
années
précédentes,
il
est
proposé
la
prise
en
charge
du
FPIC
dans
sa
totalité
par
la
CCVO3F
par
le
biais
de
la
mesure
dérogatoire
de
répartition
libre
qui
permet
une
répartition
sans
avoir
à
respecter
les
critères
du
droit
commun
(potentiel
financier,
population,
coefficient
d'intégration
fiscale...).
1.3
Synthèse
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
projection
jusqu'en
2026
Le
tableau
ci-dessous
permet
de
constater
l’évolution
des
recettes
réelles
(il
exclut
les
opérations
d'ordre
budgétaire
comme
les
virements
entre
section
ou
opérations
d'amortissement)
depuis
le
passage
en
FPU.
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
10
octobre
2025
Page
10
sur
30 2025/
2025- >2026
%
Impôts
/ taxes
12815
568,7/9€
13596054,11€
14402744,77€
1447/75684€
14408247€
-0,46%
Dotations,
1 896
805,92
€
1 921
147,35
€
2 004
501,81
€
1837
881€
1926
454€
4,9%
Subventions
ou
nartirinatinnc Autres
Recettes
57
455,21
€
79
188,49
€
147
099,69
€
106
298
€
91
708
€
-15,9%
d'exploitation
Produits
0 €
175,68
€
0 €
O0 €
0€
-%
Exceptionnels Total
Recettes
14769
829,92€
15596565,63€
16554346,27€
16419863€
16
569
211
€
0,9%
de
fonctionnement
1.4
La
structure
des
Recettes
Réelles
de
Fonctionnement
En
prenant
en
compte
les
prévisions
budgétaires
pour
l'exercice
2026,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s’élèveraient
à
un
montant
total
de
16
569
211
€,
contre
16
419
863
€
en
2025.
Structure
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
Produits
financiers:
0.0
%
;
Atténuation
de
charges:
0.0
%
—
Produits
des
services:
0.7
%
Produits
exceptionnels:
0.0
%
Autres
produits
de
gestion:
0.1
%
=
Dotations:
11.0
%
Fiscalité
locale:
88.2
%
Ces
dernières
se
décomposeraient
de
la manière
suivante :
e
AO%
des
atténuations
de
charges
;
e
A0,45
%
des
produits
des
services,
du
domaine
et
des
ventes
;
e
A86,93
%
de
la
fiscalité
directe
;
À
11,63
%
des
dotations
et
participations
;
A 0,1
%
des
autres
produits
de
gestion
courante ;
À
O0 %
des
produits
financiers
;
À
0
%
des
produits
exceptionnels
;
À
0 %
des
reprises
sur
amortissements.
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
10
octobre
2025
Page
11
sur
30 2. 2.1
2025/
LES
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
Les
charges
à caractère
général
et
les
autres
charges
de
gestion
courante
Les
charges
de
gestion,
sous
réserves
du
budget
2026,
baisseraient
de
10,30
%
entre
2025
et
2026.
PAT
2025
liyis
2025->2026
%
Charges
à caractère
1 319
515
€
979
414
€
-25,78%
général
Autres
charges
de
gestion
1473
924
€
1526
118
€
3,5%
courante
Total
dépenses
de
gestion
2 793
439
€
2505
532€
-10,30
%
La
baisse
des
charges
de
gestion
figurant
ci-dessus
s'explique
par
le fait
que
la CCVO3F
ne
dispose
ni
des
reports
2025
ni des
bases
2026.
En
2026,
il
est
proposé
de
renouveler
les
dispositifs
dans
lesquels
la
CCVO3F
est
engagée
et
notamment :
La
poursuite
du
Transport
à la
Demande
(200K£)
;
Les
actions
Petite
Enfance:
poursuite
des
RPE
(80K€)
et
lancement
d’un
LAEP
intercommunal
(35
K£)
;
Le
fonds
santé
(150
K€),
étant
précisé
que
plusieurs
pistes
seront
approfondies
(financement
des
médecins
stagiaires,
aide
administrative
aux
médecins,
etc.)
à
la suite
de
l’étude
en
cours
dont
la finalisation
est
prévue
d'ici
la fin
de
l’année
2025 ;
La
maintenance
(250
K€)
de
la vidéoprotection
et
des
alarmes,
le
retrait
des
dépôts
sauvages
(60
K€)
et graffitis
(10
K€)
;
La
contribution
à
l'Office
de
Tourisme
(230
K€),
lequel
se
charge
désormais
d'organiser
la
manifestation
«
les
toiles
dans
les
étoiles
»
et
dont
le
budget
est
financé
pour
partie
par
la
taxe
de
séjour;
La
contribution
à
la
fête
de
la
campagne
(25
K£),
financée
par
la
CCVO3F,
manifestation
proposée
en
octobre
sur
une
journée ;
Les
contributions
aux
syndicats
(SMOVON,
CEEVO,
Initiative
95),
hors
GEMAPI,
montant
inchangé
en
2026:
La
participation
au
SIPIAP
(380
K€)
qui
permet
à
tous
les
élèves
des
classes
de
CE2
et
CM2
des
écoles
de
la CCVO3F
de
bénéficier
de
cours
de
natation.
Une
réflexion
est
également
engagée
pour
mutualiser
à
l’échelle
de
la
CCVO3F,
dès
2026,
un
service
de
cybersécurité
dont
pourront
bénéficier
toutes
les
communes.
2.2
Les
charges
de
personnel
Le
graphique
ci-dessous
présente
les évolutions
des
dépenses
de
personnel
de
2022
à 2026.
Phys
2026
2025- >2026
%
Rémunération
115621,12€
151767,04€
168413,51€
177
944€
132
000
€
-25,8
%
titulaires
CCVO3F
— Conseil
Communautaire
du
10
octobre
2025
Page
12
sur
30 2025- >2026
%
Rémunération
23
790,18
€
20
301,4
€
38
156,45
€
50
000
€
50
000
€
0%
non
titulaires Autres
143
575,58€
174977,63€
218599,3€
232755€
215
690€
-7,33%
Dépenses
Total
282
986,88€
347046,07€
425169,26€
460699€
397
690
€
-16,68
%
dépenses
de
personnel Les
dépenses
de
personnel
en
2026
sont
à
la
baisse
en
raison
du
départ
d’un
agent
à
la
retraite
qui
ne
sera
pas
remplacé.
Une
réflexion
sur
le
recrutement
d’un
nouvel
agent
devra
néanmoins
être
initiée
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
dispositifs
prévus
par
le
Plan
Local
de
l'Habitat,
et
le cas
échéant
du
permis
de
louer.
2.3
La
part
des
dépenses
de
fonctionnement
rigides
de
l’EPCI
Les
dépenses
de
fonctionnement
rigides
sont
composées
des
atténuations
de
produits,
des
dépenses
de
personnel
et
des
charges
financières.
La
communauté
de
communes
ne
peut
aisément
les
optimiser
en
cas
de
besoin.
Elles
dépendent
en
effet
d'engagements
contractuels
ou
de
contraintes
externes
à
la
collectivité.
Des
dépenses
de
fonctionnement
rigides
à
un
niveau
conséquent
ne
sont
pas
nécessairement
problématiques,
dès
lors
que
les
finances
de
l’intercommunalité
sont
saines.
Elles
peuvent
en
revanche
le
devenir
rapidement
en
cas
de
dégradation
de
la
situation
financière
de
l’EPCI.
A
noter
que
des
dépenses
rigides
existent
également
au
sein
des
chapitres
des
charges
à caractère
général
et
des
autres
charges
de
gestion
courante.
Année
2025
2026
Dépenses
réelles
de
83,09
%
84,37
%
fonctionnement
rigides
Autres
dépenses
réelles
de
16,91
%
15,63
%
fonctionnement
2.4
Synthèse
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
l'est
ici
proposé
de
faire
évoluer
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
pour
2026
de
-2,95
%
par
rapport
à
2025.
Le
tableau
ci-dessous
présente
l'évolution
de
chaque
poste
de
dépense
de
l’EPCI
sur
la période
2025
- 2026.
AS
PA
2026
2025->2026
%
Charges
de
2
793
439
€
2
505
532
€
-10,30%
gestion
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
10
octobre
2025
Page
13
sur
30 2025/
ENT
plis
2026
Por
Charges
de
460
699
€
397
690
€
-13,6
%
personnel
Atténuation
de
13265838€
13128975€
-1,03
%
produits Charges
21656€
20
142
€
0,93
%
financières
Autres
0€
0 €
0%
dépenses
Total
Dépenses
16541632€
16052
339€
- 2,95
%
de
fonctionnement
2.5
La
structure
des
dépenses
de
fonctionnement
En
prenant
en
compte
les
prévisions
budgétaires
pour
l'exercice
2026,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s’élèveraient
à
un
montant
total
de
16
052
339
£,
elles
étaient
de
16
541
632
€
en
2025. La
TEOM
s’élèverait
à
5 820
K€,
afin
de
répondre
aux
obligations
environnementales,
cette
dépense
est
liée
à
une
recette,
tout
comme
la
taxe
GEMAPI
qui
s’élèverait
à
520
K€,
soit
un
niveau
identique
à
celui
figurant
dans
le
budget
2025.
3.
L'ENDETTEMENT
DE
LA
CCVO3F
3.1
L'évolution
de
l'encours
de
dette
Pour
l'exercice
2026,
l’encours
de
la
dette
de
la
CCVO3F
s’'élèvera
à
la
somme
de
1
412
996€.
Les
charges
financières
représenteront
0,11
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
en
2026.
2025-
>2026
%
Intérêt
de
25351,/71€
19
438,08
€
17
954,08
€
16
456€
14
942
€
—-16,78
%
la
dette
Capital
1
247
872,93
€
149
342,32
€
150
826,32
€
152
340€
153
840
€
—%
Remboursé Annuité
1
273
224,64
€
168
780,4
€
168
780,4
€
168
796
€
168
782
€
0%
Encours
de
3
119
330,21
€
1
869
987,89
€
1
719
161
€
1
566
836
€
1
412
996
€
-9,8%
dette
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
10
octobre
2025
Page
14
sur
30 3.2
La
solvabilité
de
la
CCVO3F
2025/
La
capacité
de
désendettement
constitue
le rapport
entre
l’encours
de
dette
de
l’EPCI
et
son
épargne
brute.
Elle
représente
le
nombre
d'années
que
mettrait
l'EPCI
à
rembourser
sa
dette
si
elle
y
consacrait
l'intégralité
de
l'épargne
dégagée
par
sa
section
de
fonctionnement.
Interprétation
des
résultats
(références
: DGFiP,
Cour
des
comptes,
CNFPT)
:
e
Moins
de
5
ans:
situation
très
saine,
faible
dépendance
à l'emprunt.
Entre
5
et
10
ans:
situation
maîtrisée,
mais
vigilance
à
maintenir.
Entre
10
et
15
ans :
zone
de
fragilité,
risque
de
rigidité
budgétaire.
Au-delà
de
15
ans
: situation
préoccupante
(capacité
d'endettement
quasi
saturée).
Pour
mémoire,
la
capacité
de
désendettement
moyenne
d’une
collectivité
française
se
situait
aux
alentours
de
4,5
années
en
2023
(DGCL
—
Données
DGFIP).
La
CCVO3F,
n'ayant
pas
clôturé
son
budget
2025,
estime
à
ce
stade
de
l’année
sa
capacité
de
désendettement
à
1,7
an.
Les
données
des
années
précédentes
sont
rappelées
ci-après.
AVS
Recettes
Réelles
de
fonctionnement
Dépenses
Réelles
de
fonctionnement Epargne
brute
(€)
Taux
d'épargne
brute
%
Amortissement
du
capital
de
la
dette
Epargne
nette
(€)
Encours
de
dette
Capacité
de
désendettement
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
10
octobre
2025
AZ)
14
769
829,92
€
13
657
655,47
€
1112174,45
€
7,53%
1 247
872,93
€
-135
698,48
€
3
119
330,21
€
2,8
2023
15
596
565,63
€
Ut
14
822
327,06
€
nnA (}, V4
774
238,57
€
4,96
%
149
342,32
€
624
896,25
€
1 869
987,89
€
2,42
2024
16
554
346,27
€
15
483
065,21
€
1
NOR
16
L
098,1
e)
1 071
281,06
e
6,47
%
150
826,32
€
920
454,74
€
1 719
161
€
1,6
Page
15
sur
30 2025/
4.
LES
INVESTISSEMENTS
DE
LA
CCVO3F
4.1
Les
dépenses
d'équipement
L'autofinancement L'autofinancement
brut
hors
exercices
antérieurs
dégagé
par
la
section
de
fonctionnement
ne
peut
pas
être
déterminé
à ce
stade,
étant
précisé
qu’il
devra
en
tout
état
de
cause
supporter
le
capital
de
l'annuité
de
la
dette
d’un
montant
de
152,3
K€.
Il est
par
ailleurs
rappelé
le
montant
élevé
des
amortissements,
lequel
s'élève
à
la
somme
de
513K€
net
de
l'amortissement
des
investissements
et
143K€
d'amortissement
de
subventions.
Le
tableau
ci-dessous
présente
le
programme
d'investissement
2025
additionné
à
d’autres
projets
à
horizon
2026,
afin
d’avoir
un
aperçu
des
perspectives
d'investissement.
CNT
2025
2026
Immobilisations
incorporelles
33
000
€
0 €
Immobilisations
corporelles
1 988
885
€
795
548
€
Immobilisations
en
cours
0€
0 €
Subventions
d'équipement
versées
1 205
748
€
140
000
€
Immobilisations
reçues
en
affection
0 €
0 €
Total
dépenses
d'équipement
3 227
366€
935
548
€
Hors
part
capital
de
l'annuité
de
dette
(152,3
K€)
et
hors
dépenses
d'ordre
(amortissement
des
subventions,
pour
143
K£),
les
dépenses
d'investissement
nouvelles
de
l'exercice
sont
chiffrées
à
la
somme
de
935
KE,
selon
le détail
suivant
:
- La
poursuite
du
déploiement
du
plan
vélo
(775
K£)
;
-
Le
matériel
festif
(20
K€)
;
-
Les
projets
d'intérêt
intercommunal
(80
K€)
;
-
Le
fonds
de
concours
pour
les
communes
rurales
(60
K€
hors
reste
à
réaliser).
Les
restes
à
réaliser
prévisionnels
en
dépenses
et
recettes
ne
sont
pas
estimables
à ce
stade.
4.2
Les
besoins
de
financement
pour
l’année
2026
Les
tableaux
ci-dessous
représentent
les
modes
de
financement
des
dépenses
et
recettes
d'investissement
de
la CCVO3F
ces
dernières
années
avec
une
projection
jusqu'en
2026.
Dépenses
réelles
(hors
213252,02€
233148,42€
1600440,67€
3 227
366€
935
548
€
dette) Remboursement
dela
1247872,93€
149
342,32
€
150
826,32
€
152
340
€
153
840
€
dette Dépenses
d'ordre
71553,34€
96
106,1
€
202
294,55
€
115
941
€
142
802
€
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
10
octobre
2025
Page
16
sur
30 2025/
Restes
à
réaliser
0 €
O0 €
0 €
0 €
0 €
Subventions
235655,21€
108
333,79
€
187
266,65€
1421209€
693818 €
d'investissement FCTVA
9
218,4
€
5
928,93
€
94
816,14
€
190
000
€
25
000
€
Autres
ressources
-0
€
0€
0€
0€
0€
Recettes
d'ordre
357
201,94€
421573,74€
527
543,86
€
559
705
€
513
372
€
Emprunt
0€
0
€
0€
0€
0€
Autofinancement
0 €
115
965
€
1188616,78€
814635 €
0€
Restes
à
réaliser
0€
0
€
0
€
0
€
0€
La
ligne
solde
du
tableau
reflète
le
résultat
d'investissement
de
chaque
année.
Son
calcul
correspond
à
la
différence
entre
le
total
des
recettes
et
le
total
des
dépenses
d'investissement
de
la
CCVO3F
(Restes
à
réaliser
et
report
n-1
compris).
Les
restes
à
réaliser
ne
sont
pas
encore
disponibles
pour
l’année
de
préparation
budgétaire,
les
années
en
rétrospective
correspondent
aux
comptes
administratifs
ou
CFU
de
la CCVO3F.
Résultat
n-1
1527352,21€
596
749,47
€
769
954,09
€
814
635,98
€
(résultat antérieur) Solde
596
749,47
€
769
954,09
€
814
635,98
€
(résultat
global
d'investissement)
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
10
octabre
2025
Page
17
sur
30 2025/
5:
LES
RATIOS
DE
L’'EPCI
L'article
R
2313-1
du
CGCT
énonce
onze
ratios
synthétiques
que
doivent
présenter
les
collectivités
de
plus
de
3
500
habitants
dans
leur
débat
d'orientations
budgétaires,
le
tableau
ci-dessous
présente
l'évolution
de
ces
onze
ratios
de
2022
à 2026.
DETTES
Pi)
2023
pr
ipE
2026
1-DRF€/hab.
345,97
376,88
391,81
411,80
399,63
2
- Fiscalité
95,08
102,23
106,7
106,76
107,15
directe
€
/ hab.
3-RRF€/hab.
374,15
396,57
418,92
408,68
412,41
4
- Dép.
3.79
4.43
38.49
0,0
2,53
d'équipement
€
/ hab. 5
- Dette
/ hab.
79,02
47,55
43,5
39,00
35,17
6
DGF
/ hab.
39,82
40,47
41,41
41,06
39,36
7
- Dép.
de
2,07
%
2,34%
2,75
%
2,78%
2,48
%
personnel
/
DRF
9
- DRF+
Capital
105,78
%
100,17
%
94,38
%
101,70
%
94,29
%
de
la
dette
/
10
- Dép.
1,44
%
1,49
%
9,67
%
19,65%
5,47
%
d'équipement
/
RRF 11
- Encours
de
11,64
%
11,02
%
10,38
%
9,54%
10,38
%
la
dette
/RRF
e
DRF
=
Dépenses
réelles
de
Fonctionnement
e
RRF=
Recettes
réelles
de
Fonctionnement
e
POP
DGF=
Population
INSEE
+ Résidences
secondaires
+ Places
de
caravanes
e
CMPF
= Le
coefficient
de
mobilisation
du
potentiel fiscal
correspond
à
la pression
fiscale
exercée
par
la
collectivité
sur
ses
contribuables.
C'est
le
rapport
entre
le
produit
fiscal
effectif
et
le
produit
fiscal
théorique.
eo
CMPF
élargi
=
la
CMPF
est
élargi
au
produit
de
fiscalité
directe
encaissée
sur
le
territoire
communal,
c'est-à-dire
« commune
+ groupement
à fiscalité
propre
».
Il
convient
de
noter
que
la
comparaison
des
ratios
avec
les
différentes
strates
ne
reflète
pas
forcément
la
réalité
du
territoire
avec
les
différences
de
situation
au
niveau
du
territoire
national.
De
plus,
le
nombre
d'habitants
de
l’intercommunalité
peut
se
situer
sur
la
limite
haute
ou
basse
d'une
strate.
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
10
octobre
2025
Page
18
sur
30 rcommunalité
en
France
Moins
de
15
000
hab.
438
212
116
524
124
238
47
41
89
24
45
15 000 à 30 000 hab.
380
175
55
459
94
209
45
41
88
20
46
30 000 à 50 000 hab.
380
168
40
456
86
201
52
44
88
19
44
50 000 à 100 000 hab.
419
176
38
511
102
268
72
41
87
20
52
100 000 à 300 000 hab.
479
190
49
603
138
484
92
40
87
23
80
300 000 hab. ou plus
442
1%
-26
567
179
644
142
36
88
32
114
Moyennes
nationales
des
principaux
ratios
financiers
par
strates
Ratio
1
=
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
(DRF)/population
: montant
total
des
dépenses
de
fonctionnement
en
mouvements
réels.
Les
dépenses
liées
à des
travaux
en
régie
(crédit
du
compte
72)
sont
soustraites
aux
DRF.
Ratio
2
=
Produit
des
impositions
directes/population
(recettes
hors
fiscalité
reversée).
Ratio
2
bis
=
Produit
des
impositions
directes/population.
En
plus
des
impositions
directes,
ce
ratio
intègre
les
prélèvements
pour
reversements
de
fiscalité
et
la
fiscalité
reversée
aux
EPCI
par
les
groupements
à fiscalité
propre.
Ratio
3
=
Recettes
réelles
de
fonctionnement
(RRF)/population
:
montant
total
des
recettes
de
fonctionnement
en
mouvements
réels.
Ressources
dont
dispose
la
collectivité,
à
comparer
aux
dépenses
de
fonctionnement
dans
leur
rythme
de
croissance.
Ratio
4
=
Dépenses
brutes
d'équipement/population
: dépenses
des
comptes
20
(immobilisations
incorporelles)
sauf
204
(subventions
d'équipement
versées),
21
(immobilisations
corporelles),
23
(immobilisations
en
cours),
454
(travaux
effectués
d'office
pour
le
compte
de
tiers),
456
(opérations
d’investissement
sur
établissement
d'enseignement)
et
458
(opérations
d'investissement
sous
mandat).
Les
travaux
en
régie
sont
ajoutés
au
calcul.
Pour
les
départements
et
les
régions,
on
rajoute
le
débit
du
compte
correspondant
aux
opérations
d'investissement
sur
établissements
publics
locaux
d'enseignement
(455
en
M14).
Ratio
5
=
Dette/population
: capital
restant
dû
au
31
décembre
de
l’exercice.
Endettement
d’une
collectivité
à
compléter
avec
un
ratio
de
capacité
de
désendettement
(dette/épargne
brute)
et
le taux
d'endettement
(ratio
11).
Ratio
6
=
DGF/population
:
recettes
du
compte
741
en
mouvements
réels,
part
de
la
contribution
de
l’État
au
fonctionnement
de
la
collectivité.
Ratio
7
=
Dépenses
de
personnel/DRF
: mesure
la
charge
de
personnel
de
la
collectivité
; c'est
un
coefficient
de
rigidité
car
c'est
une
dépense
incompressible
à court
terme,
quelle
que
soit
la
population
de
la collectivité.
Ratio
9
=
Marge
d’autofinancement
courant
(MAC)
=
(DRF
+
remboursement
de
dette)
/RRF
: capacité
de
la
collectivité
à
financer
l'investissement
une
fois
les
charges
obligatoires
payées.
Les
remboursements
de
dette
sont
calculés
hors
gestion
active
de
la
dette.
Plus
le
ratio
est
faible,
plus
la
capacité
à
financer
l’investissement
est
élevée
; a
contrario,
un
ratio
supérieur
à
100
%
indique
un
recours
nécessaire
à
l'emprunt
pour
financer
l'investissement.
Les
dépenses
liées
à
des
travaux
en
régie
sont
exclues
des
DRF.
Ratio
10
=
Dépenses
brutes
d’équipement/RRF
= taux
d'équipement
: effort
d'équipement
de
la
collectivité
au
regard
de
sa
richesse.
À
relativiser
sur
une
année
donnée
car
les
programmes
d'équipement
se
jouent
souvent
sur
plusieurs
années.
Les
dépenses
liées
à
des
travaux
en
régie,
ainsi
que
celles
pour
compte
de
tiers
sont
ajoutées
aux
dépenses
d'équipement
brut.
Ratio
11
= Dette/RRF
= taux
d'endettement
: mesure
la charge
de
la
dette
d’une
collectivité
relativement
à sa
richesse.
(Source
www.collectivites-locales.gouv,
données
2023)
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
-
Prend
acte
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2026.
Monsieur
le
Président
indique
que
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
est
obligatoire.
Cette
année,
il
se
tient
dans
un
contexte
politique
et
économique
incertain,
rendant
difficile
la
prévision
des
recettes
et
la
construction
du
budget.
|
Malgré
ce
manque
de
visibilité,
la
CCVO3F
continue
à
fonctionner
normalement,
tout
en
adoptant
une
attitude
de
prudence
dans
la préparation
du
budget
prévisionnel.
Les
priorités
communes
identifiées
par
les
maires
sont
:
e
Pérenniser
les
investissements
existants,
+
Répondre
aux
attentes
des
administrés,
e
Accélérer
la
transition
écologique,
e
Stimuler
le développement
économique,
+
Savoir
s'adapter
aux
évolutions
du
territoire.
Ces
priorités
seront
reprises
dans
le
budget
primitif
2026.
CCVO3F
-
Conseil
Communautaire
du
10
octobre
2025
Page
19
sur
30 2025/
Depuis
l’adoption
de
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU),
le
transfert
de
fiscalité
a
permis
d'accroître
chaque
année
les
résultats
des
recettes
et
conserver
le
montant
des
attributions
de
compensation.
Le
dispositif
sera
reconduit
pour
l'exercice
2026.
Monsieur
Poniatowski
précise
que
les
maires,
se
sont
réunis
et ont
exprimé
leur volonté
de :
e
Renouveler
les
projets
en
cours,
e
Ne
pas
augmenter
la fiscalité,
e
Ne
pas
prendre
de
compétences
supplémentaires,
e
Poursuivre
la mutualisation
des
moyens.
Ils ont
fait
le choix
de
missionner
la CCVO3F
de
venir
en
appui
aux
communes,
de
prendre
en
charge
des
dépenses
pour
aider
les villes
et de
favoriser
des
dépenses
bien
spécifiques
à l’image
du
plan
vélo,
des
activités
Petite
Enfance
et
du
transport
à
la
demande.
Les
principales
actions
prévues
sont
:
e
Le
transport
à la demande,
en
forte
progression
et
doté
d’un
budget
en
hausse,
e
Le
déploiement
du
LAEP
en
complément
des
RPE,
e
La
maintenance
de
la vidéoprotection,
investissement
majeur
de
2025.
Madame
Pélegrin
interroge
sur
la
durabilité
de
la
baisse
des
recettes
(impôt
économique
-13,45
et
recettes
d'exploitation
-15,9%)
et
son
impact
sur
le
budget
prévisionnel.
Mais
aussi
sur
la
baisse
des
charges
de
personnel
de
-15%
du
au
départ
d’un
agent.
Elle
souhaite
connaitre
la
répartition
de
la
charge
de
travail
entre
les
agents
et
si
un
recrutement
est
envisagé.
Elle
questionne
Monsieur
le
Président
au
sujet
de
la
vidéoprotection
et
demande
un
bilan
sécurité
objectif
avec
un
chiffrage
quantifié. Monsieur
Poniatowski
précise
que
:
- la
baisse
des
recettes
est
temporaire,
liée
à des
reports
non
intégrés,
notamment
inscrits
au
budget
supplémentaire
2026,
attendu
pour
mars.
- les
dépenses
de
fonctionnement
sont
légèrement
en
baisse,
notamment
du
fait
du
départ
à
la
retraite
d’un
agent
du
service
urbanisme.
Ce
départ
avait
été
anticipé
par
un
tuüilage
efficace
entre
deux
nouveaux
agents.
Monsieur
le
Président
souligne
sa
vigilance
quant
à
la
charge
de
travail
des
agents
et évoque
la
possibilité
d’un
recrutement
complémentaire
dans
le cadre
de
la mutualisation.
- les
échanges
réguliers
avec
la gendarmerie
confirment
l’utilité
du
dispositif
vidéoprotection,
malgré
un
coût
de
maintenance
élevé.
Une
évaluation
préalable
obligatoire
a été
menée
pour
la
mise
en
œuvre
de
la phase
2, à la demande
de
la
Préfecture.
Selon
les
rapports
de
gendarmerie :
e
Le
taux
d’affaires
résolues
grâce
à
la
vidéoprotection
est
passé
de
20
%
à
60
%
sur
la
commune
de
L'Isle
Adam
et à près
de
90
%
des
affaires
résolues
à Presles.
Monsieur
le
Président
précise
que
la
nature
de
la
délinquance
diffère
selon
les
communes
(urbaines
ou
rurales).
Les
rapports
détaillés
demeurent
confidentiels,
mais
des
éléments
communicables
seront
sollicités
auprès
des
gendarmeries.
Monsieur
Eon
signale
que
la
brigade
de
Méry
sur
Oise
communique
peu
sur
les
résultats,
mais
indique
environ
200
réquisitions
d'images
par
an,
avec
des
résultats
probants,
notamment
dans
des
affaires
récentes
(mariage
qui
finit
en
émeutes)
ayant
conduit
à des
condamnations
rapides.
La
vidéoprotection
a
également
permis une
réduction
notable
des
dépôts
sauvages,
le
budget
alloué
étant
passé
de
120
000
€ à 40
000
€.
Monsieur
Éon
ajoute
que,
même
si
la vidéoprotection
ne
dispose
pas
encore
d’un
chiffrage
précis,
le
Préfet
et
les
services
de
l’État
soulignent
l’utilité
essentielle
de
cet
outil.
Les
collectivités
locales
assurent
son
financement
tandis
que
la
gendarmerie
en
assure
l’exploitation
opérationnelle
grâce
à
Val
d'Oise
Numérique.
Deux
éléments
méritent
approfondissement
:
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
10
octobre
2025
Page
20
sur
30 2025/
e
Le
CDS
du
Val-d'Oise
(95)
permet
désormais
une
connexion
directe
des
collectivités
pour
un
visionnage
en
temps
réel,
comme
cela
se
fait
sur
le
mur
d'écrans
de
supervision
de
la
commune
de
L'Isle
Adam.
e
La
commune
de
Méry
sur
Oise
a
choisi
de
se
raccorder
au
Centre
Départemental
de
Supervision
du
Val-d'Oise
(CDS
95)
sur
les
plages
horaires
de
nuit
et
de
week-end.
Toute
commune
peut
à
présent
se
raccorder
à
ce
centre,
et
la
gendarmerie
dispose
désormais
d’un
accès
direct
à
l’ensemble
des
images.
En
raison
de
l’efficacité
du
dispositif,
le Préfet
du
Val-d'Oise
a demandé
que
la
police
nationale
puisse
bénéficier
du
même
accès.
Val
d'Oise
Numérique
s’est
dit favorable
à cette
évolution.
Monsieur
Éon
conclut
en
soulignant
que,
du
fait
du
désengagement
de
l'Etat,
les
collectivités
territoriales
assument
désormais
des
dépenses
relevant
du
domaine
régalien.
[ILE
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
Délibération
n°2025/10/03
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
14
octobre
2025
et
affichée
le
15
octobre
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
|
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment :
-
les
articles
L.1612-1
et
suivants
relatifs
au
vote
du
budget,
-
l’article
L.5217-10
et suivants
relatifs
aux
règles
budgétaires
et
comptables,
-
les
articles
R.2311
et
suivants
relatifs
aux
décisions
modificatives,
Vu
le
budget
prévisionnel
voté
par
le
Conseil
Communautaire
du
6
décembre
2024,
Vu
le
budget
supplémentaire
voté
par
le Conseil
Communautaire
du
11
avril
2025,
Considérant
que
compte
tenu
de
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2025,
il convient
de
proposer
la
décision
modificative
suivante
et
d'effectuer
les
opérations
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-
dessous
:
Décision
Modificative
n°
2
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6042-01
:Achats
de
prestations
de
services
0.00
€
30
542.69
€
0.00
€
0.00
€
(sauf
terrains
à aménager)
D-6183-020
:Frais
de
formation
(personnel
0.00
€
120.00
€
0.00
€
0.00
€
extérieur
à
la
collectivité)
TOTAL
D
011
:Charges
à
caractère
général
0.00
€
30
662.69
€
0.00
€
0.00
€
D-7391118-01
:Autres
restit.
au
titre
des
dégrèvements
|
0.00
€
5
000.00
€
0.00
€
0.00
€
sur
contrib.
directes
TOTAL
D
014
:Atténuations
de
produits
0.00
€
5 000.00
€
0.00
€
0.00
€
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
10
octobre
2025
Page
21
sur
30 2025/
D-6811-01
: Dot.
aux
amort.
des
immobilisations
35
662.69
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
incorporelles
et
corporelles
TOTAL
D 042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
35
662.69
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
entre
sections
Total FONCTIONNEMENT
35 662.69 €
35 662.69 €
0.00 €
0.00 €
INVESTISSEMENT
D-13913-01
: Subv.
inv.
actifs
amort.
- Départements
0.00
€
1
816.00
€
0.00
€
0.00
€
D-139313-01
: Subv.
inv.
fonds
équip.
- Dot.
soutien
1
816.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
invest.
Départements
R-28031-01
: Amort.
frais
d'études
0.00
€
0.00
€
12
486.00
€
0.00
€
R-28152-01
: Amort.
installations
de
voirie
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1047.21
€
R-281533-01
: Amort.
réseaux
câblés
0.00
€
0.00
€
18
067.50
€
0.00
€
R-28181-01
: Amort.
installations
générales,
agencements,|
0.00
€
0.00
€
5
978.00
€
0.00
€
aménagements
divers
R-28188-01
: Amort.
autres
0.00
€
0.00
€
178.40
€
0.00
€
TOTAL
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
1 816.00
€
1 816.00
€
36
709.90
€
1 047.21
€
entre
sections
D-2152-10 :
Installations
de
voirie
0.00
€
57
433.46
€
0.00
€
0.00
€
R-238-10
: Avances
versées
sur
commandes
0.00
€
0.00
€
0.00
€
57
433.46
€
d'immobilisations
corporelles
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0.00
€
57
433.46
€
0.00
€
57
433.46
€
R-1311-01
: Subv.
transf.
Etat
et
établissements
nationaux]
0.00
€
0.00
€
0.00
€
450
000.00
€
TOTALR
13
: Subventions
d'investissement
0.00
€
0.00
€
0.00
€
450
000.00
€
D-2152-01 :
Installations
de
voirie
0.00
€
199
337.31
€
0.00
€
0.00
€
D-21533-01
: Réseaux
câblés
0.00
€
5
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2181-01
: Installations
générales,
agencements
0.00
€
210
000.00
€
0.00
€
0.00
€
et
aménagements
divers
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0.00
€
414337.31€
0.00
€
0.00
€
Total INVESTISSEMENT
1 816.00 €
473 586.77 €
36 709.90 €
508 480.67 €
TOTAL
GENERAL
471 770,77 €
471 770,77 €
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité :
-
D’approuver
la
décision
modificative
n°
2
au
budget
primitif
2025
telle
que
présentée
en
annexe
de
la
présente
délibération.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
36
2
0
Abstentions
: Carine
PELEGRIN,
Jérôme
DURIEUX
Monsieur
le
Président
présente
la
Décision
Modificative
n°2.
Il
précise
qu'il
s’agit
d’un
ajustement
principalement
d'ordre
technique
et
comptable,
sans
impact
majeur
sur
l'équilibre
budgétaire.
Les
principales
opérations
concernent
:
+
Le
deuxième
versement
de
la
DETR
au
titre
de
la
vidéoprotection,
d’un
montant
de
450.000
€,
+
Des
rééquilibrages
budgétaires
en
lien
avec
la
phase
2 du
schéma
vélo
actuellement
en
cours
et
la
préparation
de
la phase
3
prévue
pour
l’année
2026.
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
10
octobre
2025
Page
22
sur
30 2025/
IV.
AMORTISSEMENT
COMPTABLE
EN
M57
:
COMPLEMENT
AUX
DELIBERATIONS
N°
2022/02/09
ou
18
JANVIER
2022
ET N° 2022/12/08
DU
15
DECEMBRE
2022
Délibération
n°2025/10/04
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
14
octobre
2025
et
affichée
le
15
octobre
2025,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
depuis
son
adoption
le
1° janvier
2022,
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
s'applique
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
3
Forêts
(CCVO3F)
pour
son
budget, Considérant
que
l'instruction
budgétaire
M57
prévoit
que :
-__
l'amortissement
est
calculé
pour
chaque
catégorie
d’immobilisations,
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation.
I|
commence
à
la
date
de
début
de
consommation
des
avantages
économiques
ou
du
potentiel
de
service
qui
lui
sont
attachés.
Cette
date
correspond
à
la
date
de
mise
en
service,
conformément
à
la
règle
du
prorata
temporis,
-
dans
la
logique
d’une
approche
par
les
enjeux,
une
entité
peut
justifier
la
mise
en
place
d’un
aménagement
de
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
notamment
pour
des
catégories
d’immobilisations
faisant
l’objet
d’un
suivi
globalisé
à
l’inventaire
(biens
acquis
par
lot,
petit
matériel
ou
outillage,
fonds
documentaires,
etc.).
Cette
simplification
consiste
à calculer
l'amortissement
à
partir
du
début
de
l’exercice
suivant
la
date
de
mise
en
service,
la
dernière
annuité
courant
jusqu’au
31
décembre
de
l'exercice
même
lorsque
le
bien
est
vendu
en
cours
d’année.
Les
dotations
aux
amortissements
de
ces
biens
sont
ainsi
calculées
en
annuités
pleines
pendant
toute
la
période
d'amortissement,
-
la
mise
en
œuvre
de
cette
simplification
fait
l’objet
d’une
délibération.
Les
modalités
de
calcul
des
dotations
aux
amortissements
de
la
CCVO3F
pour
son
budget,
s'appliquent
avec
une
date
de
début
d'amortissement
au
1°
janvier
de
l’année
suivante
(N+1)
en
linéaire
(annuités
constantes),
soit
en
année
pleine.
Cette
méthode
de
calcul
s'applique
à
tous
les
biens
acquis
après
le
1°
janvier
2022.
Les
amortissements
en
cours
se
poursuivront
jusqu’à
leur
terme
suivant
les
modalités
précédentes,
sauf
fin
d'utilisation
du
bien
(cession,
affectation,
mise
à
disposition,
réforme
ou
destruction
du
bien).
Considérant
que
compte
tenu
de
l’exécution
du
budget
de
la
CCVO3F
et
à
la
demande
des
services
du
SGC
de
L’isle-Adam,
il
convient
de
compléter
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
n°2022/02/09
du
18/01/2022
et
n°2022/12/08
du
15/12/2022,
et
notamment
par
certaines
imputations
qui
ne
figuraient
pas
dans
le
tableau
des
durées
d'amortissement
pratiquées
pour
les
biens
acquis
après
le
1° janvier
2022,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
10
octobre
2025
Page
23
sur
30 2025/
-
D’approuver
les
modifications
apportées
aux
immobilisations
pour
les
biens
acquis
à
partir
du
1°" janvier
2025, par
type
de
matériel,
telles
qu’indiquées
dans
le tableau
ci-après
:
Imputation
Immobilisations
Durée
Nouvelle
durée
Type
de
matériel
(à titre
indicatif)
d'amortissement
d'amortissement
actuelle
Biens
dont
la valeur
est
inférieure
à
1.000,00
€ TTC
lan
Incorporelles
202
Frais
d'études,
d'élaboration,
de
modifications
et
de
révisions
des
10
ans
documents
d'urbanisme
2031
Frais
d'études
non
suivis
de
travaux
5
ans
2033
Frais
d'insertion
non
suivis
de
travaux
5
ans
204111
à
Subventions
d'équipement
versées
- biens
mobiliers,
matériel
et
études
5
ans
204421 204112
à
Subventions
d'équipement
versées
pour
le financement
de
biens
20
ans
204422
immobiliers
ou
infrastructures
- bâtiments
et
installations
204113
à
Subventions
d'équipement
versées
pour
le financement
d'équipements
20
ans
204423
structurants
d'intérêt
national
204114
à
Subventions
d'équipement
versées :
voirie
20
ans
204424 2046
Attributions
de
compensation
d'investissement
20
ans
2051
Concessions
et
droits
similaires,
brevets
licences,
marques,
procédés,
2
ans
droits
et valeurs
similaires,
logiciels
applicatifs,
progiciels
2088
Autres
immobilisations
incorporelles
2
ans
Corporelles
2128
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
: déploiement
du
30
ans
système
de
vidéoprotection
2131
Bâtiments
publics
: aire
d'accueil
des
gens
du
voyage,
terrains
familiaux
20
ans
30
ans
pour
gens
du
voyage...
2135
Installations
générales,
agencements
et
aménagement
des
constructions
20
ans
2145
Constructions
sur
sol
d'autrui
: installations
générales,
agencements,
20
ans
aménagements
2152
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
: installations
de
voirie
20
ans
2153
Réseaux
divers
: déploiement
de
la fibre,
déploiement
réseau
eau
potable,
20
ans
assainissement
et
électricité
en
ZAE
2156
Matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
15
ans
2157
Matériels
et
outillage
de
voirie
: panneaux
signalétiques
pour
circuits
8
ans
touristiques
215731
Matériel
roulant
: podium
10
ans
215738
Autres
matériel
technique
5
ans
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques :
5ans
- matériels
techniques
: reprographie
- matériel
de
jardinage
2181
Installations
générales,
agencements
et
aménagement
des
bâtiments
20
ans
21828
Autres
matériels
de
transport
: voitures,
tous
véhicules
de
plus
de
3,5
10
ans
tonnes,
mini
camion,
remorque,
tracteur
compact,
véhicules
de
transport,
triporteurs,
camions,
tombereaux
à
moteur,
bennes,
motos,
vélos
21838
Autres
matériels
informatiques
: imprimantes,
ordinateurs,
claviers,
3
ans
serveurs,
écrans,
télécopieur,
photocopieur,
téléphone,
grand
écran
21848
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
: bureaux,
chaises,
armoires,
5ans
caissons
CCVO3F
-— Conseil
Communautaire
du
10
octobre
2025
Page
24
sur
30 2025/
2188
Autres
immobilisations
corporelles
: mobilier
urbain,
rayonnage,
vit-abris,
5
ans
tentes,
tables,
chaises,
potelets,
matériel
festif
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
38
0
0
V.
AUGMENTATION
DE
LA
PARTICIPATION
DE
L'EMPLOYEUR
AU
FINANCEMENT
DE
LA
PREVOYANCE
SANTE
Délibération
n°2025/10/05
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
14
octobre
2025
et
affichée
le
15
octobre
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
Code
des
Assurances,
de
la
Mutualité
et
de
la
Sécurité
Sociale,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu
la
Directive
2014/24/UE
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
26
février
2014
sur
la
passation
des
marchés
publics,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
Circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents, Vu
la
décision
de
la
collectivité
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la Grande
Couronne
(CIG),
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
29
juin
2023,
Vu
la
délibération
n°
2023-26
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
7 juillet
2023
relative
au
choix
des
attributaires
et
autorisant
le
Président
à signer
les
conventions
de
participation
Prévoyance
et Santé
2024-2029
ainsi
que
tous
les
documents
contractuels
y afférent,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
CIG
en
date
du
24
septembre
2024,
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
10
octobre
2025
Page
25
sur
30 2025/
Vu
la
délibération
n°
2022/02/06
du
18
février
2022
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
Trois
Forêts
(CCVO3F)
tenant
le
débat
des
enjeux
de
la
protection
sociale
complémentaire
(mécanisme
d’assurance
facultatif
permettant
aux
agents
de
faire
face
aux
conséquences
financières
des
risques
prévoyances
et santé),
Vu
la
délibération
n°
2024/10/04
du
11
octobre
2024
de
la
CCVO3F
fixant
à
10,00
€ / mois
/ agent
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité,
Considérant
qu'à
compter
du
1°
janvier
2026,
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
définit
les
montant
de
référence
comme
suit
pour
la
complémentaire
santé
: «
la
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
visant
à
couvrir
les
risques
en
matière
de
santé
ne
peut
être
inférieure
à
50
%
du
montant
de
référence,
fixé
à
30
euros
; soit
un
montant
plancher
de
15,00
€
/ mois
/ agent
»,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
-
D’accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour :
le
risque
santé
c’est-à-dire
les
risques
d’atteinte
à
l'intégrité
physique
de
la
personne
et
la
maternité :
1.
pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
par
le
CIG,
2.
pour
ce
risque,
le
niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit :
15,00
€ / mois
/ agent
à compter
du 1°
janvier
2026.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
38
()
0
VI.
ASSURANCE
STATUTAIRE:
PROCEDURE
DE
RENEGOCIATION
DU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
2027/2030
ou
CIG
Délibération
n°2025/10/06
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
14
octobre
2025
et
affichée
le
15
octobre
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
Code
des
Assurances,
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
10
octobre
2025
Page
26
sur
30 2025/
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l’article
L.
2124-3
qui
définit
la
procédure
avec
négociation, Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l’article
R.
2124-3
qui
fixe
les
cas
dans
lesquels
le
recours
à
la
procédure
avec
négociation
est
possible,
Vu
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26
alinéa
5,
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
contrat
d'assurance
statutaire,
Considérant
que
la
passation
de
ce
contrat
doit
être
soumise
au
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
24
juin
2025
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la procédure
avec
négociation,
Vu
les
documents
transmis,
Exposé
:
Dans
le
cadre
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
3
Forêts
(CCVO3F)
a
des
obligations
financières
à
l’égard
de
son
personnel
: paiement
des
prestations
en
cas
de
décès,
d’accident
de
travail,
d'incapacité
de
travail...
Compte
tenu
des
risques
financiers
qui
résultent
de
ces
obligations,
il
est
important
d'assurer
la
collectivité. En
1992,
le
Conseil
d'administration
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
a
pris
la
décision
de
créer
un
contrat-groupe
et
de
le
soumettre
périodiquement
à
une
mise
en
concurrence
conformément
à
la
règlementation
relative
à
la
Commande
Publique.
Ce
contrat
présente
l'intérêt
d’une
mutualisation
des
risques
et
garantit
aux
prestataires
d'assurance
un
«
portefeuille
clients
»
pertinent. L'échéance
du
dixième
contrat
groupe
est
fixée
au
31
décembre
2026.
L'’actuel
contrat
compte
à
ce
jour
639
collectivités
adhérentes,
soit
plus
de
44000
agents
CNRACL
et
plus
de
2000
agents
IRCANTEC
couverts. En
plus
de
garantir
une
procédure
juridiquement
sécurisée,
donner
mandat
au
CIG
permet
à
la
collectivité
d'accéder
à
une
solution
assurantielle
« clef
en
main
»
et
pérenne.
En
effet,
l'expérience
dans
la
passation
des
marchés
publics
et
l’expertise
du
CIG
dans
le
pilotage
financier
étroit
de
derniers
contrats
groupe,
ont
permis
de
conserver
les
taux
de
cotisation
sur
la
durée
du
marché.
Aucune
collectivité
membre
du
contrat-groupe
n’a
vu,
au
cours
des
huit
dernières
années
son
taux
de
cotisation
augmenter
pour
cause
de
sinistralité
dégradée.
Cette
absence
de
révision
technique
des
taux
a
été
possible
grâce
au
jeu
de
la
mutualisation
et
au
lissage
du
risque
sur
l’ensemble
des
collectivités
adhérentes.
Enfin,
à
l’appui
de
la
prestation
assurantielle,
le
CIG
veille
à
ce
que
le
prestataire
propose,
en
complément
de
la
garantie,
des
services
associés
permettant
aux
collectivités
de
piloter
et
de
maîtriser
l’absentéisme
(expertise,
soutien
psychologique,
formations...).
Le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
entame
une
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2027-2030.
Pour
participer
à
la
mise
en
concurrence,
la
CCVO3F
doit
donner
son
mandat
au
CIG
avant
le
1°" janvier
2026
par
le
biais
d’une
délibération
pour
une
date
d’effet
du
contrat
fixée
au
1°
janvier
2027. La
procédure
de
consultation
conduite
par
le
CIG
comprendra
deux
garanties
: une
garantie
pour
les
agents
relevant
de
l’IRCANTEC
(stagiaire
ou
titulaire
à
temps
non
complet
ou
contractuel
de
droit
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
10
octobre
2025
Page
27
sur
30 2025/
public)
et
une
garantie
pour
les
agents
relevant
de
la
CNRACL.
La
collectivité
garde
le
choix
de
souscrire
l’une
ou
l’autre
des
garanties,
ou
les
deux.
S'agissant
des
garanties
pour
les
agents
relevant
de
la CNRACL :
-
une
tranche
ferme
pour
les
collectivités
de
30
agents
CNRACL
ou
moins,
-
autant
de
tranches
conditionnelles
nominatives
que
de
collectivités
de
31
agents
CNRACL
ou
plus.
La
consultation
portera
sur
les
garanties
financières
et
les
prestations
de
gestion
du
contrat
groupe
(statistiques,
assistance
juridique,
programmes
de
soutien
psychologique...).
Les
taux
de
cotisation
obtenues
seront
présentés
à
la
CCVO3F
avant
adhésion
définitive
au
contrat
groupe. A
noter
que
la
collectivité,
à
l'issue
de
la
consultation,
gardera
la
faculté
d’adhérer
où
non.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
De
se
joindre
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
que
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
va
engager
début
2026
conformément
à l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
-
De
prendre
acte
que
les
taux
de
cotisation
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
ou
non
la décision
d’adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
souscrit
par
le
CIG
à
compter
du 1° janvier
2027.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
38
0
0
VII.
ADHESION
AU
SIGEIF
DE
LA
COMMUNE
DE
LONGPONT-SUR-ORGE
Délibération
n°2025/10/07
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
14
octobre
2025
et
affichée
le
15
octobre
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
5211-18,
Vu
la
convention
de
concession
pour
le service
public
pour
la distribution
de
gaz
signée
le 28
octobre
2022, Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l’Electricité
en
Ile-de-France
(SIGEIF),
autorisés
par
arrêté
interpréfectoral
n°2014342-0031
du
8
décembre
2014,
et
notamment
leur
article
3
prévoyant
l'admission
de
nouvelles
communes
dans
le périmètre
du
SIGEIF,
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
10
octobre
2025
Page
28
sur
30 2025/
Vu
la
délibération
n°
25-13
du
Comité
d'administration
du
SIGEIF
en
date
du 7
juillet
2025
autorisant
l'adhésion
de
la commune
de
Longpont-sur-Orge,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Longpont-sur-Orge
en
date
du
9
avril
2025,
sollicitant
son
adhésion
au
Syndicat
pour
la compétence
en
matière
de
distribution
publique
de
gaz, Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
Longpont-sur-Orge
(91)
d’adhérer
au
SIGEIF
au
titre
de
la
compétence
d’autorité
organisatrice
du
service
public
de
la distribution
de
gaz,
Considérant
que
par
délibération
n°
2022/02/05
du
18
février
2022,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
(CCVO3F)
a
transféré
la
compétence
relative
aux
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
au
Syndicat
Intercommunal
pour
le Gaz
et
l’Electricité
en
Ile-de-France
(SIGEIF),
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
du
CGCT,
la
délibération
du
SIGEIF
ayant
autorisé
l'adhésion
de
cette
nouvelle
commune,
est
notifiée
à
chacune
de
ses
collectivités
adhérentes,
qui
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
à leur
tour,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
-
D’approuver
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIGEIF
autorisant
l’adhésion
de
la
commune
de
Longpont-sur-Orge
(91)
au
titre
de
la
compétence
d'autorité
organisatrice
du
service
public
de
la distribution
de
gaz.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
38
0
0
Monsieur
le
Président
informe
le Conseil
que,
grâce
au
SIGEIFF,
la Communauté
de
Communes
poursuit
le développement
des
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
l’ensemble
du
territoire. Les
phases
1
et
2
du
programme
ont
été
menées
à
bien,
et
les
services
s’attachent
désormais
à
la
préparation
de
la
phase
3. À
cet
effet,
les
communes
ont
été
sollicitées
par
les services
de
la CCVO3F,
en
lien
avec
le
SIGEIF,
afin
d'évaluer
leurs
besoins
et
d'identifier
les
emplacements
prioritaires.
Un
rapport
établi
par
le
SIGEIF
met
en
évidence
une
utilisation
régulière
des
bornes
par
les
administrés,
démontrant
la
pertinence
du
dispositif.
Le
réseau
fonctionne
de
manière
fluide
et
satisfaisante
sur
l’ensemble
du
territoire,
à l'exception
de
la commune
de
Méry-sur-Oise,
qui
a connu
un
incident
technique
consécutif
à
un
incendie
ayant
nécessité
le
remplacement
d’une
borne.
Points
divers
:
Monsieur
le
Président
remercie
l’ensemble
des
participants
à
ce
Conseil
communautaire
et
annonce
que
le
prochain
se tiendra
le 5 décembre
à 19h,
précisant
qu’il
s’agira
du
dernier
Conseil
du
mandat.
Il
indique
que
cette
séance
sera
précédée
d’un
copil
CRTE,
réservé
uniquement
aux
membres
de
cette
instance,
dont
l’ordre
du
jour
portera
sur
les
problématiques
énergétiques
et
les
demandes
de
subventions. Monsieur
le
Président
mentionne
également
les
actualités
des
communes
pour
le
samedi
11
octobre
à:
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
10
octobre
2025
Page
29
sur
30 2025/
- _
Parmain,
à
la
salle
Jean
Sarment,
Bourse
à
la
Puériculture
et
aux
Jouets
;
- _
Méry-sur-Oise,
à
La
Luciole,
Le
Méry
Créatif;
À
L'Isle
Adam,
au
musée
Senlecq,
à
16h,
le vernissage
de
la
nouvelle
exposition
trois
siècles
à
L'Isle
Adam,
qui
se
poursuivra
jusqu’au
8 mars
2026.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Président
lève
la séance
à
19h42.
Le
Pré
de
la
Communauté
de
Communes,
>
lou/a
Sébastien
PONIATOWSKI
Le
secrétaire
de
séance
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
10
octobre
2025
Page
30
sur
30