Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - de 121121 3 vente dune partie de la parcelle am 19
Déliberation - 13 vente decharpes
Déliberation - DE 170622 9 tarifs vente
Déliberation - de 110222 3 vente tables ecole
Déliberation - 9 signature acte de vente trentin
Déliberation - de 060522 4 vente tables salle polyvalente
Déliberation - vente bien de section a m palmy 4.2 0
Déliberation - 2 vente de la parcelle am 5 0
Déliberation - 5 projet de vente de la parcelle am 5
Déliberation - vente bien de section a m van der spek 4.3
Déliberation - 10 vente guerard
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 10 vente guerard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Affichée le Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 02 juillet 2021
L’an deux mille vingt et un, le deux juillet, à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence d’Alain
BUJADOUX.
Etaient présents :
Physiquement : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Pierre CHAPUT , Mme Michèle ALOUCHY, Mme Evelyne GIPOULON, M. Frédéric DUPLEIX
En visio-conférence : M. Jean-Marie BERTRAND
Pouvoirs : M. Alexandre BOURDERY a donné pouvoir à Alain BUJADOUX
Excusés : Mme Justine BOSSERT, Mme Michèle TIXIER-GALLAND
Absents :
Date de convocation : 26 juin 2021
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Demande acquisition partie parcelle AM 198 formulée
par M. et Mme GUERARD
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. et Mme GUERARD Marin résidant 3 Sannegrand qui souhaitent acquérir une partie de la parcelle AM 198.
Il demande l’avis du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- ACCEPTE de lancer la procédure d’aliénation au profit de M. et Mme GUERARD d’une partie de la parcelle AM 198,
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces à intervenir concernant ce dossier.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_020721_10
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 08
Représentés 1
Votants 09
Exprimés 09
Pour 09
Contre 00